Interventions sur "démarchage"

Le texte ne stoppera le démarchage abusif que dans le secteur de la rénovation énergétique. Cela ne réglera rien !

...énat. Comme l'avait souligné Dominique Potier lors de la première lecture en commission, nous pouvons nous féliciter d'avoir à nous prononcer sur un texte qui fait presque consensus, du moins entre les deux assemblées, et dont beaucoup de nos concitoyens attendent une réponse concrète à des soucis du quotidien, ces petits soucis qui, à force de se répéter, peuvent mal finir. On passe trop vite du démarchage au harcèlement, voire à des ventes forcées, qui touchent des personnes déjà démunies. Nous pourrions tous citer des exemples de proches, souvent seuls ou âgés, pour qui le démarchage téléphonique s'est soldé par une atteinte aux biens, par des situations dramatiques. Parmi les sollicitations de toutes sortes qui envahissent notre espace privé par l'intermédiaire d'internet, des réseaux sociaux e...

...té nécessaire – ce fut d'ailleurs un plaisir d'entamer ce texte avec elle. Je remercie également M. Castellani. Je tiens également à dire à Mme Panot qu'elle pourra rassurer sa maman qui, grâce à ce texte, sera beaucoup moins importunée. Madame Batho, nous avons régulièrement débattu de l'utilité de l'opt-in, l'option d'adhésion. La réalité, c'est qu'il ne servirait à rien de l'instaurer pour le démarchage téléphonique car, pour les SMS et pour les mails, elle n'est pas efficace.

De fait, elle n'empêche pas les spams d'arriver sur nos téléphones ou dans nos boîtes de réception. Mieux vaut encadrer le démarchage, être beaucoup plus sévères et créer des processus adéquats, de telle sorte que ces mesures soient efficaces et que nos concitoyens ne soient pas dérangés. Monsieur Cordier, sans rancune, en effet ! Il n'y a pas de rancune à avoir, mais peut-être faut-il, en revanche, rétablir quelques vérités car, à force de répéter des choses qui ne sont pas vraies, on a tendance à les croire. Cette propositio...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, sur le rapport de notre collègue Christophe Naegelen. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la « niche » du groupe UDI, Agir et Indépendants, le jeudi 30 janvier. Il fera l'objet d'une procédure d'examen simplifiée. La réglementation du démarchage téléphonique est une question que notre commission a déjà abordée à plusieurs reprises : lo...

Le démarchage téléphonique abusif est devenu une véritable plaie, et nos concitoyens sont unanimes à dénoncer les appels intempestifs reçus à leur domicile. Ce constat de départ ne doit pas nous faire oublier que le démarchage téléphonique est une pratique commerciale légale qui représente de nombreux emplois : plus de 55 000 emplois directs en France, dont non moins de 15 000 dans les seuls Hauts-de-France. ...

...s arnaques à l'isolation à 1 euro, les fraudes aux numéros surtaxés continuent. Dans nos permanences, nous rencontrons régulièrement des personnes qui n'en peuvent plus : à force de lassitude, quand le téléphone sonne, elles ne décrochent plus. Soyons clairs et dépassionnés. Je distingue deux aspects dans ce phénomène. D'une part, ce qui relève des pratiques courantes et légales d'entreprises de démarchage téléphonique. D'autre part, ce qui constitue, de la part de malfrats, des arnaques contre des publics fragiles, en particulier les personnes âgées. Depuis le début de nos travaux, en 2018, notre démarche, initiée au nom du groupe La République en Marche, reste la même : trouver le juste équilibre entre protection du consommateur et maintien de l'activité économique liée au démarchage téléphoniqu...

Le démarchage téléphonique abusif et frauduleux exaspère nos concitoyens, qui ne manquent jamais de nous le dire, dans nos permanences ou ailleurs. Il constitue aussi un risque pour des publics fragiles, confrontés à des interlocuteurs parfois peu scrupuleux. En juin 2018, j'ai défendu devant vous une proposition de loi afin de l'encadrer plus strictement. Aussi n'ai-je pu m'empêcher de sourire en entendant n...

Le démarchage téléphonique est une préoccupation centrale pour nos concitoyens, pour bon nombre desquels il est devenu un véritable fléau. Prenant la forme de pratiques trompeuses, s'apparentant dans certains cas à de l'abus de faiblesse, il est vécu comme un harcèlement par téléphone. Je suis très régulièrement interpellé sur le sujet en circonscription. Il est important que nous puissions apporter une répon...

...ne atteinte à la liberté de réception. Contrairement à d'autres supports, sur une ligne téléphonique fixe, vous ne pouvez pas choisir de recevoir ou non un appel, y compris publicitaire. Le système d'opt-in permet, au contraire, pour les mails et SMS, de décider expressément de recevoir des sollicitations. D'autres pays en Europe, notamment l'Allemagne, ont déjà interdit purement et simplement le démarchage non sollicité, en infligeant des amendes de 300 000 euros. De surcroît, ce fléau qu'est devenu le démarchage téléphonique n'a pas d'utilité sociale. Il incite seulement à la consommation de produits inutiles, sans parler des arnaques auxquelles sont confrontés beaucoup de gens. Or, dans ce secteur, les conditions de travail sont aussi très difficiles. Les délocalisations sont fréquentes. Les sa...

...groupe Les Républicains, nous avons soutenu, en juin 2018, la proposition de loi de notre collègue Pierre Cordier, qui allait beaucoup plus loin en mettant en place le consentement préalable. Chers collègues, j'espère que, sur ce texte, vous saurez dépasser les clivages politiques stériles dont nos concitoyens ne veulent plus. Allez-vous accepter les amendements de bon sens visant à interdire le démarchage téléphonique dès lors que le consommateur n'a pas donné son accord pour être démarché ou qu'il n'y a pas de relations contractuelles en cours ?

Cette proposition de loi de lutte contre le démarchage abusif apparaît en réalité comme une loi de protection des intérêts des centres d'appels. Or l'emploi ne peut pas justifier de tout, a fortiori en présence d'atteinte à des droits fondamentaux. En France, la vente de produits défectueux ou la publicité pour certains produits ne sont pas autorisées ; cela permettrait pourtant de créer des emplois ! Or des règles ont été établies. En l'espèce, nou...

...ospection commerciale des consommateurs par voie téléphonique. Voilà une réalité économique qui se conjugue avec notre demande d'en finir avec ces appels charriant souvent des malhonnêtetés, en particulier sur l'isolation à 1 euro. Je souscris tout à fait à la demande de l'UFC-Que choisir et à sa pétition. Je l'ai signée à titre personnel et j'y adhère totalement. Il faut absolument interdire le démarchage téléphonique et ne l'autoriser que lorsque la personne a fait très explicitement la démarche de l'accepter. Peu de gens l'accepteront effectivement. En tout état de cause, le principe doit être celui de l'interdiction. On doit en finir ! Comme M. Antoine Herth l'a dit, c'est une question de crédibilité pour nous, législateurs. Si on n'arrive pas, sur ce sujet relativement simple, à arrêter une v...

... 2020. Cela commence à être pénible. Même s'il y a des outils de prévention, créés tout en souhaitant néanmoins protéger, d'un autre côté, les centres d'appels en France, il faut reconnaître que les appels viennent souvent de l'étranger. Parfois même, vous recevez des appels dont les numéros affichés indiquent une émission par téléphone portable ou en provenance de Belgique, alors qu'il s'agit de démarchage téléphonique. En fait, le problème se situe bien en amont, au niveau de l'exploitation des fichiers et listings commerciaux. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a déjà émis un avis là-dessus, en mettant en garde contre l'usage qui en est fait. Nous observons un non-respect du droit et de la loi. Si l'on veut vraiment être ferme, al...

... opérateurs, qui n'étaient jusqu'à présent soumis à aucune obligation légale, ils devront couper les lignes recourant au spoofing ou à l'usurpation d'identité géographique. En fin de compte, le consentement préalable ne va pas assez loin. Si vous me permettez cette analogie, cela revient à demander si on est pour ou contre la guerre. On est forcément contre, de même qu'on est forcément contre le démarchage intempestif ! Il faut néanmoins trouver des solutions concrètes. Pour cela, il faut faire interagir tous les acteurs. Édicter une simple interdiction, sans responsabiliser les opérateurs ou l'ARCEP, ni relever le niveau des amendes, ne servira à rien. Exactement comme pour les mails, nos concitoyens continueront à être pollués par des appels intempestifs ! Le constat est donc clair : cette prop...

Cet article, introduit par le Sénat, prévoit que l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique peut se faire par voie électronique ou tout autre moyen. Cette précision figurant déjà à l'article R. 223-3 du code de la consommation, il convient de le supprimer.

...nsez à l'emploi. Non ! L'argument de l'emploi, vous nous l'opposez à chaque fois, mais vous pouvez passer outre lorsqu'il s'agit d'interdire les emballages plastiques. Il me semble qu'ici, vous y accordez une attention exagérée. Protégeons nos consommateurs. Laissons à ceux qui souhaitent recevoir des appels cette possibilité, à la condition qu'ils se déclarent, et énonçons l'interdiction de ces démarchages comme principe général.

J'ai organisé, dans les Deux-Sèvres, avec le président de l'UFC-Que choisir, une réunion publique consacrée au démarchage téléphonique. Annoncée seulement dix jours à l'avance, elle a réuni plus de 350 personnes. Je n'ai jamais vu un sujet mobiliser autant, aussi rapidement. Nous avons demandé combien de personnes dans la salle étaient inscrites sur Bloctel : une forêt de mains s'est levée. Nous avons ensuite demandé qui, tout en étant inscrit sur Bloctel, continuait à recevoir des appels : la même forêt de mains s'...

...rusive touchant un appareil qui nous permet d'être joints par un voisin, la famille, les amis, les services de secours ou le maire de la commune lorsqu'il y a un problème. Le téléphone doit rester un outil disponible pour les Français, qui ne sont pas tous adeptes des nouvelles technologies et restent attachés au téléphone fixe. Je propose non pas une interdiction générale, mais la limitation du démarchage téléphonique aux relations contractuelles existantes, et, à défaut, d'exiger le consentement.

...des droits des consommateurs. L'opt-in fonctionne très bien actuellement pour les SMS. Un SMS commercial contient obligatoirement la mention « Stop SMS » et la procédure pour ne plus être sollicité. Je ne reçois pas de SMS publicitaires, et je pense que c'est le cas de nombreux consommateurs. Aujourd'hui, c'est le Far West ! Certes, même si on changeait de système, il resterait des escrocs et du démarchage téléphonique intempestif. Le problème, aujourd'hui, c'est l'absence totale de repère sur ce qui est légal ou illégal. On ne peut pas cibler l'action répressive sur des escroqueries ou des pratiques complètement frauduleuses à cause de ce flou juridique terrible. C'est pourquoi il faut clarifier la législation : le démarchage téléphonique ne doit être possible que si vous avez une relation avec un...