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... valorisation du patrimoine, en lien notamment avec les archives départementales. C'est vrai non seulement pour les langues régionales mais aussi, plus généralement, pour l'histoire locale, les savoirs et savoir-faire spécifiques à chacune des régions de France. Loin d'enfermer les bibliothèques dans une mission, cet amendement vise à appuyer les initiatives individuelles en matière de médiation culturelle tout en traduisant dans la loi une pratique déjà répandue sur le terrain afin de valoriser le patrimoine local.
Cet amendement vise à préciser le champ des partenaires qui sont ceux des bibliothèques, lequel inclut évidemment les partenaires sociaux, les centres pénitentiaires mais également – et j'y insiste – les établissements de la petite enfance. Je me réfère ici au travail conduit par Sophie Marinopoulos sur les enjeux de santé culturelle, qui concluait à la nécessité de faire en sorte que le livre entre le plus tôt possible dans la vie des enfants. Or la reproduction sociale fait que, s'il y a des familles dans lesquelles le livre entre de manière évidente et naturelle, il y en a d'autres pour lesquelles c'est beaucoup moins évident. C'est en consolidant les partenariats entre les bibliothèques et les lieux d'accueil de la pet...
Je trouve très intéressant de repositionner à l'article 7 l'amendement que nous avons adopté en commission à l'article 1er au sujet des coopérations avec les organismes sociaux, culturels, éducatifs et les établissements pénitentiaires. Pour ma part, je soutiens pleinement ce que vous venez de dire au sujet des enjeux du livre dans la petite enfance, puisque l'on sait, qu'en matière de lecture et d'accès à la culture, tout se joue dès le plus jeune âge. Néanmoins, dans la mesure où l'article 1er ne fait pas explicitement référence aux centres d'accueil de la petite enfance, puis...
...que l'on voudrait. Que le personnel des bibliothèques soit formé du mieux possible et rémunéré en fonction de cette formation est naturellement une bonne chose. Le problème est que, dans les toutes petites communes, les bibliothèques sont souvent tenues par des bénévoles, voire des élus municipaux. Faire de la formation une obligation pourrait ainsi dissuader les communes de maintenir leur offre culturelle. C'est la raison pour laquelle nous pensons que cet article ne devrait concerner que les communes les plus importantes, celles qui ont les moyens financiers de mieux rémunérer leur personnel et de s'appuyer sur un recrutement plus large pour soutenir leur offre culturelle et leurs bibliothèques.
...e principe et de répondre aux demandes des professionnels, des agents et des collectivités, en vous interrogeant sur l'enracinement des agents, la pérennisation des postes et la fin de la précarité, très importante dans ce secteur. Vous ne pouvez clamer l'importance de la culture, tout en continuant à vous appuyer sur des agents très précaires, ni applaudir la réputation de notre pays en matière culturelle, lorsque celle-ci se construit sur le dos de ces travailleurs et de ces travailleuses ! Saisissez l'occasion de faire adopter cette demande d'un rapport plus urgent que jamais.
C'est un après-midi très livresque que nous vivons et cela nous fait plaisir, car l'importance de l'un des piliers de la culture, la lecture et, plus particulièrement, la lecture publique, se trouve ainsi consacrée. Nous savons que l'ouverture des bibliothèques et l'extension de leurs horaires sont des éléments importants, si nous voulons développer plus largement les droits culturels de chaque individu, faire naître et grandir le désir de lecture et travailler en maillage territorial pour lutter contre l'illettrisme. Certes, les collectivités n'ont pas toutes les mêmes moyens et nous avons besoin, pour que cette loi-cadre obtienne des résultats à la hauteur de nos attentes, que vous défendiez, madame la ministre, le soutien budgétaire nécessaire aux collectivités. Mme la ra...
En 1981 est adopté le prix du livre unique : les gouvernements successifs n'ont cessé depuis de vanter les principes vertueux de la loi, notamment en 2011 et 2014, lorsqu'il a fallu adapter la régulation à l'ère du numérique. Devant « une mutation commerciale dont les conséquences [étaient] loin d'être neutres sur le plan culturel », puisqu'elles engendraient « une concurrence très vive », Jack Lang s'empara du sujet des prix cassés par les hypermarchés et grandes enseignes, pour permettre à un riche réseau de détaillants de se maintenir sur le territoire, préservant ainsi la diversité éditoriale. Autres temps, autres mœurs ? Ce n'est pas si sûr. Les pages se tournent mais la situation n'est pas loin d'être analogue, les ...
...spirations, des bonheurs, des tristesses. Je sais aussi, et surtout, ce que je dois aux amoureux du livre : éditeurs et libraires, auteurs et lecteurs. Derrière chaque livre, plus qu'une histoire, il y a des hommes et des femmes qui souhaitent vous la faire partager. J'aime entrer dans ces librairies humaines, rencontrer les libraires et les éditeurs attachés à leur métier, véritables médiateurs culturels. J'ai encore le souvenir de ma librairie d'étudiant, la librairie de l'Université à Poitiers, aujourd'hui disparue comme tant d'autres. J'ai aussi à l'esprit la ville chef-lieu de ma circonscription, ville chère à Régine Deforges ainsi qu'à ma suppléante et à sa petite entreprise d'édition, l'Escampette, à Montmorillon dans la Vienne. Cela dit, la période actuelle m'inquiète. Quelle colère de c...
...ans après la loi Lang qui a consacré le prix unique du livre afin de lutter contre la concurrence déloyale des grandes surfaces. Avant l'instauration de cette loi en 1981, le livre était soumis aux lois de la concurrence, au même titre que les autres biens de consommation. Cette loi a ainsi induit un changement de paradigme, et pas des moindres : le livre n'est pas une marchandise, il est un bien culturel d'exception. Les débats de l'époque font écho à ceux, récents, sur le caractère essentiel de l'ouverture des librairies. La loi de 1981 avait notamment pour objectif de donner un carton rouge au système Fnac. Aujourd'hui, c'est le système Amazon, dont l'émergence a fragilisé ce qui était une avancée majeure pour le secteur du livre, qu'il convient de contrer. La livraison gratuite de livres, int...
...e ses acteurs, déposée par notre collègue sénatrice du groupe Les Républicains Laure Darcos, que je tiens à remercier pour sa présence cet après-midi comme pour son engagement, depuis des années, en faveur du livre, tant par sa profession que par son mandat sénatorial. Cette proposition de loi marque un tournant. Elle a été adoptée à l'unanimité par le Sénat, comme par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, où je veux remercier Constance Le Grip d'avoir porté la voix de notre groupe. Proust disait : « Chaque lecteur est, quand il lit, le propre lecteur de soi-même. L'ouvrage de l'écrivain n'est qu'une espèce d'instrument optique qu'il offre au lecteur afin de lui permettre de discerner ce que sans ce livre, il n'eût peut-être pas vu en soi-même. » Proust avait raison. L...
... concurrence déloyale entre les géants de l'internet et nos libraires indépendants ; parce qu'une livraison, qui implique salaires supplémentaires et transport carboné, ne peut être gratuite, ayant forcément un coût économique et environnemental ; parce que la livraison dans un point de vente – librairie ou grande surface disposant d'un rayon spécialisé – restera gratuite. Protégeons l'exception culturelle française et notre économie du livre.
Comme vous l'avez tous rappelé, le 10 août 1981, la loi relative au prix du livre était promulguée à l'initiative des socialistes. C'était une véritable révolution, un changement de paradigme en ce qui concerne la marchandisation des biens culturels et plus particulièrement du livre. Jack Lang, ministre de la culture, déclarait alors à la tribune de notre assemblée « refuser d'abandonner le prix des biens culturels aux lois destructrices du marché ». S'il est un objet source d'émancipation et de savoir qui doit être protégé, c'est bien le livre. Cette loi était protectrice parce qu'elle établissait une offre unique du prix du livre pour to...
La France bénéficie d'un rayonnement culturel important dans le monde et ce n'est pas un hasard. C'est le fruit du talent de nos créateurs et le résultat d'une politique publique dont nous sommes à la fois les auteurs et les héritiers. Le livre, objet culturel par excellence, bénéficie depuis maintenant quarante ans d'une attention particulière des pouvoirs publics. Nous sommes en effet un pays littéraire. Les livres, comme les librairies, ...
...is de livres, c'est indispensable pour rétablir une concurrence équitable et loyale entre les indépendants et la plateforme Amazon ; la loi est aujourd'hui contournée et il faut y remédier. C'est également indispensable pour soutenir les emplois locaux. À proportion égale, les librairies indépendantes représentent une activité économique qui crée deux fois plus d'emplois que les grandes surfaces culturelles et dix-huit fois plus que le secteur de la vente en ligne. C'est enfin indispensable car les librairies indépendantes, véritables commerces de proximité, participent à la vie sociale et à l'animation culturelle de nos territoires. Ce sont elles qui assurent la diffusion de la culture jusque dans nos villes moyennes, mais également dans les zones rurales. À ce titre, nous devons donc leur donn...
Vous posez avec justesse la question de l'extension du tarif minimal à tout support papier culturel, neuf comme d'occasion. Cependant, il me paraît difficile d'appliquer la loi sur le prix unique du livre et la disposition prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er , qui prévoit d'instaurer un tarif minimal des frais d'envoi, à des ouvrages qui ne sont actuellement pas soumis au prix unique du livre. C'est le cas notamment des partitions de musique – dont le prix de vente ne peut pas être unique – ma...
...s de livres d'occasion font partie de notre patrimoine. Il me semble qu'il convient de les protéger et d'éviter qu'elles ferment au profit de quelques plateformes numériques. Je pense notamment à la splendide librairie du Somail, dans l'Aude, située au bord du canal du Midi : ceux qui ont le bonheur de la fréquenter n'ont aucun doute quant au fait qu'elle est partie intégrante de notre patrimoine culturel. Elle promeut d'ailleurs des ouvrages consacrés à la culture occitane – mais pas seulement. Je trouve dommage que les collectivités locales qui le souhaitent ne puissent pas protéger ces librairies et les aider. Tel est l'objet de mon intervention, puisque je ne pourrai pas défendre mon amendement.
...st exactement la raison pour laquelle j'ai rédigé l'amendement de cette façon, de peur de tomber sous le coup d'une censure européenne ! S'agissant de la commande publique, le Gouvernement a tout de même promu ce levier pour tous les secteurs d'activité dans le cadre de son plan de relance. Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire usage dans le secteur du livre et, plus largement, dans le secteur culturel ? Dans ce domaine comme dans d'autres, il me semble que, comme l'ont souligné Bruno Le Maire, le Président de la République et le Premier ministre, la commande publique devrait participer à la relance de notre économie.
...rs et auteurs, en donnant à ces derniers des moyens accrus pour contrôler l'exécution des contrats et obtenir une meilleure connaissance de leur rémunération et de l'état de l'exploitation de leur œuvre. Ces dispositions, en protégeant davantage les auteurs, contreront ce que certains appellent la fin du livre papier. Les ouvrages imprimés restent en effet indispensables à l'aménagement des lieux culturels de proximité, qui participent à l'animation des communes et des quartiers. Je salue également l'extension de ces dispositions à l'ensemble des professionnels du secteur musical prévue par cet article. Cet accord est le fruit des démarches actives du ministère de la culture – dont nous vous remercions, madame la ministre –, démarches qui ont favorisé les discussions entre les organisations repré...
... utiles. Ainsi, le fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) a bénéficié à plus de 10 000 artistes et techniciens du spectacle ; 500 théâtres, 370 entrepreneurs de spectacles, 150 compagnies ont été soutenus par l'association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) ; 400 festivals ont été soutenus par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ayant pleinement joué son rôle. En un mot, le monde de la culture a été maintenu à flot. Au regard du caractère inédit de la crise, l'engagement des agents et des opérateurs du ministère de la culture, qui ont su répondre présent, dans des conditions de travail souvent très dégradées, est à saluer. Cela n'empêche pas ...
Le monde culturel vit un moment important. Les Français attendaient avec impatience cette réouverture. Après avoir fait le choix de soutenir massivement la culture, à hauteur de 12 milliards d'euros, durant la crise sanitaire, nous allons engager une étape importante du renforcement de son accès grâce à une mesure inédite : la généralisation du pass culture à l'ensemble du territoire national. La culture est part...