Interventions sur "décharge"

...ention disparaîtra. De nombreuses directrices et de nombreux directeurs d'école font, à l'heure actuelle, de la coordination. Cela fait partie de leurs missions. Il est prévu qu'ils coordonnent l'activité pédagogique au sein de leur école. Il existe aussi des coordinateurs de réseau d'éducation prioritaire (REP). Ceux qui sont chargés de le faire sont des directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge supplémentaire – souvent, ils n'ont plus de classe. Dans les écoles accueillant les enseignants stagiaires, par ailleurs, le directeur n'est pas maître-formateur mais il est à l'écoute des stagiaires, et il leur sert souvent de conseil et de soutien. Nous voulons que cette mission de formation, actuellement implicite, soit reconnue et que le directeur d'école puisse bénéficier dans ce cadre d'une...

La fonction de directeur d'école souffre parfois d'un déficit d'attractivité. Les dispositions de cette proposition de loi relatives aux décharges et au régime indemnitaire tendent à donner davantage de reconnaissance à ceux qui exercent cette fonction. Il convient, par ailleurs, de permettre à de jeunes enseignants volontaires d'y accéder en réduisant l'ancienneté requise. Cette disposition aura notamment pour effet de réduire les affectations à titre provisoire.

Je propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4, qui prévoit qu'une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d'une école dont le directeur bénéficie d'une décharge complète d'enseignement. Cela créerait une différence alors que la fonction de directeur est la même pour tous.

L'alinéa 4 prévoit déjà que les candidats à la fonction de directeur d'école doivent justifier d'au moins trois ans d'expérience et avoir suivi une formation préparant à l'exercice de cette fonction. Il ne me semble pas nécessaire de rigidifier le dispositif en demandant une formation certifiante supplémentaire pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge complète d'enseignement. Nous proposons de supprimer cette condition. L'alinéa 10 prévoit une offre de formation régulière pour les directeurs d'école, ce qui me paraît constituer une solution alternative plus en adéquation avec la réalité du terrain.

Je propose de réécrire l'alinéa 8, afin de simplifier, d'alléger et de clarifier le cadre de travail des directeurs d'école. Il s'agit de prévoir une décharge totale ou partielle d'enseignement en fonction, non seulement du nombre de classes de l'école, mais aussi de ses spécificités. C'est une avancée très importante, parce que cela permettra d'accorder des décharges supplémentaires aux directeurs d'école qui pilotent des écoles présentant certaines particularités. Je reprends l'idée des sénateurs selon laquelle cette décharge doit permettre au direct...

Par une rédaction proche de celle adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, ces amendements visent à affirmer plus nettement que les directeurs d'école bénéficient d'une décharge d'enseignement. Les missions de formation et de coordination peuvent intervenir en complément des heures d'enseignement, en plus de pouvoir s'y substituer. Nous prévoyons, en outre, que les conditions d'utilisation de ces décharges sont fixées par le ministère de l'éducation nationale. Enfin, pour ne pas rigidifier le dispositif, nous proposons de supprimer la disposition introduite par le Sénat,...

Il convient de consacrer la mise à disposition de journées de décharge d'enseignement – ce que les directeurs d'école réclament à juste titre – et, dans un souci de simplification, de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui prévoit l'évaluation annuelle de l'utilisation des décharges devant le conseil départemental de l'éducation nationale. Nous ferions œuvre utile en adoptant ces amendements.

Ils offrent, en effet, une rédaction bien plus lisible et fluide. J'insiste sur la nécessité d'individualiser les décharges, en fonction des spécificités de chaque école. Cela ne dépend pas uniquement du nombre de classes.

Ces amendements identiques, qui proviennent de bancs différents, ont sans doute été validés en haut lieu. De fait, l'alinéa 8, tel qu'il a été rédigé par le Sénat, pose plusieurs problèmes. Qu'est-ce que « l'autorité compétente en matière d'éducation » qui rend compte de l'utilisation effective des décharges ? D'autre part, ce qui importe, c'est que le dialogue avec l'inspection académique soit effectif ; sa périodicité importe peu.

Je suis, moi aussi, favorable à ces excellents amendements, qui répondent à une demande des directeurs d'école. Pourriez-vous, néanmoins, préciser ce que vous entendez par « spécificités » d'une école ? Comment la décharge sera-t-elle déterminée ?

... plus de vingt et une heures par semaine aux tâches liées à la direction d'école et qu'ils sont 46 % à y consacrer entre onze et vingt heures. De même, 87 % des directeurs et directrices d'école sont d'accord avec l'affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction. » L'accroissement du temps de décharge apparaît comme la première piste concrète d'amélioration de leurs conditions de travail. Si le Gouvernement a choisi de l'augmenter légèrement, cela reste nettement insuffisant. Nous souhaitons, en particulier, appeler l'attention sur les écoles de moins de huit classes, qui représentent 75 % des écoles, principalement en zone rurale : les directrices et directeurs ne bénéficient que de six jour...

Plusieurs rapports ont déjà été remis, comme celui de la mission flash que j'ai effectuée au nom de cette commission avec ma collègue Valérie Bazin-Malgras ou celui du sénateur Max Brisson, présenté juste avant que nous ne commencions l'examen en première lecture de cette proposition de loi. En outre, le ministre a déjà fait évoluer les décharges, en particulier pour les petites écoles, en doublant le nombre de jours de décharge pour les écoles d'une à trois classes et en faisant en sorte que les écoles élémentaires et maternelles bénéficient du même temps de décharge. Votre demande de rapport ne me paraît donc pas justifiée. Avis défavorable.

Bien sûr que si, elle est justifiée ! D'ailleurs, vous avez beaucoup hésité sur le nombre de décharges à accorder. Les rapports que vous citez, et que nous avons lus, n'apportent pas les éclaircissements suffisants ; c'est pourquoi nous en demandons un autre. Il s'agit, non de graver tout de suite quelque chose dans le marbre, mais d'être mieux informés sur ce qui se passe sur le terrain.

...ts sont alors nommés tardivement, sans avoir bénéficié de la moindre formation. Le directeur d'école cumule de nombreuses responsabilités mais il lui manque d'une part le temps et les moyens pour remplir ses missions, d'autre part la reconnaissance institutionnelle pour prendre des initiatives et asseoir son autorité fonctionnelle. Pour mener à bien leurs missions, les directeurs bénéficient de décharges de direction, allant de quelques jours par an à une décharge complète. Ils souffrent d'une grande solitude face à de nombreuses tâches qui polluent leur quotidien : ouverture et fermeture des grilles, sécurisation des abords de l'école, accueil des livreurs, ménage, plomberie, distribution du courrier. Toutes ces tâches renforcent leur mal-être et leur sentiment d'être déconsidérés. Enfin, le di...

La situation des directeurs d'école est suffisamment difficile pour que, nous, législateurs, ne prenions pas des décisions contraires à leurs aspirations. Ces personnels sont aujourd'hui confrontés à une surcharge croissante de travail – est-ce faux, cela aussi ? Les tâches administratives s'alourdissent chaque année, alors que les temps de décharges de classe stagnent ou baissent. Cette situation mène à des pathologies professionnelles de plus en plus fréquentes. Comment parler de ce fléau sans citer Mme Christine Renon, cette directrice d'école qui s'est donné la mort le 24 septembre 2019, dans son école, laissant une lettre à ses collègues et à l'inspection académique ? Elle nous a alarmés sur le « sort de tous les directeurs », mettant e...

Je me réjouis que nous soyons d'accord, mais ce n'est pas ce que vous proposez. Au contraire, la décharge de classe s'accompagne, pour les directeurs, de l'introduction de missions nouvelles, parfois même extérieures au fonctionnement de l'école, comme celles concernant la formation. Des missions de coordination des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, des réseaux d'éducation prioritaire, des réseaux d'éducation prioritaire renforcés ou des regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – leu...

...ole français. En effet, la différence de rémunération entre un directeur d'école et un professeur adjoint est de 7 % : cet écart est le plus faible de l'OCDE, où il est en moyenne de 41 %. Or la présente proposition de loi a le mérite d'améliorer la rémunération des directeurs d'école. Le groupe Les Républicains estime aussi que la direction d'école est un métier à part entière qui nécessite des décharges horaires, un dispositif que cette proposition de loi améliore. Le directeur n'aura pas le statut de chef d'établissement mais devra être le véritable leader pédagogique de son école. Nous aurons l'occasion d'échanger nos arguments lors des débats. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

...ontés. Cette solution avait déjà été écartée et c'est tant mieux. Depuis, une consultation a été menée qui a confirmé les besoins des directeurs d'école. Il s'agit bien de leur octroyer davantage de moyens et de temps pour mener à bien leurs missions. Il y a donc plusieurs aspects sur lesquels il est utile et important d'avancer : la revalorisation de l'indemnité de direction, l'augmentation des décharges, la mise à disposition d'une aide administrative, à condition qu'elle soit prise en charge par l'État et non par les communes. Or la création d'un emploi fonctionnel, que la majorité nous propose aujourd'hui, ne résoudra pas le problème du manque d'attractivité, de reconnaissance et de moyens. Le texte n'aborde que très peu des sujets qui nous semblent essentiels et prend insuffisamment en comp...

Certaines de nos réticences ont été entendues, par exemple sur l'article 5 relatif à l'élection des représentants des parents d'élèves. Nous souhaitons aller plus loin, notamment sur ces deux points structurants que sont le temps de décharge et l'assistance administrative – nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour ces raisons, le groupe Écologie démocratie solidarité votera contre la motion de rejet préalable.

...ise de l'école – que certains n'avaient jamais quittée, ne serait-ce que pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d'injonctions contradictoires. Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce texte comporte de grandes lacunes, notamment sur la question des décharges, des indemnités, sur le sens à donner à cette fonction ainsi que sur le fait que le plus grand flou subsiste : vous avez certes tenu compte du fait que les directeurs et directrices ne souhaitaient pas être placés dans une position hiérarchique par rapport aux enseignants, mais le texte la réintroduit par petites touches. Pour ce qui est du texte lui-même, la rédaction imprécise de l'article 1e...