Interventions sur "culture"

...re dans sa « niche » du 21 février prochain une proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique. Je suis certain qu'au sein de notre commission, nous partageons tous le constat qui nous a servi de point de départ, celui d'une précarité croissante des artistes auteurs. Les artistes auteurs apparaissent, à de nombreux égards, comme les parents pauvres de la culture. Le budget que le ministère consacre à la création artistique est extrêmement faible comparé à celui qu'il dédie à l'audiovisuel public ou même au spectacle vivant : seuls 74 millions d'euros sont affectés aux arts visuels, par exemple, soit près de dix fois moins que le spectacle vivant. Les artistes auteurs sont aussi, pour beaucoup, les laissés pour compte du droit d'auteur. Les plasticiens o...

Au nom de La République en Marche, je souhaite, monsieur le rapporteur, vous faire part du vif intérêt que nous avons porté à votre proposition de loi. Vous avez raison, l'art et la culture, loin de constituer de simples divertissements, sont consubstantiels à notre humanité et à notre capacité à faire société. Quand Victor Hugo défendait la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, il a prononcé des mots essentiels : « Les peuples se mesurent à leur littérature. Une armée de deux millions d'hommes passe, une Iliade reste. Rome n'est qu'une ville...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants partage le diagnostic que vous faites, monsieur le rapporteur, de la situation que vivent les jeunes artistes en France. Ce constat est largement partagé par tous mes collègues. L'ambition de définir un cadre susceptible de permettre aux jeunes créateurs de vivre de leur création rejoint l'ambition tout aussi noble d'assurer la diversité culturelle et la démocratisation de l'accès à la culture, vecteur d'émancipation et de cohésion sociale. Par cette proposition de loi, monsieur Larive, vous voulez créer un fonds de soutien à la création artistique. Je dois dire que nous sommes très réservés car nous ne voyons pas quelle serait la valeur ajoutée d'un énième dispositif d'aide. Il existe d'ores et déjà de nombreux fonds. Les DRAC soutienn...

Le groupe La France insoumise a tenu à présenter cette proposition de loi pour mettre en lumière la nécessité de soutenir la création artistique. J'aimerais ici souligner à quel point la culture a disparu du débat public et du débat politique, phénomène assez préoccupant si l'on croit à la culture comme vecteur d'intelligence, d'émancipation et de sensible partagé. Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle, avait déclaré en 2017 vouloir faire de la culture « le premier chantier de son programme car elle permet l'émancipation de l'individu ». Après un an et demi de mandat, force...

...lément pour soutenir les artistes. Nous pensons notamment à une hausse du financement de la protection sociale des artistes auteurs ou à l'ouverture d'un échelon de négociation collective pour les artistes auteurs alors qu'ils ne disposent pas encore de convention collective. La proposition de loi qui nous est soumise nous donne enfin l'occasion de discuter au niveau législatif de la place de la culture et des artistes auteurs dans notre société, de leur contribution au rayonnement de notre pays et à l'épanouissement des individus. Je m'en félicite. Ce texte va dans le bon sens et nous le voterons.

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission. Le groupe Libertés et Territoires est conscient du rôle fondamental de l'accès à la culture et donc de l'importance du soutien qu'il est nécessaire d'apporter aux artistes et aux acteurs du monde culturel. Cependant, nous estimons que le soutien à la culture dépasse la simple question posée par la création d'un fonds de soutien artistique. Les enjeux sont en effet beaucoup plus larges. En premier lieu, notre soutien au monde de la culture passe par un soutien indéfectible à celles et c...

Pour aider les nombreux artistes auteurs confrontés à la fragilité économique voire la pauvreté, vous proposez de créer un fonds de soutien à la création artistique, rattaché au ministère de la Culture dont vous dénoncez les faibles moyens. Il serait financé par une taxe affectée. Indépendamment des questions qui se posent sur l'opportunité de taxer des oeuvres libres de droit, je soulignerai que la mission budgétaire « Culture » compte un grand nombre d'opérateurs qui intéressent votre domaine d'action. Citons entre autres le CNAP, doté en 2019 de 7,3 millions d'euros, et le CNL qui perçoit q...

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez que le fonds de soutien à la création artistique soit rattaché au ministère de la Culture et qu'il soit géré par un conseil réunissant des représentants de l'État et des artistes. Vous précisez que ses décisions seront prises à la majorité absolue de ses membres et qu'elles seront motivées. Comment pouvez-vous garantir la neutralité de ce conseil et de ses membres ? Par ailleurs, sera-t-il possible de faire appel de ses décisions ?

...t à en bénéficier, compte tenu de la complexité du système. Cela étant, si ces aides étaient suffisantes, cela se saurait et il n'y aurait pas de précarité, comme l'a dit très justement Mme Buffet. La question du mécénat a été évoquée, mais le mécénat ne concerne que les grands artistes, ceux qui ont déjà réussi. Venez en Ariège : vous verrez que nous avons des artistes, mais pas de mécènes ! La culture est toujours une variable d'ajustement, pour les collectivités territoriales comme pour les mécènes. Vous savez bien que les mécènes ne sont pas des philanthropes et qu'ils attendent quelque chose en retour. C'est pourquoi il est rarissime qu'ils prennent le risque d'investir sur un jeune artiste. Le mécénat, je le répète, ne concerne que les gens qui n'en ont pas vraiment besoin. Madame Dumas, ...

...ts depuis plus de soixante-dix ans si on le fait sans but lucratif. Nous ne créons pas une taxe sur le domaine public : nous créons une taxe sur les gens qui profitent du domaine public. Madame Mette, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question des droits d'auteur : il faut se battre pour conserver cette spécificité française. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut toujours exclure la culture des traités commerciaux : c'est cela, l'exception culturelle française. Madame Manin, vous avez parlé de « sacerdoce » et vous avez raison, mais les artistes n'ont pas fait voeu de pauvreté, c'est toute la différence ! Madame Dumas, vous vous interrogez sur la valeur ajoutée de cette proposition de loi, mais neuf mois de financement sur trois ans, cela représente une sacrée valeur ajoutée ! Nou...

Cet amendement vise à élargir la composition du conseil d'administration du fonds aux autres acteurs publics compétents en matière de financement, de contrôle et de pilotage des politiques publiques culturelles et artistiques.

...atif d'oeuvres entrées dans le domaine public au bout de soixante-dix ans. Espérons que l'État ne décidera pas d'affecter le produit de cette taxe au budget général ! Il me semble que les élus locaux n'ont pas à intervenir, mais qu'ils peuvent être consultés, notamment sur la pertinence économique d'un projet dans un lieu donné, comme ils ont pu le faire pour le Loto du patrimoine. Il faut que la culture soit considérée comme un facteur de lien social et un vecteur de développement. Avis favorable.

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission : c'est un plaisir de siéger momentanément dans la commission qui est chargée de l'éducation et de la culture.

Je vous remercie de m'accueillir, moi aussi, au sein de votre commission. Nous partageons votre volonté de faciliter l'accès au permis de conduire. Les enjeux ont été largement rappelés : mobilité – en particulier dans les territoires ruraux –, accès à la culture, émancipation de notre jeunesse, passeport pour l'emploi et la formation, sécurité – la sensibilisation a d'ailleurs lieu dès le primaire, puis au collège –, enjeux sociaux au regard du coût du permis de conduite, enjeux comportementaux. Il ne faut plus seulement apprendre à conduire mais peut-être à apprendre à notre jeunesse à se conduire. La Thiérache va mener une expérimentation dans le cadr...

...toujours nécessaire sur Paris – où, paradoxalement, de plus en plus de jeunes estiment inutiles de le passer –, la voiture reste le moyen de transport le plus utilisé par les Français. Dans les territoires ruraux, de montagne, de bord de mer, la voiture est indispensable. Nous le savons, sans le permis, on peut ne pas trouver un emploi. On peut aussi le perdre… C'est aussi un facteur d'inégalités culturelles, dans des territoires où l'offre culturelle n'est pas importante. Nous partageons votre volonté de renforcer la sensibilisation aux enjeux environnementaux dans l'apprentissage du code de la route et de la conduite. Cela passe par l'éco-conduite – une pratique qui se démocratise, permettant de réduire son émission de carbone et sa consommation de carburant. Cela passe aussi par le covoiturag...

Chers collègues, mesdames et messieurs de la presse et autres, soyez les bienvenus à cette réunion de la délégation aux outre-mer. L'ordre du jour appelle différents points, mais puisque le ministre est arrivé et que son temps est compté, je vous propose de commencer par le troisième point, à savoir l'audition de M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le ministre, cher Franck Riester, je suis heureux de vous accueillir au nom de mes collègues de la délégation aux outre-mer et des personnes venues assister à cette réunion. J'ai vivement souhaité cette audition car, de tous les défis que pose la pleine considération de la réalité vivante de nos territoires, le défi culturel n'est pas le moindre et, dans la vaste palette de vos attribu...

...re qui traduit déjà une connaissance pointue des problématiques ultramarines. Vous avez évoqué l'archipel France. Vous avez indiqué, avec humilité, que si cela se révélait nécessaire, vous reviendriez à très court terme sur les sujets sur lesquels vous n'auriez pas encore de réponse. Vous avez cité très concrètement des projets touchant divers territoires, en insistant sur l'effort patrimonial et culturel. Vous avez également parlé du patrimoine immatériel. Vous avez dit, comme nous le pensons, que France Ô était un alibi de bonne conscience, et précisé que vous étiez tout disposé à ce que les personnels de France Ô ainsi que des acteurs ultramarins puissent trouver toute leur place dans l'espace médiatique français. Avant de donner la parole à Lénaïck Adam, à Frédérique Dumas et à l'ancienne mi...

Monsieur le ministre, je suis très content de vous entendre. Vous avez longuement évoqué la Guyane et je vais y revenir, notamment à propos du Pass culture, mais permettez-moi tout d'abord de rappeler que, depuis septembre 2017, le ministère de la culture a établi une cartographie des équipements culturels publics par territoire. La décision a été prise de faire des régions qui comptaient moins d'un équipement culturel public pour 10 000 habitants des territoires culturels prioritaires. Au nombre de ces territoires figure la Guyane dont les équipeme...

...le de 2020. Or, vous le savez, des émissions sont d'ores et déjà supprimées sur France Ô. Cela a commencé dès juin et septembre. Rien n'est prévu pour les remplacer. Certes, on pourra suivre au jour le jour. Néanmoins, pour programmer des émissions, il faut s'y prendre à temps. Nous connaissons donc aussi un problème de décalage dans le temps, face à ce qui va arriver. Je ne parlerai pas du Pass culture aujourd'hui, car ce sujet nécessiterait une audition en soi. Je pense effectivement que ce qui est compliqué s'agissant du Pass culture, c'est la fracture numérique et ces lieux où il n'y a pas accès au numérique et où, comme vient de le dire notre collègue, il n'y a pas d'accès à une offre culturelle. Il est difficile de proposer une offre culturelle sans numérique et sans offre culturelle. Mais...

Monsieur le ministre, vous arrivez à votre ministère. Nous avons donc envie de vous faire crédit et de croire que la situation va s'améliorer pour les Ultramarins à partir de maintenant. Je ne vous cache pas qu'au cours des mois qui viennent de s'écouler, nous avons eu le sentiment de voir s'accumuler des signaux très négatifs quant à l'intérêt porté aux Ultramarins et aux cultures ultramarines. Nous avons tout d'abord vu la Cité des outre-mer, dont le projet était quasiment bouclé, disparaître. J'ai compris à l'issue de la consultation et du Livre bleu que ce projet allait devenir un portail internet. Après vingt ans de promesses, c'est une décision extrêmement difficile à accepter. La région parisienne est un espace qui compte de très nombreux lieux culturels, où la div...