Interventions sur "débats"

Je ne vois pas que la séance se soit améliorée après notre départ, et je vous épargnerai les cruautés que cela me suggère. Je souhaite que la journée d'aujourd'hui se déroule dans le respect de la parole de chacun. Je répète ce que j'ai dit au début de nos débats : ce n'est pas notre choix que d'avoir placé à ce stade de la discussion la totalité de nos amendements qui rendent compte de notre vision de la modernisation de la vie publique, mais ce sera ainsi. Hier, pour être agréable au président de Rugy, nous avons pris notre part dans l'accélération du débat. Nous avons quitté l'hémicycle parce que nous ne voulions pas être enfermés dans une alternative...

… en tout cas, depuis des années. Chacun le sait, la Conférence des présidents prend des décisions le mardi, mais celles-ci sont susceptibles de changements par la suite en fonction de l'évolution des débats, car il faut un minimum de souplesse. Par conséquent, je souhaiterais, pour cette séance et pour les suivantes, que l'on ne se regarde pas les uns les autres comme des adversaires irréductibles. Nous pouvons certes l'être sur le fond, mais jamais sur la procédure. Je remercie M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement d'être présent ce matin, mais si ni lui, ni le président d...

J'espère que nous allons pouvoir reprendre nos débats sachant, monsieur le secrétaire d'État, que ce n'est pas en l'occurrence une affaire de droite et de gauche : il s'agit de la conduite de nos débats. C'est une question qui devrait tous nous réunir, que nous soyons de gauche ou de droite, parce que l'Assemblée c'est notre bien commun. Et ce matin, dans la presse, ce dont il est question ce n'est pas d'une victoire des uns sur les autres, c'est d'...

... : il faut aussi faire évoluer nos comportements individuels et collectifs. Nous avons tous montré depuis le début du débat, et encore cette nuit, que nous en étions encore assez loin. Et même si tout le monde peut prendre sa part de responsabilité dans cet état de fait, la manière dont l'opposition a choisi de traiter le fonctionnement du groupe majoritaire n'aide probablement pas à apaiser les débats. Certes, nous sommes nouveaux dans cette assemblée. Cela nous enlève-t-il, pour autant, une once de légitimité par rapport à celle qui est la vôtre ?

Mais si, cela a à voir : depuis le début de nos débats, vous essayez de nous faire croire que nous sommes incompétents et insuffisants.

Si ! Vous nous chipotez sur des questions de règlement. Je prends acte que nous devons profondément changer le cours de nos débats. Nous avons une journée pour en faire la démonstration : en ce qui concerne le groupe majoritaire, il y participera.

Cela dit, mes chers collègues, les débats qui se sont déroulés depuis quatre jours n'ont pas été marqués par de l'obstruction : je vous garantis que de l'obstruction sur des textes il y en a eu, dans cet hémicycle, mais cela n'a vraiment pas été le cas ces derniers jours. Le débat s'est déroulé de manière tout à fait correcte. Les points d'achoppement ont été des points de procédure : il faut faire preuve d'un peu de pragmatisme. Nous a...

... fonctionné pendant des années et des années, et je ne crois pas que la défiance de nos compatriotes vis-à-vis du monde politique se soit fondée sur le travail du Parlement ou sur la façon dont nous avons fonctionné dans l'hémicycle. Cette défiance s'est nourrie de bien d'autres sujets, dont ceux qui se trouvent au coeur de ce projet de loi et qui appellent des progrès. Mais jusqu'à présent, les débats parlementaires n'ont jamais été mis en cause par nos compatriotes parce que nous disposons d'outils que nous avons su mobiliser. Le problème d'hier vient du fait que ces outils n'ont pas été mis en oeuvre alors qu'ils auraient permis d'apaiser les choses.

Cela permettrait peut-être d'apaiser les débats et d'avancer. Nous sommes toutes et tous, j'en suis sûr, animés de la même volonté d'écrire un texte au service de l'intérêt général.

Avant le vote, alors que les débats prennent une tournure à la fois très politique et très technique, je souhaitais éclairer chacun sur quelques épouvantails soulevés à ce sujet dans l'hémicycle. Je crois d'abord que la DETR ne relève pas du débat sur la représentativité de la ruralité.

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens. Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économi...

Monsieur Jumel, vous avez interpellé Mme la garde des sceaux car vous estimez qu'elle ne répond pas à vos questions. Mais cela fait quatre jours que nous débattons, et il est bien établi que vos amendements n'ont rien à voir avec l'objet de ce projet de loi. Je vous ai beaucoup écouté, monsieur Jumel, lors des débats sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances : vous vous êtes largement exprimé à cette occasion, vous avez eu là une très belle tribune pour faire valoir vos idées. La question dont nous débattons aujourd'hui n'a rien à voir : vous ne faites qu'allonger les débats, juste pour le plaisir. Je trouve cela très étonnant.

...artisan de cette mesure, mais je voudrais que le vote blanc soit reconnu. Je ne suis pas non plus d'accord pour imposer que les candidats aient un casier judiciaire vierge. C'est au peuple, et uniquement à lui, qu'il appartient d'avoir le dernier mot. Aucun intermédiaire ne doit s'octroyer le droit de choisir tel ou tel candidat. Ce choix appartient au peuple. Le peuple, si justement il suit nos débats, doit penser que nous prenons le problème par le petit bout de la lorgnette, alors que les grands débats, les grandes questions, les mensonges d'État sont savamment ignorés. Croyez-vous que les citoyens n'aient pas perdu confiance quand, après avoir entendu au Bourget un candidat accuser la grande finance d'être le pire ennemi – ce qu'ils vivent dans leur chair tous les jours, victimes qu'ils so...

Il ne s'agit pas d'instaurer dans ce texte le vote blanc – nous avons bien compris que tel n'en était pas l'objet. Cela étant, afin d'anticiper les débats que nous aurons à ce propos, notamment à l'occasion du projet de loi de réforme constitutionnelle, nous vous demandons qu'un rapport nous soit remis pour éclairer nos choix. À défaut, nous pourrions nous voir opposer le moment venu le manque de réflexion, d'analyses, ce qui serait prétexte à renvoyer une nouvelle fois le débat à plus tard. D'où la nécessité de ce rapport – bien sûr, la date du 1e...

...ue. Garantir la liberté d'information suppose de donner aux lecteurs la possibilité de savoir qui finance quoi, quels sont les propriétaires des journaux et en quoi cela peut biaiser la manière d'y traiter l'information. L'information est cruciale pour se faire une opinion, avoir confiance dans ce qui est dit et rapporté sur la vie politique, sur la vie publique. Nous sommes donc au coeur de nos débats. Tout un chacun a les moyens de savoir que l'excellent journal L'Humanité est plutôt un journal de gauche.

... collègue Faure, que nulle part nous n'avons mis en cause la probité et l'éthique des journalistes, au contraire. Ce que nous pointons, c'est la nécessité pour les lecteurs et les lectrices de savoir qui possède quoi. Personne ici ne veut stigmatiser les parlementaires, et pourtant nous souhaitons renforcer la transparence en ce qui les concerne, notamment s'agissant de leurs revenus. Si de tels débats sont légitimes s'agissant des parlementaires, pourquoi ne le seraient-ils plus quand il s'agit des organes de presse et de celles et ceux qui les possèdent, et pourquoi devrait-on alors les assimiler à une remise en cause du travail des journalistes ? Vous prétendez, madame la rapporteure, que cela relèverait de la commission des affaires culturelles. Il y a bien des sujets qui devraient être di...

Un petit peu de respect ! Vous avez des idées différentes, on vous écoute, ce que vous ne faites pas – vous ne m'écoutez pas ! Ayez un petit peu de respect dans vos propos et ne jetez pas de soupçons sur des gens qui ne sont pas concernés par les débats que nous avons aujourd'hui.

...sans tenir compte de l'immunité parlementaire – , auxquels on ne nous oppose que des arguments vagues. C'est une chose d'être en désaccord avec nos propos, cela en est une autre de mettre en cause notre travail, notre sérieux et le respect que nous avons pour les personnes que nous citons. Nous ne parlons que de faits : contestez-les si vous voulez, mais ne contestez pas notre participation à ces débats. Vous pouvez être en désaccord, mais si vous n'avez pas d'arguments politiques, ne dites rien plutôt que de dire n'importe quoi !

Nous proposons par cet amendement, et c'est important dans le cadre de nos débats, de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire, tant dans ses fonctions de représentant de la nation que de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement. Nous proposons à cette fin d'insérer après l'article 15 l'article suivant : « Les présidents de groupes de chaque assemblée parlementaire remettent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport ...

Je rends également hommage à Patrice Martin-Lalande et à Axelle Lemaire ainsi qu'au travail exemplaire que nous avons mené dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique. Je serai brève, mais nous en sommes à un point important du débat. Il importe que tous les groupes convergent vers la volonté de mettre en place des consultations citoyennes préalables à nos débats parlementaires, et même parfois parallèles. Par exemple, nous avions envisagé dans nos débats la nomination d'un rapporteur de la consultation citoyenne susceptible d'intervenir dans la discussion au fur et à mesure des débats. Nous avons déposé un amendement procédant de cette intention au projet de loi organique, car l'insertion d'une consultation citoyenne dans la procédure parlementaire relè...