Interventions sur "déchets"

...urable et de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires étrangères, et lors de questions au Gouvernement. Le projet Stocamine illustre de manière typique la difficulté des questions environnementales : mal conçu dès le départ au regard des standards d'aujourd'hui, il a été lancé sans que l'on mesure pleinement les risques et les caractéristiques du site. Outre la dangerosité des déchets stockés, l'enjeu principal réside dans la présence, en surplomb du site de stockage, de la nappe phréatique d'Alsace, qui alimente non seulement la région mais aussi les territoires allemand et suisse. Les questions sanitaires liées à cette ressource d'eau potable revêtent une importance toute particulière. Il revient à notre génération et au gouvernement actuel d'en assumer les conséquences. Je...

...it bel et bien d'un sujet européen, qui a fait l'objet d'un échange de vingt minutes lors de la dernière réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. C'est dire s'il préoccupe nos voisins allemands, notamment les élus, d'ailleurs pour les mêmes raisons que les Français. En outre, les solutions sont nécessairement européennes. Dans l'hypothèse d'une extraction complémentaire de déchets, certains d'entre eux devraient être envoyés en Allemagne. Au demeurant, le partage des déchets des classes 0 et 1 entre les États membres est régi par des directives européennes. La règle de base est simple – chacun s'occupe de ses déchets – mais c'est une règle européenne. Par cette proposition de résolution, j'appelle à la création d'un outil de transparence, de dialogue et de contrôle analog...

Depuis 1910, le site était dédié à l'extraction de potasse – c'est notre histoire. En 1991, il a été transformé en un centre de stockage de déchets, appelé Stocamine, l'idée de ce changement d'activité étant de préserver les emplois du bassin minier. Le site a accueilli plus de 42 000 tonnes de déchets jusqu'en septembre 2002, date à laquelle est survenu l'incendie du bloc 15. Après une décennie d'enquêtes et d'études et à la suite de concertations publiques, le gouvernement de l'époque a pris la décision de mettre un terme au stockage et de...

Je remercie notre collègue Raphaël Schellenberger pour son engagement et son travail de qualité. Étant moi aussi un élu alsacien, je sais à quel point la bonne gestion des déchets dangereux stockés sur le site Stocamine à Wittelsheim est un enjeu primordial pour l'Alsace et pour l'ensemble de la vallée du Rhin. Cependant, je ne partage pas les conclusions de la proposition de résolution qui, en appelant à reconnaître le contrôle démocratique du Parlement, conteste implicitement la décision prise par la ministre de la transition écologique – Christophe Jerretie l'a dit. Je...

...it que la commission des affaires européennes suit « les travaux conduits par les institutions européennes ». Pour relever de notre compétence, un sujet doit avoir trait aux institutions européennes ou au droit de l'Union. En l'occurrence, il s'agit d'un problème national, qui est certes transfrontalier, mais ne concerne ni les institutions européennes, ni même un texte européen. Les directives « déchets » sont transposées en droit français, et ce que vous remettez en cause, c'est le dispositif de transposition, qui relève du droit interne. Vous êtes donc hors champ. Pour être valide, il faudrait que la proposition de résolution européenne se rapporte à un texte ou à un document de l'Union européenne et aux compétences des institutions européennes, ce qui n'est pas le cas. La proposition de réso...

...ui coupent des bassins géographiques, de vie, de préoccupations environnementales, et non dans des relations entre les gouvernants. J'entends vos arguments relatifs à la forme, mais je regrette que la commission des affaires européennes ne soit pas en mesure de faire passer un message selon lequel elle est préoccupée par cette question, dont l'Europe devrait aussi se préoccuper. Les directives « déchets » ont certes été transposées, mais nous pourrions demander, grâce à des amendements sur la transparence des sites de stockage ultime des déchets dangereux, que cette question soit intégrée dans les textes européens. S'agissant des auditions, je regrette notamment que des membres de l'actuelle CSS n'aient pas été entendus, car c'est du dysfonctionnement de cette instance locale qu'il s'agit dans ...

Je me félicite de la conclusion d'un cycle qui visait à entendre les entreprises impliquées dans cette opération capitalistique d'importance, puisqu'elle concerne énormément d'emplois, de territoires et d'activités économiques essentielles. Notre commission s'intéresse désormais en particulier au projet industriel de Veolia, en lien avec son cœur de métier : l'eau, les déchets et l'énergie.

Je me félicite de la conclusion d'un cycle qui visait à entendre les entreprises impliquées dans cette opération capitalistique d'importance, puisqu'elle concerne énormément d'emplois, de territoires et d'activités économiques essentielles. Notre commission s'intéresse désormais en particulier au projet industriel de Veolia, en lien avec son cœur de métier : l'eau, les déchets et l'énergie.

La pollution par le plastique en mer préoccupe notamment les pêcheurs. Que proposez-vous, en matière d'innovation, pour résoudre efficacement ce problème ? Mon petit doigt me dit que vous pourriez être tenté de vous délester de la gestion stratégique des déchets sur des petites et moyennes entreprises (PME) ou industries (PMI), alors qu'il s'agit là d'outils d'aménagement du territoire importants, aux conséquences sur l'emploi. Vous êtes délégataire de la gestion d'un bien commun pour notre compte à tous. L'irrigation des champs dans un contexte de réchauffement climatique pose un problème de plus en plus sérieux dans bon nombre de régions. Comment pour...

La pollution par le plastique en mer préoccupe notamment les pêcheurs. Que proposez-vous, en matière d'innovation, pour résoudre efficacement ce problème ? Mon petit doigt me dit que vous pourriez être tenté de vous délester de la gestion stratégique des déchets sur des petites et moyennes entreprises (PME) ou industries (PMI), alors qu'il s'agit là d'outils d'aménagement du territoire importants, aux conséquences sur l'emploi. Vous êtes délégataire de la gestion d'un bien commun pour notre compte à tous. L'irrigation des champs dans un contexte de réchauffement climatique pose un problème de plus en plus sérieux dans bon nombre de régions. Comment pour...

Votre groupe ambitionne d'accélérer le développement de ses activités les plus complexes, comme l'agriculture urbaine, les plateformes de gestion des déchets en ligne ou encore d'incubation d'entrepreneurs sociaux, sans oublier le recyclage des plastiques, la valorisation des biodéchets ou l'innovation en matière de bioconversion des déchets organiques en fertilisants biologiques ou protéines animales. En France, 47 millions de tonnes de déchets passent par les 685 unités de traitement de votre groupe, qui desservent ainsi 40 millions de personnes po...

Votre groupe ambitionne d'accélérer le développement de ses activités les plus complexes, comme l'agriculture urbaine, les plateformes de gestion des déchets en ligne ou encore d'incubation d'entrepreneurs sociaux, sans oublier le recyclage des plastiques, la valorisation des biodéchets ou l'innovation en matière de bioconversion des déchets organiques en fertilisants biologiques ou protéines animales. En France, 47 millions de tonnes de déchets passent par les 685 unités de traitement de votre groupe, qui desservent ainsi 40 millions de personnes po...

...s coûts. Je peine à croire que votre groupe échappe à la logique de financiarisation prévalant parmi tous les groupes français industriels et de services. Par quelles garanties, inscrites ou non dans votre accord avec Suez, vous engagez-vous à conserver les emplois sur les territoires ? Comment nous assurer de votre respect du droit de la concurrence sur les marchés de l'eau et du traitement des déchets ? Quels garde-fou cet accord prévoit-il ?

...s coûts. Je peine à croire que votre groupe échappe à la logique de financiarisation prévalant parmi tous les groupes français industriels et de services. Par quelles garanties, inscrites ou non dans votre accord avec Suez, vous engagez-vous à conserver les emplois sur les territoires ? Comment nous assurer de votre respect du droit de la concurrence sur les marchés de l'eau et du traitement des déchets ? Quels garde-fou cet accord prévoit-il ?

Qu'en est-il de l'accompagnement par Veolia des collectivités territoriales en matière de collecte des déchets et de changement de comportement des administrés ?

Qu'en est-il de l'accompagnement par Veolia des collectivités territoriales en matière de collecte des déchets et de changement de comportement des administrés ?

...vier Gupta. Les messages que je retiendrai de votre dernière intervention devant l'Office sont majeurs. L'un concernait la question de l'anticipation des mesures de sécurité et de radioprotection, dans un domaine où le temps long est clé. C'est même un temps incroyablement long puisque les dossiers couvrent des décennies, sinon des siècles. S'il s'agit d'évoquer la décroissance de l'activité des déchets nucléaires, l'ordre de grandeur est encore bien plus grand. Ce domaine défie l'imagination et a trait aussi bien à la science qu'à l'éthique. Nous avions un deuxième message majeur sur la question du maintien des marges pour la sûreté, dans un contexte où nous avons trop souvent l'inclinaison d'aller au plus efficace. Le troisième message concernait le renforcement des compétences au sein de la...

...ilière du démantèlement, qui concernera, à plus ou moins brève échéance, les cinquante-huit réacteurs en fonctionnement en France. Les coûts sont importants, de même que les défis techniques. N'est-ce pas là, plutôt que dans le renforcement du parc nucléaire, que se trouvent les enjeux d'avenir de la filière nucléaire ? Il n'est, enfin, pas possible de détourner les yeux du problème posé par les déchets de la filière nucléaire – je rappelle que l'électricité d'origine nucléaire n'est pas vraiment propre. Un débat public a d'ailleurs eu lieu sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Quelles suites le Gouvernement compte-t-il y donner ? Il est indispensable, à mes yeux, que les choix de gestion des déchets nucléaires soient faits de la manière la plus démocratiq...

Je tiens, à mon tour, à vous adresser, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, mes voeux pour cette nouvelle année. Je m'interroge sur les déchets nucléaires non recyclables et leur compatibilité avec le Pacte vert de l'Union européenne. Les dirigeants de l'Union ont convenu en décembre dernier que l'énergie nucléaire ferait partie des solutions visant à rendre son économie neutre en carbone d'ici à 2050. Cela signifie que l'énergie nucléaire sera reconnue comme un moyen de lutter contre le changement climatique. Bien qu'une telle évolutio...

...rront pas être prolongés indéfiniment. Et pourtant, vous faites payer le prix de votre irresponsabilité politique aux militants écologistes qui tentent d'éveiller les consciences sur les dangers du nucléaire. Les militants qui ont été placés en garde à vue, accusés d'être des « malfaiteurs en bande organisée » et condamnés à des interdictions de territoire pour avoir combattu l'enfouissement des déchets nucléaires à Bure vous saluent ! À ce stade, les députés de La France insoumise s'interrogent sur ce qui justifie votre persévérance : serait-ce parce que le Premier ministre a peur de vexer de vieux amis ? Madame la ministre, on ne prend pas des décisions aussi cruciales pour notre avenir à l'abri des regards du plus grand nombre et pour le plaisir de quelques-uns. L'illusion du nucléaire retar...