Interventions sur "culturelle"

...nes, comme s'y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l'université de Ouagadougou en novembre 2017. C'était également l'objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l'émir Abdelkader prend aujourd'hui la poussière dans les réserves du musée de l'armée, comme bien d'autres objets et oeuvres culturelles qui mériteraient une meilleure exposition. La publicité qui résulterait de sa restitution, comme ce fut le cas de celle, en juillet dernier, des crânes des résistants algériens, servirait deux objectifs. Le premier est de mieux faire connaître aux générations des deux rives de la Méditerranée la personnalité exceptionnelle de l'émir Abdelkader, lui qui fut à la fois un héros de la résistance et...

Je voudrais tout d'abord saluer nos trois rapporteurs, en comptant Mme la rapporteure d'application, pour leur travail, car ce texte a été examiné conjointement par la commission des affaires étrangères et par celle des affaires culturelles. Je les en remercie sincèrement. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises : la diplomatie culturelle revêt une importance capitale pour les relations unissant notre pays à ses partenaires, qu'il s'agisse de les renforcer ou de les enrichir lorsqu'elles sont bien établies, comme c'est le cas entre la France et la République du Sénégal. Tout à l'heure, en entendant l'une de nos collègues évoquer ...

...tion d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération culturelle, muséale, scientifique – au regard des connaissances en histoire de l'art – entre deux pays, deux continents. Par l'excellente intervention d'Emmanuelle Anthoine, par les deux amendements que nous avons fait adopter en commission des affaires culturelles, nous avons simplement tenu à rappeler que les collections des musées publics français sont soumises aux grands principes qui fondent le domain...

Madame Le Grip, le rapporteur l'a dit : faisons confiance. En novembre 2019, les ministres de la culture français et sénégalais ont signé un accord de coopération dont l'un des deux axes portait justement sur la conservation des oeuvres et sur la médiation culturelle. Comme l'amendement no 7 concernant le Bénin, celui-ci est satisfait : il nous faut marcher en confiance, main dans la main avec nos partenaires africains, pour que soit pleinement concrétisé ce beau texte ambitieux que, j'espère, nous allons adopter ce soir.

...ulture occupe une place centrale et, grâce aux restitutions ou à la circulation des oeuvres, la jeunesse tant africaine que française ou, plus largement, européenne et, finalement, tout citoyen du monde accèdent à l'histoire, au patrimoine commun et à toute la magie, la spiritualité et la créativité que lui apportent les biens culturels africains. Durant nos débats, la question de la coopération culturelle franco-africaine a été abordée. Notre approche est partenariale, d'égal à égal et coconstruite. Une fois les oeuvres restituées, il ne nous appartiendra plus de nous ingérer dans la politique muséale et patrimoniale de nos partenaires. En revanche, les demandes de coopération motivées par la reconnaissance dont bénéficie l'expertise française sont nombreuses. Notre action extérieure devra rester ...

...ir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s'agit pas du premier texte voté en ce sens. N'ayons donc pas peur de l'appel d'air, ni d'une fermeture du musée du Quai Branly. C'est aujourd'hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi.

... et de solidarités locaux, et finissant par tracer des frontières au mépris des peuples, héritage funeste dont nous payons encore aujourd'hui le lourd tribut. Le préambule de la résolution 42-7 votée en 1987 par l'Assemblée générale des Nations unies, souligne d'ailleurs sans ambiguïté « l'importance que présente pour les pays le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu'ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel ». Mais ces biens méritent également d'être protégés parce que de tels objets appartiennent aussi au patrimoine universel commun et témoignent de l'histoire de tous les hommes et de leur art. À ce titre, ils doivent avoir un statut qui nécessite, au-delà d'une restitution en bonne et due for...

Cette initiative courageuse et réussie démontre que nos coopérations culturelles avec les pays d'Afrique sont solides et que les garanties sont là. Nos débats ont également montré que cette démarche pouvait se dérouler dans l'apaisement, et c'est ce qu'il faut retenir. Le groupe Libertés et territoires soutiendra la demande de M. El Guerrab à propos du burnous d'Abdelkader et votera le projet de loi.

Après son passage en commission des affaires étrangères et en commission des affaires culturelles, vous avez compris que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce texte,

Nous engageons cet après-midi l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, sur lequel, le 4 décembre, nous avons désigné Mme Aurore Bergé, rapporteure générale ainsi que Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron, rapporteures. M. Jean-Jacques Gaultier a par ailleurs été désigné rapporteur d'opposition pour l'application de ce projet de loi, le 11 décembre. Nous débattrons également du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à...

Je suis ravie que la commission examine enfin le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, un texte très attendu non seulement par la filière audiovisuelle et cinématographique mais également par les membres de notre commission, dont plusieurs ont participé à la mission d'information que le président Studer avait souhaité créer dès le début, ou presque, de la législature. En tant que rapporteure de cette mission d'information, présidée par M. Pierre-Yves Bournazel, ...

...commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des articles 16 et 17, qui créent un régime de responsabilité spécifique pour les plateformes diffusant des contenus, de l'article 22, qui entérine la fusion du CSA et de la HADOPI et donne à la nouvelle ARCOM des outils pour mieux lutter contre le piratage, et de l'article 59 portant création de France Médias. La commission des affaires culturelles nous a délégué l'examen au fond de l'article 60, qui simplifie un certain nombre de procédures de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de l'article 61, qui autorise le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence ...

... Nous devons appréhender cette réforme comme une occasion de réinventer notre audiovisuel public, sans copier d'autres modèles – à commencer par celui de la BBC si souvent cité – mais en partant de notre histoire et des nombreux atouts et talents sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Il est essentiel de nous doter d'un audiovisuel public à la hauteur de nos ambitions en matière de souveraineté culturelle, et, comme je me dois de le rappeler en tant que membre de la commission des affaires étrangères, en matière de diplomatie d'influence.

...ccroître. Cela nous invite à promouvoir activement la diffusion d'une information accessible sur l'Europe. C'est le sens d'amendements que je proposerai avec différents collègues du groupe à l'article 59, afin de l'introduire dans les missions du service public. M. Jean-Jacques Gaultier, corapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Je ne reviendrai pas sur ce qui fait consensus – faire contribuer les plateformes au financement de la création, protéger les auteurs, regrouper les forces et les moyens de l'audiovisuel public, mieux lutter contre le piratage. Mais, sur ce dernier point, il conviendra d'améliorer l'article 23 en ce qui concerne les manifestations sportives. Quelle est votre position sur l'amé...

Soutenir la richesse et la diversité de l'exception culturelle française, protéger tous les publics au milieu du raz-de-marée déclenché par internet, réaffirmer le rôle de notre audiovisuel public en lui donnant les moyens de s'adapter aux nouveaux médias, tout en préservant la confiance que nous lui accordons, c'est ce qu'ambitionne le projet de loi que nous allons examiner. Il s'agit, d'une part, d'assurer notre souveraineté culturelle dans un monde connec...

Nous nous réjouissons d'entamer l'examen de ce projet de loi en dépit d'un calendrier législatif qui reste contraint et qui, pour cause de réforme des retraites, ne lui donne pas vraiment toute la visibilité qu'il mérite. C'est dommage, car il s'agit d'un texte profondément structurant pour le cadre légal du paysage audiovisuel français, propre à réaffirmer notre souveraineté culturelle. Monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui un texte dense, parfois extrêmement technique, sur lequel j'espère que nous pourrons travailler dans un climat serein. Il y va du respect de nos objectifs communs pour cette réforme : renforcer le dynamisme économique du secteur en favorisant l'émergence de champions nationaux, mais aussi adapter la régulation de la filière. Ce texte était at...

...es champions industriels, et favoriser les ambitions et le rayonnement de nos acteurs français et francophones ? Comment imposer un cadre réglementaire à tous, notamment à des nouveaux champions étrangers qui ont toutes les armes de contournement juridique à leur disposition ? Comment faire rentrer les acteurs émergents dans une logique de solidarité avec tous les créateurs et toute l'industrie culturelle, conformément à l'esprit de nos lois européennes ? Enfin, comment organiser structurellement une régulation qui soit suffisamment souple pour s'adapter aux progrès du numérique, donc aux usages des consommateurs, mais suffisamment robuste pour contrôler et sanctionner les pratiques des géants du numérique ? Ce texte de loi apporte des avancées indispensables mais aussi extrêmement prometteuses,...

C'est peu de dire que ce projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l'ère du numérique, après plusieurs années de tergiversations, était attendu, tant le paysage des médias se trouve confronté à un bouleversement profond des usages, des acteurs et des technologies. Cela étant, nous devons dire notre déception de constater que le Parlement sera à nouveau enjambé, dans la mesure où plusieurs mesures d'importance faisant l'objet de décrets auront été décidées avan...

Après avoir conduit en 2018, avec Aurore Bergé, la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, je me réjouis d'aborder les débats sur la réforme présentée par le Gouvernement. Ce projet très attendu porte l'ambition d'adapter les règles applicables au secteur de l'audiovisuel aux défis de notre temps. Il y a en effet une urgence culturelle, mais aussi une urgence économique, à agir. Ce texte créera les conditions d'une compétition internationale dans laquelle les règles du jeu entre les concurrents seront moins déséquilibrées. Je suis convaincu de nos atouts, de nos talents, de la créativité française et de son ouverture au monde. Afin de préserver notre modèle d'exception culturelle, il est essentiel de permettre un partage juste ...

...injonctions réside immanquablement dans la masse salariale. Votre texte entérine la feuille de route de la Commission européenne, qui impose l'autorégulation des acteurs du marché audiovisuel, au détriment, bien entendu, de l'action publique. La France insoumise entend proposer une alternative à votre projet destructeur. En effet, l'État doit investir dans l'audiovisuel en valorisant la création culturelle, le pluralisme démocratique et la diversité. Nous devons par ailleurs garantir la liberté d'expression sur internet en interdisant la surveillance généralisée, en rendant obligatoire une intervention humaine avant tout blocage de contenu et en sanctionnant les plateformes qui pratiquent outrageusement la censure. Nous proposerons d'imposer l'interopérabilité pour contrecarrer le monopole des géan...