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En préambule et en qualité de responsable pour avis, permettez-moi de saluer chaleureusement ma collègue responsable pour avis de la mission « Médias, Livres et industries culturelles » et absente ce soir, Aurore Bergé. Je tiens à souligner son implication dans le rapport qu'elle a rédigé avec Pierre-Yves Bournazel sur la réforme de la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique. Nous espérons que ses préconisations seront entendues dans la loi annoncée pour 2019. La mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2019 démontre la cohérence de la poli...
...e soutien, alors il convient de rééquilibrer les aides à la presse, pas de les supprimer. L'amendement no 305 a trait à la distribution et vise à améliorer le pluralisme des médias. Nous proposons de créer un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse. Cela nous paraît fondamental et, de ce point de vue le rapport de Marc Schwartz, sur lequel le ministère de la culture a décidé de s'appuyer, ne nous satisfait pas, car ce qu'il propose n'est pas de nature à garantir une distribution assurant le pluralisme de la presse sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous préconisons la mise en place d'un programme qui assure la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d'être distribué, l'impartialité dans la distribution, l...
Il vise à transférer des crédits des programmes « Presse et médias » et « Livre et industrie culturelle » vers un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». La situation de Presstalis nous préoccupe vivement, d'autant que le Gouvernement a choisi de déshabiller le fonds stratégique pour le développement de la presse afin de financer le redressement provisoire de cette entreprise. J'insiste : ce redressement n'est que provisoire, car la distribution de la pre...
Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits du programme 344 « Livre et industries culturelles » afin de budgétiser, dans le projet de loi de finances pour 2019, les 5 millions d'euros pour la création du Centre national de la musique annoncée par le Gouvernement. Cette inscription vise à limiter le manque de lisibilité de cette mesure et à prévenir l'éventuel redéploiement de crédits qui se fera en cours de discussion budgétaire. Mon amendement d'appel vise donc à appeler votre attent...
...ses dans le bon ordre. Mais, sur le Centre national de la musique, nous disposons déjà du rapport de M. Roch-Olivier Maistre et un rapport d'étape de Mme Émilie Cariou et de M. Pascal Bois sur le financement ; ce que nous attendons, c'est uniquement un rapport sur la gouvernance. Vous n'inscrivez même pas dans le projet de loi de finances les 5 millions d'euros nécessaires alors que, pour le pass culture, 5 millions d'euros étaient prévus l'année dernière, dont nous ne connaissons toujours pas les modalités d'affectation, et 34 millions d'euros sont prévus cette année, pour des expérimentations dont nous ne connaissons pas plus les modalités. Je trouve que, sur le dossier du CNM, il y a une forme d'incohérence.
Un amendement similaire, présenté par la rapporteure pour avis Céline Calvez en commission des affaires culturelles, a été retiré sur demande de M. le ministre, et vous avez vous-même retiré le vôtre en commission des finances, ma chère collègue. Je souscris totalement à vos propos sur la préservation de la création, qui me semble particulièrement importante. Cependant, je ne pense pas que la sanctuarisation sur des programmes spécifiques soit de mise car elle sonnerait comme un désaveu, dénoterait un manq...
Je rappelle que nous avons tous souligné aussi le rôle essentiel d'Arte pour le rayonnement de la France dans les domaines de la francophonie, de la culture et de l'influence diplomatique. Nous saluons le travail accompli par la chaîne ces dernières années et nous pensons que, pour renforcer cette dynamique, il convient au contraire de lui allouer des moyens supplémentaires, de l'ordre d'1,4 million d'euros.
Dans le même mouvement, il s'agit de saluer le rôle essentiel de TV5 Monde pour le rayonnement de la France, qu'il s'agisse de la francophonie, de la culture, de l'économie ou de l'influence diplomatique. Cette chaîne est extrêmement importante pour notre pays puisque plus de la moitié du public africain âgé de quinze ans ou plus regarde TV5 Monde au minimum une fois par semaine, ce qui est extraordinaire pour l'influence de la France sur ce continent. Par conséquent, nous estimons qu'il faut non pas réduire les moyens alloués à TV5 Monde mais au cont...
J'ai le plaisir d'accueillir en votre nom à tous, une semaine après qu'il a pris ses fonctions de ministre de la Culture, M. Franck Riester, venu présenter à une commission qu'il connaît bien les crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
Monsieur le ministre, je vous remercie. Nous abordons maintenant la discussion sur la mission « Culture ». La parole est à Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis.
...des interrogations que j'avais eu l'occasion de formuler et que je réitérerai ici de manière plus formelle. Le budget que vous défendez est stabilisé, « conforté », selon le terme que vous avez choisi. Je vous l'accorde bien volontiers, si l'on s'en tient à une comparaison avec les derniers exercices. Mais si l'on privilégie une perspective plus lointaine, on constate que les moyens alloués à la culture n'ont cessé de diminuer, ce qui a provoqué une évolution : le recours des établissements culturels, notamment les musées nationaux, au secteur privé pour développer leurs ressources propres. C'est l'objet de la partie thématique de mon rapport pour avis. Ce sont 3,1 milliards d'euros qui sont alloués à la mission « Culture » au titre des programmes « Patrimoine », « Création » et « Transmission ...
Avec 2,7 milliards d'euros, en augmentation de 0,7 %, les crédits de la mission « Culture » sont non seulement préservés, mais confortés. Ils traduisent d'une part la volonté politique d'offrir un accès à la culture pour tous, en luttant contre la ségrégation culturelle, d'autre part d'encourager la cohésion sociale par une politique volontariste d'irrigation des territoires. L'accès de tous à la culture vaut particulièrement pour les enfants, les citoyens de demain, grâce au plan nat...
Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de vous féliciter au nom du groupe Les Républicains pour votre nomination. La mission « Culture » est une fierté nationale, celle d'une exception culturelle que nous défendons jalousement. Nous nous félicitons que le budget de cette mission soit consolidé. Néanmoins, j'aimerais appeler votre attention sur différents points qui nécessitent une réelle vigilance. D'abord, le Pass Culture, projet qui est au coeur de la politique gouvernementale, ne cesse d'interroger. Début septembre, Mme Fran...
Plusieurs points qui importent à notre groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ont été évoqués, je n'y reviens pas. En premier lieu, nous saluons, en ce qui concerne le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », la décision d'inscrire pour le Pass Culture non plus 5 millions mais 34 millions d'euros. Le Pass devait être généralisé en 2019. Vous avez indiqué être favorable, dans l'attente de cette généralisation, à la poursuite de l'expérimentation auprès de 10 000 jeunes volontaires dans cinq départements. Ensuite, sur les 500 millions d'euros nécessaires, on a évoqué une participation de 80 % du sect...
Les crédits de la mission « Culture » sont globalement préservés dans ce projet de loi de finances, ce dont le groupe UDI, Agir et Indépendants se félicite. D'abord, permettez-moi de saluer votre nomination au ministère de la Culture, qui vient récompenser votre connaissance et votre expertise sur ces sujets essentiels, au terme de onze ans d'appartenance à la commission des affaires culturelles. Notre groupe a perdu un excellent p...
D'abord, monsieur le ministre, permettez-moi de vous présenter les félicitations du groupe Socialistes et apparentés pour votre nomination. Au départ, l'espoir était grand, parce que la promesse était belle, lutter contre la ségrégation culturelle. Le Président de la République, encore candidat, affirmait avec conviction : « La culture est la chose la plus importante de ma vie ».Tout concourait donc à ce qu'une politique culturelle forte et audacieuse soit mise en place, y compris le choix de la ministre, non technocrate et non parisienne. Un an et demi plus tard, alors que vous nous présentez le budget pour 2019, où en sommes-nous ? V...
Je m'exprime au nom du groupe La France insoumise. Le budget de la mission « Culture » diminue de 50 millions d'euros. Une fois de plus, la culture et la variable d'ajustement du budget. Exemple significatif, le Gouvernement prévoit de limiter drastiquement les exigences pour l'archéologie préventive. On est déjà passé de 10,5 % des chantiers à 8,6 % en 2017, et l'objectif du Gouvernement est de limiter le recours à des diagnostics entre 6 % et 8 % : ce sont des milliers de sites...
Je m'exprime au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Après avoir lu le bleu budgétaire et en écoutant vos propos, monsieur le ministre, je ressens des sentiments contrastés et surtout beaucoup, beaucoup d'inquiétude. Sentiments contrastés d'abord, car au vu des orientations budgétaires du Gouvernement, on peut légitimement penser que le budget de la mission « Culture » ne s'en sort pas si mal. On peut même être soulagé quand on le compare aux coupes claires que subira l'audiovisuel public. Mais avec un peu de recul, ce budget manque de souffle. Tout juste se contente-t-il de surfer sur la vague mourante de l'augmentation du budget de la culture pour l'exercice 2017. Mais l'élan est épuisé, le budget stagne, il diminue même : 160 postes sont supprimés au minis...
Je me félicite que le Gouvernement ait décidé de faire du patrimoine monumental un axe prioritaire de la politique culturelle en sanctuarisant les crédits en faveur de nos monuments historiques. Dans un souci de sincérité du budget, les crédits de l'archéologie sont consolidés. Ils étaient souvent en sous-dotation et en surconsommation, avions-nous conclu avec Emmanuelle Anthoine lors d'une mission « flash ». Toutefois la dotation prévue est de 5 millions d'euros, alors que le décalage est plutôt de 10 millions d'eur...
Mme la rapporteure a souligné deux des écueils qui menacent la mission « Culture ». En premier lieu, les 34 millions d'euros affectés au Pass Culture, qui concerne 10 000 jeunes mais en concernera demain 820 000, semblent bien insuffisants. Comment la mesure sera-t-elle financée de façon pérenne ? Ensuite, s'agissant du Loto du patrimoine, Stéphane Bern avait lui-même émis des réserves sur l'affectation des recettes. Ses craintes ont été confirmées par les récentes déclarati...