Interventions sur "décharge"

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 en réintroduisant l'idée d'une formation certifiante pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement – cela vise donc une certaine catégorie de directeurs. Il nous semble que le texte, tel qu'amendé et voté par le Sénat, contenait une avancée intéressante de nature à crédibiliser l'exercice de la fonction de directeur d'école dans les établissements d'une certaine taille, notamment ceux de plus de treize classes.

Cet amendement d'appel porte sur les spécificités à prendre en compte pour l'attribution des décharges de direction. Au gré des évolutions, notamment des fusions d'écoles maternelles et élémentaires aboutissant à la création d'écoles primaires, certains établissements sont répartis sur plusieurs sites, parfois éloignés. Il faut en tenir compte.

Les enseignants, particulièrement les directeurs d'école, sont déjà amenés à être formateurs, notamment auprès des stagiaires. Lorsque le maître formateur n'est pas présent, ce qui est normal car il travaille dans différentes écoles, le directeur d'école soutient et conseille les professeurs des écoles stagiaires. Introduire la mission de formation parmi les critères permettant d'obtenir des décharges supplémentaires est une reconnaissance explicite de tâches qui sont faites implicitement. Ces missions existent déjà, il ne s'agit pas du tout de remplacer les maîtres formateurs qui ont reçu une formation spécifique, mais les directeurs d'école accueillent les maîtres stagiaires dans leur école et s'en occupent quotidiennement. Je demande le retrait, sinon avis défavorable.

J'associe notre collègue Sylvie Charrière à cet amendement, qui vise à encadrer et sécuriser juridiquement une pratique existant à Paris et dans d'autres villes de France. En 1983, Jacques Chirac avait conclu un accord avec l'éducation nationale pour permettre une décharge totale des directeurs dont les écoles comptent cinq classes ou plus, grâce à la prise en charge d'une partie de leur salaire, en contrepartie de responsabilités plus larges, négociées, portant notamment sur le temps périscolaire. L'amendement ne vise en aucun cas à instaurer une quelconque obligation. Il tend à maintenir, pour les communes et les groupements de communes, la possibilité de délégu...

...ipales demandes des directeurs pour améliorer leurs conditions de travail. Nous avons fait preuve de pragmatisme en réintégrant, par amendement en commission, les communes dans la coparticipation à l'aide administrative pour les directeurs d'école. On constate en effet que pour assurer au mieux ces fonctions, et bien que la nouvelle prise en compte de la spécificité des écoles dans le système de décharge soit un grand pas consenti par l'État, les directeurs d'école ont besoin de soutien logistique lié à l'accueil, à l'entretien de l'école, ou encore au recensement des effectifs de la demi-pension. Toutes ces tâches sont en lien direct avec la gestion de la structure, qui relève de la commune. C'est un choix de cohérence, mais aussi d'équité, car de nombreuses communes viennent déjà en aide aux é...

L'article 5 prévoit la possibilité, pour les directeurs d'école, d'avoir recours au vote électronique dans le cadre de l'élection des parents d'élèves au conseil d'école, après consultation et aval de ce même conseil. Il s'agit bien d'une possibilité et non d'une obligation fixée par la loi. Cet article répond à un des premiers objectifs de la proposition de loi : décharger les directeurs et directrices d'école de certaines missions, et donc simplifier leurs tâches administratives dès que cela est possible. L'organisation de ces élections est, de l'aveu même des directeurs et directrices d'école, très lourde et chronophage, et intervient à un moment de l'année – quelques semaines après la rentrée – où il est plus utile de consacrer du temps à l'accueil des élèves. ...

Si la proposition de loi cible bien les difficultés des directeurs d'école – une charge administrative trop lourde, la gestion de la sécurité et des accès à l'école, un temps de décharge insuffisant, une faible rémunération –, nous défendons une autre option et d'autres réponses. Des réponses, le texte n'en apporte d'ailleurs aucune. Comment pouvez-vous sérieusement considérer qu'ajouter des missions et des responsabilités aux directrices et aux directeurs d'école leur permettra de mieux effectuer leur travail ? Aucun syndicat d'enseignants ne demande la création d'un emploi de d...

Nous nous opposons à une telle école calquée sur le modèle de l'entreprise ; nous défendons plutôt le service public de l'école et le fonctionnement collégial et démocratique de l'école primaire. Face à la surcharge de travail des directeurs d'école et au manque de moyens, l'État doit prendre ses responsabilités en augmentant les décharges et en fournissant les aides humaines et matérielles nécessaires – et non pas en demandant à la collectivité territoriale de s'engager pour pallier le désengagement étatique. L'État doit recruter. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la proposition de loi.

...lègue Cécile Rilhac, que nous venons d'examiner en seconde lecture, était la bienvenue : elle a le mérite de reconnaître les tâches et les fonctions des directrices et directeurs d'école ; elle affirme leurs missions essentielles et crée un emploi fonctionnel facilitant leur réalisation, sans hiérarchie ; elle instaure une formation spécifique, une bonification indemnitaire annuelle ainsi que des décharges plus importantes, croissant en fonction de la taille des établissements ; elle met un terme à l'isolement des directeurs d'école qui pourront s'adresser à des référents ; elle allège les tâches administratives liées aux élections de représentants de parents et clarifie la procédure du PPMS, cette lourde tâche. C'était tellement attendu ! Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MO...

Ils demandaient du temps, des décharges et une aide administrative pérenne. Or, à cela, on ne répond pas puisqu'on prévoit un niveau hiérarchique, mais aucun moyen pérenne et égalitaire en matière d'aide administrative. Ce n'est pas que les insoumis, les communistes ou d'autres veuillent ne pas être d'accord ; c'est tout simplement que vous ne répondez pas aux attentes des directrices et directeurs d'école qui, pour certains d'entre e...

...décidé, à l'issue de la concertation avec les partenaires sociaux, de pérenniser la prime covid exceptionnelle de 450 euros. Dès le mois de janvier 2021, 45 000 directeurs d'école en fonction ont perçu cette indemnité, qui prend désormais la forme d'une augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS), versée mensuellement. En outre, 600 postes ont été créés et consacrés au renforcement des décharges des directeurs d'école, dont la répartition a fait l'objet d'un large consensus et d'une large concertation syndicale. Ces décharges visent deux objectifs largement partagés : donner plus de temps aux directeurs des petites écoles et rapprocher les conditions d'exercice des directeurs d'école maternelle de celles des directeurs d'école élémentaire. Malgré ces avancées déjà en vigueur, il reste e...

...s écoles maternelles et élémentaires est unique et précieux. Nous souhaitons le conserver, tout en soulageant, en renforçant et en valorisant les directeurs d'école. Créer cette fonction, c'est souligner leur rôle à part entière et prendre en considération leur situation et leurs besoins. Désormais, les spécificités des écoles seront prises en compte, en plus du nombre de classes, pour définir la décharge dont pourront bénéficier les directeurs d'école. Le travail sur les critères de spécificité, tels que les enfants à besoins particuliers et les territoires atypiques, permettra une réelle avancée ; celui sur l'amélioration du régime de décharge en fonction du nombre de classes a d'ores et déjà commencé. Pour faciliter le recrutement des directeurs tout en s'assurant qu'ils peuvent acquérir de la...

...lusieurs amendements renvoyant certaines dispositions à des décrets a en partie vidé le texte de sa substance. C'est pourquoi le groupe Les Républicains s'est abstenu. Or, à l'occasion de la navette parlementaire, le Sénat l'a fortement enrichi. Je tiens à saluer le travail des sénateurs, s'agissant notamment de la formation des directeurs d'école, qui devra être certifiante, et des conditions de décharge d'enseignement. Par ailleurs, le Sénat a précisé la nature de l'autorité du directeur d'école, en introduisant la notion d'autorité fonctionnelle, permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Les sénateurs sont aussi revenus, à raison, sur la délégation du temps périscolaire aux directeurs d'école et sur certaines dispositions plus accessoires ...

... de la reconnaissance que nous devons aux directeurs et aux directrices d'école. Le groupe Socialistes a auditionné plusieurs syndicats, représentants de la profession. Nous avons écouté ce que ces femmes et ces hommes demandent, mais, à l'évidence, vous et nous n'avons pas entendu les mêmes discours, chers collègues de la majorité. Leurs attentes sont très claires : une augmentation du temps de décharge, une simplification des tâches les plus chronophages, une aide humaine dans la gestion de leurs missions et une revalorisation de leur métier. En somme, les directeurs et les directrices d'école réclament toutes et tous un allégement de leurs charges du quotidien, tenant compte de la dégradation de leurs conditions de travail, dans un contexte de plus en plus tendu au fil des ans, caractérisé not...

...doublement des classes que j'évoquais à l'instant, la revalorisation des salaires des enseignants, la réforme du bac et de l'orientation, et le programme Devoirs faits. Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité se sont également engagés à offrir une reconnaissance ainsi que des moyens financiers, humains et matériels accrus aux chefs d'établissement. Citons notamment l'introduction d'un jour de décharge supplémentaire pour les directeurs d'école et l'alignement du régime de décharge des écoles élémentaires sur celui des écoles maternelles. Citons également l'adoption d'un nouveau système d'accompagnement des directeurs d'école, le renforcement de leur rôle de pilote pédagogique et le versement d'une prime de rentrée de 450 euros en février 2021. Il convient d'aller encore plus loin en adoptant ...

...une école de la confiance, nous avons été nombreux à demander une véritable reconnaissance de leur fonction ainsi que les moyens dont ils ont besoin. Nos directeurs d'école souhaitent avant tout avoir plus de temps pour mener à bien leurs missions essentielles dans le cadre du pilotage de leur établissement et au service de leurs élèves. Il est possible de libérer du temps soit en augmentant les décharges d'enseignement, soit en fournissant une aide administrative. Nous savons que nombre de points relèvent du domaine réglementaire et je salue à ce propos les premières avancées obtenues en matière de rémunération et de décharges, même s'il conviendrait d'aller beaucoup plus loin. En ce qui concerne l'emploi du temps, l'éducation nationale doit rester à l'écoute des directeurs d'école afin de pren...

...é du service public de l'éducation nationale sur l'ensemble du territoire national. Ce texte ne permet en rien de répondre aux difficultés des directeurs d'école pointées par l'exposé des motifs. Créer cette fonction et instaurer plus de hiérarchie à l'école ne résoudra en aucun cas les problèmes de charges administratives, de gestion de la sécurité, de l'accès à l'école, de l'insuffisance de la décharge de temps ou encore des trop faibles rémunérations pour les directeurs, comme d'ailleurs pour leurs collègues. Les décharges prévues en première lecture, qui ne concernaient que 25 % des écoles et ignoraient les directeurs des écoles rurales, ont de surcroît été supprimées. Celles que le ministre a octroyées par circulaire ne sont pas à la hauteur et les postes de remplaçants permettant aux direc...

... degré. Or, si l'inscription d'une « autorité fonctionnelle » ne vaut pas « autorité hiérarchique », elle n'est pas pour autant de nature à rassurer. De plus, en quoi cette autorité fonctionnelle modifiera-t-elle les conditions de travail des directeurs ? C'est pourtant cela qui importe : comment améliorer concrètement leurs conditions de travail au quotidien ? Ils ont besoin de plus de temps, de décharges supplémentaires et de supports humains pour gérer la complexité des tâches : administration, sécurité, hygiène, relation avec les familles et les mairies, élèves en situation de handicap ou en difficulté. Le texte propose des mesures positives – décharges, revalorisations indemnitaires – mais elles sont renvoyées à des décrets. Nous saluons également la création d'un référent, car les directeur...

Cet amendement, que je voterai, a le mérite de soulever un problème qui relève presque de la discrimination. Les départements ruraux comptent de nombreux chargés d'école en raison d'un grand nombre de classes uniques. Mon département de l'Ariège, comme cinquante autres départements ruraux, n'a pas été concerné par les décharges d'enseignement. Les directeurs de petites écoles à classe unique sont en effet considérés différemment de leurs homologues alors que l'école est une sur tout le territoire de la République. Il en va donc de la continuité du service public et de l'égalité territoriale.

...rices et directeurs d'école. La formation et la coordination sont actuellement assurées par d'autres personnels de l'éducation nationale. La majorité et le Gouvernement souhaitent-ils les supprimer pour transférer leurs missions aux directrices et aux directeurs d'école, alors que ces dernières et ces derniers demandent une aide pour les tâches administratives et une augmentation de leur temps de décharge ? À quoi a donc servi la consultation organisée par le ministère si c'est l'inverse de ces demandes qui est décidé ? Dernier point, les formations prévues par cet article sont déjà obligatoires. Si elles ne sont pas effectuées, c'est que les directrices et les directeurs n'ont pas les moyens de les suivre. C'est de moyens supplémentaires que ces personnels ont besoin et non d'une surenchère légi...