Interventions sur "démarchage"

L'opt-in supprime de fait le démarchage téléphonique.

La solution plus franche de M. Ruffin le pousse à réclamer la fin du démarchage téléphonique. Cela peut s'entendre, mais quelles en seraient les conséquences ? M. Ruffin nous a expliqué – et je le crois – qu'il a entendu les témoignages des salariés des centres de téléphonie. Je le reconnais : le métier est difficile, souvent mal payé. Mais, de mon côté, j'ai appelé une dizaine de personnes qui ont travaillé dans ces centres. Les témoignages que j'ai recueillis sont un peu ...

Récemment, j'ai vérifié : la majorité a adopté 50 % des propositions de loi émanant de l'opposition. Ce pourcentage est clair. Il méritait d'être rappelé. Sur des sujets sensibles comme le démarchage téléphonique, quand un texte est pertinent et qu'il résulte d'un travail important, notamment d'auditions, la majorité n'adopte aucune posture. Elle n'est pas dogmatique. Elle répond simplement oui. Je vous remercie donc, monsieur le rapporteur. La majorité a enrichi le texte.

Alors que notre pays connaît la plus grave crise sociale de son histoire depuis 1968, alors que des millions de Français appellent au secours et demandent au Gouvernement des mesures d'urgence pour survivre après le 15 du mois, alors que la fracture entre ceux qui se croient tout et ceux qui ont été traités de « rien » n'a jamais été aussi importante, l'Assemblée nationale discute ce matin du démarchage téléphonique et des appels frauduleux. Cet ordre du jour pourrait prêter à sourire, mais il met une nouvelle fois en lumière la déconnexion totale de nos institutions, qui ne répondent plus aux préoccupations majeures des Français. Hier, les appels du peuple sonnaient dans le vide. Aujourd'hui, nous pouvons dire que la ligne est définitivement coupée. Loin de moi l'idée de vouloir éluder la lut...

La protection réelle des consommateurs face au démarchage intempestif passe par la mise en place d'un système d'opt-in avec consentement exprès, tel qu'il vaut pour les courriels et SMS. Ce système, qui a fait ses preuves en Allemagne et au Portugal, mériterait d'être expérimenté en France. À défaut, un système d'opt-out strict, avec pour seule et unique dérogation, les sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet du contrat, serait plus efficace...

Ce lundi, une table ronde à l'attention des seniors sur le démarchage, qu'il soit à domicile ou téléphonique, s'est tenue dans une commune de ma circonscription. Organisée à l'initiative d'une association de consommateurs, cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ce public aux pratiques à tenir en cas de démarchage. La nécessité d'alerter et de protéger trouve une traduction concrète dans la présente proposition de loi. Je remercie à cet effet M. le rapp...

Cet amendement vise à mettre fin au démarchage téléphonique à des fins commerciales. Comme nous l'avons déjà dit, les Français ne supportent plus ces intrusions dans leur vie privée : neuf Français sur dix se disent excédés par ce type de relation commerciale. Les salariés de ces entreprises subissent de nombreuses remarques, parfois déplacées, voire violentes, des clients démarchés. D'autres pays, comme l'Allemagne, sont un exemple dont nou...

Cet amendement interdit également le démarchage téléphonique à l'aveugle. Madame la secrétaire d'État, je voudrais rebondir sur vos propos affirmant que ce métier est très utile pour débuter dans la vie professionnelle et qu'il vous avait été très profitable. C'est justement là où nous sommes en désaccord. Cette activité ne doit pas être un job pour démarrer dans la vie. Il faut en faire un vrai métier, offrant la possibilité d'une vraie carr...

Avant que nous ne votions, je tiens à rappeler à nos collègues que la présente proposition de loi est véritablement opérationnelle. Elle présente plusieurs qualités. Les sanctions seront renforcées et les opérateurs davantage impliqués en matière de respect des règles relatives au démarchage téléphonique. Certes, le mieux est l'ennemi du bien. Toutefois, je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit adoptée à l'unanimité. Nos concitoyens l'attendent avec impatience.

Personnellement, supprimer purement et simplement le démarchage téléphonique me pose problème. C'est pourquoi je ne voterai pas ces amendements. En effet, les petites et moyennes entreprises contactent souvent leurs clients par ce biais. En outre, je l'ai rappelé en commission, il existe des gens que le démarchage téléphonique ne dérange pas.

Certes, mais ils existent et voient dans le démarchage téléphonique l'occasion de faire de bonnes affaires et de bénéficier de promotions commerciales.

Monsieur Cordier, je soutiendrai votre amendement relatif à l'opt-in, ou plutôt à la demande de consentement. Toutefois, vous savez fort bien qu'adopter celle-ci équivaut quasiment à faire disparaître le démarchage téléphonique. En la matière, on peut établir une nette distinction entre les centres d'appel – dont les opérateurs appellent les gens en série et à l'aveugle – et les TPE-PME – dont les responsables appellent les gens inscrits dans leurs fichiers de clientèle.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez une menace sur l'emploi. Au nom de celui-ci, dites-vous, on ne peut pas réglementer le démarchage téléphonique. Il faut, me semble-t-il, distinguer les emplois qui produisent des biens et des services positifs pour la société des emplois nocifs ou nuisibles. Ceux qui semblent plutôt négatifs, il faut les faire basculer dans une véritable production de biens et de services profitant à nos concitoyens. Si les gens peuvent être démarchés toute la journée pour l'achat de volets ou d'autres prod...

...ateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service ne peut effectuer cet appel que du lundi au samedi au cours des plages horaires s'étalant de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix-neuf heures. Aucun appel ne peut être effectué le dimanche et les jours fériés ». Il s'agit ici d'encadrer les possibilités offertes au démarchage. Chacun voudra sans doute modifier les horaires proposés au profit d'autres qui lui semblent préférables : de quinze heures à dix-huit heures, ou de dix heures du matin à midi pour les uns, en excluant les heures de déjeuner et de dîner pour les autres. On peut multiplier les amendements sur ce sujet. Il faut être raisonnable. L'amendement que je propose est un amendement de raison, inspiré des ...

C'est un amendement de repli reprenant en partie l'amendement no 2. Il vise, comme le précédent, à encadrer les horaires de démarchage, afin d'éviter les intrusions répétitives à des heures durant desquelles la vie privée de nos concitoyens doit être préservée.

Il vise à encadrer, par voie d'arrêté ministériel, les horaires auxquels les professionnels peuvent démarcher les consommateurs par téléphone. Il a fait l'objet d'un avis favorable de M. le rapporteur en commission et a été cosigné par une vingtaine de députés. Le démarchage à toute heure ne rend pas service aux entreprises, dont l'image auprès des consommateurs s'en trouve dégradée. Il est nécessaire de définir des créneaux horaires, en fonction de la nature des activités économiques concernées, afin que les professionnels soient soumis aux sanctions applicables en cas de non-respect des bonnes pratiques en matière de démarchage. Nous sommes tenus de concourir, dan...

...'avis de la commission et du Gouvernement. Nous faisons confiance aux entreprises, dont l'objectif n'est pas de solliciter les gens à vingt-trois heures ou à minuit. Leur objectif est de convaincre les consommateurs. Par ailleurs, le CNC travaille beaucoup sur ce sujet. Nous en avons beaucoup débattu, notamment lors des auditions que nous avons menées, et conclu qu'un encadrement des horaires du démarchage est sans doute nécessaire. J'espère que les entreprises y procéderont – cela revient au même qu'une charte des bonnes pratiques – et se montreront vertueuses. Nous en débattrons à nouveau lorsque nous disposerons du rapport du CNC.

...-trois heures ou à minuit – il ne faut pas caricaturer nos propos, madame Le Meur – , l'être après dix-neuf heures, à l'heure du déjeuner ou avant neuf heures les agace particulièrement. Il s'agit d'amendements de bon sens directement inspirés des observations de nos concitoyens. L'idée directrice – à laquelle tous les orateurs entendus ce matin semblent souscrire – consiste à mettre un terme au démarchage avant neuf heures du matin et après dix-neuf heures, ce qui semble raisonnable. Je demande que nous soyons raisonnables. Madame la secrétaire d'État, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de telle ou telle structure. Nous sommes assez grands pour légiférer nous-mêmes, dussions-nous procéder à une nouvelle lecture du texte. Nous sommes grands, vous savez !

Je souscris aux propos que vient de tenir M. Cordier. Si j'ai bien compris, la proposition de loi dont nous débattons vise à protéger les citoyens et à garantir le respect de l'intimité de leur domicile. Pour ce faire, il s'agit de créer un cadre normatif. Les amendements proposent de définir des créneaux horaires. Le démarchage est souvent effectué entre midi et quatorze heures, ce qui est particulièrement agressif à l'heure où les gens se retrouvent en famille. Il a également lieu tard le soir.

J'aime mieux ça. Monsieur Cordier, votre amendement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléphonique, qu'on le veuille ou non. Mon collègue de la Somme, monsieur Demilly, s'en tient aux appels frauduleux. En toute franchise, je ne maîtrise pas le fond du dispositif. En revanche, je suis certain qu'il ne résout pas le problème du démarchage. Il ne faudrait pas que nous fassions croire aux Français que la présente proposition de loi résout le moins du monde le problème du dérangemen...