Interventions sur "déchets"

... année, la collecte est très faible. Chacun d'entre nous sait à quoi je fais référence : à tous ces câbles dont on ne sait que faire et qui ne sont pas récupérés. Alors qu'ils sont très facilement recyclables, réutilisables, réemployables, dans le meilleur des cas on les oublie au fond d'un tiroir et dans le pire des cas on les jette à la poubelle, ce qui entraîne un surcoût lié au traitement des déchets. Pour remédier à ce problème, nous devrions faire preuve du même volontarisme que celui qu'a manifesté le Gouvernement concernant la question du plastique. Je constate que Mme la ministre de la transition écologique et solidaire est partie. J'aurais pourtant bien aimé qu'elle nous dise que le traitement des appareils électriques constitue aussi un véritable enjeu. Il n'est plus acceptable de les...

Madame la rapporteure, vous me dites, si j'ai bien compris, que nous venons de voter en faveur d'un dispositif qui répondrait au problème que j'ai soulevé. C'est faux : ce vote portait sur la question des déchets ménagers et nous avons longuement débattu des bouteilles en plastique en particulier. Il ne répond donc absolument pas au besoin que j'ai exposé. Madame la secrétaire d'État, ces équipements ont, j'en conviens, une durée de vie beaucoup plus longue mais il ne sert à rien de les conserver dans un tiroir. Si, grâce à l'instauration d'une consigne, les citoyens prenaient conscience que c'est de l'a...

...lication, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur – , soit ils le jettent dans les poubelles publiques, le soir, à une heure où les rues sont peu fréquentées, et c'est alors à la collectivité de gérer ces déchets. Si l'on veut réduire l'empreinte du plastique pour les contenants, le verre me paraît être l'une des meilleures solutions alternatives. Je ne détaille pas chacun des cinq amendements, mais j'aimerais que nous ayons un débat sur le sujet.

...rofite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France – APVF. On pourra s'étonner qu'on accorde autant d'importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les territoires. Le présent amendement entend prouver l'utilité du rôle d'une association d'élus. À aucun moment les élus ne se sont opposés aux objectifs de performance en matière de consigne définis à l'échelle européenne. Ils ne se sont pas opposés non plus à l'extension des consignes de tri ; ils ont montré au cont...

Il a pour but d'accélérer l'entrée de certains produits dans le champ de la responsabilité élargie des producteurs. Les produits publicitaires et les outils de marketing, notamment, restent aujourd'hui exclus du dispositif. Ils sont bien souvent distribués par milliers par les fabricants, qui n'assurent pas correctement la gestion des déchets qu'ils génèrent. L'objet de l'amendement est d'engager davantage la responsabilité écologique des producteurs de ces produits et supports de communication.

Le présent amendement de notre collègue Emmanuel Maquet vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d'énergie éolienne. En effet, comme cela vient d'être rappelé, les éoliennes, dont la durée de vie n'excède pas vingt-cinq ans, produisent de nombreux déchets. Leur recyclage pose parfois problème en raison du caractère composite de certains matériaux. C'est pourquoi nous demandons, comme Mme Auconie, la création d'une filière REP dans le secteur éolien.

Quant aux stations photovoltaïques, leurs panneaux solaires entrent dans le champ de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques, dite D3E. L'amendement est donc satisfait pour ce secteur. Demande de retrait.

Malgré les nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, des millions de produits, produisant chaque année plus de 10 millions de tonnes de déchets ménagers, resteront des passagers clandestins de l'économie circulaire. Il sera dès lors impossible de diviser par deux le volume de déchets stockés en France, comme le prévoit la loi de transition énergétique. Cet amendement, dont Guy Bricout est le premier signataire, vise par conséquent à créer une écocontribution sur ces produits non recyclables, dont les recettes, collectées par un organism...

... l'appui de cet amendement dont Stéphane Viry est le premier signataire, j'ajouterai aux arguments avancés par ma collègue que la mesure permettrait également d'inciter ceux qui mettent sur le marché les produits en question à développer l'écoconception, contribuant ainsi à réduire la quantité de produits non recyclables en circulation. Elle concourrait ainsi à la réduction de moitié du volume de déchets stockés, objectif fixé par la loi de transition énergétique.

Je rappelle que nous avons rejeté en commission la proposition de création d'une filière REP applicable à tous les produits non déjà soumis à REP, au motif qu'elle engloberait de nombreux articles disparates et serait contraire à la réglementation européenne, aux termes de laquelle chaque producteur est chargé de la gestion des déchets issus de ses propres produits. Je rappelle également que nous créons de nouvelles filières REP en matière de jouets, de bricolage, de bâtiment, de mégots de cigarette, de filets de pêche et de cartouches de gaz. Enfin, nous rattachons certains articles, non couverts à ce jour, à des filières existantes – par exemple, les couettes et couvertures à la filière de gestion des déchets de textile. Avi...

La création d'une filière REP pour les produits cités ne semble pas utile : les tirages photographiques relèvent de la filière des imprimés papier, les DVD de la filière des DEEE – déchets d'équipements électriques et électroniques. Quant aux cassettes, nous risquons de ne plus trouver de fabricants pour contribuer à une REP… Demande de retrait.

Il vise à imposer aux éco-organismes tels que Citeo de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables, afin de faciliter le tri et de cesser l'incinération ou l'enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. La possibilité de mélanger les emballages compostables à des biodéchets représenterait une économie de tri significative pour les collectivités et simplifierait le geste du consommateur. Un pilote de test de collecte et de compostage industriel d'emballages en acide polylactique – PLA – a été lancé par Citeo à Paris à la fin de 2018. Il avait pour objectif de certifier que le compostage industriel correspond aux normes de qualité du compost et de trouver pour ces em...

Il ne revient pas aux producteurs de pourvoir à la biodégradation ou au compostage de leurs déchets, mais uniquement de fabriquer des produits effectivement biodégradables ou compostables. Les amendements se contentent de rappeler les normes françaises et européennes applicables en la matière. S'il s'agit de dire que les producteurs doivent se conformer à la réglementation, il ne me paraît pas utile de le faire dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...sabilité élargie du producteur sur les produits et sur les matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d'aboutir à une reprise sans frais en tout point du territoire national lorsqu'ils sont triés, excepté pour les produits faisant déjà l'objet d'un système équivalent. Aujourd'hui, l'ensemble du secteur du bâtiment et des travaux publics produit 228 millions de tonnes de déchets, ce qui représente 70 % de l'ensemble des déchets français. Cependant, 93 % sont des déchets inertes, valorisés à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière ; des filières solides de recyclage et de valorisation des déchets inertes existent et ne doivent donc pas être déséquilibrées par la mise en place d'une filière REP spécifique. De plus, les déchets non d...

Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale. Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et valorisation des déch...

Je retire l'amendement no 2169, mais je voulais tout de même attirer l'attention sur la spécificité des déchets dans le secteur du bâtiment. Daniel Labaronne et moi, nous continuerons à travailler sur le sujet.

Cet amendement a été travaillé avec le Comité des constructeurs français d'automobiles. Il vise à attirer l'attention sur la formulation d'une des nouvelles missions des filières REP dans le texte, à savoir la collecte et le traitement des déchets abandonnés. Les pouvoirs publics et les professionnels se battent au quotidien pour lutter contre les trafics et les pratiques illégales – comme les dépôts sauvages – qui affectent les filières, en particulier celle des véhicules hors d'usage, et bien sûr l'environnement. Or cette disposition risque de décourager cette lutte et constitue un blanc-seing pour les acteurs de pratiques illicites pui...

La Cour des comptes a relevé dans l'un de ses rapports annuels que les écocontributions pèsent sur la trésorerie des entreprises et, en bout de chaîne, sur le consommateur. Aussi, cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel la valorisation des déchets doit être prise en compte dans le calcul des contributions financières des producteurs.

...vue que pour les éléments d'ameublement ainsi que pour les équipements électriques et électroniques ménagers, alors que garantir la visibilité du coût que représente sa gestion en fin de vie sur la facture présente plusieurs avantages. Je n'en citerai que deux : informer le consommateur du coût aurait pour effet de rendre plus concrètes les actions de communication sur la prévention en matière de déchets organisées par les éco-organismes ; garantir le caractère incompressible du coût de la prise en charge de la gestion du produit en fin de vie, qui ne concerne donc pas uniquement le produit.

Il concerne les biodéchets, qui représentent plus d'un tiers du contenu résiduel des poubelles des ménages français et ne sont, à ce jour, que très peu valorisés. L'article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015, la LTECV, rend obligatoire, d'ici à 2025, le tri à la source des biodéchets, en vue de leur valorisation. En outre, la directive européenne 2018851 relative aux dé...