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Nous examinons ce soir le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Nous avions désigné le 12 janvier dernier notre collègue Fabienne Colboc comme rapporteure sur ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée et dont l'examen en séance publique est prévu le mardi 25 janvier. Ce texte de trois articles porte sur un sujet éminemment important et complexe et s'inscrit dans un eng...
..., individuellement ou collectivement, dans la défense des familles juives dépossédées, mais aussi, plus largement, dans la défense de l'art. Je pense, bien sûr, à Rose Valland, qui, grâce à son travail de résistance et d'espionnage pendant l'occupation allemande en tant qu'attachée de conservation du musée du Jeu de Paume, a œuvré pour que soient documentés un grand nombre de transferts de biens culturels, ce qui nous permet aujourd'hui d'en assurer la restitution. Je pense aussi à Jean Mattéoli, dont le rapport de 1997 sur la spoliation des Juifs de France a fait date. Je pense également aux institutions qui travaillent au quotidien à ces restitutions et que j'ai eu l'honneur, pour certaines, d'entendre pour élaborer mon rapport – la commission d'indemnisation des victimes de spoliation et la mi...
La fin de la législature approche et, depuis juin 2017, nous avons examiné pas moins de quarante-sept textes au sein de notre commission des affaires culturelles, dont douze projets de loi. Celui qui nous occupe ce soir est tout à fait singulier et a une grande portée symbolique, puisqu'il se réfère à une page sombre, pour ne pas dire noire, de l'histoire de France. Il nous renvoie aux années de collaboration avec les forces nazies et à leur politique de spoliation, intimement liée à un projet génocidaire. Dans son livre Arthur ou le bonheur de viv...
...e spoliations. Ses recherches longues et ardues ont permis de rétablir la vérité sur l'histoire de certaines œuvres au parcours tumultueux. Elles nous permettent de veiller à l'irréprochabilité des collections publiques, en restituant aux victimes de la barbarie les œuvres qui leur ont été soustraites. Ce patient travail de mémoire permettra de préserver l'aura bienfaitrice de nos établissements culturels. Il importe que nos musées restent de lumineux temples des arts et du savoir et qu'aucune ombre ne vienne assombrir les collections qu'ils renferment. Les tableaux Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt et Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, les œuvres de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Pierre-Jules Mène, Henry Bonaventure Monnier ou encore Camille Roqueplan sont autant de...
...priétaires légitimes. Votre gouvernement l'a fait, madame la ministre, et les députés démocrates s'en réjouissent. En 2020, nous encouragions déjà une logique similaire, celle de la restitution des vingt-six œuvres des trésors royaux d'Abomey à la République du Bénin et du sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, à la République du Sénégal. Il ne s'agit certes pas, ici, de restituer des biens culturels à des États, mais l'objectif est le même : faire face à notre histoire dans sa globalité, sans faux-semblants, et faire ce qui est nécessaire pour avancer. Les efforts accomplis en la matière par le président Emmanuel Macron à l'égard du continent africain, principalement de l'Algérie, sont admirables. Avec ce texte, la France rend justice à quelques citoyens, les ayants droit des victimes de s...
...ul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations subies par le peuple juif. Nous le devons à ces hommes et à ces femmes dont la mémoire a été blessée, sans pour autant être détruite, et pour qui ces objets sont bien plus que de simples œuvres d'art. Si le processus de restitution est différent de celui adopté dans le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, il n'en est pas moins indispensable. C'est un acte symbolique fort de notre République qui rappelle que la justice, elle, est intemporelle. Le principe n'est pas d'attendre les demandes des familles pour procéder à la restitution de ces œuvres, mais de s'engager dans des actes réparateurs. Je salue l'extraordinaire travail réalisé par les musées, le ministère et la CIVS ...
...s de France. En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin créera une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Depuis, cette commission a enregistré plus de 29 000 dossiers et permis de verser plus de 540 millions d'euros d'indemnités au titre des spoliations matérielles. Néanmoins, il est un domaine dans lequel nous devons encore avancer : c'est celui de la restitution des biens culturels. De nombreuses œuvres dont les Juifs ont été spoliés, ou qu'ils ont été forcés de vendre durant l'Occupation, se trouvent dans les collections publiques. C'est un long travail de recherche que nous devons aux victimes. Nous le devons à leur mémoire et à leurs descendants : c'est une question de morale, de dignité, de respect et d'honneur. En 2018, le Gouvernement s'était engagé à poursuivre ces ...
Notre groupe partage la volonté de restituer leurs biens culturels aux ayants droit de propriétaires victimes de persécutions antisémites. Il est impératif de poursuivre et d'amplifier notre politique publique de réparation des spoliations antisémites. Nous le savons, la spoliation a fait partie intégrante du régime nazi et de son projet génocidaire. Il s'agit donc d'apporter une forme de réparation à ses victimes et à leurs héritiers, alors même que ces œuvres...
À mon tour, je me félicite de l'examen de ce projet de loi. Toutefois, en cohérence avec ma position sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, je ne suis pas favorable au principe d'une loi-cadre. En effet, je ne crois pas opportun de dessaisir le pouvoir politique de sa capacité à restituer des biens culturels au profit d'une procédure purement administrative. Une telle loi aurait vocation à s'appliquer à tous les biens susceptibles d'être restitués car nous ne pouvons pas, sous...
...ix ans, confirme la place plus qu'essentielle qu'occupe la culture dans nos politiques publiques. Dans le champ de la création, la hausse est de 54 millions d'euros. Dans le cadre de ce rapport, j'ai souhaité porter une attention particulière au secteur des arts visuels. Doté d'un budget de presque dix fois inférieur au spectacle vivant, c'est, il faut le dire, le parent pauvre de nos politiques culturelles publiques. Également durement frappé par la crise, ce secteur, qui compte de nombreux artistes précarisés, n'a pas bénéficié aussi pleinement que prévu du soutien public. L'accès au fonds de solidarité a été retardé par des complexités administratives liées à la diversité et à la faible structuration du secteur. Les aides sectorielles – c'est-à-dire les crédits du fonds exceptionnel de garanti...
Le budget de la mission "Culture " pour 2022 est encore un budget de crise. En effet, si la réouverture des lieux culturels – enfin ! –, nous a réjouis et a permis aux Français de retrouver avec bonheur le chemin des musées, des monuments, des théâtres et des salles de concert, le retour à la normale ne se produira pas en 2022. La fréquentation touristique internationale telle que nous la connaissions avant la crise pandémique ne sera pas au rendez-vous en 2022, ni à Versailles, ni au Louvre, ni à Orsay, pour ne cite...
...e espérer qu'une légère amélioration, les pertes d'activité étant évaluées à 4,3 milliards sur les six premiers mois par rapport à 2019. Après deux années particulièrement difficiles et douloureuses pour l'ensemble des professionnels du secteur, la hausse du budget de la culture constitue donc une excellente nouvelle. Le budget pour 2022 vise deux objectifs : accompagner la reprise de l'activité culturelle et préparer l'avenir du secteur à plus long terme. Les investissements déployés pour y parvenir sont massifs. Ils le sont, tout d'abord, en faveur de la création. Ainsi les crédits alloués au programme Création augmenteront-ils de plus de 6 % en 2022 afin de soutenir l'emploi artistique, de déployer un plan en faveur des artistes auteurs, et de soutenir les initiatives culturelles locale...
...ultures sont faites pour communiquer, dialoguer et permettre à chacun d'apprendre de l'autre et, ce faisant, d'apprendre sur soi. Je me réjouis donc de la hausse des crédits de la mission "Culture" – je me dois néanmoins de souligner qu'elle repose en grande partie sur l'extension du pass culture à tous les jeunes de 18 ans, ainsi qu'aux collégiens et aux lycéens, qui pourront profiter de sorties culturelles avec leur établissement ou de leur propre initiative. Si cette mesure semble être une avancée incontestable pour l'accès de tous à la culture, nous resterons vigilants quant à l'utilisation des moyens importants qui lui sont consacrés. Vous avez affirmé en commission, madame la ministre, que pour la première fois avec le pass culture, l'État ne dialoguait pas seulement avec les artistes, mais...
...lture est non seulement un des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire mais aussi un des domaines où la reprise sera la plus difficile et où les fragilités seront le plus longtemps perceptibles. Des artistes aux institutions, des créateurs aux publics, la covid-19 a tout bouleversé. Au travers de ces augmentations, il s'agit donc à la fois de continuer d'accompagner les acteurs culturels dans la sortie de crise et, de manière plus structurelle, de faire face aux différents défis que la crise a d'ailleurs intensifiés et au premier desquels se trouvent les transitions numérique et écologique qui vont bouleverser les usages. De fait, les quatre programmes de la mission "Culture" sont en augmentation tout en bénéficiant de la seconde tranche du plan de relance. C'est le programme 3...
...nces de notre majorité présidentielle. Au moment où l'heure est au bilan, force est de constater que nous ne pouvons qu'être satisfaits de ce dernier. Les chiffres et les engagements parlent d'eux-mêmes et je n'y reviendrai pas, sinon pour redire que les quatre programmes de cette mission budgétaire relatifs au patrimoine, à la création, à la transmission des savoirs et au soutien aux politiques culturelles sont tous en augmentation et que cela représente près de 3 milliards d'euros avec le plan de relance. Comme j'ai pu le dire le 26 octobre dernier en commission devant certains d'entre vous, ces chiffres sont colossaux, voire historiques ! Ils traduisent en tout cas l'engagement du Gouvernement, et votre détermination, madame la ministre, à renforcer la culture et à l'accompagner dans la sortie...
...ur une culture jugée non essentielle, contraintes qui ont réduit fortement la fréquentation, nouvelles habitudes de loisir, augmentation de fréquentation des plateformes : les obstacles ont été et sont encore nombreux. Force est d'ailleurs de constater que nous sommes encore loin de la reprise attendue. J'en veux pour preuve que près de la moitié des Français n'ont toujours pas fréquenté de lieu culturel depuis l'instauration du passe sanitaire. Ils n'étaient que 12 % dans ce cas avant la pandémie. Ce n'est rien de plus que le constat alarmant que dresse l'étude que vous avez vous-même commandée. L'augmentation du budget de la culture était donc plus que nécessaire : elle était essentielle. Pour la première fois, celui-ci dépassera d'ailleurs les 4 milliards d'euros et nous nous en réjouissons. ...
...moyens affectés à la culture passeront à plus de 3,46 milliards d'euros l'an prochain, contre 3,2 milliards en 2021. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022 est définitivement celui de la montée en puissance du soutien à la culture dans les territoires – ce dernier mot est très important. Je note, par exemple, les 20 millions d'euros supplémentaires destinés à développer la démocratisation culturelle et soutenir les contrats de plan État-région, ou encore les avancées du dispositif Villes ou pays d'art et d'histoire. Notre groupe, attaché à l'équité et à l'adaptation des politiques publiques partout en France, ne peut que s'en réjouir. Je tiens aussi à mettre en avant les bons choix effectués en matière de patrimoine au titre du programme 175. Vous m'avez souvent entendu parler de cette qu...
...ission Culture. Malgré cet investissement, ce sont, pour financer l'ensemble des achats des 830 000 jeunes concernés, 249 millions qui seront nécessaires. C'est donc la moitié des nouveaux moyens du budget de la culture qui est attribuée à cet outil qui, selon nous, répond davantage à un objectif de consommation immédiate qu'à celui d'un travail en profondeur sur l'enjeu de démocratisation culturelle. Vous en avez certes développé le volet collectif et de médiation, mais nos réserves portent sur la proportionnalité entre les moyens et les objectifs. Ce budget est, par exemple, pratiquement identique à celui qui est octroyé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur culturel et le double de celui qui est accordé aux arts visuels. Si dans certains territoires, le pass a montré ...
Nous pouvons tous nous féliciter collectivement que le budget de la culture soit en augmentation et à la hauteur de ce qu'il aurait toujours dû être. Jeudi dernier, j'ai organisé une réunion en visioconférence avec des acteurs culturels du Tarn pour faire le point avec eux sur la sortie de crise et, surtout, les perspectives d'avenir. Ils ont été unanimes sur deux points : premièrement, sur votre écoute, madame la ministre, votre implication et votre engagement à l'égard de tous les acteurs de la culture ; deuxièmement sur les aides qui ont été octroyées pendant la crise. Ils m'ont souvent dit : sans cela, nous ne serions pas l...
Il vise à doubler les crédits alloués aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire, même s'ils ont déjà fait l'objet d'une hausse durant la législature. Il s'agit de faire en sorte d'atteindre l'objectif du 100 % éducation artistique et culturelle. Sur ce sujet, nos appréciations divergent. Nous estimons que le premier pas qui a été fait ne suffit pas. Il faut déployer une politique sur le temps long et aller plus loin.