Interventions sur "décharge"

...us avez décidé – et je vous en remercie, monsieur le ministre – de pérenniser la prime exceptionnelle liée au covid-19 de 450 euros par an. Elle prend désormais la forme d'une augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale versée mensuellement à chaque directeur d'école. Outre l'aspect indemnitaire, à la rentrée scolaire de 2021, 600 postes supplémentaires ont été consacrés au renforcement des décharges, dont la répartition a fait l'objet d'une vaste concertation syndicale. Ces décharges répondent à deux objectifs largement partagés sur le terrain comme dans cet hémicycle. Le premier consiste à donner davantage de jours de décharge aux directeurs des petites écoles – celles qui ont entre une et trois classes et qui se trouvent notamment dans les départements ruraux. Le second vise à rapprocher ...

...que le directeur assume déjà, comme l'enseignement, la formation, ou encore la coordination. Ce ne sont pas des missions supplémentaires. Le débat se poursuivra sur ce point mais, à mon sens, la nouvelle rédaction de l'alinéa 8 de l'article 2, issue de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, est équilibrée. Cette nouvelle rédaction permet de clarifier les modalités d'octroi des décharges d'enseignement en fonction non plus seulement du nombre de classes, mais aussi des spécificités de l'école. Grâce à cette nouveauté, de nombreuses spécificités pourront être prises en considération : la diversité des territoires, la diversité et le nombre des élèves, la précarité dans laquelle vivent certains enfants, ou encore la catégorie socioprofessionnelle des parents. L'objectif est d'augm...

Pour résumer, cette proposition de loi ne permet en rien de répondre aux difficultés des directeurs d'école, telles que les énumère l'exposé des motifs. Encore une fois, le fait de créer la fonction de directeur et donc d'accroître la hiérarchisation au sein de l'enseignement ne résoudra pas ces problèmes de charges administratives, de gestion de la sécurité, d'accès à l'école, de temps de décharge insuffisants ou encore de trop faibles rémunérations, qui du reste ne concernent pas seulement les directeurs mais aussi leurs collègues. Alors même qu'elles ne concernaient que 25 % des établissements et ignoraient les zones rurales, les décharges prévues au stade de la première lecture ont été supprimées ; celles que le ministre a octroyées par circulaire ne sont pas à la hauteur. Les postes de...

Le texte que nous examinons cet après-midi en deuxième lecture ne correspond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. Puisqu'il faut citer ses sources, je rappelle l'enquête diligentée par le ministère en 2019 pour lancer la concertation. Les directeurs d'école y ont exprimé clairement leurs attentes. Augmentation de leur temps de décharge, simplification des démarches administratives et aide humaine pour la gestion des tâches administratives et matérielles : ils réclament légitimement un allégement de leurs tâches. Or le texte alourdit leurs missions, si l'on en juge par les perspectives tracées en matière de formation et de coordination.

La proposition de loi n'apporte malheureusement pas de réponse à la situation des directeurs d'écoles de moins de quatre classes, qui sont majoritaires dans nos territoires ruraux. Ces directeurs n'arrivent pas à se faire remplacer pendant leur temps de décharge. En outre, nous sommes fermement opposés à la notion d'autorité fonctionnelle : elle laisse entendre que l'organisation collégiale qui fonctionne au sein de nos écoles n'est plus d'actualité. Par exemple, madame la rapporteure, nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez d'inscrire dans le marbre, comme vous l'avez fait en première lecture, que les directeurs n'auront pas d'autorité hiérarchiqu...

... cœur de sa fonction : la coordination de l'équipe pédagogique, son animation, le suivi des élèves, la relation avec les parents et avec les institutions des collectivités territoriales. Pourtant, quand les directeurs d'école réclament un allégement de leur charge, la proposition de loi les accable de nouvelles missions et responsabilités aux contours flous. Lorsqu'ils demandent plus d'heures de décharge, la nouvelle version du texte ne prévoit plus aucune amélioration en ce sens. Lorsqu'ils demandent une véritable aide administrative, vous ergotez autour de la possibilité d'emplois en contrat d'insertion qui représentent plus une charge qu'une aide – etc., etc. Mais quand ces directeurs affirment ne pas vouloir de relations hiérarchiques – vous avez reçu des tonnes d'e-mails en ce sens !

...t matériels ; la volonté de bénéficier d'une formation plus solide. Monsieur le ministre, vous avez maintes fois témoigné dans cet hémicycle de votre volonté d'améliorer durablement le quotidien des directeurs d'école. Je salue la mise en place de mesures fortes, à la suite du Grenelle de l'éducation : une prime de 450 euros pour l'ensemble des directeurs d'école et une amélioration du régime de décharge qui concerne déjà 40 % des directeurs. Ces décisions prouvent que le Gouvernement et la majorité présidentielle partagent pleinement la volonté d'agir pour permettre aux directeurs d'école d'exercer au mieux leurs fonctions. Vous l'avez souligné hier, nous abordons aujourd'hui des questions cruciales pour les directeurs d'école. Tout d'abord, à l'article 1er , la délégation de compétences et l'a...

... le statut de directeur d'école et maintien de l'important principe qui veut qu'il demeure un enseignant au même titre que ses collègues. Si ce texte vient à juste titre reconnaître le statut particulier de nos directeurs d'école, il ne faut pas oublier qu'ils sont surtout demandeurs de conditions plus favorables pour effectuer correctement leur travail. Sur la question des rémunérations et des décharges, j'espère que vos services, monsieur le ministre, resteront à l'écoute du terrain pour ne pas perdre les bénéfices d'une situation en amélioration mais qui reste fragile. Rappelons que les directeurs d'école souhaitent avant tout bénéficier de plus de temps pour mener à bien les missions essentielles au pilotage de leur école, au profit de la réussite des élèves. Libérer efficacement du temps po...

... l'Assemblée nationale, les permanences parlementaires et les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour protester contre votre proposition de loi. Les revendications des directeurs sont pourtant concrètes. Que veulent-ils ? Ils demandent une aide administrative statutaire dans chaque école, un réel allégement des tâches administratives, une augmentation des quotités de décharge de direction et une décharge hebdomadaire. En réponse, vous créez une autorité fonctionnelle qui implique en réalité une autorité hiérarchique qui ne dit pas son nom …

...iquerait d'appartenir à un autre corps administratif que celui des enseignants. Ne nous trompons toutefois pas de débat et ne tombons pas dans le piège qui consisterait à penser que la seule question pertinente est de savoir s'il faut ou non créer un statut hiérarchique. La priorité est d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école au quotidien : ils ont besoin de plus de temps de décharge et de soutien humain pour gérer la complexité des tâches au sein de l'école. Le texte contient des mesures positives qu'il faut saluer, telles que la création d'un référent. Les décharges et la revalorisation de l'indemnité sont renvoyées à des décrets, mais la proposition de loi constitue un premier pas sur ces questions. En revanche, elle n'apporte pas de solution satisfaisante quant à l'absen...

...yenneté des personnes handicapées, dite loi sur l'école inclusive, a également alourdi leur charge de travail, tout comme les protocoles sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, mais ils n'ont reçu en échange aucune aide supplémentaire. Les missions existantes s'alourdissent et de nouvelles tâches apparaissent : la demande des directrices et des directeurs d'école de bénéficier d'une plus grande décharge de leurs tâches administratives, de meilleures conditions de travail et d'une revalorisation salariale est, dès lors, tout à fait que légitime. Chacun mesure l'importance d'améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d'école. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère, hélas, que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes que les d...

...t qu'il est devenu très difficile d'attirer les jeunes générations vers des postes de directrice ou de directeur d'école. Un trop grand nombre de postes restent d'ailleurs aujourd'hui vacants. Depuis 2017, le Gouvernement a agi. Il a accordé une plus grande reconnaissance aux chefs d'établissement en leur attribuant de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, en leur allouant un jour de décharge supplémentaire et en alignant le régime de décharge des écoles élémentaires sur celui des écoles maternelles. Le Gouvernement a également mis en place un nouveau système d'accompagnement des directeurs d'école, renforcé leur rôle de pilote pédagogique et versé à chacun d'eux une prime de rentrée de 450 euros en février 2021.

... ; ils défendent le pouvoir d'agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité. Nous avons auditionné plusieurs syndicats représentant la profession et nous avons écouté ce que les femmes et les hommes concernés demandent ; à l'évidence, nous n'avons pas entendu les mêmes choses ! Leurs attentes sont très claires et je me permets de les rappeler : ils veulent une augmentation du temps de décharge, une simplification des tâches – souvent chronophages –, une aide humaine dans la gestion des missions et une revalorisation de leur métier. Finalement, la plupart réclament un allègement de leur charge quotidienne, eu égard à des conditions de travail qui se sont dégradées dans un contexte de plus en plus tendu au fil des ans, assignant à l'école la lourde tâche de réparer tout ce que la société...

...ester le fruit d'un dialogue fluide entre les autorités administratives, les équipes et les familles. Nous nous interrogeons également sur la bonification indiciaire ainsi que sur les indemnités et les primes : elles méritent d'être augmentées, alors même que le dialogue social apparemment instauré n'a pas permis d'obtenir un consensus large sur ces questions. Il en est de même pour les temps de décharge, qui devraient être sanctuarisés. C'est une des clés du problème : la quantité de travail consacrée par les directrices et les directeurs à leurs responsabilités ne relève pas d'un calcul purement mathématique, car certaines tâches sont incompressibles. De plus, nous l'avions déjà évoqué en première lecture, le manque de remplaçants susceptibles de venir soutenir les équipes reste un problème maj...

... il convient de le répéter. Or 89 % d'entre eux ne mentionnaient pas la création d'un statut spécifique comme une piste concrète d'amélioration, et 97 % ne disaient pas avoir besoin de davantage d'autonomie ni vouloir prendre des décisions sans l'aval de leur supérieur hiérarchique direct. Le Gouvernement a-t-il pris en compte leurs réelles demandes en aides humaines pour accroître leur temps de décharge et alléger leurs tâches ? Comment élaborer des lois sans prendre en compte les réels problèmes de l'éducation nationale et des personnes y travaillant ? À travers les chiffres cités, vous voyez vous-même que chacun est attaché au modèle actuel et qu'il y a besoin, non de nouveaux chefs, mais de moyens pour mieux fonctionner. L'école n'est pas une entreprise et ne pourra jamais fonctionner comme ...

..., n'évoquent pas la création d'un statut comme une piste concrète d'amélioration. Vous vouliez savoir quelles étaient nos sources ? Les voilà ! Ces données sont d'ailleurs corroborées par les syndicats. Ceux qui en doutent auraient pu aller les voir devant l'Assemblée nationale à treize heures, comme ils y étaient invités. En revanche, les directeurs demandent des aides humaines, plus de temps de décharge et un allégement de leurs tâches, autant de choses que le Gouvernement et la majorité présidentielle refusent de leur accorder. Enfin, les compétences déléguées aux directrices et aux directeurs ne sont pas mentionnées dans cet article. Les contours de cette autorité fonctionnelle ne sont pas non plus définis. Comment accepter d'insérer dans le code de l'éducation des termes aussi flous ? L'éco...

Nous voulons plus de moyens et plus de décharges !

...ayant notamment souligné l'inadaptation de l'absence de toute mesure de contingentement opposable à l'avancement des directeurs d'école. Les enseignants, pour accéder à cette fonction, bénéficieront dorénavant d'une formation leur permettant d'être inscrits sur la liste d'aptitude, et des formations spécifiques sont prévues sur la base d'un dialogue avec l'inspection d'académie. Le système de la décharge a également évolué au fil de la navette. Le dispositif tel qu'issu des travaux de la commission est maintenant équilibré. Dialogue et compromis permettront, à n'en point douter, aux deux chambres de parvenir à un accord sur ce texte, comme à l'école de s'approprier cette importante et utile réforme de l'administration de sa direction. C'est grâce à cette méthode que notre contrat social s'en tro...

... Tamaris, incendiée en novembre 2019, qui a travaillé sans relâche avec ses équipes, avec les architectes et les services municipaux afin de relever le pari d'une nouvelle école entièrement reconstruite et inaugurée dès cette rentrée scolaire : chapeau bas ! Pour ces directeurs d'école, on ne peut donc que se réjouir de voir que la proposition de loi a été améliorée : je citerai, par exemple, la décharge déterminée en fonction des spécificités de l'école et non plus seulement en fonction du nombre de classes, ce qui sera sans conteste plus pragmatique. En revanche et dans la même logique, il est évidemment regrettable que malgré les annonces d'Emmanuel Macron, le 3 septembre dernier, il ne soit toujours pas permis aux directeurs d'école de choisir l'équipe pédagogique dont ils souhaitent s'entou...

... Je rappelle d'ailleurs que nous avons supprimé à l'article 1er un alinéa de l'article L. 411-1 du code de l'éducation de manière à réintroduire ici l'article nouveau L. 411-2. Permettez-moi de vous faire remarquer l'ampleur de ce que vous supprimeriez : la reconnaissance de l'emploi de direction, tant attendue par une grande majorité des directrices et des directeurs d'école ; l'inscription des décharges dans la loi alors qu'elles peuvent sinon être supprimées par une simple circulaire ; une offre de formation dédiée bien que le plan académique de formations n'en prévoie aujourd'hui aucune pour ces directeurs ; la possibilité pour une équipe pédagogique de bénéficier de formations propres à ses besoins, pourtant possiblement en lien avec les spécificités des besoins des élèves, avec un projet pé...