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Alors que notre pays connaît la plus grave crise sociale de son histoire depuis 1968, alors que des millions de Français appellent au secours et demandent au Gouvernement des mesures d'urgence pour survivre après le 15 du mois, alors que la fracture entre ceux qui se croient tout et ceux qui ont été traités de « rien » n'a jamais été aussi importante, l'Assemblée nationale discute ce matin du démarchage téléphonique et des appels frauduleux. Cet ordre du jour pourrait prêter à sourire, mais il met une nouvelle fois en lumière la déconnexion totale de nos institutions, qui ne répondent plus aux préoccupations majeures des Français. Hier, les appels du peuple sonnaient dans le vide. Aujourd'hui, nous pouvons dire que la ligne est définitivement coupée. Loin de moi l'idée de vouloir éluder la lut...
La protection réelle des consommateurs face au démarchage intempestif passe par la mise en place d'un système d'opt-in avec consentement exprès, tel qu'il vaut pour les courriels et SMS. Ce système, qui a fait ses preuves en Allemagne et au Portugal, mériterait d'être expérimenté en France. À défaut, un système d'opt-out strict, avec pour seule et unique dérogation, les sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet du contrat, serait plus efficace...
Ce lundi, une table ronde à l'attention des seniors sur le démarchage, qu'il soit à domicile ou téléphonique, s'est tenue dans une commune de ma circonscription. Organisée à l'initiative d'une association de consommateurs, cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ce public aux pratiques à tenir en cas de démarchage. La nécessité d'alerter et de protéger trouve une traduction concrète dans la présente proposition de loi. Je remercie à cet effet M. le rapp...