Interventions sur "débats"

... large. En cherchant à rétablir la confiance, nous ne cherchons pas vainement à renforcer notre légitimité, mais à rétablir notre capacité d'action collective au service des citoyens. Cela est devenu urgent. Ce texte advient à un moment-clé, au début d'une étape cruciale de ce renouveau démocratique qu'appellent de leurs voeux les Françaises et les Français. Si nous attendons avec impatience les débats de fond qui nous éclaireront ces prochains jours – et nous sommes prêts à y consacrer tout le temps nécessaire, comme nous l'avons déjà fait en commission – , nous ne sommes pas favorables à un renvoi en commission qui, à ce stade, ne servirait qu'à retarder les discussions que nous devons avoir, tous ensemble.

Le problème que nous rencontrons depuis le début de cette discussion continue de se manifester : certains débats sur l'état de notre pays, sur l'emploi des jeunes, sur la précarité, mériteraient d'être approfondis. Or la formule que vous avez choisie nous impose un diagnostic que nous ne partageons pas et que nous ne pouvons pas discuter. Cela nous empêche de formuler des propositions puisqu'à chaque fois que nous avançons des propositions visant à préciser les intentions du Gouvernement dans la discussion,...

...eurs fait l'objet d'une proposition de loi de mon collègue André Chassaigne, intitulée « Pour une sécurité de l'emploi et de la formation ». Contrairement à votre projet, madame la ministre, ce texte contient plusieurs propositions en faveur de la création de nouveaux droits sociaux, dont l'ambition est de construire un code du travail du XXIe siècle. Nous avons tous fait le constat, lors de nos débats, de la précarisation croissante du monde du travail, d'un chômage devenu endémique, de parcours de vie marqués de plus en plus par des ruptures d'emploi. Pour répondre à ce défi, nous soumettons au débat de nouvelles protections pour l'ensemble des salariés, des chômeurs et des précaires. Le principe d'une sécurité sociale professionnelle est simple : il s'agit d'attacher des droits sociaux à la ...

…et que sur ma droite, je suis bien placé pour en parler. Nous avons été les seuls jusqu'ici à ne pas avoir adopté une attitude tout à fait unanime au cours de nos débats. Je veux bien croire que chacun est libre, …

...t avoir leur influence, notamment bien sûr celles qui visent à affaiblir le code du travail. La loi Macron, par exemple, a augmenté de cinq pages le code du travail, et la loi El Khomri a aussi évidemment apporté son tribut. On pourrait être assez heureux de constater que l'alinéa 3 admet que ces deux lois ont provoqué des erreurs matérielles ou des incohérences dans le code du travail. Mais nos débats me laissent penser que le sens de ces corrections ne sera pas vraiment celui que nous souhaitons, c'est-à-dire permettre au code du travail de remplir son devoir. Il ne s'agit pas, comme je l'ai entendu dire, de permettre un bon équilibre au sein de l'entreprise – je rappelle encore une fois à M. le rapporteur que le lien de subordination entre le chef d'entreprise et le salarié est reconnu, et c...

Notre collègue a bien fait de rappeler que le vote des femmes était récent et qu'il était le fruit des ordonnances de 1944. Elle a toutefois oublié de préciser que ces ordonnances avaient été préparées par des débats importants, notamment au sein du Conseil national de la Résistance et de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger. Je rappellerai aussi que Fernand Grenier, résistant communiste, avait été à l'initiative de l'amendement ouvrant le droit de vote aux femmes, adopté à l'époque par 51 voix pour et 16 contre. C'est dire que les ordonnances de 1944, qui ont constitué des avancées colossales en term...

J'ignore si Mme Le Pen est la seule à aller sur le terrain : je parlais de manière générale et je vous incluais donc dans mes propos. Comment, monsieur le président, imaginez-vous la suite de nos travaux ? Allons-nous prolonger la séance jusqu'à la fin du texte ou voulez-vous interrompre nos débats, ce qui serait un vrai problème pour les députés qui veulent repartir dans leur circonscription ?

Mes chers collègues, je tiens à préciser, au terme de nos débats, que je ne pourrai pas approuver ce projet de loi, que je juge déséquilibré. Il comporte certes un grand nombre de dispositions qui permettent d'assouplir le code du travail, mais pas de mesures qui permettraient d'améliorer immédiatement, directement, concrètement, le sort des travailleurs français – des salariés, des ouvriers, des employés. Dans cet esprit, j'avais déposé, avec plusieurs de me...

Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées. J'ai entendu tout à l'heure un député du groupe La République en marche s'étonner que nous en appelions au dialogue et à l'argumentation pour tenter de faire changer d'avis les députés de la majorité. Je vous rappelle toutefois la chronologie : c'est...

Vous l'avez compris, c'est l'occasion de conclure nos débats et nous prenons ce temps de parole pour poser quelques questions et inviter au moins chacun à réfléchir une dernière fois dans ces quelques minutes qui closent les échanges que nous avons eus depuis trois jours. Vous connaissez l'adage selon lequel « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Et c'est là que nous retrouvons la complication de nos déb...

...on –, qui doit faire passer des visites médicales à des étrangers malades depuis une loi adoptée l'année dernière. Il fait face à une pénurie de médecins du travail pour assurer ces missions. Le présent amendement avait pour objet de relever à soixante-treize ans l'âge limite d'activité des médecins de l'OFII, mais il a été fait droit à cet amendement par le Gouvernement un peu plus tôt dans les débats. Je retire donc cet amendement.

...parlementaire est aussi le temps du contrôle de l'action publique. L'amendement no 272 rectifié demande également au Gouvernement la remise d'un rapport, mais l'amendement de notre collègue Vercamer, que M. Vigier vient de soutenir, est plus complet : il demande notamment des éclaircissements sur les effets de la réforme sur la compétitivité des PME et des TPE. Vous avez pu constater au cours des débats à quel point ce sujet était important. La commission est donc favorable à l'amendement no 262 rectifié, qui propose d'évaluer les mesures qui seront mises en place à la suite de la ratification des ordonnances, sous réserve de l'adoption des précisions du sous-amendement no 481.

...çaise. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de la République – profitez-en, nous n'en présenterons sans doute pas beaucoup qui iront dans ce sens ! –, puisque nous proposons d'évaluer les conséquences de la loi El Khomri pour les entreprises comme pour les salariés et, également, par l'amendement no 424, de la loi Rebsamen. Comme nous l'avons montré pendant les débats, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi Travail notamment, dont il amplifie les principales régressions – je ne reviens pas sur l'ensemble de ces thèmes : décentralisation de la négociation collective avec primauté de l'accord d'entreprise en particulier, nouveaux assouplissements du licenciement économique, référendum d'entreprise. Mes chers collègues, avant de légiférer à nou...

Je me suis exprimé sur la forme de nos débats ; je souhaite maintenant m'exprimer sur le fond. J'ai réclamé du suspense à l'Assemblée et je pense qu'il y en aura quant à mon vote final sur ce texte.

Nous avons dit pendant toute la campagne que ce qui se jouait était un choix de civilisation. M. Macron ne s'en cachait pas, lui qui a intitulé son livre-programme Révolution. Nous y sommes, comme les débats dans cette Assemblée l'ont d'ailleurs amplement démontré.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois jours et demi de débats intenses, nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi. Nous avons eu des discussions enrichissantes, nous avons abordé des sujets de fond, et je m'en félicite. En effet, ce projet de loi met en oeuvre une promesse phare faite par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Il est essentiel de réformer notre droit du travail, qui engendre de la précarité et laisse trop peu de s...

...t parfois pu le croire en entendant les mots employés. Certains ici ont défini l'entreprise comme un bien commun, mais un bien commun qui demeurerait la propriété de son patron ou de ses actionnaires, et dans laquelle les salariés ne pourraient peser vraiment sur les grandes orientations stratégiques, au nom de la liberté d'entreprendre. On ne peut trop longtemps, je crois, se payer de mots. Les débats auront au moins permis – croyez-en l'habitant de la Venise provençale que je suis – de faire tomber quelques masques. Si vos ordonnances sont floues, votre philosophie est claire. Le renouveau que vous prétendez incarner, vous le tirez, hélas, de la vieille soupière du libéralisme. La balance que vous utilisez pour définir les équilibres dont vous nous avez parlé est faussée. Qu'allez-vous décid...

...té fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les parlementaires, dans leur grande majorité, ont été à la hauteur démocratique des débats de cette assemblée. Nous nous sommes opposés sur le fond, mais cela ne nous a pas empêchés d'exposer nos visions et d'obtenir des réponses éclairantes sur ce que nous proposons aux Français. Ces débats ont été révélateurs. Sur ces bancs, beaucoup n'ont pas pris la mesure des transformations de notre modèle économique. Notre groupe n'est pas l'incubateur d'élites surdiplômées que vous semblez cro...

Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'honneur que vous me faîtes. Je forme le voeu que notre commission reste fidèle à la tradition entretenue par mes prédécesseurs de débats certes animés, parfois tranchés mais sereins.