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...e se rendre au spectacle ou dans un musée. Je le répète, notre volonté n'est pas d'amputer le pass culture, mais simplement de ne pas l'augmenter, afin de dédier ces fonds supplémentaires au patrimoine. Par ailleurs, vous avez insisté, madame la rapporteure spéciale, sur la nécessité de démocratiser l'accès à la culture. Or je n'ai jamais dit l'inverse ! Les membres de la commission des affaires culturelles que nous sommes en sont tous convaincus. Depuis le début, nous défendons le pass culture. Mais il convient aussi d'adopter une logique pragmatique dans la répartition des crédits disponibles. Si vous apparteniez à notre commission, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, vous comprendriez de quoi nous parlons. Notre objectif est à la fois d'améliorer le pass culture et d'ac...
...ner vers les librairies faisant de la vente à emporter ou celles qui se sont réunies pour mettre en place un système de livraison. Il faut mettre en valeur de tels dispositifs dans cette période difficile, et je tiens à dire combien nous apprécions l'annonce du Gouvernement concernant la prise en charge des frais d'expédition. Cependant, pour en revenir à la mission « Médias, livre et industries culturelles », le groupe UDI et indépendants salue l'augmentation de son budget, et notamment la pérennisation de certaines aides pour la presse. Nous nous réjouissons particulièrement qu'une partie de ces aides concerne plus spécifiquement les territoires et l'outre-mer. Comme vous l'avez dit en commission, le secteur de la presse connaissait déjà de nombreuses difficultés avant la crise sanitaire, qui n'...
Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir communiqué ces chiffres. Vous nous assurez également de vouloir poursuivre la discussion avec nous : c'est effectivement nécessaire, car ces chiffres ne disent rien, ou presque, de la concrétisation de l'ambition de démocratisation culturelle. Vos chiffres nous disent quels types de biens culturels sont consommés, mais pas par qui. Or vous savez bien que pour évaluer une politique culturelle et, en l'occurrence, l'ampleur de la démocratisation qu'elle permet, il nous faut croiser ces données quantitatives avec des données démographiques et sociologiques. Dans le cas contraire, nous n'aurions pas assez d'informations pour juger de son ...
...hute de 25 %, soit de 22,3 milliards d'euros. De manière générale, le groupe Libertés et territoires abordait plutôt favorablement les crédits de cette mission, conscient des efforts consentis mais aussi des limites dorénavant inévitables, dans le contexte du reconfinement. Le budget du programme « Presse et médias » progresse de 8,2 millions d'euros, et celui du programme « Livre et industries culturelles » de 10,8 millions d'euros. Néanmoins, en dépit des aides d'urgence et des augmentations de crédits, nous ne pouvons cacher, comme beaucoup, notre inquiétude pour le secteur du livre, à un moment où les librairies sont à nouveau fermées et pénalisées par la concurrence de la vente en ligne. Nous nous inquiétons aussi pour le secteur du cinéma, alors que l'ensemble des taxes affectées au CNC de...
Tandis que les obscurantismes semblent gagner du terrain et permettre aux idéologies les plus nauséabondes d'innerver peu à peu la société française, nous avons le devoir de tout faire pour aiguiser l'esprit de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et réaffirmer les valeurs universelles qui fondent notre République. Nous ne pourrons atteindre cet objectif sans une politique culturelle ambitieuse qui favorise la diversité artistique en soutenant les créateurs, et qui permette la plus large diffusion possible des oeuvres. Cette politique culturelle inclut nécessairement le champ de la presse et des médias, qui doivent avoir les moyens suffisants pour accomplir leur oeuvre d'information en toute liberté, sans subir de pressions politiques ou économiques. L'augmentation des aides...
...e d'entre nous perçoit la gravité de la situation que connaissent le secteur culturel et son écosystème. Les enjeux sont immenses. S'ils sont évidemment budgétaires, ils concernent aussi – et avant tout – nos vies, nos imaginaires, le rapport que nous entretenons avec les oeuvres et dont nous avons besoin pour bousculer les normes et dégager nos horizons. La mission « Médias, livre et industries culturelles » devrait, elle aussi, contribuer à dégager les horizons. Des efforts sont certes consentis dans ce domaine, notamment en faveur de la presse en ligne, mais nous ne cesserons de répéter, année après année, que les aides à la presse sont à revoir en profondeur tant les médias sont rongés par la concentration. Ayant plaidé l'année dernière pour que ces aides bénéficient aussi à la presse en ligne...
Nous nous apprêtons à examiner le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que celui du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Avec une hausse de près de 20 millions d'euros par rapport à 2020, le budget général de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établit à plus de 606 millions d'euros. Ces crédits, en nette augmentation, illustrent le soutien de l'État à ces filières durement touchées par la crise sanitaire e...
Je tiens d'abord, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par les rapporteurs et l'éclairage qu'ils nous ont apporté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Qu'il est difficile d'examiner ce budget aujourd'hui, alors qu'on peut facilement supposer que l'année prochaine sera, elle aussi, rythmée par de nombreux projets de lois de finances rectificatives, au rythme des confinements et des déconfinements ! Nous traversons une période trouble, qui touche aussi les médias, le secteur du livre et des industries culturelles. À l'épreuv...
...yez 20 millions d'euros supplémentaires en 2021, année pendant laquelle nous savons qu'il sera plus difficile de se rendre sur des sites culturels. S'ajoutent à ce problème ceux posés par la fracture territoriale en matière de numérique – qu'il s'agisse de l'offre de réseaux ou de leur usage – et par l'inégal accès à la culture selon les territoires : s'ils ne sont pas résolus, la démocratisation culturelle que vous annoncez – et à laquelle vous nous accusez d'être opposés si nous ne sommes pas en faveur du pass culture – ne se traduira pas dans la réalité.
Je commencerai mon propos en soulignant la satisfaction du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés devant l'augmentation des crédits alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». La hausse des fonds alloués aux programmes « Presse et médias » et « Livre et industries culturelles » permettra de pérenniser les politiques dédiées au soutien de la presse, aux politiques du livre et à l'industrie culturelle. Alors que la crise que nous connaissons depuis le mois de mars et le reconfinement ont frappé ces secteurs, nous devions réagir fortement pour les soutenir. La bonne ...
Madame la ministre, comme l'ont souligné mes collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », bénéficient d'un budget conséquent, symbole du fort engagement du Gouvernement à soutenir ces filières en cette période de crise si difficile. Concernant les radios associatives, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, qui vient en aide à près de 700 d'entre elles, a été non seulement reconduit ma...
Il vise à transférer 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 361 vers le programme 175. En effet, les crédits de l'action 02, « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », s'élèvent à 222 millions ; leur utilisation est présentée de façon très floue avec des dispositifs multiples et diffus. Ces 10 millions d'euros pourraient être mieux employés à soutenir l'entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou à des propriétaires privés. C'est pourquoi l'amendement propose de les affecter à l'action 01, « Monuments historique...
...a discussion qui a eu lieu à l'instant. Madame la rapporteure pour avis, vous dites ne pas constater de problème de sous-consommation des crédits sur le terrain. Je ne suis pas tout à fait d'accord et je vous renvoie au rapport de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé, qu'Emmanuelle Anthoine et moi-même avions eu le plaisir de présenter devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous y avions identifié les points de blocage, concernant notamment l'assistance à maîtrise d'ouvrage – cet amendement vise à y remédier. Celle-ci peut être prise en charge à titre dérogatoire par les services de l'État, comme madame la ministre l'a rappelé en commission. Il conviendrait aussi de rappeler cette faculté à l'ensemble des services déconcentrés du ministère, pou...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création de maisons communes art et culture dans les régions. La demande émane de l'UFISC – l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles. Dans sa diversité, le champ culturel a besoin d'outils de structuration dans les régions, pour définir des stratégies territoriales, instaurer des espaces de décision, et contribuer à la « coconstruction », comme on dit maintenant, des politiques culturelles. Contrairement aux opérateurs publics ou privés dont nous nous occupons d'habitude, ces structures concernent les travailleurs indépenda...
Les structures culturelles seront soutenues dans le cadre du plan de relance ; les tiers-lieux et les ateliers de fabrique artistique, qui réunissent de nombreux acteurs, bénéficieront ainsi d'une enveloppe de 30 millions d'euros, dans les secteurs du théâtre, de la danse et du cirque. Dans la crise que nous traversons, il vaut mieux donner la priorité au soutien aux structures et acteurs qui existent déjà – les artistes...
Cet amendement vise à prélever 7,162 millions d'euros sur le programme « Presse et médias » pour abonder le programme « Livre et industries culturelles ». Pourquoi ce montant ? Parce que c'est exactement la hausse importante des crédits dédiés aux aides à la presse entre 2020 et 2021, soit une augmentation de 6,5 %. Ces nouveaux crédits permettent notamment de nouvelles aides au pluralisme pour les services de presse en ligne ou les titres ultramarins. Il n'est pas question, vous l'aurez compris, de s'opposer à la mise en place de ces aides ; ...
...eut sans doute être réduit si nous limitons les financements au loyer et aux salaires, mais nous n'avons pas réussi à obtenir les données comptables de l'établissement. Ensuite, si nous avons créé, dans le cadre de la loi, une commission de suivi de l'utilisation de la souscription, à laquelle participent notamment le président de la commission des finances et celui de la commission des affaires culturelles, c'est précisément pour contrôler que les dons sont exclusivement utilisés pour financer les travaux de restauration prévus par la loi. Nous devons être très attentifs à conserver la confiance des donateurs, d'autant qu'à ce jour, seule une partie des promesses de dons faites par les entreprises a été versée – de l'ordre de 100 à 200 millions. Si nous voulons que le reste des promesses se maté...
Nous proposons de transférer les crédits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, la HADOPI, pour permettre la création d'une médiathèque publique en ligne. Cela nous permettra de défendre notre souveraineté culturelle grâce à une plateforme d'offre légale en ligne de musique, de films et de contenus culturels.
Le fonds de solidarité est un outil très important pour les industries culturelles. Malheureusement, les entreprises connexes au secteur culturel ne peuvent en bénéficier. À titre d'exemple, les entreprises de communication chargées de la promotion des films en salle voient aujourd'hui leur activité réduite ou à l'arrêt en raison des déprogrammations qui se multiplient et des fermetures de cinémas. Nous proposons de créer un nouveau programme intitulé « Extension de l'accès a...
...nciens dans les petites villes, c'est-à-dire les villes de moins de 20 000 habitants, qui sont souvent en dessous des radars. Restaurer l'activité des centres-bourgs demande des actions fortes sur l'habitat, afin notamment de résorber la vacance et l'insalubrité, mais aussi sur le maintien des commerces et des services de proximité – poste, cinémas… – , sur l'offre d'équipements adaptés, l'offre culturelle et touristique – à travers notamment l'animation culturelle et la valorisation du patrimoine bâti ou paysager – , sur la mobilité, l'accessibilité, le développement économique ou la desserte numérique. Conforter la présence de centres-bourgs, dynamiques et animés dans les campagnes et les zones périphériques passe ainsi par une action complète et combinée sur tous les leviers susceptibles, d'une...