Interventions sur "défiscalisation"

...itif avait très bien fonctionné, nous n'avons eu de cesse depuis dix-huit mois de vous inviter à le remettre en place. Vous le faites, certes, mais à petits pas. Vous aviez fait un premier pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en prévoyant la désocialisation des heures supplémentaires à compter de la fin de l'année 2019. Vous pressez le pas ce soir en proposant défiscalisation et désocialisation à partir du 1er janvier, sans toutefois aller jusqu'au bout de la mesure. En effet, le coût des heures supplémentaires pour les entreprises restera élevé, parce qu'elles devront supporter les charges patronales en plus de la majoration de salaire horaire, qui s'élève généralement à 25 %. En clair, leur coût fera que les heures supplémentaires ne présenteront pas d'attrait parti...

.... Il a annoncé dans la précipitation une série de mesures qui interviennent tardivement et sans préparation. Madame la ministre, le groupe Les Républicains se réjouit de voir enfin le Gouvernement reprendre des mesures que nous avons ardemment défendues dans cet hémicycle depuis dix-huit mois, sans être jamais entendus, qu'il s'agisse de l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant ou la défiscalisation des heures supplémentaires. Outre le fait que sous la forme sous laquelle vous nous les présentez, ces mesures sont injustes, elles ne sont que très partiellement financées. Elles auront donc un impact fort sur le déficit public, alors que, nous le savons, la dette d'aujourd'hui, c'est du pouvoir d'achat en moins demain. Il est irresponsable d'augmenter la dette et le déficit à chaque soubresaut...

Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure. D'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures supplémentaires. Ensuite, elle se fera au détriment des autres salariés, des chômeurs et des retraités, car les exonérations de cotisations sociales salariales ne seront pas compensées. Nous nous interrogeons aussi sur le financement de cette mesure. Dans le contexte actuel d'austérité, ce financemen...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer tous les alinéas de l'article 2 qui concernent la défiscalisation. Pour tenter de vous convaincre...

On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c'est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez leur défiscalisation. On progresse, mais vous n'êtes pas au bout du chemin, puisque pour avoir un dispositif de la qualité de celui mis en oeuvre entre 2007 et 2012, qui a été apprécié des salariés comme des entreprises, il faut prendre deux mesures : exonérer de CSG et de CRDS, c'est l'évidence même, et également de charges patronales…

Je vais me permettre de citer à nouveau Jean Monnet – je l'ai déjà fait hier – pour répondre à M. Le Fur : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité, et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Vous voyez donc que nous sommes capables d'évoluer, et je crois que nous pouvons nous retrouver ce soir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, mon cher collègue. En revanche, s'agissant de la CSG et de la CRDS, il en va différemment. Je rappelle que CSG signifie « contribution sociale généralisée », et c'est bien pourquoi les cas d'exemption de CSG sont absolument rarissimes. La CSG et la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – sont absolument indispensables au financement, notamment, de l...

Avis défavorable car, comme je l'ai expliqué en commission, l'intérêt d'instituer un plafond en euros et non en heures, c'est de ne pas nécessairement favoriser les grosses rémunérations. Si quelqu'un a un gros salaire horaire et que le plafonnement est horaire, cela peut faire exploser financièrement le quota et coûter vraiment très cher en matière de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires. Un plafond exprimé en euros permet de redistribuer davantage vers les salaires petits et moyens.

...n bénéficieront, l'effet positif de cette exonération ne sera donc, en vérité, que superficiel : la dizaine d'euros supplémentaires gagnés à la fin du mois correspondra en réalité à une fragilisation de leur protection sociale. Ils paieront en outre encore plus cher mutuelles et médicaments. La deuxième conséquence négative porte sur l'emploi : la mise en oeuvre sous MM. Sarkozy et Fillon de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, environ 30 000 selon les estimations de l'OFCE.

Monsieur le rapporteur, l'article 2 prévoit que les heures supplémentaires seront défiscalisées et désocialisées. Il faudrait préciser, en matière de fiscalité, que la défiscalisation ne porte que sur l'impôt sur le revenu. En effet, la personne touchant ces heures supplémentaires pense – naïvement mais de bonne foi – qu'elles n'auront pas de conséquences fiscales en ce qui la concerne. Or certains salariés vont peut-être devenir imposables en raison de l'augmentation de leur revenu fiscal de référence, sans être pour autant assujettis à une imposition sur le revenu. Ils po...