Interventions sur "déchets"

...ent de la sécurité d'alimentation électrique du pays. Cette fermeture va différer l'arrêt de plusieurs centrales à charbon. Le coût de l'arrêt se chiffre entre 7 et 10 milliards d'euros par an, sans effet sur les émissions de dioxyde de carbone. Tout a commencé en 1998, par la centrale de Creys-Malville, où a été sacrifié le remarquable surgénérateur qui engageait la voie de la réutilisation des déchets. Un suicide économique et technologique ! L'arrêt du nucléaire en Allemagne a amené davantage de rejets de dioxyde de carbone. En Europe, en 2018, 250 millions de tonnes de charbon ont été consommées. La Pologne ne veut pas entendre parler de la neutralité carbone, tandis que l'Inde refuse de sacrifier sa croissance, que le charbon fait son grand retour en Chine et que le président des États-Unis...

L'avenir de la filière nucléaire se heurte à la gestion de ses déchets. Je souhaiterais aborder plus particulièrement le cas des 50 000 colis de déchets de moyenne activité à vie longue qui ont été conditionnés par le passé par bitumage. Ces bitumes sont issus du pétrole, donc potentiellement inflammables. La composition variable de ces colis est susceptible de provoquer des réactions chimiques entraînant un départ de feu. L'Autorité de sûreté nucléaire a formulé, ...

...rès la suppression de ses 2 000 emplois. Par la même occasion, vous venez d'annoncer que le projet de technocentre est finalement quasiment abandonné, parce qu'on est incapable de poser à nos amis allemands un minimum d'exigences sur leur façon de démanteler leurs centrales. Le marché des matières recyclées va pourtant être européen. Ainsi, nous allons nous obliger à des seuils de libération des déchets qui n'existent pas aujourd'hui, ou encore à la nécessité d'enfouir des déchets liés au démantèlement, là où les Allemands auront beaucoup plus de facilité à réintégrer ces déchets dans le circuit. Comment allez-vous faire en sorte qu'on s'occupe de ce sujet au niveau européen et qu'on se batte pour installer en France – et à Fessenheim – cette filière de retraitement ?

...e l'amont est fondamentale. Même si la dépendance à l'uranium n'est pas équivalente à la dépendance aux ressources pétrolières, elle pose néanmoins à la France des problèmes diplomatiques importants, et parfois environnementaux. Pouvez-vous nous dire deux mots de la gestion de cette dépendance, même décroissante, à l'uranium, dans le cadre de la filière nucléaire ? En aval, c'est la question des déchets et de leur retraitement qui se pose. Rappelons que la « loi Bataille » de 1991 prévoyait d'étudier trois scénarios de traitement des déchets, dont celui de la séparation et transmutation et celui du stockage subsurfacique. Pouvez-vous nous donner le montant des moyens financiers engagés pour étudier l'enfouissement profond – le projet Cigéo – et ceux qui ont été consacrés à l'étude des deux autre...

...anque de visibilité, voire de perspectives. Ne faut-il pas que la filière du nucléaire, à l'instar de ce qu'a fait la filière aéronautique il y a quelques années, se rapproche du secteur de la formation et de l'enseignement supérieur, en travaillant avec lui sur les sujets de maintenance d'ampleur des réacteurs actuels, sur les métiers du démantèlement, mais aussi, et surtout, sur la gestion des déchets ? Bref, n'a-t-on pas besoin d'une ambition politique en matière d'attractivité des métiers du nucléaire ?

...enu et parfait. Pourtant les collectivités considèrent que, par ses imprécisions, la rédaction de l'amendement gouvernemental n'est pas conforme aux échanges que vous avez eus avec elles. La consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille de plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système appliqué auparavant au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Il se traduira pour le consommateur par une augmentation du prix des produits – 15 centimes par bouteille, 120 millions d'euros de mise de départ qui ne seront pas récupérables, et 200 à 250 millions de non-déconsignations. Ces chiffres, je ne les sors pas de mon ...

Ce sous-amendement vise à imposer un retour de la consigne dans les centres distribuant des produits pouvant être consignés, avec l'aide des producteurs et des éco-organismes dont ces produits dépendent. Le corollaire à la productivité doit être, en effet, la durabilité. Les Français trient déjà leurs déchets mais, pour que la consigne soit efficace, elle doit non seulement être accessible mais aussi incitative. Remettre en place des consignes dans les points de vente répondrait à ces deux objectifs : les consommateurs trouveraient, à l'endroit où ils achètent les produits à consigner, l'endroit où les rendre. De plus, de nombreux points de vente, notamment en Alsace, ont remis en place de tels mécan...

Nous proposons par cet amendement de rédiger ainsi la deuxième phrase du neuvième alinéa : « cette évaluation se fonde sur une méthode établie en accord avec l'ensemble des membres du comité des parties prenantes de chaque éco-organisme concerné et après concertation des collectivités en charge de la planification régionale, de la prévention et de la gestion des déchets. » Les fiches techniques de l'ADEME énumèrent les inconvénients de la consigne pour recyclage, et d'abord un rapport coût économique-bénéfices environnementaux incertain. Encourageant les utilisateurs à rapporter les emballages, elle devrait contribuer à l'amélioration des performances du recyclage des emballages de boisson et à la réduction des dépôts sauvages. Il n'existe toutefois aucune éval...

...ctivités. Or celles-ci sont unanimes – elles ont cosigné un communiqué aujourd'hui même – pour donner leur accord sous réserve que l'on commence par évaluer. Évaluer, c'est voir si les engagements peuvent être tenus. Chacun, dans son territoire, est à même de mesurer l'évolution du tri. Prenons un exemple que je connais bien, celui du VALTOM, le syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire : renoncer aux recettes que lui procure la valorisation du plastique, ce serait pour lui 2,5 millions d'euros de manque à gagner. Qui supporterait cette perte ? Les 700 000 habitants. À cela s'ajouteraient la hausse de la TGAP – la taxe générale sur les activités polluantes – , la privatisation et la raréfaction des sites de ...

...s hors foyer ou au sein des entreprises. Cette précision est importante, car la répartition des responsabilités et les performances de collecte séparée en vue du recyclage sont aujourd'hui très différentes entre ces trois gisements. Les performances actuelles de collecte séparée des bouteilles sont portées exclusivement par les bouteilles collectées dans le cadre du service public de gestion des déchets, car quasiment aucun dispositif de collecte séparée n'a été mis en place pour les bouteilles consommées hors foyer et dans les entreprises. Ainsi, 74 % des bouteilles relevant du service public sont recyclées, mais les performances générales sur l'ensemble des bouteilles sont tirées vers le bas par l'absence de dispositif visant le hors foyer et les entreprises. Nous devons progresser dans le do...

...endement no 2585 par lequel le Gouvernement prévoit d'instaurer le principe d'une consigne contre l'avis des collectivités, ce qui n'est pas acceptable. Le Président de la République avait donné sa parole de ne rien mettre en oeuvre sans l'accord des collectivités. Il est essentiel de tenir compte des réalités locales. Imposer une mesure au mépris de l'avis de ceux qui, sur le terrain, gèrent les déchets ménagers et avant même que les parlementaires ne se saisissent du sujet, est impensable.

La Guadeloupe mène une politique ambitieuse de gestion de ses déchets, mais ses performances dans le domaine de la collecte sélective des emballages restent faibles. Ce sous-amendement tend, par conséquent, à déployer à titre expérimental, en Guadeloupe, un système de consigne, notamment pour les bouteilles en plastique, afin de limiter la production d'emballages et d'améliorer le taux de collecte.

Ce sous-amendement tend à réaffirmer que la gestion de la collecte et du traitement des biens consignés est du ressort des collectivités et de leurs groupements, et non de sociétés à dimension nationale, qui méconnaîtraient les réalités locales. La gestion des déchets ménagers est confiée aux territoires depuis plusieurs décennies. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, ne pas briser l'approche territoriale des spécificités locales, liées aux cultures, aux modes de consommation, aux espaces physiques et géographiques, en confiant à une structure nationale l'application de la consigne. Ce serait une faute que de confier à un organisme centralisé la gest...

...r recyclage et non pour réemploi. Malgré l'attachement que vous portez à ce projet, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas convaincu, y compris dans les rangs de la majorité. En effet, la consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système auparavant appliqué au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Concrètement, ce dispositif est une triple peine pour le consommateur du fait de l'augmentation du prix des produits, pour le citoyen en raison d'un geste de tri plus contraignant que de jeter dans une poubelle jaune, pour le contribuable appelé à compenser le ma...

...re collègue Marine Brenier, il reprend l'idée, travaillée au Sénat, d'instaurer des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation, à la différence que leur objet se limiterait aux produits en verre. La consigne, qui existait autrefois en France pour les produits en verre consommés et utilisés par les ménages, mérite de renaître pour plusieurs raisons : elle limiterait l'enfouissement des déchets dans les endroits où le recyclage du verre n'est pas effectif ainsi que les dépenses énergétiques dues à la refonte du verre, ferait diminuer la tension sur les ressources en sable et autres éléments nécessaires à la fabrication du verre, entraînerait une baisse du prix des aliments en verrine et réduirait le nombre de déchets en verre dans la nature.

En effet, un projet de création d'une société publique locale ambitieuse impliquant dix-huit établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – est en gestation dans le Cher, la Nièvre et l'Indre. À l'étude depuis deux ans, ce site viendra combler le manque de solutions locales de recyclage et permettra de traiter 30 000 tonnes de déchets plastiques par an. Il coûtera entre 14 et 17 millions d'euros et devrait voir le jour en 2022. En écoutant ce maire de ma circonscription, j'avais envisagé un amendement qui mette de la souplesse dans le dispositif, en excluant les départements qui sont déjà dans une démarche vertueuse.

Et si nous autorisons les collectivités à déconsigner les bouteilles qu'elles continueront à collecter, celles-ci y gagneront substantiellement – le gain estimé est de l'ordre de 100 millions d'euros – , ce qui permettra de financer le service public de traitement des déchets. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de Jacques Vernier, qui a été mis à votre disposition. Deuxièmement, la consigne ne va pas enrichir les producteurs. C'est même le contraire : ils vont devoir payer plus cher pour financer la collecte. Le surcoût a été évalué, pour les producteurs de boissons, à près de 20 millions d'euros. Ces données vous ont également été communiquées. Par ailleurs,...

...absolument faux, comme le démontre la situation de mon territoire, le Calaisis. Le taux de réussite du tri s'y établit aujourd'hui à 82 % rien qu'avec le tri à la source. Le contrat de plan État-région signé sous le quinquennat de François Hollande, faisant suite à l'épisode de la « jungle » de Calais, prévoyait un financement de 2 millions d'euros pour la création d'un centre de valorisation des déchets. Or le Gouvernement actuel a refusé d'honorer cette signature pourtant apposée sur un contrat État-Région.

Le centre de valorisation a donc dû être construit sans aucun fonds de l'État. Or vous savez pourquoi : c'est parce que nous allons atteindre 95 % de tri et de revalorisation de l'ensemble des déchets !

Je veux vous faire part d'un témoignage. Quand cette mesure sur la consigne a été présentée, je suis allée voir, comme tout le monde, les acteurs concernés dans mon territoire. Il existe, dans ma circonscription, un syndicat mixte de valorisation des déchets, Trifyl, qui regroupe quatorze intercommunalités dont l'une compte à elle seule soixante-dix communes. Ce syndicat mixte emploie 250 agents et est donc assez représentatif des attentes de nos territoires. Bien sûr, j'ai écouté ces agents, qui étaient très inquiets, s'agissant notamment de risques futurs – en fait, ils ne savaient pas vraiment à quelle sauce ils allaient être mangés. C'est parce q...