Interventions sur "décharge"

Je vous propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 5. Il s'agit de préciser et de clarifier les missions du directeur d'école, dont le statut de cadre est reconnu. Les directeurs bénéficiant de décharges peuvent se voir confier des missions d'enseignement dans l'école dont ils ont la direction, mais également des missions de formation – nous avons déjà évoqué les maîtres formateurs, titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur et de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF), qui ont par ailleurs des charges de direction. Quant aux missions de coordination, elles sont ...

...même félicité de la continuité pédagogique organisée par les enseignants et de leur mobilisation. Sud Éducation explique que « cette volonté d'ajouter toujours plus de hiérarchie et de management nuira aux conditions de travail et ne répondra en rien aux besoins des personnels et des élèves ». Il existe bien des problèmes – tâches administratives trop lourdes, injonctions contradictoires, décharges et formation insuffisantes, rémunération faible et manque de soutien de l'institution –, mais ce n'est pas en transformant les directeurs et les directrices en managers qu'ils disparaîtront : ce sont les moyens dont ils disposeront qui leur permettront d'assurer pleinement leurs missions.

Dans le cas d'un directeur dont l'école compte au moins huit classes et qui bénéficie donc d'une décharge totale de classe, où les missions d'enseignement sont-elles exercées ?

... sur blanc dans la loi que c'est dans l'établissement où il est nommé, auprès de ses élèves et de son équipe pédagogique, qu'il travaille. Par ailleurs, dès lors qu'il exerce des missions d'enseignement au sein de son école, il ne peut être maître formateur ni coordinateur car ce cumul constituerait une charge trop importante. Comment peut-il exercer ces différentes missions dans le cadre d'une décharge à temps plein ? Comme je l'ai indiqué, notre projet consiste à inverser le paradigme actuel. Nous ne modifions pas les règles applicables aux décharges, qui sont du domaine réglementaire. Mais, alors que, dans le système actuel, le directeur d'école est déchargé de ses missions d'enseignement pour exercer sa mission de direction, nous considérons que la direction d'une école est un emploi plein e...

Ce n'est pas une nouvelle mission. Le directeur n'est pas maître formateur, mais formateur au sein de son école. Il exercera sa mission de direction et, dans le cadre des décharges actuelles et selon la taille de son école, il pourra effectuer des missions supplémentaires, mais sans prendre la place des maîtres formateurs, dont certains le sont à temps plein. Ce ne sont pas les mêmes postes.

Je propose que les décharges d'enseignement du directeur d'école soient octroyées en fonction du nombre d'élèves dans l'établissement dont le directeur a la charge.

Je réitère ma proposition de réfléchir aux critères des décharges – dont je rappelle qu'elles sont d'ordre réglementaire –, de sorte que nous puissions aboutir en séance publique. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.

Certes, les seuils d'attribution des décharges sont d'ordre réglementaire. Mais je pense que mon amendement, qui n'a pas été déclaré irrecevable, peut être examiné ici. Aussi, je le maintiens.

Je suis favorable à l'amendement. Décharger le directeur de la participation aux APC ne le décharge pas pour autant de leur organisation. Or, c'est bien cela qui pèse sur son emploi du temps.

Loin de moi l'idée de refuser d'alléger la tâche des directeurs mais, dans les écoles à classe unique, les décharger de ces 30 heures complémentaires aura un impact direct sur les activités pédagogiques proposées aux élèves.

Les directeurs ont besoin de temps. Les décharges d'enseignement – qui relèvent du domaine réglementaire – sont octroyées en fonction du nombre de classes. Il paraîtrait plus cohérent de tenir compte du nombre d'élèves. Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'une évolution dans ce sens.

Votre amendement a le mérite de soulever la question des décharges, d'ordre effectivement réglementaire, qui est très importante pour les directeurs d'école. Il me semble cependant qu'il faut aller plus loin que votre proposition et envisager la prise en compte d'autres critères – peut-être pourrons-nous y réfléchir d'ici à la séance publique. Au demeurant, je ne suis pas très favorable aux rapports. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer l'amendement....

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité d'octroyer un quart de décharge d'office aux enseignants directeurs d'école, quel que soit le nombre de classes.

Les décharges peuvent en effet être liées au nombre d'élèves mais il convient de s'interroger également sur la prise en compte de spécificités telles que la présence d'un PIAL ou de publics spécifiques, l'appartenance à un réseau d'éducation prioritaire, la ruralité, etc. J'espère que nous parviendrons à un consensus en séance publique sur cette question.

J'avais également déposé un amendement allant en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable. Il se trouve en effet qu'aucune décharge supplémentaire n'est prévue pour les directeurs d'école comptant moins de huit classes – soit 75 % des écoles. Dans le compte rendu de la consultation des directeurs et directrices d'école organisée par le ministère de l'éducation nationale en novembre 2019, il est indiqué que 44 % d'entre eux consacrent plus de vingt et une heures par semaine aux tâches liées à la direction d'école et que 46 % y...

...e ; car l'école qui ne compte qu'une classe relève souvent d'un RPI et son directeur y est soumis à mille autres contraintes. Les directeurs non-parisiens subissent une véritable injustice que nous ne pouvons pas accepter. N'oublions pas la ruralité. Le directeur d'une école qui comprend une à cinq classes a autant de travail que celui dont l'école en compte sept. Je souhaitais donc proposer une décharge d'un jour par mois pour les écoles d'une classe, d'un quart de service dans les écoles de deux et trois classes, d'une moitié de service pour les écoles de quatre à six classes et une décharge complète au-delà. Plus qu'une aide quelconque, un directeur d'école a besoin d'une décharge.

À défaut d'un amendement établissant un quart de décharge, nous soutiendrons cette demande de rapport, seul moyen d'évoquer un sujet central. La décharge permet en effet aux directeurs d'école d'aborder avec davantage de sérénité les diverses difficultés auxquelles ils sont confrontés – injonctions contradictoires, recherche de relais dans les écoles, transports, etc.

Notre amendement sur ce sujet, également déclaré irrecevable, visait à sanctuariser la décharge. Ce terme nous semble important : trop souvent, celle-ci n'est pas respectée en raison des autres urgences qui surviennent. Il faut non seulement organiser les décharges en amont, mais aussi les établir comme un temps qui ne peut pas être dédié à une activité autre que celle que le directeur d'école aura choisie comme sa priorité. Nous soutiendrons donc cette demande de rapport, tout en souhaitan...

Le temps de décharge relevant du domaine réglementaire, la demande de rapport peut paraître cohérente. Reste que le seuil à fixer pose, comme toujours, problème. Figer dans la loi ce qui relevait jusqu'à présent du réglementaire peut être dangereux. Depuis 2016, le régime des décharges a évolué : leur octroi est décidé par le directeur académique, au niveau départemental, ce qui confère de la souplesse. C'est ainsi q...

Je pensais que cet amendement tomberait, car il a également pour objet de préciser que le référent pourrait être recruté parmi les directeurs d'école expérimentés, lesquels bénéficieraient pour cette mission d'une décharge supplémentaire.