Interventions sur "culture"

Monsieur le ministre, merci pour cette première série de réponses. Je profite de cette audition, puisqu'elle n'est pas consacrée à la seule question de France Ô, pour vous parler plus globalement de l'accès à la culture, et des cultures ultramarines. Nous avons abordé cette question, pour la première fois, au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM). Je vous encourage à vous replonger dans ces travaux riches, qui ont démontré que la culture est plus que notre ADN. La culture est pour nous un vecteur d'épanouissement, un vecteur de promotion ; elle est l'occasion p...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'être avec nous aujourd'hui. Je vais sans doute revenir sur des sujets déjà abordés et sur un aspect que vous avez, à ma grande satisfaction, vous-même souligné dans votre propos liminaire, à savoir l'importance de la culture dans le sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Aujourd'hui, vous parlez de l'« archipel France ». Le Président de la République l'a lui-même évoqué, et je pense que nous serons tous d'accord ici pour dire que nous comprenons bien ce que cette expression signifie. Mais si cet archipel France est une évidence pour nos compatriotes ultramarins, il est bien moins évident pour nos compat...

...ce Ô, et me contenterai simplement d'indiquer que je partage à 200 % les propos de mes collègues Raphaël Gérard, Maina Sage et Frédérique Dumas. Cela vous montre, monsieur le ministre, que nous sommes tous d'accord sur cette question. Que nous soyons des députés ultramarins ou hexagonaux, à la délégation aux outre-mer, nous partageons tous ces mêmes constats. Je voudrais évoquer d'un mot le Pass culture : ne serait-il pas possible d'y inclure un volet transport ? Le transport est bien, en effet, l'une des difficultés qui se posent particulièrement dans les territoires ultramarins : pour pouvoir accéder à la culture, il faut pouvoir se déplacer. Une prise en charge financière du transport, au niveau du Pass culture serait positive. Dernier point, je reviens sur les propos de mes collègues Raphaë...

...nd. Mais je sais que nous sommes soumis à des questions budgétaires et financières et je sais aussi que chaque fois que nous parlons des outre-mer, d'une manière générale, on décide et on fait sans nous. Cela explique les grands débats auxquels nous assistons ainsi qu'un certain ressentiment qui s'est exprimé après l'examen du projet de loi de finances. Le deuxième élément, c'est cette notion de culture partagée. C'est précisément la meilleure façon de partager la culture : avant que nous ayons à partager quelque chose, il faut précisément que nous soyons considérés, pris en compte, et savoir que, dans chaque outre-mer, la culture est quelque chose de très fort et de très spécifique. Donc, donnons les moyens d'expression à nos cultures ! Je reste volontairement bref, monsieur le président, mais ...

Certes, M. le ministre connaît très bien le sujet. Mais en venant ici, il savait aussi très bien qu'il allait l'entendre à répétition, des centaines et des centaines de fois, car la question de France Ô et la question de la culture en outre-mer représentent un véritable enjeu pour son ministère. J'ai bien entendu votre exposé, monsieur le ministre. Je tiens d'abord à vous féliciter à propos du portail de ressources en ligne. C'est la preuve que vous avez compris que les outre-mer offrent des particularités, mais aussi permettent aussi une diversité de la culture en outre-mer. Sur France Ô, je partage l'ensemble des propos...

Merci beaucoup, monsieur le ministre de la culture, cher Franck Riester, pour ces réponses claires, franches, précises et engagées, à la mesure et au niveau des attentes des députés de la délégation aux outre-mer.

... déposée par les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) le 17 octobre dernier et envoyée à notre commission, qui porte sur les activités agricoles en zones littorale et de montagne. Cette proposition de loi sera examinée en séance la semaine prochaine, le jeudi 29 novembre, dans le cadre de la niche du groupe MODEM. Dans notre commission, nous avons beaucoup discuté d'agriculture, et plus précisément des moyens de faire émerger une agriculture au service de l'homme et de son environnement. Dans le cadre de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), nous avons aussi beaucoup parlé de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », et des outils à mettre en place pour concilier le dév...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe MODEM pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Je suis très heureux d'intervenir devant cette commission, dont je suis membre depuis quelques semaines, pour que nous puissions débattre ensemble d'une proposition de loi qui me tient à coeur. Elle est le fruit d'une longue réflexion et d'une concertation avec les professionnels, notamment les conchyliculteur...

...ire aménagement. La proposition de loi de notre collègue Jimmy Pahun se place dans la continuité de nos travaux sur la loi ELAN, en visant principalement à mieux protéger l'activité conchylicole et agricole exercée dans les communes littorales. J'approuve les objectifs de ce texte qui répond à une urgence : les exploitations conchylicoles disparaissent progressivement de nos paysages. La conchyliculture, qui comprend l'élevage des moules, huîtres, palourdes et coques, est pourtant un secteur économique essentiel de notre pays. Elle représente près de 800 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Deuxième pays conchylicole européen, la France produits 200 000 tonnes de coquillages par an. Au-delà de l'aspect économique, la conchyliculture est essentielle pour le maintien de la biodiversité s...

Je tiens à remercier notre collègue Jimmy Pahun d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale. Les nombreuses auditions auxquelles j'ai eu l'occasion d'assister avec lui ont démontré l'utilité de ce texte. Comme notre rapporteur, j'habite sur le littoral breton, mais au nord, là où les bâtiments conchylicoles ne sont pas désaffectés car ils restent très convoités compte tenu de la très grande qualité des produits de la baie du Mont-Saint-Michel : les huîtres pla...

...t que députée des Pyrénées-Atlantiques, la réalisation d'une étude sur ce sujet. Je voudrais savoir si les chalets d'alpage en Savoie, les bergeries dans les vallées des Pyrénées et les bâtiments d'estive sont victimes du même phénomène en termes de pression foncière et touristique, que les chantiers conchylicoles. Je tiens à redire ici la volonté du groupe MODEM et apparentés de préserver l'agriculture littorale qui est essentielle à la vie socio-économique de nos territoires. L'agriculture est un gestionnaire efficace de l'espace. Elle contribue à contenir l'urbanisation et à préserver nos paysages. Elle joue aussi un rôle économique important via sa production, les emplois qu'elle procure et, indirectement, sa capacité à nous proposer des produits du terroir. Mes chers collègues, nous partag...

Les montagnards aussi, bien évidemment, mais, contrairement à moi, ils n'ont pas le vertige ! Cette proposition de loi peut modifier le code de l'urbanisme ainsi que le code rural et de la pêche maritime. Mon souhait est d'assurer la pérennité d'activités en lien avec la mer comme la conchyliculture, mais aussi d'activités d'élevage comme dans la baie du Mont-Saint-Michel où paissent les agneaux de prés-salés. Les éleveurs veulent continuer à vivre de leur métier et à disposer d'annexes comme les bergeries et les hangars à fourrage. Dans les polders, il y a aussi des hommes qui cultivent diverses légumes telles que les carottes. Ce sont des métiers séculaires, qui existent traditionnellement...

En tant que membre du groupe Libertés et Territoires, je me félicite de voir arriver à l'ordre du jour de nos travaux des textes qui mettent en avant l'agriculture et qui posent la question du lien avec la terre. Nous savons tous combien celui-ci est important dans la construction de la personne, dans le sentiment d'appartenance. La présente proposition de loi met en exergue un sujet de société crucial : la transformation des bâtiments à usage agricole en habitation résidentielle. Plusieurs régions de France connaissent ces menaces. C'est le cas en zone li...

Je tiens à remercier M. Benoit d'avoir rappelé l'état d'esprit dans lequel cette proposition de loi a été élaborée ett M. Potier pour avoir rappelé ce rendez-vous du 5 juillet qui était important, auquel participait le président du comité national de la conchyliculture (CNC). Monsieur Castellani, la proposition de loi à venir dont vous venez de parler est une bonne initiative. Madame Le Meur, Monsieur Lurton et Monsieur Chassaigne, peut-être est-ce Mme Lasserre-David qui vous mettra d'accord avec cette étude à venir sur les chalets d'estive… Nous y reviendrons dans la suite de la discussion. Monsieur le président Nogal, vous avez dit qu'il s'agissait d'un dé...

L'amendement CE24 étend le dispositif initialement pensé pour la conchyliculture à l'ensemble des cultures marines. Il est apparu utile de l'étendre puisque ces activités ont en commun leur proximité immédiate de l'eau. C'est en les englobant toutes que nous lutterons efficacement contre les changements de destination des bâtiments professionnels sur le bord de mer.

La Bretagne développe actuellement la recherche sur les cultures d'algues. Nous souhaitons donc étendre la portée du dispositif prévu à l'ensemble des cultures marines. Tel est le but de notre amendement CE13, identique.

L'amendement CE26 vient compléter l'amendement CE24 qui élargit le champ de l'article 1er à l'ensemble des cultures marines. Il est nécessaire de les inclure puisque la progression des espaces artificialisés dans les espaces proches du rivage se fait également aux dépens de ces cultures.

L'article 1er de la présente proposition de loi étend le droit de préemption des SAFER à tous les bâtiments qui ont, par le passé, été utilisés pour des activités conchylicoles exigeant la proximité immédiate de la mer. Il s'agit donc de prévenir efficacement la vente des bâtiments agricoles à des non-professionnels afin de préserver les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne, lesquelles sont parfaitement intégrées au paysage et assurent l'activité locale. Il importe de s'assurer que le repreneur respecte bien les engagements pris en matière de continuation de l'activité conchylicole. Les SAFER ont la possibilité d'imposer un cahier des charges en matière de rétrocession et de substitution. Ce cahier des charges est un docum...

...autant que possible l'activité conchylicole sur les chantiers ayant eu un usage conchylicole. La différence entre votre amendement et le mien est principalement formelle : mon amendement modifie l'article L. 142-5-1 du code rural et de la pêche maritime qui précise un certain nombre de priorités en cas de cession de biens par les SAFER. Par exemple, il prévoit que des terrains qui servent à l'agriculture biologique doivent être en priorité cédés à un agriculteur s'engageant à poursuivre une agriculture biologique. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Comme pour les cultures marines à l'article 1er, cet amendement propose d'allonger le délai de préemption des SAFER à vingt ans, cette fois pour les activités agricoles dans les communes littorales, pour les mêmes raisons de conformité avec le droit de propriété et de lutte efficace contre la spéculation.