Interventions sur "culturelle"

Mes chers collègues, notre commission examine aujourd'hui, pour avis, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488). Ce texte modifie en profondeur la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi « Léotard », dont ceux d'entre nous qui étaient nés à l'époque doivent se souvenir avec émotion, et défend deux ambitions principales : d'une part, préserver le dynamisme culturel de l'audiovisuel et du cinéma français ; d'autre part, protéger les cit...

Je suis très heureux que la commission des affaires économiques se soit saisie, pour avis, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique dont nous allons débattre cet après-midi et dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis. Ce texte fixe un objectif ambitieux : adapter le cadre législatif de l'audiovisuel aux mutations profondes qui traversent le secteur, dont les usages et le paysage ont été profondément bouleversés par l'arrivée du numérique. Avant d'en venir plus précisément au champ de notre saisine...

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique défend un objectif ambitieux et je suis fière de l'étudier avec vous aujourd'hui. Il vise à adapter le cadre législatif de l'audiovisuel, en mutation profonde. Comme vous le savez, nous consommons différemment aujourd'hui. Les offres de vidéo à la demande ne cessent de se multiplier, entre les fournisseurs d'accès à internet, d'un côté, et les services dits de contournement, de ...

... qu'il adapte le cadre législatif du service public de l'audiovisuel aux lourdes mutations du secteur. Malgré son potentiel, notre service public est, une fois de plus, mis à l'épreuve des réalités libérales et de l'évolution technologique du numérique. Nous devons renforcer notre cadre législatif pour faire face à la pression des acteurs internationaux et reprendre la main sur notre souveraineté culturelle. À l'heure où d'autres médias et acteurs s'affirment, l'audiovisuel public doit se transformer pour répondre à cette nouvelle concurrence et offrir à son tour de nouveaux services. Le groupe MODEM et apparentés approuve la volonté du Gouvernement de créer un plus grand dynamisme culturel. Il est primordial que notre service public obtienne les outils nécessaires, afin de remplir sa mission essent...

...ions numériques, de besoins d'une nouvelle gouvernance de l'audiovisuel, de lutte contre de nouvelles concurrences, de transpositions de directives européennes, vous reconstruisez un service public de l'audiovisuel, en remettant en cause ce qui existe. Vous vous servez de l'idée de la loi de 1986, la liberté de communication, pour aller vers une extinction de ce que l'on peut appeler la diversité culturelle dans la République. À mon sens, l'organisation relative aux pays outre-mer devrait être sensiblement différente de l'organisation nationale. Vous supprimez France Ô, ainsi que ses déclinaisons en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, en recentrant la production et la pensée audiovisuelles, partant, la culture, au niveau national et e...

...ropéennes où j'ai pu voir tout ce que l'Europe lui avait apporté. S'il transpose cinq directives, n'oublions pas qu'elles ont été en grande partie inspirées par la France, aussi bien pour ce qui concerne les droits d'auteur que pour ce qui relève du droit européen des télécommunications. Il est très important de percevoir cette dimension du texte, lequel est un moyen d'affirmer notre souveraineté culturelle européenne. Une telle évolution nous semble peut-être moins évidente en France, où nous avons déjà l'habitude d'avoir 30 % de contenus européens dans nos programmes, mais cela n'est pas forcément le cas dans tous les pays européens. C'est une vraie chance pour l'Europe. La France étant l'un des premiers pays à transposer certaines directives, comme celle sur le droit d'auteur, beaucoup de discus...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre présence en commission des affaires économiques pour accompagner le début de l'examen de ce projet de loi de réforme audiovisuelle, qui se poursuivra la semaine prochaine en commission des affaires culturelles. Les interventions des différents orateurs n'appelant pas nécessairement de réponse de ma part, je m'en tiendrai à quelques remarques. J'avais cru, constatant que vous n'aviez déposé aucun amendement, que vous étiez favorable au texte, Monsieur Ruffin. J'ai donc été un peu surpris du ton de votre propos. Vous affirmez en particulier qu'il n'est pas question d'environnement dans le projet de lo...

Nous examinons, par priorité, les articles pour lesquels la commission des affaires culturelles et de l'éducation a sollicité notre avis, à savoir les articles 60, 61 et 64.

Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numériquedoit être examiné en séance à l'Assemblée nationale à la fin du mois de mars. Aussi avons-nous invité M. le ministre de la culture, que je remercie vivement d'être présent parmi nous, à se prêter à une audition consacrée à la diplomatie culturelle et d'influence de la France, sujet ô combien important pour notre commission. Notre audiovisuel extérieur s'appuie sur nombre d'inter...

... audiovisuel extérieur, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Partout et par tous, l'information et la culture sont désormais identifiées comme enjeux d'influence. Cette dimension internationale ne peut pas, ne doit pas être oubliée. Comme vous l'avez fort justement rappelé à l'occasion du soixantième anniversaire de votre ministère en citant Malraux, il y va du combat pour notre souveraineté culturelle. Dans un monde des médias qui se complexifie avec l'essor des plateformes numériques, les programmes circulent comme jamais auparavant, et on assiste, depuis plusieurs années, à la multiplication des acteurs et à une intensification féroce de la concurrence. Dans ce contexte, la réforme que vous proposez semble indispensable pour espérer réguler l'asymétrie entre les opérateurs traditionnels et l...

Parmi les objectifs que vous avez exposés, monsieur le ministre, il y en a de très nombreux qui sont aussi les nôtres – je pense notamment au combat qui doit être mené pour préserver la diversité culturelle et le rayonnement de nos oeuvres, et donner à la création française les moyens de résister. Bien entendu, nous sommes très attachés, dans notre commission, sous la houlette de notre présidente, à ce que l'audiovisuel extérieur de la France continue à être un élément essentiel de notre diplomatie culturelle et d'influence. Comme vous le savez, c'est d'ailleurs un des objectifs du ministre Jean-Yve...

En tant que rapporteur pour avis des crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence, inscrits dans le programme budgétaire 185, j'essaie, depuis maintenant deux ans, avec notre commission, de réfléchir à une redéfinition des modèles de notre diplomatie dans ce domaine, notamment à la manière dont elle s'articule dans les postes. Il m'a semblé, si j'en juge d'après la dernière conférence des ambassadeurs, que nous avions marqué des points s'agissant du rôle des pos...

Au-delà de notre réseau d'enseignement, de nos auteurs et de nos artistes, au-delà de la francophonie, l'influence culturelle française passe également par l'intermédiaire de notre audiovisuel extérieur, qui est un atout essentiel du rayonnement culturel de la France, mais aussi de notre diplomatie. Qu'il s'agisse de France Médias Monde, de France 24, de TV5 Monde, de Monte Carlo Doualiya, d'ARTE ou de RFI, nous pouvons être fiers de ces médias reconnus et respectés, qui portent haut l'exigence de qualité et la déontolo...

...te des droits aux diffuseurs français pendant quatre ans, mais en pouvant conserver les droits pour des épisodes ultérieurs, et c'est parce qu'elles ont cette sécurité sur le marché français qu'elles peuvent exporter. D'un point de vue qualitatif, ces productions françaises d'animation, tant en long-métrage qu'en court-métrage, sont très créatives, elles portent l'image de la France, la diversité culturelle, le rayonnement de notre culture que vous avez mentionnés, monsieur le ministre, et qui sont chers à cette commission des affaires étrangères. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que la mutation de ce modèle peut entraîner sur le créneau des films d'animation ?

...nt, monsieur le ministre, que votre texte prend la pleine mesure de ce recul de la francophonie, et je me félicite de la volonté affirmée de reconquérir les parts de marché perdues par la langue française. Pour ce qui est du Sahel, j'ai le sentiment que nous n'avons pas toujours conscience que, parallèlement au conflit militaire dans lequel nous sommes engagés, nous menons également une bataille culturelle. Le sentiment anti-français qui a tendance à se développer dans ces pays justifierait, à mon sens, que nous prenions le taureau par les cornes afin de soutenir énergiquement la francophonie et de remporter ainsi cette bataille culturelle. Par ailleurs, j'ai eu le plaisir de recevoir M. Rachid Arhab, un grand journaliste qui porte un projet de chaîne franco-algérienne – une sorte d'ARTE franco-al...

...ixer une valeur absolue. Il peut s'agir de déterminer la valeur relative d'une entreprise par rapport aux autres, ce qui serait une manière plus agile qui n'empêcherait pas de réviser les périmètres financiers en sortant l'immobilier ou la régie. Deuxièmement, on ne peut pas considérer que le financement de l'internationalisation de notre culture repose uniquement sur le programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Vous l'avez dit vous-même, l'influence de la culture française dans le monde va relever en partie d'autres groupes de l'audiovisuel public, et la mise au point d'un système pour regarder légalement France Télévisions depuis l'étranger devrait également changer la donne. Dans ces conditions, envisagez-vous, dans le nouveau cadre que vous nous proposez, d'introduire un outil de fin...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir trouvé du temps dans votre agenda que je sais chargé, constamment bousculé, afin que les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation puissent échanger avec vous sur les nombreuses préoccupations qui nous sont communes : enseignement français à l'étranger et accueil des étudiants étrangers en France, action culturelle internationale, coopération éducative et culturelle mais aussi audiovisuel extérieur, francophonie…, autant de politiques réunies habituellement sous les termes de diplomatie culturelle et d'inf...

...ut notre diplomatie en matière de culture et d'éducation et sur ce que la culture et l'éducation peuvent pour notre diplomatie. Vous avez ainsi contribué à mettre en lumière la culture dont nous pouvons être fiers, une culture vivante, diverse et dont le rayonnement s'accroît, tout comme ce « désir de France » dont vous avez parlé. Je souhaite revenir sur les missions prioritaires des industries culturelles et créatives confiées à 37 ambassadrices et ambassadeurs dans des pays au fort potentiel de développement et d'export pour nos ICC – je vous remercie d'ailleurs d'avoir insisté sur notre politique de coopération cinématographique avec l'Inde. Pourriez-vous nous donner un avant-goût des enseignements de cette mission prioritaire ? Pensez-vous que certains secteurs propres aux ICC aient été insuff...

Il importe de préserver l'influence culturelle de la France qui, historiquement, occupe une place prépondérante dans ce domaine malgré des moyens de plus en plus réduits. La diffusion de la culture française, en particulier de la langue française, doit être, selon le groupe Les Républicains, un élément primordial de notre diplomatie et de notre politique étrangère. J'insiste en particulier sur deux points. Tout d'abord le Président de la Ré...

...ombre de propositions : prévoir l'instauration d'un budget plancher pour la future filiale France Médias Monde fixé ensuite dans le contrat stratégique pluriannuel de la holding France Médias ; établir une représentation parlementaire des commissions des affaires étrangères au sein du conseil d'administration de France Médias Monde ; prévoir une consultation conjointe des commissions des affaires culturelles et des commissions des affaires étrangères pour la désignation des deux personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de France Médias Monde ; créer un comité stratégique ad hoc consacré aux problématiques internationales afin de garantir la cohérence des développements internationaux de l'ensemble des filiales de la holding de l'audiovisuel public et, enfin, envisager une partic...