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Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer le travail engagé par votre prédécesseure en faveur des populations éloignées des dispositifs culturels. Pourriez-vous préciser comment les plans « Culture pour tous » et « Culture près de chez vous » vont se développer dans les territoires ruraux ? Qu'a-t-on déjà mis en oeuvre pour les bibliothèques, la circulation des oeuvres d'art, si possible hors de l'Île-de-France, ou le soutien aux spectacles vivants ? S'agissant enfin de la préservation du patrimoine inscrit et classé dans les toutes peti...
... nous sommes très attachés aux dépenses fiscales et crédits d'impôt qui soutiennent la création. Aussi serons-nous extrêmement vigilants dans les semaines à venir, pour qu'aucun de ces dispositifs ne soit fragilisé. Nous sommes satisfaits de vous avoir entendu affirmer de nouveau que deux millions d'euros seront affectés au fonds destiné à pérenniser la sécurisation des sites et autres événements culturels. Ce montant suffira-t-il face à l'ampleur des menaces, notamment de la menace terroriste, qui pèsent sur les événements culturels ? Nous en doutons un peu, mais nous serons vigilants sur ce point également et nous soutiendrons tous les efforts qui pourront être faits.
Je voulais vous interroger sur le Pass Culture, mais la question a été largement abordée. S'agissant du crédit d'impôt sur la création de jeux vidéo, alors que nous avons fêté hier les dix ans du Syndicat national des jeux vidéo, pouvez-vous nous en dire plus sur la pérennité de ce dispositif ?
Non seulement la politique culturelle n'est pas sacrifiée, ou délaissée, mais elle est confortée par ce budget, qui constitue l'un des piliers de la politique du Gouvernement dans la lutte contre l'assignation à résidence et pour la capacité à s'émanciper. La pauvreté économique s'accompagne souvent d'une pauvreté culturelle et souvent géographique. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les jeunes sont notre priorité et plus aucu...
Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, le partenariat a été souvent insuffisant entre école et culture. L'augmentation du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » va permettre de mettre l'accent sur l'accès à la culture sur l'ensemble du territoire, et particulièrement pour le développement de l'éducation artistique et culturelle. Le plan « mercredi » constitue également un axe utile. Il fédère différents acteurs pour proposer aux enfants une offre périscolaire r...
Monsieur le ministre, votre discours a montré combien vous étiez attaché aux territoires, à leur dimension culturelle et au partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières ont besoin de trouver des ressources, et le mécénat est un outil important pour cela. Sur le plan juridique, elles ont à leur disposition deux outils, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et les sociétés publiques locales (SPL). Mais, aux termes de l'article 238 bis du code général des impôt...
Monsieur le ministre, je vous remercie. Nous passons maintenant à la discussion sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis.
Je félicite M. le ministre pour sa récente nomination. Comme chaque année, l'avis sur les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » comprend une partie thématique ; j'ai choisi de traiter du soutien public à la création et à l'exportation des séries de fiction. Avant cela, je souhaite vous livrer quelques analyses et vous poser quelques questions sur les crédits qui nous occupent. Le budget de l'audiovisuel public accuse une baisse de 36 millions d'euros, dont 25 millions concernent France Télévisions. Cette réduction ...
Pour le groupe La République en Marche, la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019 démontre la cohérence de la politique que nous menons dans ce domaine : un État qui investit, et des politiques culturelles et des dispositifs de soutien évalués pour s'assurer de leur caractère vertueux. Les crédits de la mission augmentent de 4,7 %, soit 27 millions d'euros par rapport à 2018 à périmètre courant. Nous pouvons parler d'un budget stabl...
Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par nos rapporteures et l'éclairage qu'elles nous apportent. L'année dernière, mon ancien collègue devenu ministre de la Culture et moi-même dénoncions les importantes baisses de dotation de l'audiovisuel public au terme d'arbitrages très tardifs du Gouvernement. Le constat est pourtant le même aujourd'hui dans le nouveau budget : cette impréparation est flagrante dans le compte de concours financiers, qui ne fournit pas de budget prévisionnel pour France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Après avoir demand...
Je m'exprime au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Monsieur le ministre, la mission « Médias, livre et industries culturelles » recouvre un enjeu primordial : elle conditionne la vitalité d'acteurs-clés de notre vie démocratique, dont la diversité, le pluralisme et l'indépendance fondent l'émancipation des esprits et l'accès pour tous à une culture de qualité. Qu'il s'agisse des crédits consacrés au développement et au pluralisme des médias hors audiovisuel public ou des crédits dédiés au livre, à la lecture publiqu...
... mission « Relations avec les collectivités territoriales », afin d'y affecter les six millions d'euros de crédits supplémentaires nécessaires afin que les très nombreux projets d'extension des horaires des bibliothèques dans les collectivités territoriales puissent voir le jour dès cette année. Par ailleurs, ne serait-il pas pertinent que cette mission revienne sous la tutelle du ministère de la Culture et ne soit plus sous celle du ministère de l'Intérieur ? En second lieu, je sais que, comme moi, vous êtes attaché à la singularité de l'audiovisuel public et que vous portez une vision ambitieuse pour la diversité de la création et pour la qualité de l'information. Dans ce projet de loi de finances, ces crédits connaissent une baisse de 36 millions d'euros, qui va toucher à titre principal Fran...
Aux yeux du groupe Socialistes et apparentés, le budget de la mission « Médias, livres et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » soulève de profondes inquiétudes. Pour la deuxième année consécutive, les crédits de l'audiovisuel public sont amputés, de 36 millions d'euros cette fois. Pire encore, cette baisse s'inscrit dans une logique d'économie de 190 millions d'euros à trouver dans les coopérations entre les différents médias publics d'ici à 202...
J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Si le Gouvernement accorde à la mission « Médias, industries culturelles » une augmentation de 3,6 % en euros courants, ce qui est suffisamment rare pour le faire remarquer, en même temps il ampute de 101 millions d'euros l'avance à l'audiovisuel public. Il prévoit de vider le Fonds stratégique pour le développement de la presse, au bénéfice de Presstalis. Cette entreprise est certes en difficulté, ses salariés également, mais en la sauvant provisoirement, vous me...
...France Télévisions, qui y perd 85 millions d'euros. Or cette taxe avait été instaurée pour compenser l'arrêt partiel de la publicité sur les chaînes publiques. Rapidement, il s'est avéré que l'argent ne profitait plus uniquement à France Télévisions, qu'une partie était détournée vers d'autres portefeuilles, et vous le dénonciez lorsque vous étiez membre de cette commission. Devenu ministre de la Culture, allez-vous assumez vos convictions et réaffecter la TOCE à France Télévisions en projet de loi de finances rectificative ?
Les jeux vidéo constituent la deuxième industrie culturelle française, avec un chiffre d'affaires de 4,3 milliards d'euros en 2017 contre 3,46 milliards d'euros en 2016, soit une croissance de 18 % ; elle fournit 6 000 emplois directs, 20 000 avec les emplois indirects. Or, sur les 238 pages du « bleu » budgétaire, l'expression « jeu vidéo » apparaît une seule fois… Le secteur bénéficie de deux aides : le crédit d'impôt jeu vidéo, plutôt destiné aux g...
Le programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » finance entre autres le plafond d'emplois du Centre national du cinéma et de l'image animée. Le reste du budget du CNC provient de taxes affectées et permet ainsi à cet opérateur de soutenir une partie des productions cinématographiques françaises. Le secteur audiovisuel français émet environ un million de tonnes équivalent CO2 chaque année, dont environ le quart est directement lié au tour...
Par un transfert des crédits de l'action 2 du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers les actions 1 des programmes Patrimoine et Création, nous souhaitons attirer l'attention sur les défauts du Pass Culture, expérimenté auprès de 10 000 bénéficiaires à partir de 2019. Sa mise en place, avec un budget de 35 millions d'euros, a vocation à lutter contre les inégalités culturelles et démocratiser l'accès aux biens culturels. Cette volonté est louable mais le Pass Culture, vendu ...
J'ai bien entendu les arguments de M. Larive et les questions que les différents groupes ont posées tout à l'heure à M. le ministre concernant le Pass culture, mais mon avis est défavorable : j'estime qu'il faut laisser place à l'expérimentation.
...une baisse non négligeable des dépenses d'intervention. Cette évolution fait également écho aux inquiétudes plusieurs fois exprimées sur les écoles supérieures d'art territoriales. C'est pourquoi nous proposons d'abonder les crédits de l'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture en diminuant d'autant les crédits de l'action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoines. Bien sûr, nous ne souhaitons pas diminuer les crédits du programme Patrimoines mais nous sommes contraints de gager notre amendement sur un autre programme de cette mission budgétaire. J'indique que nous nous interrogeons également sur l'aide au premier emploi des étud...