Interventions sur "déchets"

Je souhaite soutenir mon collègue Acquaviva. Toute l'économie de la Corse est, comprenez-le, soumise à des effets de seuil. Mon collègue Alain Perea me corrigera si j'avance des chiffres erronés, mais un territoire comme l'intercommunalité de Montpellier compte presque la même population que la Corse. L'organisme chargé d'y collecter les déchets y ramasse donc, à la fin de la journée, la même quantité de déchets qu'en Corse. Seulement, comme M. Acquaviva l'a rappelé, les déchets collectés en Corse doivent ensuite être exportés. Dès lors que des collectes font l'objet de surcoûts liés à l'insularité, il est indispensable de traiter les collectivités concernées de la même façon – qu'il s'agisse des outre-mer ou de la Corse.

Je soutiendrai cet amendement et j'espère que le groupe MODEM, auquel j'appartiens, fera de même. En effet, élu d'une circonscription qui a le bonheur de compter trois îles – Belle-Île, Houat et Hoëdic – , je suis convaincu de l'importance du traitement des déchets à la source, afin que les déchets n'atteignent pas l'île. Nous avons eu tout à l'heure un long débat sur la consigne et nous savons que les collectivités auront des efforts à faire d'ici à 2023 pour se mettre aux normes et, parfois, au niveau de certaines régions de France. Laissons-leur les outils possibles.

À l'instar de M. Jimmy Pahun, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cet amendement. Il faut en effet que les métropolitains que nous sommes mesurions les difficultés spécifiques que rencontrent la Corse et les outre-mer pour gérer leur collecte de déchets.

Le groupe Les Républicains s'associera lui aussi à cet amendement, eu égard à la spécificité de la Corse en matière de gestion des déchets et autres produits de collecte et de tri.

Cet amendement tend à créer une haute autorité de régulation des filières REP. Or, nous proposons, par un amendement à l'article 9 ter, de confier ces pouvoirs de régulation à l'ADEME qui a déjà des compétences en matière de déchets. Il ne nous semble, en effet, pas opportun de créer une nouvelle autorité indépendante, alors que l'ADEME et la DGPR, la Direction générale de la prévention des risques, disposent déjà des compétences nécessaires en la matière. Demande de retrait.

...lus cher, équivalent à celui qui s'applique au PVC, alors que cette matière première est renouvelable lorsqu'elle est issue de forêts gérées durablement et que ces emballages sont valorisables, notamment sur le plan énergétique. Par ailleurs, il est plutôt admis que ces emballages se placent parmi les plus respectueux de l'environnement. Or, dans la situation actuelle, le gisement ou le volume de déchets conduit à affecter ce matériau d'un malus, de telle sorte que, pour les éco-producteurs, il n'est pas du tout valable. Cette situation est ubuesque : il est actuellement plus intéressant et plus rentable pour les producteurs d'emballages d'utiliser des barquettes en carton imitation bois plutôt qu'en vrai bois issu de forêts gérées écologiquement. L'amendement no 2172 vise donc à inclure l'empre...

...'hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Cependant, ces produits ne sont pas encore assez visibles et attractifs pour les consommateurs et nombreux sont les producteurs qui continuent de ne produire que des flacons en plastique à usage unique. Il me paraît d'autant plus important de parler de ce secteur que nous trions très peu les déchets de nos salles de bain, toutes les études le confirment. Cet amendement vise donc à encourager une pratique conforme à notre ambition de supprimer les emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040.

Cet amendement de ma collègue Monique Limon concerne les mégots. Il a pour objet de limiter la prise en compte de la biodégradabilité comme critère de performance environnementale aux situations pour lesquelles le bénéfice environnemental est avéré. C'est à l'évidence le cas des filtres de cigarette, les mégots figurant parmi les principaux déchets à se retrouver dans la nature, où ils peuvent mettre des années à se dégrader.

...s des matières comme le liège ou le bois qui, bien que présentant une bonne performance environnementale, sont traités actuellement comme des produits non recyclables, soient considérés comme vertueux et ne fassent pas l'objet d'un malus. Cet ajout me semble important pour que la modulation tienne compte de la performance environnementale sans discrimination envers les produits à faible volume de déchets.