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Vous entrez de nouveau dans des considérations politiques. Nous faisons ici oeuvre de décentralisation – c'est le cas depuis deux ans de majorités différentes, la nôtre, qui est nouvelle, ainsi que la précédente.
...ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. Nous l'avons souligné, nous croyons à l'attractivité et au rayonnement de ce centre européen d'affaires, d'autant qu'il y a, à l'heure actuelle, une carte exceptionnelle à jouer en raison notamment du Brexit. Il convient donc de valoriser les atouts importants d'un tel centre. La simplification et la décentralisation, qui sont les deux lignes force de cette ordonnance, permettront, à nos yeux, de développer et d'améliorer tout le potentiel de ce centre d'affaires. Nous avons émis quelques réserves ou divergences et essayé de faire prévaloir une recherche réelle et permanente de décentralisation : il ne faudrait pas reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre. Nonobstant, et sans préjuger des conclusio...
Le groupe du MODEM est très favorable à ce texte pour une raison simple : il institue dans un domaine important, sur un périmètre important, une véritable décentralisation. Nous estimons que ce passage à la décentralisation est indispensable. Je tiens toutefois à m'inscrire en faux contre des observations qui, durant le débat, ont visé à laisser croire que, parce qu'il y a une majorité relativement claire au sein du futur établissement public, celui-ci serait entaché d'illégitimité. Je comprends qu'on soit favorable à la proportionnelle – je suis même assez sensib...
...Ce débat aurait pourtant pu permettre à la représentation nationale de prendre conscience de ce qui est en train de se jouer et d'envoyer un signal au niveau de l'Europe en montrant qu'il était possible de créer un pôle financier véritablement attractif, mais dans le cadre d'une finance régulée et au service de l'économie. Par ailleurs, comme nous l'avons expliqué, vous avez opté pour un mode de décentralisation qui nous semble mettre à mal la place et le rôle fondamental que devrait jouer l'État. Enfin, nous dénonçons certaines insuffisances qu'a également relevées la Cour des comptes. L'alerte donnée par cette dernière aurait pourtant dû susciter l'intérêt de la représentation nationale et lui faire prendre conscience de la nécessité d'avoir tous les éléments en main pour se prononcer, ce qui n'a pas ...
Mis à part la position du groupe La France insoumise, que Danièle Obono vient de confirmer, ce projet de décentralisation et de simplification de la gestion et de l'aménagement du quartier de La Défense suscite un consensus dans notre assemblée. Dans ce contexte de quasi-consensus, nous appelons à voter pour ce projet de loi. L'équilibre entre les différentes parties prenantes a fait l'objet de débats. J'entends l'inquiétude de M. Peu sur le fait que nous décidons, en ratifiant cette ordonnance, de faire du départe...
Nous devons également prendre acte des candidatures pour la mission d'information commune à la Commission des lois et à la Commission du développement durable visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. Pour la Commission du développement durable, les membres désignés par les groupes sont : M. Stéphane Buchou ; M. Jean-François Césarini ; M. Jean-Claude Leclabart ; Mme Véronique Riotton ; M. Vincent Thiébaut ; M. Vincent Descoeur ; Mme Aude Luquet ; M. Guy Bricout ; M. Hervé Saulignac ; Mme Mathilde Panot et M. Gabriel Serville.