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...révue dans le budget ne peut que nous interpeller au moment où l'on constate les failles du dispositif que nous avions pointées dès le début. En effet, l'expérimentation dans quatorze départements montre que le pass est bien loin d'être utilisé à 100 %. Vous envisagez, à juste titre, de réduire le montant du pass culture, mais tout en décidant d'en augmenter le budget. En commission des affaires culturelles, nous avons demandé un rapport qui ferait le point sur son utilisation et son articulation avec les pass culture territoriaux proposés par certaines collectivités – départements, voire régions. Nous sommes tous mobilisés en faveur de la culture et présents pour en débattre le budget ; nous partageons tous la volonté de démocratiser la culture et à y favoriser l'accès. Mais nous nous inquiétons ...
Nous sommes tous convaincus, ici, que la culture crée en nous des émotions ; elle nous aide à nous construire, à nous ouvrir sur le monde, à nous épanouir. La culture, plus que jamais, est un vecteur de cohésion sociale et l'école doit la rendre accessible à tous. Elle recouvre certes la pratique artistique et culturelle, mais aussi les rencontres et les confrontations avec les artistes et la découverte des lieux d'art. Dans certains territoires, l'école demeure le seul accès à la culture. Pour qu'elle offre aux enfants un socle de culture générale, il faut lui en donner les moyens – telle est la visée de l'amendement. Il s'agit d'un projet que j'ai beaucoup défendu, en tant que directrice d'école, comme en tant...
Défavorable. Je suis d'accord sur l'importance de donner la priorité à l'éducation artistique et culturelle mais les crédits nécessaires sont déjà largement inscrits dans le PLF pour 2021, avec 7,2 millions supplémentaires pour, notamment, consolider le développement des contrats territoire-lecture ou poursuivre la dynamique de l'été culturel. Il n'y a pas de pénurie de crédits. En 2020, la difficulté a plutôt été de consommer la totalité des crédits de l'EAC, à cause notamment de la crise sanitaire.
Ma proposition concernait justement l'éducation artistique et culturelle, non le pass culture. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez dit que tout ne commence pas à 18 ans ; j'attends beaucoup de votre engagement en faveur du cheminement, et je vous en remercie.
Je reviendrai sur le sujet à l'occasion d'un amendement. Cela fait trois ans que nous posons des questions sur ce thème ! Madame la ministre, vous venez de dire que le pass culture est un projet politique visant à favoriser l'autonomie. Or nous savons tous que l'éducation artistique et culturelle est indispensable au développement de l'autonomie. Comment voulez-vous que l'obtention à 18 ans d'un pass culture favorise l'autonomie, si aucun travail n'a été fait en amont ?
Comme je le disais dans la discussion générale, l'habilitation prévue à cet article prive les parlementaires de leur pouvoir législatif, alors que les transpositions prévues ont déjà donné lieu à de vifs débats au sein de la commission des affaires culturelles, en particulier sur des sujets aussi importants que la liberté d'expression. Il est inconcevable que vous passiez une fois de plus en force en réduisant le Parlement à une simple chambre d'enregistrement. Vous ne faites même pas l'effort, monsieur le secrétaire d'État, d'écouter les arguments des porte-parole des groupes pendant la discussion générale. Au-delà de cette suffisance, de cette cond...
Vous l'avez dit vous-même lors de la discussion générale, monsieur Larive : nous avons eu ce débat lors de la première lecture du projet de loi sur l'audiovisuel par la commission des affaires culturelles. Elle a adopté un texte dont vous avez même rappelé que le présent article reprend les articles 16 et 17. Dès lors, parler de mépris du travail parlementaire alors que vous accréditez vous-même l'idée que le présent texte porte les fruits du travail parlementaire est quelque peu cocasse.
Il y a quelques mois, Pascal Bois et moi-même avons été co-rapporteurs d'une mission flash relative au statut des auteurs pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il s'agissait de savoir s'il fallait créer un statut des auteurs et ce qui devait advenir des conclusions du fameux rapport Racine. Des nombreuses consultations et concertations que nous avons menées, nous avons conclu que la création d'un centre national des artistes-auteurs, c'est-à-dire d'un grand machin supplémentaire, n'était certainement pas souhaitable, encore moins pri...
...t 04, n'a pas évolué depuis de nombreux exercices. Elle s'élève à 1 million d'euros, soit en moyenne 18 000 euros par école, un montant insuffisant pour financer le fonctionnement des unités de recherche, la production, la diffusion et la valorisation des projets, au point que la validité des diplômes nationaux est en péril. L'amendement vise donc à attribuer 3 millions à l'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361.
...ez bien que le recours aux ordonnances n'obère en rien la capacité des parlementaires à débattre. D'autre part, les projets d'ordonnances sont rendus publics ; le Gouvernement n'a aucun agenda caché. Comme n'importe quel citoyen, vous pouvez consulter les ordonnances et vous verrez, si vous le faites, qu'elles respectent strictement le contenu des dispositions adoptées en commission des affaires culturelles lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel. Autrement dit, le travail parlementaire est respecté. Par cet amendement, vous proposez de supprimer la transposition de l'article 17 de la directive. Outre qu'il n'est pas possible de choisir à la carte les parties de la directive que nous souhaiterions transposer ou non, vous supprimeriez ce faisant une disposition majeure concernant la res...
...s privées, très nombreuses dans le domaine de l'art, et que la France défende ce projet au point de devenir leader, ce qui paraîtrait logique, nous devons prendre des décisions fortes. Le sujet s'articule avec le débat précédent – même s'il est ici question du « haut » de la formation. Tout à l'heure, je me suis peut-être fait mal comprendre quand j'ai évoqué ceux qui commencent dans la pratique culturelle. Le maillon manquant, quand on parle d'éducation artistique et culturelle – EAC – , c'est l'école : l'enseignement artistique n'y est toujours pas considéré comme fondamental. Or, pour commencer une pratique artistique, il faut avoir des clés et posséder un langage permettant d'accéder à la compréhension des oeuvres. Je ne pense pas que l'EAC puisse le faire seule. Ces questions ne dépendent pas...
Cet amendement de repli tend au moins à pérenniser l'enveloppe de 1 million d'euros, ce qui n'est pas considérable, en augmentant de 520 000 euros les crédits de l'action 04 « Recherche culturelle et culture scientifique et technique » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui ne consacre actuellement que 480 000 euros au soutien de la recherche en art au sein du réseau des écoles nationales et territoriales supérieures d'art. Je sais que votre ministère prépare une analyse poussée des besoins en matière de recherche culturelle dans nos territoire...
...eur, la directive dite SMA, « Services de médias audiovisuels » ne doit pas s'imposer à nous sans qu'un débat ait eu lieu dans l'enceinte de notre assemblée. Cette seconde demande d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances est d'autant moins admissible qu'elle porte sur des sujets aussi importants que la reconnaissance faciale pour les mineurs et la préservation de notre souveraineté culturelle face aux géants que sont Netflix, Amazon et autres Disney. Nous nous opposons à une telle habilitation et nous demandons que le débat parlementaire puisse avoir lieu.
Je sais que je ne vous convaincrai pas, monsieur le député, mais nous sommes bien en train d'avoir ce débat. Nous en avons également débattu lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Nous en avons débattu à l'occasion de l'examen de ce projet de loi DDADUE, en commission des affaires culturelles et en séance publique en première lecture, puis à nouveau en commission en deuxième lecture. Ces longues heures de débat nous ont permis de dégager des consensus qui se sont traduits par l'adoption à l'unanimité de ces articles lors de la première lecture du projet ...
...jà fait l'objet de travaux importants, grâce à l'un de vos prédécesseurs, Jacques Toubon. Si celui-ci ne s'était pas battu, le Grand Palais n'existerait plus en l'état. Les montants que vous avez évoqués peuvent effectivement paraître pharaoniques et donner le vertige – même à nous – , d'autant que la facture sera peut-être finalement de 500 millions plutôt que de 450. La commission des affaires culturelles avait prévu cette semaine un déplacement au Grand Palais, qui a évidemment été annulé. Vous venez de proposer de présenter les travaux de manière plus détaillée devant la commission, de même que vous avez évoqué tout à l'heure la possibilité de venir débattre avec nous du pass culture. Cette proposition est toute à votre honneur, et je vous en remercie. J'espère qu'elle ne restera pas lettre mor...
Il leur donne les moyens d'accéder à la culture à un moment où les familles peuvent connaître une situation difficile. C'est aussi une chance pour les enseignants – nous avons beaucoup parlé de l'éducation artistique et culturelle. C'est un outil qui leur permet de faire découvrir la culture, s'ils veulent bien s'en emparer. C'est enfin une chance pour les acteurs culturels, car il finance indirectement leurs activités. Je donne donc, bien évidemment, un avis défavorable.
Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. La décision de reconfiner, difficile, mais responsable et nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma. Nous restons cependant fidèles à l'engagement que nous avons pris de soutenir nos industries culturelles quoi qu'il en coûte. Je rappelle que la troisième lois de finances rectificative ouvre 170 millions d'euros de crédits pour les marchands de journaux, la création de France Messagerie et les médias audiovisuels locaux, au titre du programme 180. Deux-cent-quatorze millions d'euros de crédits ont été ouverts au titre du programme 334 pour le livre, la musique et le cinéma. Cela représente déjà un...
La culture, c'est tout ce que l'homme a inventé pour façonner le monde, pour s'en accommoder, et pour le rendre vivable : voilà en quelques mots ce qu'Aimé Césaire aimait à dire de la culture. J'y souscris pleinement, surtout en ces temps qui troublent nos vies. Et c'est bien parce que les médias et les industries culturelles participent à cette mission singulière et primordiale pour notre économie et pour notre vie que les efforts budgétaires en leur faveur sont indispensables. En 2021, ils sont au rendez-vous et traduisent un engagement fort du Gouvernement. Ce budget, nous l'avons déjà dit, est exceptionnel. Il arrive après trois – et bientôt quatre – lois de finances rectificatives qui ont déjà permis d'adopter ...
L'année 2020, qui devait être déterminante pour les médias et les industries culturelles, aura finalement été synonyme d'espoirs déçus et de rendez-vous manqués, amplifiés par la crise sanitaire et ses conséquences inquiétantes. Certes, le budget de cette mission traduit un effort vers les secteurs des médias, du livre et des industries culturelles, mais les 4,8 % d'augmentation que prévoit le PLF pour 2021 risquent de ne pas être à la hauteur des enjeux, colossaux. Les enjeux rela...
Nous examinons aujourd'hui les crédits consacrés à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L'année 2020 a été particulièrement difficile pour l'ensemble des professionnels de ces filières ; c'est pourquoi nous observons avec soulagement le renforcement des moyens de la mission. Ces augmentations sont à relier à l'effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise sanitaire, et au plan sectoriel spécifique amorcé dans le plan de relance. Cet effort est...