Interventions sur "décharge"

...e mieux reconnaître la spécificité de la fonction de directeur d'école au vu des responsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l'école. La présente proposition de loi dessine des perspectives d'amélioration concrètes : délégation d'autorité académique et création d'un emploi fonctionnel assorti d'un avancement accéléré et d'une meilleure indemnisation, décharge au-delà d'un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d'un poste de référent spécifique pour les directeurs d'école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de...

...conflictuelles dans les décrets d'application. Nous partageons le constat dressé dans l'exposé des motifs ; mais, malgré les précisions qui ont pu être apportées en commission, aucune réponse satisfaisante n'a encore été donnée à la question des moyens nécessaires à l'ambition d'une telle réforme. Ce que les directrices d'école demandent en premier lieu, c'est du temps, une aide humaine pour les décharger, une formation adaptée, en un mot : la revalorisation de leur métier. Permettez-moi de prendre l'exemple de mon département. Le plus petit de nos collèges compte, pour 150 élèves, 9 personnels d'encadrement en plus de la vingtaine d'enseignants. Combien d'adultes pour le même nombre d'élèves dans une école de même taille ?

Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED. Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s'adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l'aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la suppression des emplois aidés, ce sont bien les directrices qui ont été chargées de tâches supplémentaires. Il est donc essentiel d'affirmer clairement l'engagement de l'État aup...

...econnaissance tant s'agissant de leur rémunération que de l'évolution de leur carrière. Ces points relevant du domaine réglementaire, nous ne pourrons malheureusement en débattre aujourd'hui, ni agir directement ; il faut mesurer notre frustration ! Espérons que la création de la fonction de directeur d'école permettra une meilleure reconnaissance de nos directrices et directeurs. Concernant les décharges d'enseignement, nous pensons que chaque directeur d'école devrait bénéficier d'une décharge d'office, d'une durée variable bien sûr. Le texte présenté ne traite que des établissements de plus de huit classes, ce qui laisse de côté la majorité des écoles françaises. Malheureusement, les seuils de décharge relèvent, eux aussi, du domaine réglementaire ; toutefois, nous défendrons un amendement vis...

...allait également préciser que l'emploi fonctionnel n'emportait pas d'obligation de mobilité et n'était pas attribué pour une durée déterminée, ce qui irait à l'encontre de la stabilité nécessaire à la direction d'une école. Mais créer un emploi fonctionnel ne résoudra pas le problème du manque de temps et de moyens : il est indispensable de revaloriser l'indemnité de direction et d'augmenter les décharges. Ces sujets sont d'ordre réglementaire, mais il est important que nous avancions sur la question des temps de décharge, en fixant notamment de nouveaux critères d'appréciation. Le nombre d'élèves a par exemple été évoqué en commission. Les directeurs, j'y insiste, ne veulent pas d'un statut, mais d'une aide administrative. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien sou...

Finalement, la crainte est vive que ce texte ne résolve pas les difficultés auxquelles les directeurs sont confrontés, d'autant plus qu'il ne traite que de manière anecdotique de sujets pourtant prioritaires : les moyens consacrés, les décharges, mais également les spécificités des petites communes et des écoles rurales. Notre groupe s'interroge aussi sur le calendrier de la majorité, car les concertations avec les représentants des personnels, interrompues par l'épidémie de covid-19, sont toujours en cours. Nous espérons sincèrement que cette proposition de loi ne masque pas l'arrêt de cette consultation en cours, raison pour laquell...

...cides de Christine Renon et dernièrement de Bruno Delbecq ont jeté une lumière tragique sur les conditions de travail des directrices et directeurs d'école. Ces conditions, la mission flash de novembre 2018, qui proposait alors la création d'un statut, en faisait aussi état : une bureaucratisation croissante du métier, aggravée par l'obsession pour les évaluations et les contrôles ; des heures de décharge insuffisantes ; une piètre rémunération au regard de l'engagement personnel exigé par la fonction. Ces griefs sont légitimes et il est bon de légiférer. Pourtant, il est difficile de saisir en quoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d'école répond aux attentes et inquiétudes du secteur. Selon nous, en l'état, elle s'apparente plutôt à une énième provocation, pour reprendre ...

...lèves décrocheurs. Ils incarnent notre école républicaine, éprouvée par le covid-19. Premiers responsables, jamais décideurs, les directeurs d'école n'ont pas de statut reconnaissant leurs missions et responsabilités spécifiques. Ce texte propose donc d'améliorer leur condition grâce à plusieurs dispositions visant à les conforter dans une fonction qui doit être, avant tout, celle de direction : décharge complète à ceux qui travaillent dans de grands établissements, renforcement de leur pouvoir d'initiative, création de référents dans les inspections d'académie, ou encore soutien administratif. Alors que le groupe Écologie démocratie solidarité avait accueilli avec circonspection la proposition de loi, la qualité des débats en commission – et ce n'est pas une simple politesse à l'égard de notre ...

...jets pédagogiques ne peuvent en effet être mis en place que sur le long terme et les directeurs n'avaient nul besoin d'une telle précarisation. Pourquoi, en revanche, faire nommer le directeur d'école par le DASEN, alors même que les postes à profil sont traditionnellement pourvus par un jury, ce qui paraîtrait ici plus approprié et plus équitable ? En outre, cette proposition de loi prévoit de décharger de classe un directeur d'école lorsqu'il dirige un établissement de huit classes ou plus. Qu'en sera-t-il des directeurs des plus petites écoles ? Le rapport du Sénat indique de façon claire que tous les directeurs d'école subissent une charge de travail importante : plus de 90 % d'entre eux estiment que leur temps de travail hebdomadaire annualisé est supérieur à quarante-cinq heures, la moitié...

...loi fonctionnel a suscité de nombreux débats en commission, et malgré les précisions apportées de Mme Rilhac, nous comprenons qu'elle suscite des inquiétudes. L'équilibre proposé par la rapporteure nous semble toutefois satisfaire l'objectif initial de créer une fonction de directeur d'école, tout en rassurant ceux qui l'occupent. Par ailleurs, l'article engage une avancée majeure concernant les décharges, afin que la diversité et les spécificités de toutes les écoles soient prises en considération. Le groupe La République en marche apporte son plein soutien à la rapporteure, dont un amendement permettra sans nul doute de répondre à toutes nos attentes.

L'article 2 vise à nommer le directeur d'école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l'emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu'elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c'est en effet de temps que les directeurs d'école ont le plus besoin pour assurer leur mission. Un dispositif qui profiterait à l'ensemble des écoles serait sans doute plus judicieux, mais il importe de donner une réponse aux directeurs d'école qui font preuve d'un engagement total durant cette crise sanitaire inédite. J'en ai rencontré plusieurs depuis la réouverture du 11 mai,...

...nnel, l'article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l'école. Nous nous réjouissons également qu'il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d'origine de façon accélérée – même si nous estimons que cette fonction devrait aussi entraîner une reconnaissance salariale. En revanche, nous regrettons que les décharges ne soient prévues que pour les écoles de huit classes et plus, alors que tous les directeurs – y compris de petites écoles – ont besoin d'un temps dédié pour assurer leur fonction. Ils expriment unanimement ce besoin. Si les seuils de décharge ne sont pas modifiés, nous proposerons une révision des critères.

Nous nous demandions quand vous invoqueriez le domaine réglementaire – nous y voici ! Vous présentez une proposition de loi. Si l'intégralité de son contenu relève du domaine réglementaire – à l'instar des décharges, que nous évoquerons tout à l'heure – , quelle est l'utilité de ce texte ?

Il vise à fixer par décret les temps de décharge. Comme nous avons été nombreux à le souligner au cours de la discussion générale, le temps consacré à exercer des responsabilités ne saurait résulter d'un calcul purement mathématique. Certaines tâches sont incompressibles et certaines périodes plus chargées que d'autres. Il faut également prendre en considération les problématiques propres aux classes uniques. Le temps est donc la priorité. Cet...

Actuellement, en fonction du nombre et de la nature, maternelle ou élémentaire, des classes de son établissement, le directeur bénéficie d'une décharge plus ou moins importante. Toutefois, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul, alors même qu'il ne fait aucun doute que le nombre d'élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l'établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs, du fait que ces élèves exigent un investissement partic...

Afin de mieux répondre aux besoins, il nous semble devoir modifier les critères pour octroyer les décharges, en les adaptant à la réalité du travail de directeur d'école. Peut-être conviendrait-il de privilégier le nombre d'élèves dans l'établissement par rapport au nombre des classes.

Les décharges doivent être octroyées également en fonction des « dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves que compte l'établissement scolaire », comme les classes ULIS – il ne s'agit pas, toutefois, d'établir une liste. Cela concerne par exemple les élèves handicapés ou allophones. Ce travail supplémentaire que cet accueil représente pour le directeur doit entrer en ligne de compte pour calculer le...

Aujourd'hui, les enseignants bénéficient d'une décharge pour assurer la direction de l'école. Demain, grâce à cette loi, ce sont les directeurs qui seront chargés d'enseignement ou de missions de formation ou de coordination – toutes missions qu'ils remplissent déjà. En modifiant la première phrase de l'alinéa 7, nous supprimons le seuil de huit classes – c'est vous, monsieur Reiss, qui avez appelé mon attention sur ce point au cours du débat – , leq...

Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté son propre amendement. Comment en sommes-nous arrivés là ? Partout, on a pris conscience que, pour les directeurs et directrices d'école, quelque chose n'allait pas. Des rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet. Nous pouvons avoir des désaccords, par exemple sur la création d'un statut hiérarchique, mais n...

Les directeurs bénéficieront-ils toujours d'une décharge totale ? Ces questions doivent être tranchées pour que nous puissions nous prononcer.