Interventions sur "culturelle"

...amme doté de 50 millions afin de rendre éligibles au fonds de solidarité les entreprises de communication. La mission « Plan d'urgence face à la crise économique et sanitaire » est administrée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. S'agissant du secteur culturel, elle n'est donc pas financée par des crédits relevant des missions « Culture » ou « Médias, livre et industries culturelles ». Avis défavorable à titre personnel.

...orrespondent en effet à des sites patrimoniaux remarquables. D'ailleurs, dans le cadre des études financées par la Caisse des dépôts concernant l'expertise et la coordination, complexe, de ces opérations, la dimension patrimoniale est bien prise en considération. Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Mette, cette dimension doit être prioritaire pour les directions régionales de l'action culturelle.

...mptait parmi ses membres aussi bien Jean-Marie Leblanc, ancien directeur du Tour de France, qui joue encore de la clarinette, qu'un jeune âgé d'une dizaine d'années. Connaissez-vous d'autres structures capables de réunir chaque semaine des personnes d'âge aussi varié ? Leur existence fait la fierté des territoires. Elles entretiennent le lien social et apportent de la vie ; bien souvent, l'offre culturelle territoriale repose sur elles.

...et médias », plus précisément sur l'action 07 « Compagnie internationale de radio et télévision », afin de créer une aide au transport postal du livre. Ce sujet nous tient à coeur et nous pensons que nous avons là une piste intéressante. J'en ai d'ailleurs discuté avec les acteurs de la filière au cours des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette solution permettrait d'aider le secteur du livre et de corriger ce qui s'apparente à une distorsion de concurrence entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes. J'ajoute qu'elle contribuerait à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux livres. Mme la ministre nous a fourn...

...ues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine, comme l'indique l'article 75-1 de la Constitution. Elles contribuent à la vitalité de nos territoires en participant à la valorisation de nos traditions et favorisent la transmission d'une mémoire et d'une culture. Mais elles sont en danger. Selon l'UNESCO, l'école comme l'ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc de favoriser la pratique des langues régionales et d'augmenter, dans ce but, les crédits de l'action « Langue française et langues de France ».

En tant que membre de la commission des affaires culturelles, en tant que martiniquaise et vice-présidente de la délégation outre-mer, je souhaite rappeler que la valorisation des langues régionales est aussi la valorisation de la culture générale et qu'elle permet de lutter contre les discriminations. L'année dernière, j'ai présenté un rapport sur les discriminations en outre-mer, avec Cécile Rilhac et Josette Manin ; une de ses recommandations, la trois...

Les territoires d'outre-mer sont soumis à des conditions climatiques qui diffèrent de celles de l'Hexagone. La conservation du patrimoine culturel matériel présent dans ces territoires est devenue un objet de réflexion tant leur entretien et leur rénovation sont complexes. Je pense, à La Réunion, aux lazarets ou encore à la prison Juliette-Dodu. Afin de sauvegarder et de préserver ces richesses culturelles, certains territoires d'outre-mer doivent avoir recours à des spécialistes extérieurs, parfois internationaux – provenant d'Afrique, d'Inde, de Chine… Mais faire appel à une expertise extérieure a un coût important et rend difficile la rénovation d'oeuvres, de bâtiments, et ce malgré l'ingéniosité dont font preuve certains départements, dont témoignent la mise en place des réseaux de professionn...

Il s'agit d'une demande de rapport concernant une disposition réglementaire qui s'applique aux industries culturelles, notamment aux industries connexes comme les agences de communication chargées de la promotion des films. Le secteur du tourisme a pu bénéficier dès le 5 août d'un « PGE – prêt garanti par l'État – saison », permettant à une entreprise qui réalise 80 % de son chiffre d'affaires sur trois mois d'augmenter son plafond PGE de 25 % à 80 % de son chiffre d'affaires du dernier exercice clos. Il est i...

...0 puis examiné par le Sénat en juillet, et son examen à l'Assemblée nationale a malheureusement dû être un peu reporté en raison de la crise sanitaire. En matière économique et financière, l'activité du législateur européen a été très dynamique, d'où la nécessité de transposer plusieurs directives. Étant donné la richesse du texte, nous avons sollicité nos collègues de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances pour examiner l'ensemble de ses articles. Je vous présenterai en quelques mots la philosophie qui doit selon moi inspirer la transposition des directives européennes : transposer sans surtransposer. Les risques liés à la surtransposition sont bien connus : complexification du droit, insécurité juridique, distorsions de concurrence voire perte de compétitivité de...

Il est assez inhabituel que les députés eux-mêmes demandent le recours à des ordonnances ; c'est pourtant ce que nous avons fait sur le présent texte. Nous avons agi en responsabilité parce que l'enjeu, c'est l'avenir de la création, de la diversité et de la souveraineté culturelles, donc l'identité et la vitalité de nos territoires ; et aussi parce que nous nous devons d'être au rendez-vous alors que le monde culturel, audiovisuel et cinématographique vit un bouleversement sans précédent. Nous le sommes, avec près de 2 milliards d'euros dédiés à la culture dans le plan de relance, soit un budget en hausse de près de 5 % pour 2021. Le projet de loi est l'occasion de transp...

...a contribution au cinéma au niveau du groupe et non plus au niveau des services ; association des auteurs aux accords entre éditeurs et professionnels du secteur ; renforcement des pouvoirs d'enquête du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; conventionnement des services à la demande avec celui-ci. Le texte modifié en commission réaffirme ainsi les objectifs de diversité et de souveraineté culturelles, qui nous sont chers. Il préserve également les deux couloirs distincts pour l'audiovisuel et le cinéma dans la contribution à la production, qui est, je le rappelle, vitale pour chacun de ces secteurs. La question des droits monde est tout aussi essentielle. Les amendements adoptés par la commission assurent par ailleurs que les dispositions de la directive relatives à l'accessibilité des prog...

...ns à transposer les directives par ordonnance. En dépit de notre aversion naturelle, dirais-je, pour l'utilisation abusive de cette procédure, nous comprenons bien qu'en la matière, les sujets étant souvent techniques, le recours à de telles habilitations est nécessaire et utile. Je souhaite évoquer en particulier les articles 24 bis et 24 ter, qui ont été examinés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, comme l'a exposé Mme la rapporteure pour avis. Ces articles me tiennent particulièrement à coeur car ils reprennent trois éléments essentiels de feu le projet de loi relatif à la communication l'audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, dont l'examen fut interrompu en raison de la pandémie. Ces articles concernent en effet la transposition de trois direc...

... protection des consommateurs, notamment en matière de rachat de biens numériques, ou encore un engagement en faveur d'une meilleure interopérabilité. Comme vous le voyez, nous sommes capables de reconnaître les avancées lorsqu'il y en a. Cependant le diable se niche une fois encore dans les détails puisque les restes du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique se trouvent exhumés au détour des articles 24 bis et 24 ter. Rappelons que le débat autour de ce projet de loi promettait d'être des plus intéressants car l'ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, souhaitait prendre le temps nécessaire pour se pencher sur cette réforme d'importance. Mais la crise du covid-19 est passée par là et, depuis lors, nous n'avons pas ...

Il est difficile de synthétiser ce texte, tant les champs qu'ils couvrent sont larges. Ce fut le parti pris du Gouvernement que de réunir en un seul texte de nombreuses et très diverses dispositions dérivées du droit européen, en matière économique, financière, numérique, culturelle. Nous trouvons donc pêle-mêle des mesures proposées directement dans le texte et des habilitations à légiférer par ordonnances. Certaines mesures visent à protéger le consommateur, qu'elles concernent le degré des sanctions applicables en cas d'infraction au droit de la consommation ou l'efficacité de la garantie légale de conformité des biens, mais aussi les contenus et services numériques. D'...

...ourquoi le texte recourt à deux outils : des habilitations à légiférer par ordonnance et des modifications directes de la législation. Parce qu'il est transversal et qu'il touche à nombre de domaines, trois commissions ont été amenées à travailler dessus. Je tiens à en remercier nos collègues de la commission des affaires économiques, de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, plus particulièrement les deux rapporteurs pour avis, Aurore Bergé et Michel Lauzzana. Le projet de loi entend assurer une plus grande protection des consommateurs français et européens, et vise à contrer des pratiques déloyales. Plus concrètement, il permettra de lutter contre les pratiques abusives de blocage géographique mais aussi de travailler sur les plateformes numériq...

...ttons aussi cette transposition sous forme d'ordonnances qui nous prive d'une discussion parlementaire approfondie. Mais n'interprétons pas cette transposition comme une simple mesure administrative, en vue de respecter une obligation européenne ; soutenons plutôt ces dispositions essentielles, très attendues par les auteurs, par les artistes et par les professionnels des médias et des industries culturelles, en les adaptant à notre droit. C'est ce qu'a proposé la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond sur cet article, en adoptant un amendement qui doit permettre à la HADOPI d'exercer toute son expertise pour protéger les contenus partagés, encore trop souvent exploités sans l'autorisation des auteurs et des artistes. Une étape supplémentaire sera ainsi franchie en fa...

Madame la députée, je sais votre attachement aux droits des artistes-interprètes : vous l'aviez vous-même montré quand vous étiez députée européenne et encore, évidemment, au sein de notre commission des affaires culturelles. Je comprends la préoccupation qui est la vôtre, mais, vous l'avez dit d'emblée, il s'agit d'un amendement d'appel, puisque nos débats en commission, lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, visaient bien à consacrer déjà dans notre droit une rémunération proportionnelle et appropriée pour les artistes-interprètes. C'est tout l'enjeu de cett...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre de la culture, qui s'était engagée, en contrepartie de la procédure très inhabituelle en matière culturelle et audiovisuelle que représente le recours aux ordonnances, à ce que ces dernières, que le Gouvernement soumettra à notre ratification, respectent les équilibres trouvés sur cette question. Tel est bien l'objectif de nos collègues Constance Le Grip et Aurore Bergé, dont les amendements visent à garantir le respect fidèle de l'esprit et de la lettre des directives européennes – respect auquel s'es...

Nous avions longuement travaillé sur ces questions lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avaient avancé plusieurs pistes et avaient réellement progressé sur des sujets importants. C'était avant la crise. Depuis, le secteur est en partie sinistré et ses acteurs sont très inquiets. Nous n'étions évidemment pas favorables à ce que la réforme intervienne par voie d'ordonnances, même si nous compre...

...euve en est que nous débattons aujourd'hui afin de progresser sur les enjeux fondamentaux que constituent le respect des droits d'auteur et des artistes-interprètes et la nécessité d'une rémunération plus juste pour ces derniers. Nous pouvons tous nous en féliciter et même, je l'espère, voter à l'unanimité en faveur des mesures permettant de renforcer la création, la diversité et la souveraineté culturelle dans notre pays.