Interventions sur "démarchage téléphonique"

...té nécessaire – ce fut d'ailleurs un plaisir d'entamer ce texte avec elle. Je remercie également M. Castellani. Je tiens également à dire à Mme Panot qu'elle pourra rassurer sa maman qui, grâce à ce texte, sera beaucoup moins importunée. Madame Batho, nous avons régulièrement débattu de l'utilité de l'opt-in, l'option d'adhésion. La réalité, c'est qu'il ne servirait à rien de l'instaurer pour le démarchage téléphonique car, pour les SMS et pour les mails, elle n'est pas efficace.

... à avoir, mais peut-être faut-il, en revanche, rétablir quelques vérités car, à force de répéter des choses qui ne sont pas vraies, on a tendance à les croire. Cette proposition de loi n'est pas inspirée de la vôtre, car vous étiez partisan de l'opt-in, tandis que ce texte favorise l'opt-out. D'ailleurs, en adoptant votre position, nous aurions privé ces pauvres petits artisans ou indépendants de démarchage téléphonique. Ce n'est pas ce que fait ce texte. Si vous l'aviez lu correctement, …

Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article 1er A. En l'absence de discussion générale, je pense que nous ne nous attarderons pas très longtemps sur cette question, mais vous savez que le démarchage téléphonique représente aujourd'hui un véritable fléau qui exaspère les Français. Plus de neuf Français sur dix jugent les appels de démarchage téléphonique agaçants ou très agaçants, et trop fréquents. De plus, au-delà de l'agacement, ces appels de démarchage peuvent avoir d'autres conséquences plus graves. Je ne compte plus les personnes qui, dans ma circonscription, me parlent de ces appels téléphoniques ...

Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er A, mais pour une raison différente de celle de Mme Ménard. Il est en effet déjà prévu que l'usager désirant s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique peut le faire par voie électronique ou par tout autre moyen.

Ce sujet me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai eu, il y a quelques mois, l'occasion de défendre un texte contre le démarchage téléphonique. Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués à l'instant par Mme Ménard. J'avais, à l'époque, proposé un texte qui a par la suite été complètement vidé de son contenu. Il prévoyait l'instauration de l'opt-in – option d'adhésion – et d'un indicatif ; l'obligation pour les démarcheurs de donner le nom de leur société lorsqu'ils appellent nos concitoyens ; les sanctions en cas de non-respect des ...

Déposé par M. Descoeur, il va dans le même sens que le précédent et qu'un autre amendement que je défendrai ultérieurement. Les orateurs précédents ont souligné à quel point les Français souffraient de la recrudescence du démarchage téléphonique. Dans certaines familles, l'exaspération est à son comble, compte tenu des risques qui ont été rappelés. Le démarchage confine parfois au harcèlement et crée des difficultés pour les personnes les plus vulnérables. L'amendement vise à combler les lacunes du dispositif Bloctel, créé par la loi Hamon. Mis en application depuis quatre ans, Bloctel a fait la preuve de sa parfaite inefficacité, qui t...

... votre groupe. Ne me donnez pas de leçons. À propos de certaines dispositions, nous pourrions parler de méthode du coucou – vous voyez très bien ce que je veux dire, et je le dis très calmement. Quant à l'opt-in, je n'ai jamais dit que c'était le système optimal. Vous avez beaucoup travaillé, monsieur le rapporteur, mais j'ai fait moi aussi quelques recherches. Le nombre de plaintes relatives au démarchage téléphonique a effectivement eu tendance à augmenter en Allemagne, vous avez raison, mais il demeure très sensiblement inférieur à ce qu'il est en France. Entre 2016 et 2018, on a comptabilisé en Allemagne 150 000 plaintes – ce qui est beaucoup – pour l'ensemble de la population, à comparer à 1,3 million de réclamations émanant de 200 000 personnes en France, sachant que certaines d'entre elles ont déposé pla...

Je soutiens l'amendement de M. Cordier. Le harcèlement moral que subissent nos concitoyens dans leur vie privée, à leur domicile, est insupportable. Actuellement, le principe posé par la loi est que le démarchage téléphonique est autorisé et que son interdiction est l'exception. Or le règlement général sur la protection des données a inversé la logique pour les messages électroniques et les SMS : le démarchage par ces moyens est interdit et son autorisation est l'exception. Que changerait l'introduction du principe du consentement, monsieur le rapporteur ? Tous les Français sauraient que le démarchage téléphonique es...

...elées chez elles, qui ne savent pas s'il est normal ou non de recevoir de tels appels, ne seraient plus dans cette situation ambiguë. Le législateur doit poser ce principe fondamental. Madame la secrétaire d'État, je trouve assez honteux d'invoquer la situation de familles monoparentales ou d'étudiants qui ont besoin d'un job pour justifier votre refus d'introduire le principe du consentement au démarchage téléphonique. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'emplois qui auraient été supprimés de ce fait en Allemagne, au Portugal ou au Royaume-Uni ? Je gage que non. Par ailleurs, tout n'est pas bon pour créer des emplois. Je ne souhaite pas que cela soit au prix du harcèlement des gens, notamment des personnes âgées. Votre argument n'est pas recevable, alors que nos concitoyens ressentent un épuisement, une exas...

Si nous interdisons le démarchage téléphonique, cela ne le résoudra pas davantage. Nous connaissons l'argument selon lequel il faudrait copier-coller ce qu'ont fait nos voisins européens. Toutefois, qu'est-ce qui a permis de faire baisser le nombre de plaintes en Allemagne ? Je vais aller dans votre sens, monsieur Cordier. C'est non pas l'opt-in, mais le renforcement des sanctions, l'augmentation des moyens attribués à l'autorité de régulati...

Il en a été de même au Portugal. Soyons pragmatiques. Notre souhait est de résoudre le problème posé par ces 90 % d'appels frauduleux. Les personnes qui ne respectent pas la loi aujourd'hui ne la respecteront pas davantage demain si l'on met en place l'opt-in ou si l'on interdit le démarchage téléphonique.

...uel point la prospection téléphonique se révèle intrusive : il convient d'y mettre un terme – rien de mieux que l'interdiction pure et simple pour y parvenir. J'avais déposé sur cet article un amendement no 103 – il a été déclaré irrecevable. Je le regrette parce qu'il avait été rédigé sur la proposition d'associations de consommateurs ; puisque vous ne souhaitez pas recourir à l'interdiction du démarchage téléphonique, il visait à instaurer un système d'identification des appels de prospection commerciale par l'ajout d'un préfixe à la ligne d'appel. Il s'agissait d'une mesure technique facile à appliquer et pleine de bon sens ; les personnes qui ne souhaitent pas faire l'objet d'un démarchage commercial pourraient identifier immédiatement les appels de cette sorte, frauduleux notamment, et ne pas y répondre. ...

Ce ne sont pas les PMI ou les PME qui posent problème, madame la secrétaire d'État. Nos concitoyens qui se plaignent du démarchage téléphonique n'évoquent pas la petite entreprise voisine qui les appellerait pour leur indiquer qu'elles commercialisent un nouveau produit – ce qui constituerait pourtant un démarchage commercial. Vous établissez un parallèle entre les grosses sociétés, comme celles qui proposent une isolation à 1 euro, et les petites PME-PMI locales qui appellent effectivement avec leur propre numéro – avec, par exemple, c...

...estion des dizaines et dizaines d'emplois qui seraient détruits. Aujourd'hui, cela vous arrange bien de mettre cet argument en avant. On entend que 250 000 emplois seraient supprimés. C'est impressionnant quand on sait qu'en France, seuls 55 000 emplois sont concernés par les appels sortants effectués par des centres d'appels. Or, vous savez pertinemment que ces centres ne font pas uniquement du démarchage téléphonique : ils réalisent par exemple des sondages sur des contrats en cours. Même si certains parlementaires ont peut-être, dans leur territoire, des centres d'appels employant quelques dizaines ou quelques centaines de salariés, évoquer des centaines de milliers d'emplois – le rapporteur a parlé de 256 000 emplois – dans le domaine du démarchage téléphonique en France, c'est vraiment être à côté de la q...

Défavorable : je trouve la rédaction du Sénat très satisfaisante. Je reviens un instant sur les interventions précédentes. Madame Kuster, l'équivalent du « Stop pub » existe pour le démarchage téléphonique : il s'appelle Bloctel.

Pour que cesse le démarchage téléphonique abusif et afin de parfaire le dispositif de lutte anti-fraude, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – CAPEB – , la Fédération française du bâtiment – FFB – , Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR demandent au Gouvernement de prendre des décisions immédiates et drastiques d'interdiction de la prospection commerciale de consommateurs pour les travaux de rénovation éne...

Comme nous l'avons déjà indiqué, il serait discriminatoire d'interdire toute prospection commerciale téléphonique d'un secteur en particulier. Par souci de cohérence, l'amendement propose d'interdire tout démarchage téléphonique, dès lors qu'il n'y a pas eu un accord préalable du consommateur pour être démarché et qu'il n'y a pas de contrat en cours. Cela renvoie à la pratique de l'opt-in, dont nous avons discuté précédemment.

Il a été déposé par mon collègue Vincent Descoeur. Entre 2012 et 2019, les litiges liés au démarchage téléphonique ont progressé de 60 %. Les relations commerciales découlant de ces pratiques sont viciées. En effet, sollicités sans leur consentement, les consommateurs ne peuvent effectuer de choix éclairé, et sont donc dans l'impossibilité de comparer les offres. De plus, les informations présentées lors des échanges téléphoniques sont souvent lacunaires, voire inexactes. Le démarchage téléphonique s'avère p...

Il s'agit presque d'un amendement identique. Je tiens à insister sur les chiffres de démarchage en matière d'assurance : comme l'a dit ma collègue Brigitte Kuster, si les contrats souscrits à la suite d'un démarchage téléphonique ne représentent que 29 % de l'ensemble des souscriptions au niveau national, ils sont à l'origine de 72 % des réclamations. Cela signifie qu'il existe un réel déficit d'information des consommateurs et de vraies difficultés liées à la souscription de ces contrats via le démarchage téléphonique. C'est pourquoi l'amendement vise à interdire le démarchage en matière d'assurance, au moins en l'atten...

... faire du tout et cela constitue une avancée. Mais ma crainte, c'est que nous ne courrions derrière les problèmes : aujourd'hui, c'est la rénovation énergétique qui crée une difficulté ; demain, ce seront les fonds de pension ; après-demain, ce sera encore une autre activité. Finalement, nous courrons en permanence derrière un nouveau secteur d'activité connu pour ses pratiques de harcèlement par démarchage téléphonique. Tant mieux si nous votons au moins l'interdiction du démarchage dans un domaine, mais il aurait été plus clair d'étendre cette interdiction à l'ensemble des secteurs d'activité – en excluant, bien sûr, les contrats en cours.