Interventions sur "débats"

Merci, madame la présidente : vous présidez très bien. Je suis très heureux, madame la ministre, madame la rapporteure, de m'exprimer, pour l'une des premières fois de cette législature, sur un sujet que nous n'avons pas tellement l'habitude de traiter ici. J'ai vu tout à l'heure des extraits des débats de notre assemblée à la télévision ; j'ai vu que ça avait été chaud, mais que nous n'avions pas fait sauter le verrou de Bercy. Ce n'est pas grave, ce sera pour la prochaine fois. Je voudrais commencer par le commencement. J'ai fait une campagne présidentielle, assez modeste au regard de mon temps de passage dans les médias et de mon score final. Mais puisque nous parlons des liens entre le sect...

...nouveaux députés aient été élus, apportant leur expérience, leur parcours de vie, et, de l'autre, vouloir aussitôt cloisonner en établissant tout un système de règles qui empêcherait de faire bénéficier le vote de la loi de leur expérience. Il faut évidemment combattre le conflit d'intérêts, mais ne confondons pas conflit d'intérêts et coopération des expériences. Nous devons avoir de véritables débats de fond à cet égard : soit on souhaite un Parlement – ou une fonction publique – replié sur lui-même, ses membres n'ayant pour seule légitimité que leur passé politique ou administratif, et l'on n'aura alors ici que des professionnels de la politique, soit l'on souhaite un Parlement ouvert et aéré, et, dans ce cas, n'allons pas trop loin dans la lutte contre ces conflits d'intérêts. Ne mélangeons...

Je soutiens l'amendement de Mme Batho, mais pas l'argumentation qu'elle vient de donner. Je soutiens la suppression du registre de déport, car il me semble incohérent qu'un parlementaire ne puisse pas participer à l'ensemble des débats ni se prononcer sur l'ensemble des sujets. Notre assemblée s'est toujours honorée d'avoir en son sein de grands professeurs de médecine, des avocats, des industriels ou, aujourd'hui, un ancien patron du RAID et deux colonels de gendarmerie. L'intérêt, c'est qu'ils puissent s'exprimer et nous faire partager leur expérience dans des domaines où leur compétence professionnelle est reconnue. Leur de...

Dans quelle mesure pouvons-nous, individuellement et collectivement, restaurer la confiance ? Car à travers la confiance, c'est la démocratie qui est en jeu. Durant nos longs débats en commission, certains commissaires ont évoqué la vertu, celle célébrée par les Pères fondateurs de la République, qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation.

...s que ce point recueille un consensus général. La commission a cependant remplacé le dispositif de peine complémentaire présenté par le Gouvernement par une exigence d'absence de certaines mentions de condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire. Si cette disposition a le mérite d'être claire, elle présente sans doute un risque d'inconstitutionnalité dont nous pourrons reparler au cours des débats. La commission est revenue, à l'initiative du Gouvernement, sur une disposition introduite par le Sénat qui visait à circonscrire le délit de prise illégale d'intérêt et qui nous paraissait contraire à l'esprit même de ces projets de loi. Modifier les conditions d'exercice du mandat parlementaire afin de les rendre plus transparentes est le deuxième enjeu de ces textes. À ce titre, le mécanisme...

Je me réjouis des débats à venir dans cet hémicycle. J'espère qu'ils aboutiront à un large consensus autour de ces deux lois et qu'ils nous aideront à tisser ensemble les fils de la confiance avec nos concitoyens.

...t plus de solidarité. Au nom de la transparence, la commission suggère, en concertation avec la présidente de la commission des lois, d'améliorer le dispositif proposé par le Sénat, dans deux directions : d'abord en amont, avec la publication d'une liste provisoire des subventions proposées, permettant à tous les parlementaires comme aux citoyens d'en prendre connaissance avant le vote, lors des débats budgétaires, du montant global de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement local ; ensuite en aval, avec un meilleur compte rendu de l'utilisation des crédits. La commission a également travaillé sur le ciblage des bénéficiaires et des projets éligibles à ces subventions. La volonté de ne pas donner prise au soupçon de clientélisme, qu'il soit fondé ou infondé, nous a conduits à faire ...

… qui ont cours depuis bien trop longtemps, y compris au sein de cette assemblée. Les intérêts particuliers ont parfois supplanté l'intérêt général et, plus grave encore, la défiance s'est étendue à nos institutions. La semaine dernière, la commission des lois a adopté, après d'intenses et longs débats, deux premiers textes visant à encadrer ces pratiques. Ils prévoient en particulier la fin des emplois familiaux et la suppression de la réserve parlementaire et de l'IRFM. Aucune autre majorité, par le passé, n'avait osé entreprendre cela.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il faut donc que tout change pour que rien ne change. Cette fameuse maxime caractérise de notre point de vue l'ère politique inaugurée par la victoire du candidat Macron et la mise en place de ses deux gouvernements puis de sa majorité, mais aussi, et malheureusement, les débats et les échanges que nous avons eus au sein de la commission des lois sur ces deux textes, notamment sur le projet de loi organique portant sur la dénommée confiance dans la vie publique, que nous vous demandons de rejeter. Certes, nous ne sommes pas dans l'Italie du Risorgimento dont les élans révolutionnaires parachevèrent la construction de l'unité nationale et d'un État. Notre situation est m...

...ion des derniers revirements communicationnels. Sur le fond, comme l'a dit Bastien Lachaud, ces deux projets de loi ne portent pas sur la confiance dans la vie publique. Cette dernière, malgré les dénégations de Mme la garde des sceaux, concerne bien plus de personnes que les seuls parlementaires. En effet, elle englobe tous les acteurs et toutes les actrices qui interviennent pour organiser les débats politiques et la vie en société : les députés et les sénateurs, mais également les élus locaux, les acteurs du pouvoir économique ou ceux de la presse. La volonté de redonner confiance dans la vie publique doit aussi s'appuyer sur ces personnes et sur leurs interventions dans la vie publique. L'exécutif a systématiquement choisi de repousser les amendements présentés par le Sénat ou par les grou...

Dans tous les cas, la finalité est identique : appeler chaque citoyen, chaque citoyenne à s'engager personnellement dans l'élaboration du contrat qui lie le peuple et la nation. Voilà donc un objectif que nous aurions pu nous donner à l'occasion de ces débats selon la procédure accélérée, une procédure exceptionnelle, parce que la situation est en effet exceptionnellement grave pour notre démocratie, nous en avons toutes et tous conscience ici. L'assemblée ici rassemblée aurait pu, pourrait appeler au lancement d'une assemblée constituante, susciter des débats pour que les citoyens et les citoyennes refassent corps avec les institutions, élaborent eux...

... bon de voter ces lois, qui allaient pourtant dans le sens d'une plus grande transparence. Le rejet préalable de ce texte n'est pas une bonne solution. Il y a deux écueils à éviter : le premier consiste à faire croire qu'on ne peut rien faire ; le second consiste à faire croire que l'on peut tout faire. Vous avez choisi une voie médiane, qui répond en partie à l'urgence. En partie, parce que nos débats en commission ont fait apparaître un certain nombre de contradictions et d'imprécisions. Le compte n'y est pas, il y a des trous dans la raquette, et les réponses que vous avez apportées n'ont pas permis de lever le voile sur vos véritables intentions, notamment sur la question de la réserve ministérielle.

Quoi qu'il en soit, nous avons plutôt fait le choix, au sein du groupe Nouvelle Gauche, de présenter une motion de renvoi en commission, ce qui vous donnera l'occasion, madame la ministre, ainsi que vous l'avez dit vous-même, de faire davantage de pédagogie. Il faut que nous allions au bout de nos débats sur la confiance et la transparence, si nous voulons sortir du chemin sur lequel nous sommes engagés depuis plus de trente ans, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Gosselin : ce sont plus de trente lois qui ont été votées sur ce sujet. Il ne faudrait pas que demain, parce que nous avons mal travaillé, parce que nous ne sommes pas allés au bout du débat, nous soyons obligés de revenir une no...

...x responsabilités. J'ajoute que l'adoption de l'amendement de réécriture générale proposé par notre rapporteure a tronqué le débat en faisant tomber – c'est logique – tous les amendements qui visaient à élargir ou définir différemment les infractions concernées. L'adoption éventuelle d'un nouvel amendement de réécriture générale en séance publique serait un nouveau coup porté à la qualité de nos débats puisqu'elle aurait les mêmes conséquences : faire tomber des amendements qui pourraient élargir utilement le périmètre des infractions concernées. Quel que soit le dispositif retenu – celui que notre commission a adopté ou celui que le Gouvernement défend – , le groupe Nouvelle Gauche proposera de faire des violences et injures à caractère racial et homophobe ou encore de l'apologie de crimes co...

En quelques jours, nous avons procédé à plus d'une vingtaine d'auditions en commission. Je ne pense pas que, si nous avions eu plus de temps pour étudier ce texte, nous aurions procédé à davantage d'auditions, dans le périmètre du présent projet de loi. De plus, les arguments que vous développez en appui à votre motion ont fait l'objet de très longs débats et ont été soumis au vote en commission. Je ne crois pas qu'il eût été nécessaire de procéder à de nouveaux votes en commission. Enfin, concernant toutes les dispositions relatives au statut des fonctionnaires, je répète ce que j'ai dit en commission : la dernière loi en la matière datant d'à peine dix-huit mois, il me semble nécessaire d'évaluer, dans le cadre d'une mission d'information, les d...

À ceux qui ont affirmé que nous ne serions pas allés au bout de nos débats, je précise que lors des treize heures d'audition et des dix-sept heures passées en commission des lois, tous les sujets ont été abordés, notamment ceux soumis par l'opposition. Il en a été ainsi de la majorité à seize ans, de la composition des organes représentatifs de groupements d'employeurs ou du financement de la presse. Nous avons même pu débattre de l'institution d'une éventuelle VIe Répu...

...e Nord, mon département, 312 élus municipaux, toutes fonctions et toutes tendances politiques confondues, ont rendu leur écharpe entre mars 2014 et mars 2015. Il en va de même dans d'autres départements. Ces exemples nous rappellent combien la démocratie locale, à laquelle nous sommes tous attachés, est fragile. À nous de la préserver en évitant les amalgames ! Nous en avons aussi parlé lors des débats en commission : tous les élus de la République ont besoin d'un vrai statut qui permettrait à un plus grand nombre de nos concitoyens de s'engager sans avoir peur de perdre leur travail. Il manque d'ailleurs à notre assemblée des députés issus des usines et du monde du travail.

… toutes ces pistes méritent d'être explorées et enrichies. Nous ferons des propositions en ce sens lors de nos débats. Nous devons en effet aller plus loin. Le Sénat avait d'ailleurs enrichi le texte dans de nombreux domaines, à commencer par celui des emplois familiaux. Peut-être devrions-nous préciser ici que le problème est davantage celui des emplois fictifs.

Madame la ministre, nous nous engageons dans ce débat avec beaucoup de conviction et de nombreuses propositions pour que ce texte réponde sincèrement aux attentes placées en lui. Nous n'en déplorons pas moins les conditions de son examen. Il a en effet été présenté dans la précipitation et est examiné selon la procédure accélérée. L'organisation de nos débats dans des délais très courts nuit à leur qualité et à leur sérénité. En commission, l'examen du texte n'a pas permis d'éclairer nos travaux. Nous considérons que le travail parlementaire a été bâclé et méprisé.

...e, dites-vous ! Je ne sais pas ce que vous avez fait ce week-end ; au Havre, pour la première fois depuis trois mois, il ne faisait pas très beau, alors j'ai fait ma déclaration de patrimoine. Une maison, une voiture, deux comptes en banque : cela a été très rapide ! Je ne suis pas sûr que cela aille aussi vite pour un Carlos Ghosn ou pour un Bernard Arnault ! La confiance, sujet au coeur de nos débats, doit s'établir sur la base de qui nous sommes, de ce que nous défendons et aussi de notre histoire, aux uns et autres. Pour ma part, je n'ai aucun complexe à aborder le sujet des emplois familiaux – aucun ! Savez-vous pourquoi ? Parce que je suis issu d'une famille communiste ; mon fils est fils d'un communiste et, dans notre famille, les interdits professionnels dans les entreprises privées de ...