Interventions sur "culture"

...équent, les opérateurs concernés perdront l'équivalent de 2 % de crédits de paiement l'an prochain. Vous allez probablement relever, monsieur le rapporteur spécial, que j'ai gagé la mesure – en tant que parlementaires, nous sommes contraints de le faire par l'article 40 de la Constitution – , mais le ministre a toute latitude de lever ce gage s'il le souhaite. Vous ne pouvez pas affirmer que la culture est une priorité dans le contexte actuel sans revaloriser les crédits de paiement alloués à ces opérateurs en tenant compte, au minimum, de l'inflation. On ne peut pas en faire abstraction, compte tenu de l'évolution de leur masse salariale et de leurs charges. D'où le présent amendement.

À ce stade de nos débats, je reviendrai brièvement sur l'affaire du pass culture,

Par ailleurs, les éléments communiqués début septembre contiennent une bizarrerie : les utilisateurs du pass pourraient commander des livres sur Amazon, mais devraient aller les chercher à un guichet culturel, par exemple dans une librairie. Les libraires se sont beaucoup interrogés sur ces modalités très particulières.

J'ai bien entendu votre réponse sur l'amendement, monsieur le ministre, mais les bleus que vous nous avez transmis ne précisent pas ce que recouvre la contractualisation. Pour les établissements que j'ai cités, une perte de crédits de 2 %, du fait de l'inflation, serait considérable. Ne serait-il pas plus honnête de reconnaître que la culture n'est pas une priorité pour le Gouvernement ? Si celui-ci n'accorde même pas le bénéfice de l'inflation à la Philharmonie, à l'Ensemble intercontemporain ou au CNV, il est en-deçà des ambitions qu'il affiche.

Le Gouvernement justifie la baisse de 3 millions d'euros des bourses et aides individuelles aux étudiants de l'enseignement supérieur artistique et culturel par le déclin de la démographie étudiante, sans donner guère plus de détails. C'est un argument dont il est permis de douter au vu de l'accroissement, constant depuis plusieurs années, du nombre d'étudiants faisant leur entrée dans le supérieur. Cette tendance va même en s'accélérant puisqu'on estime que l'on comptera, d'ici à 2025, 350 000 étudiants en plus. Rien n'indique que les établissemen...

Lors de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, la ministre de la culture de l'époque avait souligné l'importance capitale de l'éducation aux médias. Nous serons tous d'accord, je pense, sur cette priorité. Elle avait présenté l'éducation comme l'indispensable corollaire des mesures répressives, et à nos yeux attentatoires aux libertés d'expression et de communication, à l'encontre des plateformes et éditeurs de contenus d'information. Il est donc pour le moins surpr...

...mmes plusieurs, sur les bancs de cet hémicycle, à partager. Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à obtenir confirmation de l'engagement du Gouvernement de revaloriser le salaire de ces mêmes enseignants. En septembre, lors du congrès de l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques, 800 000 euros de crédits supplémentaires ont été annoncés par le ministère de la culture afin de combler l'écart de rémunération qui subsiste entre les professeurs des écoles d'art nationales et les professeurs des écoles d'art territoriales, alors qu'ils dispensent les mêmes enseignements et délivrent les mêmes diplômes. Or, à ce jour, ces crédits n'apparaissent pas dans les documents budgétaires. Pouvez-vous donc, monsieur le ministre, nous expliquer ce tour de passe-passe ? Plus...

À l'occasion du premier loto du patrimoine, 7 millions de tickets ont été achetés, ce qui témoigne de l'attachement des Français à ce qui fait notre histoire et notre culture. Presque autant de joueurs pensaient que l'intégralité de la somme récoltée, hors gains, irait au patrimoine. Or, il y a une semaine, répondant dans cet hémicycle, en séance de nuit, à une question de mon collègue Gilles Lurton, le ministre de l'action et des comptes publics a semé le trouble chez nos concitoyens en affirmant que les taxes générées par le loto du patrimoine n'iraient pas au patr...

Vu ses bénéfices confortables, La Française des jeux pourrait elle-même faire un geste en ne prélevant pas les 22 millions d'euros de frais de gestion et en abondant d'autant son versement à la Fondation du patrimoine ! D'autre part, monsieur le ministre, on ne vous demande pas de reverser l'intégralité des recettes du loto à la culture, au patrimoine ou aux associations sportives, comme le fait la National Lottery britannique, mais certainement pourrait-on donner plus que quelques dizaines de millions d'euros pour sauver le patrimoine vernaculaire de nos villages – surtout, comme Gilles Carrez vient de le rappeler, quand on est prêt à mobiliser 466 millions d'euros pour le Grand Palais à Paris. Voilà pourquoi, monsieur le minis...

Le Gouvernement souhaite inciter les établissements publics culturels à chercher de leur propre initiative des ressources financières. En d'autres termes, l'État désire leur apprendre à se débrouiller sans lui ! Or nous savons tous ici parfaitement que ces établissements publics ne pourront trouver que peu de moyens de financement. Ils pourraient faire appel au soutien de fondations et au mécénat ou demander une plus grande contribution aux usagers. La première o...

Monsieur Larive, avec 21 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la mission « Culture », je ne suis pas sûr que l'on puisse conclure à un désengagement de l'État dans ce secteur ! Il s'agit, je le répète, du deuxième budget de la culture en Europe. J'entends votre mise au point sur la nécessité pour les établissements publics de trouver des ressources propres. J'y suis pour ma part plutôt favorable. Tel est d'ailleurs l'optique des contrats d'objectifs et de performance que nous ...

...ignifie clairement le désengagement de l'État. Quid du statut des fonctionnaires que vous allez décharger de leurs missions centrales de service public ? Quid surtout de l'impact de ces mesures sur l'emploi ? Tout cela est fort intrigant. Le mécénat, que vous appelez de vos voeux, est aussi un désengagement de l'État ; il s'agit là encore d'une désertion du service public. Nous savons bien que la culture est la variable d'ajustement des budgets. Ce qui est nouveau, avec votre action, c'est qu'elle n'est désormais plus incluse dans le périmètre des services publics.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, c'est donc un fait : les modalités de fonctionnement du pass culture, le contenu de son offre, ses partenaires et son financement ne sont toujours pas connus, en tout cas de la représentation nationale. Pourtant, en l'absence de toute évaluation, 5 millions d'euros ont d'ores et déjà été affectés à ce qui devait être sa préfiguration en 2018. Les modalités d'affectation de cette enveloppe, en particulier, ne nous ont pas été présentées. En 2019, 34 millions sont a...

Je serai brève et ne reviendrai pas sur nos interrogations quant à l'entêtement du Gouvernement à vouloir engager 34 millions d'euros pour expérimenter un pass culture dont nous doutons qu'il permette d'atteindre les objectifs en matière d'accès des jeunes à la culture. Le groupe Socialiste et apparentés demande lui aussi, à travers le présent amendement, que le Gouvernement remette un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. L'objectif, dont il a été question dans les interventions au nom des groupes, est de disposer d'une év...

La majorité ne désespère pas de vous convaincre un jour de l'utilité du pass culture. Son expérimentation s'achèvera à la fin de l'année 2018 et vous disposerez donc de ses premiers résultats au printemps 2019, ce qui sera l'occasion d'échanger sur le sujet. Je suis donc défavorable à la remise d'un rapport.

Je ne reviendrai pas sur le fond du sujet du pass culture mais, en tant que nouvelle députée, je m'interroge sur l'organisation des débats. Nous avons discuté, il y a un certain temps, des amendements sur le pass culture, et le thème revient à présent. Quand nous déposons des amendements, le service de la séance nous les renvoie en nous suggérant de les déposer après tel article. Nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour ni de l'inscription de nos a...

...ient être supérieurs de 85 millions d'euros en 2019. J'ouvre une parenthèse pour ajouter que c'est sans tenir compte des coûts induits, malgré les 2 millions d'euros que vous évoquez, pour les masses salariales dont les collectivités auront la charge dans le cadre de l'ouverture des bibliothèques ; les élus des communes et des départements sont très inquiets sur la manière de mener les politiques culturelles, car il s'agit non seulement d'ouvrir des bibliothèques mais aussi de réaliser des projets devant permettre à nos concitoyens d'accéder à la lecture publique. Pour en revenir à mon propos, il apparaît donc que l'évolution des crédits budgétaires est très en deçà de l'évolution du PIB en valeur. En d'autres termes, le budget de la culture n'a pas pleinement bénéficié de l'amélioration de la c...

Il me semble que tant l'évolution du PIB que celle des crédits de la mission « Culture » sont accessibles à la représentation nationale. Je ne comprends donc pas bien pourquoi nous devrions disposer d'un rapport. J'ai bien entendu l'analyse de Mme Rabault selon laquelle l'évolution des crédits de la mission ne suivait pas celle du taux d'inflation, mais nul besoin de rapport pour le constater. J'émets donc un avis défavorable.

...et il n'a pas davantage changé maintenant. Je profite de l'occasion pour vous rappeler que ce plan représente tout de même 466 millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Il est financé par une subvention de 160 millions d'euros du 3e programme d'investissements d'avenir, par des crédits du programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 497 millions d'euros, par des crédits du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » à hauteur 26 millions d'euros, par du mécénat de la maison Chanel pour 25 millions d'euros, par plusieurs partenariats et ressources propres d'Universcience pour 8 millions d'euros et par un emprunt bancaire de 150 millions d'euros souscrit par la RMN-GP, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées. Cet emprunt, d'après le plan de financement...

Le détail du plan de financement figure en effet dans le rapport spécial de M. Carrez. Je trouve néanmoins, monsieur le ministre, qu'un budget de 466 millions d'euros mériterait quelques lignes dans le « bleu » de la mission « Culture ». Certes, comme tous les directeurs de votre administration sont intérimaires, …