Interventions sur "culturelle"

Je suis évidemment favorable, sur le fond, aux amendements que vous présentez, puisqu'ils visent à tenir les équilibres que nous avons défendus en commission des affaires culturelles et de l'éducation au mois de mars dernier. Vous conviendrez néanmoins avec moi que leur rédaction, selon laquelle il convient de rester le plus fidèle possible à la directive, est malheureusement quelque peu confuse sur le plan juridique. Sur le fond, je ne peux, en tant que rapporteure du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, ...

Les membres de la commission des affaires culturelles travaillent de manière très constructive, cher collègue.

...e que représente l'Europe en matière de culture. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de défendre la transposition des avancées européennes dans le droit national. Nous arrivons bientôt au bout d'un long chemin que nous avons parcouru ensemble depuis plusieurs mois, et dont le point de départ fut l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. En adoptant à l'unanimité l'article 24 bis, nous rendons possible la transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins. Cependant, la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels a également fait l'objet de discussions à l'Assemblée mais celles-ci ont été interrompues en raison du confinement. Quatre mois plus tard, il est ...

Cet amendement d'appel vise à reprendre la rédaction mise au point en mars dernier par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il garantit que seront soumis aux obligations de contribution à la production l'ensemble des services dont le chiffre d'affaires est supérieur à un seuil qui sera déterminé par décret en Conseil d'État et qui ne pourra être inférieur à 10 millions d'eu...

Vous aviez en effet défendu cet amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Vous savez que j'y suis favorable : notre commission l'avait d'ailleurs adopté. Cette précision importante est à même de rassurer les acteurs sur le seuil à partir duquel ils seraient concernés. Il me semble toutefois que, dans le cadre d'une transposition, elle ne peut être inscrite dans la loi, mais...

...me cela s'est déjà fait à plusieurs reprises par le passé. Déterminer une date butoir permet de mettre en évidence l'engagement de l'ensemble des acteurs, comme le nôtre, afin que les nouvelles obligations associées aux services de médias audiovisuels trouvent tout leur sens. La modernisation de la chronologie des médias est nécessaire pour réaffirmer les principes de diversité et de souveraineté culturelle qui sont les nôtres. Avis favorable.

...ctes aux artisans et artistes locaux. » Si l'opinion publique, dans sa majorité, penche en faveur des restitutions, elle est néanmoins peu consciente des enjeux complexes qui sous-tendent ce débat. Il est en effet légitime de penser que des biens culturels présentés comme arrachés à leurs propriétaires leur soient rendus. La réalité est autrement plus complexe et se heurte notamment à l'histoire culturelle et aux obstacles juridiques, dont celui de l'inaliénabilité qui cimente le droit français. En effet, les collections publiques sont protégées par ce principe d'inaliénabilité, traduit dans la loi même s'il n'est pas inscrit dans la Constitution. C'est un principe qui protège nos collections publiques depuis la Révolution française, voire depuis l'édit de Moulins de 1566, qui avait déjà acté que ...

... loi-cadre ne doit sans doute pas être écartée, elle suppose la définition de critères précis, et c'est toute la difficulté de l'exercice. Les prochaines restitutions, au cas par cas, doivent permettre de nous éclairer sur la définition de ces critères : ni trop stricts pour ne pas nous priver de certaines restitutions symboliques, ni trop larges pour ne pas compromettre la portée diplomatique et culturelle de ces restitutions. Dans tous les cas, les restitutions doivent nous permettre de renforcer notre diplomatie culturelle à l'endroit des pays africains, en les aidant à mettre en valeur leur patrimoine grâce à l'expertise française en matière de musées, reconnue dans le monde entier. Les modalités de coopération avec le Bénin au sujet du trésor de Béhanzin sont, à cet égard, exemplaires. Le pré...

...vraient transiter avant d'atteindre leur destination finale. Accompagné financièrement par l'Agence française de développement, l'AFD, et l'agence Expertise France, agence française de coopération technique internationale, sur des questions administratives et juridiques, épaulé par le ministère de la culture et les équipes du Quai Branly, ce vaste projet s'inscrit dans le cadre d'une coopération culturelle que tous souhaitent équilibrée. Le règlement nous autorise également à produire dans les trois ans un rapport d'évaluation sur l'impact et les conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de cette loi. Les impacts budgétaires semblent faibles, et nous pourrons, d'ici quelques temps, nous pencher sur les conséquences de ce texte sur les opérateurs et acteurs du...

... civilisations ; il faut l'avoir en tête lorsque l'on examine ce projet de loi. C'est ce qu'a bien compris le Président de la République. Le retour de ces oeuvres concrétise l'un des engagements pris à l'occasion de son discours de Ouagadougou, en 2017, qui a exprimé trois messages forts. Tout d'abord, celui de la main tendue vers l'Afrique en signe d'amitié. Ce n'est pas qu'un acte de diplomatie culturelle ; tout au contraire, elle offre le premier rôle à la coopération culturelle pour amorcer de nouvelles relations d'échanges entre l'Afrique et la France et, pour reprendre la formule du Président de la République, « [d']un passé, qui doit passer ». Cela invite à la confection d'un nouvel imaginaire, loin des souvenirs de nos conflits et de nos traumatismes, qui nous feraient basculer dans la tragé...

...çaise la restitution de ce sabre, exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018. Deux mois plus tard, le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande. Il est maintenant nécessaire de concrétiser cette restitution par une sortie des collections nationales. Ces restitutions d'oeuvres s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec le Bénin et le Sénégal. Le groupe Les Républicains soutient dans sa majorité cette initiative, et ce à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes effectivement fortement attachés aux grands principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité des collections.

...réserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C'est dans nos musées que peut s'opérer le dialogue entre les cultures et il faut veiller à ne pas associer aux oeuvres qui s'y côtoient la marque d'une revendication qui serait avant tout nationaliste. Il ne doit pas être ici question d'appropriation par un pays plutôt qu'un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. La restitution définitive n'est d'ailleurs qu'un des volets possibles. Un bien culturel doit également pouvoir voyager, faire l'objet de dépôts, de restitutions temporaires ou de prêts.

...pe du Mouvement démocrate et des démocrates apparentés, l'adoption de ce projet est essentielle pour faire naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d'une mission ou d'un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l'éducation ; nous pourrions réfléchir à l'articulation du principe d'inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans passer par une loi ad hoc.

Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette fois, tant en commission des affaires culturelles et de l'éducation qu'en commission des affaires étrangères. Certes, quelques faits d'actualité et autres tentatives d'agitation médiatique peuvent parfois défrayer la chronique, mais le temps a manifestement fait son oeuvre, et je pense que nous pouvons collectivement saluer le remarquable travail de Mme Bénédicte Savoy et de M. Felwine Sarr, …

... Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi et se réjouit de la restitution à la République du Bénin du trésor de Béhanzin, composé de vingt-six objets du royaume du Dahomey, act...

...r la définition d'une charte et par la conclusion d'accords bilatéraux de coopération, qui peuvent s'avérer plus souples. Ainsi, au-delà de la dérogation au principe d'inaliénabilité, les deux universitaires recommandent d'autres mesures, comme la création d'une commission paritaire d'experts des deux pays signataires, chargée d'examiner les demandes de restitution ou les modalités de coopération culturelle et scientifique sur le long terme. Chers collègues, nous sommes dans un contexte déterminant pour nos relations futures avec le continent africain. L'ouverture récente sur le principe de restitution nous permet de repenser nos échanges culturels avec les autres pays. Restituer, c'est redonner un souffle éthique et de justice à nos coopérations culturelles, c'est comprendre les sensibilités et l'...

...reau d'El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l'Humanité. C'est d'ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu'ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd'hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d'inaliénabilité. La question de la circulation des oeuvres culturelles est primordiale et je regrette qu'aucun projet de loi n'ait réussi à mieux réguler le marché de l'art privé, dont la plupart des oeuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de ce texte.

...ommission, et nous savons qu'elle y est attachée. J'ai également une pensée pour la présidente de la commission des affaires étrangères, notre collègue et amie Marielle de Sarnez ; je lui souhaite aussi un prompt rétablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la coopération culturelle. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l'université de Ouagadougou : restituer des oeuvres culturelles appartenant au patrimoine de l'Afrique. Il s'inscrit dans le cadre d'une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd'hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son cont...

...er pour établir les spoliations. Je n'oublie pas, à côté des faits de guerre, ces oeuvres que les fonctionnaires coloniaux ont emportées à Paris, mais aussi à Dakar, à l'Institut français d'Afrique noire. Peut-être un jour la question de restitutions entre pays africains se posera-t-elle. Nombre de nos collègues ont également posé la question des circulations, et plus largement des coopérations culturelles, qui doivent s'établir. Je voudrais, comme d'autres, rassurer ceux qui voudraient poser des conditions, craignant que le Bénin n'ait pas les moyens de conserver ces oeuvres. Attention à la condescendance ! La capitale du Bénin abrite l'École du patrimoine africain, qui forme des professionnels. L'ancien fort portugais de Ouidah accueillera les oeuvres restituées dans moins d'un an. Il y aura enf...

...r notre pays, elles n'existeraient plus aujourd'hui, alors qu'elles sont très bien conservées dans nos musées. Le groupe Les Républicains ne s'oppose pas par principe à la restitution de ces biens, mais nous souhaitons rappeler notre profond attachement au principe protecteur des collections muséales françaises. Ces restitutions doivent se faire au cas par cas, et dans le cadre d'une coopération culturelle avec le pays concerné, afin d'assurer notamment leur sécurité et leur bon entretien. Le groupe Les Républicains votera majoritairement l'article, même si la liberté de vote de chacun reste bien entendu entière.