Interventions sur "déconfinement"

Monsieur le ministre, vous avez parlé de « flexibilité réglementaire ». Plusieurs amendements, dont celui-ci, portent sur ce point. Je propose de préciser qu'il ne peut y avoir de mesures de restriction générale à la circulation sur la totalité du territoire. C'est une des grandes questions qui se pose, depuis qu'on parle de confinement et de déconfinement. Nos concitoyens entendent fort bien la nécessité de ne pas propager le virus, mais, de même qu'ils ne comprennent pas qu'on n'ouvre pas les plages dès lors que les consignes de sécurité sanitaire seraient respectées, ils n'accepteront pas que l'on prenne une mesure nationale, telle la limitation des déplacements à 100 kilomètres, sans aucune nuance. Vous dites que vous pourrez évoluer sur le su...

Quant à la nouvelle loi sur l'état d'urgence, on pouvait très bien attendre le 23 mai, c'est-à-dire la fin de l'application de la précédente, ce qui aurait permis d'en faire un vrai bilan et de décider, en pleine connaissance de cause, s'il fallait ou non continuer à restreindre les libertés en abordant le déconfinement. Vous nous en parlez sans arrêt, mais ce n'est pas forcément synonyme de loi sur l'état d'urgence, loi d'exception, je vous le rappelle, et pas forcément nécessaire au déconfinement. J'en viens à l'article 3. Il y a certes une amélioration par rapport à ce que le Gouvernement avait initialement prévu en termes de quarantaine ou d'isolement. Il y aura notamment un avis médical obligatoire et des ...

Vous avez raison de souligner que le déconfinement doit s'appuyer sur la responsabilité, la bonne volonté et l'adhésion de la population. C'est une évidence, et c'est l'état d'esprit du Gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur a indiqué que l'obligation de porter le masque dans les transports en commun irait de pair avec une période de pédagogie et de tolérance en termes de sanctions. Pour autant, je répète que les obligations prévue...

Monsieur le ministre, je pense que vous n'avez pas été attentif à ce que j'ai expliqué lors de ma précédente intervention. Le cadre juridique de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique s'applique jusqu'au 1er avril prochain. Si nous nous trouvons dans une situation de stop and go, ce que vous venez de dire sur le déconfinement ne s'appliquera pas dans le cadre d'un nouveau confinement. La disposition que je propose s'applique aux deux situations, y compris celle du confinement. Dans le cadre du confinement, il faut ménager la possibilité de pratiquer des activités de pleine nature, en sécurité, dans un périmètre géographique limité. Cela n'a pas été le cas, monsieur le ministre. Mme la rapporteure a raison : le Gouver...

Je trouve l'amendement de Mme Batho parfaitement pertinent. En effet, le principe est désormais celui du déconfinement. Dès lors, nous pouvons espérer avoir accès à nos espaces naturels. Pour certains, c'est la forêt, dans mon cas, c'est la plage. Ma commune est littorale, elle se situe à la frontière entre la Manche et la mer du Nord. La plage est sauvage, il n'est pas possible d'y poser sa serviette, les accès sont caillouteux, il n'y a ni grande digue, ni jetée – typiquement le genre d'espaces qui font le sel...

... Constitution et par la convention européenne des droits de l'homme en son article 9. Pourtant, les lieux de culte ne pourront pas rouvrir ni la liberté de pratiquer le culte être exercée avant le 2 juin 2020. Un référé liberté a été déposé mardi matin auprès du Conseil d'État pour contester la décision arbitraire du Gouvernement de prolonger l'interdiction des cérémonies religieuses à l'issue du déconfinement, le 11 mai 2020. Le Conseil d'État a admis cette requête, ce qui démontre qu'il y a bien un problème, puisque la procédure du contradictoire avec le Premier ministre est en cours. Je précise, car j'ai entendu parfois l'argument, que ce n'est pas une manière de mettre les cultes au-dessus des règles sanitaires. Cela le serait si beaucoup d'autres activités humaines étaient interdites à partir du ...

Même si vous avez déjà entendu beaucoup d'arguments allant dans le même sens, monsieur le ministre, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur cette série d'amendements – et plus particulièrement sur celui-ci, déposé à l'initiative de Marc Le Fur. Le plan de déconfinement, tel que vous nous l'avez présenté, semble en effet édicter des priorités. Or, en l'état, celles-ci méconnaissent ce droit fondamental de tout individu qu'est la liberté religieuse. Pour tous les croyants, quelle que soit la religion, la pratique religieuse n'est pas accessoire, elle est essentielle, au sens étymologique du terme. Elle ne peut être assimilée à quelque chose de superflu. C'est pou...

... prévu par le régime de l'état d'urgence sanitaire : les mesures restrictives de liberté ne peuvent être utilisées que dans la mesure où elles sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Encore une fois, il convient de prendre garde à ne pas confondre l'état d'urgence sanitaire, les mesures de confinement et les mesures de déconfinement progressif : ce n'est pas la même chose. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

L'exercice de la liberté religieuse n'est donc pas mis à mal – d'autant que, comme l'a rappelé le ministre, les lieux de culte n'étaient pas fermés. Je suis désolé, mais il me semble que ce n'est quand même pas une urgence absolue que d'autoriser à nouveau les réunions publiques dans les lieux de culte. Mettons en route le déconfinement, voyons comment la situation évolue et, si tout se passe bien, si les résultats sont bons, eh bien, à partir de fin mai ou début juin, on pourra aviser. Mais on ne peut pas, alors qu'on commence à peine le déconfinement, dire qu'on ouvre les vannes et qu'on verra bien ce qui se passe ! Je vous signale au passage qu'une des origines de la pandémie en France est une réunion cultuelle évangélique d...

...inistre – , on est effectivement tenté de balayer nos arguments d'un revers de main : les croyants comptent peu, ils finiront par obtempérer. Dans votre grande bonté, vous ne leur avez pas interdit de croire ; c'est bien aimable à vous ; mais je vous demande encore une fois de déclarer l'état d'urgence cultuel et de les autoriser à pratiquer leur religion, quelle qu'elle soit, dans le contexte du déconfinement.

Encore une fois, pour toutes les raisons déjà exposées, on ne peut inscrire ces dispositions dans le projet de loi, qui n'est pas la traduction législative du plan de déconfinement. Cela dit, je comprends l'intention de Mme Bergé, que les annonces faites hier par le Premier ministre ont dû rassurer. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

...nt propose que les infirmiers et les infirmières puissent effectuer des tests et des prélèvements pour détecter le Covid-19. Cette mesure simplifierait, accélérerait et améliorerait la prise en charge des patients suspects. Elle renforcerait la santé publique, en permettant la détection et l'isolement d'éventuels foyers de contagion, ce qui empêcherait l'extension de l'épidémie et favoriserait le déconfinement. Cette politique a été mise en oeuvre avec succès dans d'autres pays. Les personnels médicaux ont acquis, lors de leur formation initiale, les compétences cliniques et techniques requises pour pratiquer ces tests.

... commencer par le secteur du bâtiment et des travaux publics, ont travaillé d'arrache-pied pour s'adapter à cette crise. La rédaction de l'amendement en témoigne : vous ne nous prendrez jamais en défaut pour ce qui concerne le respect des règles de sécurité sanitaire. Vous le savez fort bien ! Votre refus d'autoriser une expérimentation dont l'évaluation permettrait d'améliorer les conditions du déconfinement est incompréhensible. Vous ne pouvez pas balayer d'un revers de la main la problématique du secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Si la distanciation sociale peut être difficile à respecter dans un restaurant parisien qui sert 1 000 couverts au déjeuner, il n'en va pas de même dans nombre de petits restaurants de campagne ou de bars qui accueillent une poignée de clients. Appliquer indif...

Ils finiront par ne plus pouvoir se relever, je vous l'assure. C'est vrai, le Premier ministre l'a dit, le chemin vers le déconfinement est tortueux : il faut respecter les mesures sanitaires tout en relançant l'économie. Mais si nous ne nous y engageons pas, le désastre social sera incommensurable. Tous les professionnels du secteur se sont manifestés à ce sujet. Prenons l'exemple de la réouverture des plages. Même si je ne suis pas certain que les mesures de contrôle soient efficaces, c'est une bonne décision que de laisser le...

...nombreux Français vont retourner au travail, et les enfants vont reprendre le chemin de l'école. Nous allons donc nous déplacer, reprendre notre activité et prendre les transports en commun, donc retrouver une liberté de déplacement. Oui à une liberté de déplacement, mais soumise à des règles protégeant nos concitoyens. L'objectif de cet article est d'assurer le contrôle du respect des règles de déconfinement par les forces de l'ordre et les opérateurs de sûreté. Il y a évidemment un enjeu sanitaire, parce qu'il est essentiel de protéger les voyageurs et leurs proches : à partir du 11 mai, le port d'un masque sera obligatoire dans les transports. En outre, les procédures de désinfection seront drastiquement améliorées, l'offre de transport augmentera et le flux des passagers sera lissé, notamment aux ...

Les signaux n'ont d'intérêt que s'ils sont lisibles, intelligibles et qu'ils inspirent confiance. Or ce n'est pas le cas en l'espèce car les Français ne comprennent plus rien. Après avoir annoncé un déconfinement le 11 mai, vous déclarez, soixante-douze heures avant la date fatidique, que le déconfinement ne sera que partiel. Vous refroidissez les espoirs de nos concitoyens après les avoir fait naître. Nous sommes dans notre rôle de parlementaires quand nous portons la voix des Français que vos décisions laissent perplexes. Nous sommes dans notre rôle de parlementaires quand nous vous invitons à rouvrir ...

...on de la règle. Il faudra donc veiller à ce que la règle réponde à une logique purement sanitaire. Il ne faudra pas raisonner en intégrant le manque de forces de police sur le terrain, puisque le texte élargit la faculté de verbaliser à de nouvelles catégories d'agents assermentés. Oui à cet élargissement, mais prenons garde de n'édicter que des règles claires, compréhensibles et simples pour le déconfinement !

La présentation de ces différents amendements nous aura au moins appris que le déconfinement n'a qu'un seul objectif : remettre les Français au travail. Le reste, à vos yeux, n'a aucune importance et ne mérite pas d'être débattu. Dans ces conditions, peut-être auriez-vous dû vous pencher sur les détails du déconfinement car, je le répète, depuis deux semaines, les transports en commun franciliens sont bondés. Les règles de distanciation sociale n'y sont pas respectées. Encore hier, un a...

...er les transports en commun, dans des conditions sanitaires absolument déplorables, il faut au moins leur donner des masques. Par ailleurs, j'ai entendu dire cette semaine, en commission, que 9 millions de masques sont prévus – pour l'instant ! – dans les transports en commun, pour permettre le respect des gestes barrières. Mais ce n'est qu'un début ! Il nous semble normal, pendant la période de déconfinement, et plus généralement pendant toute la période au cours de laquelle le Gouvernement estimera nécessaire de porter un masque dans les transports en commun, de donner aux gens non une amende mais un masque. Cela nous semble évident.

...mble des modalités d'application de la disposition. En effet, si certains départements sont encore très touchés par le coronavirus, d'autres sont presque entièrement épargnés. Pour ces derniers, la fermeture des bars, cafés et restaurants n'a plus de sens. Afin de relancer l'économie, il convient donc d'accorder plus de souplesse aux territoires en permettant aux préfets et maires d'organiser un déconfinement progressif et territorialisé, en se fondant sur les couleurs attribuées chaque soir aux départements. Mme la rapporteure nous disait tout à l'heure que ces dispositions figuraient déjà dans la loi, tandis que M. le ministre nous a opposé un « non » ferme. Dans ce cas, je me demande à quoi servent le rouge et le vert sur la carte de France. Même si ce n'est pas mon département, quid de la Lozère,...