Interventions sur "culturelle"

...ur de gravure de l'école territoriale de Rennes ne fait-il pas le même travail, avec le même enthousiasme et avec les mêmes moyens, que son homologue de l'école nationale de Dijon ? Les écoles nationales ont en outre bénéficié, à juste titre, d'une revalorisation dès 2002, ce qui n'a pas été le cas pour les écoles territoriales. De plus, la mise en place des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est source de confusion administrative entre le Ministère et les différentes collectivités, déjà exsangues financièrement, rendant difficile tout dialogue entre les acteurs concernés. Il est d'ailleurs bon de rappeler que le Sénat avait reconnu en 2012 que la loi sur les EPCC était inadaptée aux écoles d'art. Le rapport que nous demandons permettra donc d'évaluer les besoins en financemen...

...re de droits et donc gratuite pour tout utilisateur. Notre idée serait d'instaurer un « domaine public commun », afin que les oeuvres tombées dans le domaine public soient à nouveau taxées, pour utilisation commerciale uniquement, afin, d'une part, de participer au financement d'un régime de sécurité sociale des artistes et, d'autre part, de poursuivre des fins pédagogiques et de démocratisation culturelle. Le rapport que nous demandons devra notamment évaluer le poids économique et financier que représenterait, pour les utilisations commerciales, la poursuite de l'exploitation des droits d'auteur au-delà du délai légal de 70 ans post mortem et leur inscription dans le domaine commun et, ainsi, chiffrer les retombées économiques qu'une telle mesure aurait sur chaque acteur de la création.

J'ai déjà exprimé mon point de vue sur le mécénat et son importance pour les institutions culturelles. J'émettrai donc un avis défavorable à cet amendement.

...s 23,5 millions d'euros ainsi dégagés entre le programme 334, en faveur de la médiation en matière de livre et de lecture, et un nouveau programme, intitulé « Soutien aux médias de proximité », auxquels seront également transférés les crédits inscrits sur l'action 5 du programme 180. À titre indicatif, le responsable de ce nouveau programme serait le directeur général des médias et des industries culturelles, qui est aussi responsable du programme 180 d'où sont issus les crédits abondant le nouveau programme ainsi créé.

... d'export. Acteur indispensable au secteur musical, le Bureau Export ne dispose pourtant pas aujourd'hui de ressources à la hauteur des enjeux. Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le ministère de la Culture a annoncé une augmentation de 800 000 euros pour porter les crédits de l'association à 2,2 millions d'euros au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission Médias, Livre et Industries culturelles. Si nous saluons cet effort, il apparait insuffisant au regard de la place que nous souhaitons donner à la filière musicale française et de ses enjeux culturels, industriels et pour le rayonnement de notre pays. En raison de la dimension hautement stratégique prise par l'export dans son modèle économique, le secteur ne peut se satisfaire d'...

Les auteurs de l'amendement invoquent une « baisse de moyens alloués aux bibliothèques » – ce qui est faux. Il est vrai qu'au programme 334 « Livre et industries culturelles », les autorisations d'engagement et les crédits de paiement baissent respectivement d'environ 17 et 7 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, mais il faut souligner qu'il s'agit là de transferts vers les actions d'éducation artistique et culturelle figurant au programme 224, dont les crédits sont augmentés d'autant. Je vous renvoie à la page 75 du projet annuel de ...

Avant de consulter la commission, je vais demander aux rapporteures de nous rappeler leur avis sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et ceux du compte d'avances à l'audiovisuel public.

Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l'amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l'affectation des crédits évoquée par l'amendement n'est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l'action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l'action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.

...des axes de sa politique. Il était donc nécessaire de faire entendre la voix de notre Commission alors qu'un premier texte de compromis a émergé à la toute fin de la présidence maltaise. La proposition de règlement s'appuie sur le constat suivant : trop peu d'internautes européens ont accès à des oeuvres originaires d'un autre État membre que celui de leur résidence. Si la consommation d'oeuvres culturelles en ligne a explosé ces dernières années, et que désormais 49 % des internautes européens déclarent avoir déjà eu accès à de la musique, du contenu audiovisuel ou des jeux en ligne, la Commission s'émeut de la faible disponibilité transfrontière des programmes intégrant sous diverses formes des contenus protégés. Jusqu'à présent, les réglementations qui s'appliquent à la diffusion en ligne des c...

En quoi cette proposition nécessite-t-elle notre attention ? Derrière des aspects techniques et anodins, liés à la révision d'une directive en règlement, on touche en réalité à des principes extraordinairement importants, que nous n'hésitons pas à qualifier de fondateurs pour le financement de la création culturelle. À cet égard, quand on a à l'esprit ces principes à l'ère numérique et la nécessité de continuer à préserver un écosystème de la culture, très important pour l'identité européenne, il y a lieu de s'alarmer par rapport au règlement qui nous est présenté. Vos rapporteurs ont eu l'occasion de discuter avec les parties prenantes de ce sujet, et les inquiétudes se cristallisent de manière précise sur...

Le texte concerne directement les droits d'auteur et le financement des oeuvres culturelles. Je ne suis pas certain que le lien avec un Erasmus culturel soit direct…

Je n'ai pas spécialement défendu le programme de M. Macron. Nous sommes ici sur des sujets voisins, mais très connectés. Nous sommes pour la libre circulation des oeuvres culturelles, à 250 %. L'Europe, ce n'est que cela, depuis les origines, bien avant 1958 et les créations politico-administratives que nous avons à l'esprit. L'Europe n'est qu'échanges, circulation des personnes et des biens matériels et immatériels, accès de la culture pour tous. Défendre le principe de la territorialité du droit, soubassement du système de droit d'auteurs, défendre une rémunération juste e...

Merci à tous deux. Vous êtes référents de la Commission des Affaires culturelles. Vous pourrez suivre cette problématique pour nous, et l'on pourra dans les mois à venir, tenir une audition commune de la ministre de la Culture et de la Communication.

...ionale, avec qui, nous le savons, vous partagez nombre de préoccupations. Cette audition, la première d'une longue série, sera l'occasion, pour vous, de nous présenter les orientations qui guideront votre action au long de la législature et, pour nous, de vous interroger sur des points plus précis. Pour ma part, j'aimerais en particulier connaître vos projets en matière d'éducation artistique et culturelle. Je m'en tiendrai là pour encourager les collègues à la concision. Après votre intervention liminaire, les représentants des groupes vous poseront des questions, puis, une fois que vous leur aurez répondu, les commissaires qui le souhaitent pourront vous interroger à leur tour.

...tion budgétaire ne peut être ignorée. La situation dégradée des finances publiques oblige le Gouvernement à assumer collectivement ses responsabilités. Le ministère de la Culture a trouvé dans sa gestion interne des marges d'économie de quelque 50 millions d'euros pour l'exercice 2017. Nous nous réjouissons qu'elles n'affectent ni le soutien au spectacle vivant et à la création, ni les politiques culturelles en général, mais nous aimerions vous entendre nous dire plus précisément où ces marges ont été trouvées, et quelles sont, d'autre part, les perspectives d'arbitrages pour le budget 2018 du ministère.

Votre présence, madame la ministre, atteste votre souhait d'associer au mieux les élus à votre action. Ce souci avait déjà transparu lorsque vous avez assisté au Conseil des collectivités territoriales pour la culture. Le groupe Les Républicains vous en remercie. Si une politique culturelle ne peut se résumer aux questions budgétaires, elle ne peut s'en affranchir. La politique culturelle étant une politique de l'offre, si l'on offre moins, on fragilise la démocratie culturelle. Comment, alors, préserver le budget de votre ministère, déjà affecté par des coupes substantielles en 2013 et 2014, sous la précédente législature ? Alors que la promesse avait été faite que l'on ne réduirai...

Je prends la parole au nom du groupe du MODEM pour vous remercier, madame la ministre, de vous prêter à ces échanges sur la politique culturelle, que nous jugeons vitale. Nous voulons une culture accessible à tous, à tous les niveaux, de manière que la création « élitiste » bénéficie aussi à ceux qui n'y sont pas habitués, et ce sans méconnaître une haute exigence de qualité. Nous attachons donc une importance particulière à l'accès de tous les enfants à l'éducation artistique et culturelle. Nous serons attentifs à ce que la politique cul...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Les Constructifs, du temps que vous nous consacrez aujourd'hui. La question de l'accès à la culture est très importante à nos yeux, et je dois dire que les réponses que vous avez apportées dans votre discours liminaire nous ont rassurés, particulièrement pour ce qui est de l'éducation artistique et culturelle et de la politique territoriale. Je n'y reviendrai pas. Je me concentrerai sur les questions budgétaires. M. le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le budget de la culture serait relativement épargné. Il a évoqué 50 millions d'économies, à faire principalement sur le patrimoine et les dépenses de fonctionnement du ministère. Or les missions du patrimoine sont généralement p...

Madame la ministre, au nom du groupe La France insoumise, je vous remercie pour votre présentation qui a précisé les différents axes autour desquels vous souhaitez articuler votre politique culturelle. Je retiens en particulier votre intérêt pour l'éducation artistique et culturelle. La baisse des crédits du ministère de la Culture s'inscrit dans une politique d'austérité globale. Ce sont 50 millions d'euros qui vont lui manquer. Une question se pose dès lors : peut-on mener une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle sans y consacrer les moyens suffisants ? Rappe...

Madame la ministre, vous avez annoncé la priorité que vous souhaitez accorder à l'éducation artistique et culturelle, action que nous sommes nombreux ici à soutenir. Les premières orientations données en matière d'éducation laissent penser qu'il y aura de grandes disparités entre communes en matière de temps consacré aux activités périscolaires et de volume horaire hebdomadaire. Comment assurer dans ces conditions l'égalité entre territoires ? Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaiterait à son...