Interventions sur "culturel"

...de la culture. Nous avions lancé un certain nombre de mises en garde et d'alertes, s'agissant notamment du rôle de certaines plateformes, qui ont été entendues. Néanmoins, à cette heure, et alors que la communication sur le site dédié au pass est très active, le dispositif continue de soulever de fortes interrogations. Je ne peux que réitérer les réserves formulées par la commission des affaires culturelles dans l'avis qu'elle avait rendu sur le projet de loi de finances initiale, quand les 59 millions d'euros budgétés nous paraissaient déjà insuffisants. Même s'il est prévu que la généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge – soit 800 000 jeunes – se fasse par étapes, et qu'une partie des dépenses soient supportées par d'autres budgets que celui de la culture, nous demeurons perplexes. Quel s...

...nds de solidarité ou l'année blanche pour les intermittents. Au-delà de la réponse à la crise, le budget 2020 a permis la réalisation de plusieurs objectifs : soutien à la création artistique, déploiement du plan d'action « sécurité cathédrales », par exemple. Malgré la crise, les résultats sont encourageants. Les engagements ont été tenus, permettant de préserver les capacités d'action publique culturelle pour l'avenir. Les mesures prises dans le cadre du Plan de relance s'inscrivent dans la continuité de cet effort. Enfin, alors que le dispositif du pass culture vient d'être généralisé à l'ensemble du territoire français, la Cour des comptes préconise, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020, un audit de sa gestion, en particulier sur les coûts des développements informatiques, q...

. La crise traversée par l'ensemble du secteur culturel a révélé la fragilité et la dépendance – parfois inégale selon les territoires – de son modèle économique ainsi que la nécessité du soutien que l'État apporte aux opérateurs et aux intermittents. L'ouverture, dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives, de 48 millions d'euros de crédits pour le programme Création ainsi que les dotations pour dépenses accidentelles et im...

Avant toute chose, je veux saluer l'engagement inédit de ce Gouvernement et de la ministre en faveur de la culture alors que le secteur a connu un choc violent avec la crise sanitaire. La fermeture des lieux culturels a été un crève-cœur pour les professionnels, pour les artistes amateurs, pour tous nos concitoyens, si attachés à la scène culturelle de leur pays, ainsi que pour les étrangers, touchés notamment à travers le réseau culturel français à l'étranger. En déplacement au Burkina Faso, la semaine dernière, j'ai pu mesurer le dynamisme de notre antenne culturelle de Bobo-Dioulasso, dont le travail est ...

Selon Mme la rapporteure David, le déficit d'un grand opérateur culturel a été comblé, pour un montant important, par le Plan de relance. Je ne suis pas certaine que telle soit sa vocation. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? La restauration du château de Villers-Cotterêts doit être complétée par 100 millions d'euros issus du Plan de relance, mais il ne faut pas oublier que 30 millions d'encours de gestion de la mission Culture ont déjà été retirés du PIA3...

Je m'interroge à propos des incitations fiscales en matière culturelle. Le dispositif instauré pour les dons au chantier de Notre-Dame de Paris a-t-il été efficace ? Les mesures fiscales en faveur de la conservation du patrimoine culturel ou historique sont-elles suffisamment calibrées ? Enfin, le projet de loi de finances rectificative comprendra probablement des mesures fiscales pour les dons aux associations : des dispositions spécifiques seront-elles prises po...

...gs, le plus souvent. Deux dispositifs, très anciens, sont toujours en vigueur : la possibilité d'imputer les déficits fonciers sans limite de montants et de temps lorsque le monument procure des revenus; l'imputation directe des charges foncières lorsque le monument ne procure pas de revenus. Un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), rendu il y a un an, a examiné les règles relatives à l'ouverture au public des monuments historiques conditionnant le bénéfice des avantages fiscaux. Je souhaite que ses préconisations soient appliquées tant certaines manifestations sont aujourd'hui mal prises en compte.

C'est une excellente nouvelle. Je vous propose de passer à l'examen de la mission Médias, livres et industries culturelles et du compte spécial Avances à l'audiovisuel public.

Les nécessaires restrictions sanitaires de 2020 ont été particulièrement difficiles à surmonter pour les industries culturelles, les médias et la presse écrite. Même si on peut se féliciter de la bonne résistance du marché du livre, qui témoigne de l'attachement des Français à leurs librairies, d'autres secteurs culturels ont subi des pertes bien plus importantes : respectivement 1,5 milliard et 2,7 milliards de chiffre d'affaires pour le cinéma et pour le secteur de la musique. Dans ce contexte, la logique d'un soutie...

...se réjouir que le crédit d'impôt que nous avons voté pour les abonnements à la presse d'information politique et générale soit enfin en vigueur, depuis le 9 mai, après que la Commission européenne a transmis son accord à la France. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2022. Pourrait-on appeler l'attention des Français sur ce dispositif afin qu'ils puissent en bénéficier largement ? Les industries culturelles n'ont pas non plus été épargnées par la crise : fermeture des salles de cinéma, couvre-feux, effondrement des ressources du Centre national de la musique tout nouvellement créé. Mais, là aussi, des moyens exceptionnels ont été mobilisés. Le Centre national de la musique a été réarmé grâce à 50 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative. ...

...r un peu du cadre de cette réunion – pardonnez-moi, monsieur le président, mais l'actualité prime en matière parlementaire et plus généralement politique –, l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a tout récemment suscité l'inquiétude à propos de la rémunération pour copie privée et du maintien du financement de l'activité de création culturelle. Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre position ?

L'année 2020 fut complexe pour l'ensemble des secteurs du périmètre de la mission Médias, livres et industries culturelles. Aux difficultés nées de la crise sanitaire s'ajoute la crise de la distribution de la presse – une sorte de double peine. La nécessité d'une vigilance accrue et d'une action précise explique le doublement du budget de la mission par rapport à 2019 et l'ouverture de crédits en cours d'année. Le rôle fondamental de la presse et des médias dans notre vie démocratique n'est plus à démontrer....

...ines de compétence respectifs au sujet des étapes du déconfinement. Au terme de votre propos liminaire, il n'y aura pas d'interventions des porte-parole des groupes, et les commissaires qui le souhaitent vous poseront des questions auxquelles vous pourrez répondre en bloc. Pour ma part, j'aimerais vous entendre préciser le calendrier de réouverture des établissements d'enseignement artistique et culturel ; celui de la reprise des activités des orchestres, chorales et harmonies dans nos villes et villages ; celui, enfin, de reprise de la pratique de la danse, activité dont la compétence est partagée entre votre ministère et celui chargé des Sports : à ce propos, notre commission a créé une mission flash pour clarifier cela. D'autre part, la réouverture tant attendue des salles de cinéma va provoqu...

La réouverture se fera avec des précautions sanitaires qui impliquent une jauge et une limite de fréquentation des manifestations et lieux culturels. À l'automne dernier, un système de compensation de jauge avait été mis au point ; il a certes été utilisé très peu de temps, les lieux culturels ayant dû fermer à nouveau après quelques semaines, mais quels enseignements en a-t-on tirés ? Au cours des derniers mois, de nombreux lieux culturels ont créé des sortes d'extension numérique ; le dispositif de compensation de jauge tiendra-t-il compte...

L'arbitrage gouvernemental au sujet de l'année blanche pour les intermittents du spectacle est indispensable avant la réouverture des établissements culturels ; aura-t-il lieu le 11 mai, date de la réunion du Conseil national des professionnels du spectacle ? Pouvez-vous rassurer les établissements culturels quant à la nouvelle prise en charge du financement de ces mesures par la solidarité nationale ? Les interrogations relatives aux batteries, fanfares et harmonies demeurent nombreuses, et j'aimerais aussi des précisions sur la reprise pour les écol...

La précarité n'a jamais été aussi forte dans le secteur culturel. Il ressort de mon entretien, le 28 avril, avec la présidente de la Ligue des auteurs professionnels, que les artistes-auteurs sont dans une situation catastrophique. Vous avez présenté le 11 mars dernier un programme de travail 2021-2022 en leur faveur. Quatre mesures d'accompagnement mises en œuvre au premier semestre 2021 devraient leur procurer un soutien économique et un meilleur accès aux d...

La Commission paritaire nationale emploi formation révèle que 68 % des professionnels du spectacle vivant déclarent rechercher un emploi, dont 3 % sont sans indemnités chômage. Depuis le mois de mars, une centaine de lieux culturels sont occupés sur tout le territoire, dont le Centre chorégraphique national de Montpellier. Outre la réouverture des lieux culturels, les acteurs du monde de la culture demandent l'annulation de la réforme de l'assurance chômage, la prolongation de l'année blanche au-delà du 31 août, la consolidation immédiate des organismes sociaux du secteur culturel, durement touchés par l'absence de cotisati...

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation précise d'un déconfinement des activités culturelles général, progressif et respectueux de la sécurité sanitaire. Toutefois, les jauges varient en fonction des activités culturelles, sans doute sur la base des règles régissant les capacités d'accueil des établissements recevant du public (ERP) ; une distanciation par mètre carré pour tous les lieux culturels me semblerait plus judicieuse et plus favorable économiquement. La réouverture des école...

J'appelle votre attention sur les conditions de réouverture du Palais idéal du facteur Cheval, où toutes les visites se font en plein air. Il est prévu que du 19 mai au 30 juin, les lieux culturels pourront rouvrir, avec des jauges. On peut imaginer que la jauge sera plus élevée pour les sites de plein air ; tiendra-t-on effectivement compte de la réalité ?

Le processus de réouverture sera inégal puisque les terrasses peuvent ouvrir le 19 mai mais qu'un restaurant sur quatre seulement en a une en France. De même, toutes les structures culturelles et associatives ne pourront pas rouvrir immédiatement, faute d'employés, ou faute de locaux assez grands, ou faute de demande étant donné l'approche des vacances scolaires. Elles continueront donc de dépendre du fonds de solidarité qui les maintient en vie depuis plus d'un an. Ce fonds sera-t-il reconduit pendant l'été pour les structures culturelles qui, malgré l'autorisation qui leur est don...