Interventions sur "démocratie"

Redonnons-leur de l'importance, protégeons-les, car ce sont eux les véritables sentinelles de notre République et de notre démocratie, eux qui connaissent le mieux la réalité et la diversité de notre pays.

...é. C'est une grande ambition. Il faut faire attention à ne pas décevoir car le choc sera d'autant plus fort que l'attente est grande dans l'opinion, cela a été pointé à plusieurs reprises. Vous nous raillez quand nous pointons du doigt l'argent roi, comme si c'était le fait de quelques énergumènes farfelus s'agitant dans leur coin d'hémicycle. Mais n'est-ce pas vous qui proposez une banque de la démocratie ou un médiateur du crédit ? Si l'argent n'est pas roi, quel est le problème ? Pourquoi cette proposition ? Son existence prouve bien qu'il y a une difficulté. On voit bien que l'argent est susceptible d'empêcher quelqu'un d'être candidat. Voilà le vrai problème.

...litique, nature des institutions. À cet égard, nous continuons à défendre la réforme de l'ensemble des institutions. Ce projet s'inscrit dans la continuité d'autres lois. Or nous pensons qu'il serait temps de remettre en cause les institutions de la Ve République. C'est nécessaire si l'on veut rétablir la confiance, si l'on veut que les citoyens et les citoyennes se sentent partie prenante de la démocratie, responsables des décisions prises, et demandent plus activement des comptes aux élus. Puisque, pour l'heure, il n'y a pas une majorité de partisans et de partisanes de la VIe République, nous participerons au débat et défendrons nos amendements qui visent à aller plus loin que ces deux textes car nous pensons, comme d'autres collègues, qu'il est nécessaire et urgent de le faire. La garde des S...

...si la parfaite honnêteté de François Bayrou ne saurait être mise en cause, il n'est pas exempt d'emballements hâtifs ni d'enthousiasmes rapides. Ce texte nous montre les limites de cette philosophie de l'action. Pour les conflits d'intérêts, on attendra une réforme constitutionnelle ; pour le casier judiciaire, on ne sait pas si la Constitution autoriserait une restriction ; pour la banque de la démocratie – une très bonne idée –, on attend d'en savoir un peu plus et peut-être que l'on choisira de légiférer ; sur l'IRFM, on cherche un mode de fonctionnement à la fois praticable et transparent. Cela fait beaucoup d'hésitations, beaucoup d'incertitudes pour un texte censé révolutionner notre démocratie ! Cerise sur le gâteau pour celui qui habite à 800 kilomètres de Paris, et s'en réjouit souvent, v...

Il est normal que ce texte soit présenté maintenant, étant donné les engagements qui ont été pris et les attentes de nos concitoyens – même si nous savons tous qu'il ne résoudra pas la crise de la représentation que nous connaissons et qui est intrinsèque à la démocratie. Quoi qu'il en soit, il est normal de légiférer, même dans une sorte d'urgence, quoique nos débats fassent parfois apparaître davantage de questions que de réponses. Je crois néanmoins qu'il existe un manque que je tiens à souligner devant vous, madame la garde des sceaux, puisque vous allez certainement défendre des réformes constitutionnelles. L'exercice du mandat de député est confronté à tro...

... de soi, à celle de la réserve ministérielle. S'agissant de l'IRFM, nous proposerons un amendement visant à répondre à la nécessité de faire contrôler les comptes par des commissaires, comme l'a évoqué M. Morel-À-L'Huissier ; nous y reviendrons plus en détail demain. Nous souhaitons appeler votre attention, madame la garde des sceaux, sur un point qui n'a encore été qu'effleuré : la banque de la démocratie. Vous avez mentionné le médiateur du crédit, qui apporte certes une réponse, mais insuffisante, car un médiateur du crédit esseulé ne pourra guère agir. Nous souhaitons établir un dispositif simple et efficace de banque de la démocratie qui, en outre, encouragera à l'évidence le pluralisme de la vie démocratique en favorisant certains partis qui ne parviennent pas à émerger faute de moyens, d'aut...

Vous avez présenté ce projet de loi, madame la ministre, comme le garant du rétablissement de la démocratie, qui souffre aujourd'hui beaucoup de plusieurs turpitudes. Or, depuis quelques temps, on sent que ce qui peut sauver la démocratie, c'est la transparence. Est-ce du voyeurisme lié aux données ouvertes et massives, au numérique et à la revendication de démocratie directe, ou faut-il plutôt « injecter » de la transparence dans l'ensemble du processus politique ? De ce point de vue, votre démarche e...

..., faute de quoi le troc qui existe déjà se poursuivra. Il en va de même des ajustements concernant les ex-conjoints : quiconque a un peu vécu sait que le recrutement des ex-conjoints peut parfois se substituer au versement d'une pension alimentaire. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les ajustements que vous avez évoqués en introduction ? Enfin, nous n'avons nul besoin d'une banque de la démocratie. Que fera-t-elle ? Travaillera-t-elle une fois tous les cinq, tous les trois ou même tous les deux ans ? Elle sera chargée en période de campagne, mais autrement ? Le Sénat a d'ailleurs retoqué cette idée. Une solution bien plus simple et concrète consisterait à créer un fonds de garantie géré par la Caisse des dépôts et consignations afin de faciliter l'accès au crédit des partis et des candidat...

Je partage les réflexions que j'ai entendues sur l'IRFM et la réserve parlementaire. Je ne peux qu'interpeller mes collègues en leur demandant : quel député voulez-vous être ? S'agissant du financement de la vie politique indispensable à la démocratie, vous proposez la création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, et d'une banque de la démocratie. Comment ces deux très intéressantes institutions s'articuleront-elles ? Seront-elles plutôt subsidiaires ou complémentaires ?

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, nous avons achevé il y a quelques jours une campagne électorale qui a donné lieu, comme il est nécessaire en démocratie, à la confrontation des opinions et des projets. Notre nation a choisi : Emmanuel Macron est désormais notre chef d'État et nous souhaitons unanimement sa réussite à l'Élysée car son succès sera intimement lié à celui de la France. Le Président de la République succède à d'illustres prédécesseurs, au premier rang desquels le général de Gaulle. Cette responsabilité l'engage. Il est devenu le gara...

...és, que nous connaissons tous. Nous ne pouvons pas laisser une partie des Français sur le bord du chemin. Enfin, prenons garde à la tentation démagogique de limiter le nombre de mandats dans le temps. En tant que jeune élue, je comprends et je soutiens le renouvellement des pratiques politiques, mais tout ce qui contribue à censurer l'électeur dans son choix est antidémocratique. Le propre de la démocratie est de laisser le plus de liberté possible à chaque citoyen pour choisir son représentant. Je fais du reste pleinement confiance à nos électeurs pour ne pas réélire un de leurs représentants qui se serait montré décevant. À l'épreuve de la pratique parlementaire, les sirènes du renouveau ont ainsi leurs limites. L'hémicycle doit être représentatif, avec des élus expérimentés qui transmettent leur...

...nte, la défiance n'a été aussi grande vis-à-vis du monde politique. Nous sommes tous les porte-voix du peuple français. Nous devons nous souvenir que, si nous avons tous une terre d'élection, nous assumons individuellement une part de la souveraineté de tout un peuple, de ses espoirs, que nous soyons de la majorité ou de l'opposition. Depuis longtemps, nous avons identifié ce mal qui ronge notre démocratie, détachant peu à peu les citoyens de leurs élus. L'action résolue des élus du Mouvement démocrate en faveur d'un rapprochement entre les citoyens et leurs institutions témoigne de notre volonté de rendre notre démocratie plus représentative et plus ouverte. La loi rétablissant la confiance dans l'action publique va ainsi dans le sens d'un renforcement de nos institutions, d'une amélioration de l...

...able avec le Gouvernement. Habités par la volonté d'agir, le devoir de réformer, nous sommes décidés à moderniser le pays. En dépassant les vieux réflexes partisans, nos prises de position seront motivées exclusivement par le service de l'intérêt général. Pour nous, l'urgence est de répondre aux grands défis auxquels la France est confrontée, en premier lieu à la nécessaire régénération de notre démocratie. Il est indispensable, comme le Président de la République l'a évoqué, de moderniser l'action publique et de retisser le lien de confiance entre les citoyens et les élus. Veillons néanmoins à ne pas compromettre l'équilibre bénéfique entre renouvellement et expérience. Prenons garde également à ne pas tomber dans un anti-parlementarisme démagogique. Les parlementaires ont besoin de moyens pour s'...

...e la victoire, monsieur le Président de la République, car elle est parfois mauvaise conseillère. Nous l'avons vu la semaine dernière à l'Assemblée, ce n'était pas un bon signal. Il faut toujours respecter les droits de l'opposition. Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle peut conduire à un certain nombrilisme, là où il faudrait au contraire renouveler notre démocratie. Écoutez, consultez, respectez le temps nécessaire aux délibérations parlementaires, sollicitez la société civile, qui n'est pas un sésame pour être élu mais une source à laquelle puiser les solutions pour demain. Comme le disait Michel Rocard, ce qui est accepté a infiniment plus de force que ce qui est imposé. Tous les débats n'ont pas été tranchés avec votre élection ; ils restent ouverts et d...

...er, pour la dépense, le nombre total des membres du Bureau de l'Assemblée et alléger l'effectif de douze secrétaires qu'on a cru nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Bureau. Avec sept vice-présidents – un par groupe – et quelques secrétaires de moins, nous aurions ainsi un symbole magnifique : chaque groupe, à tour de rôle, présiderait l'Assemblée, conformément à l'image d'une grande démocratie. Je ne crois pas que cela attenterait au principe de la proportionnelle. Le principe abstrait des points attribués à chaque groupe existe depuis 1959 : je m'incline devant la durée, mais je propose un peu de renouveau. À cet égard, le pluralisme nous ferait le plus grand bien.

...rofiter de ce moment particulier où nous sommes tous réunis, en particulier celles et ceux qui vont devenir présidentes et présidents de commissions, pour leur dire que cet ajustement doit se faire aussi dans les commissions. Je souhaite donc que, dans chaque bureau de commission, vous puissiez faire en sorte que l'intégralité des groupes soit représentée à bon escient, et permettre ainsi à notre démocratie de fonctionner dans les meilleures conditions.

...sident, la majorité a décidé de confier la gestion et le contrôle budgétaires de notre assemblée à trois députés soutenant la majorité présidentielle. M. Thierry Solère a en effet annoncé qu'il voterait la confiance, et je rappelle que La République en Marche ne lui avait opposé aucun candidat. Dans ces conditions, qui sont totalement inédites et contraires aux règles républicaines de toutes les démocraties modernes, le premier et le principal groupe d'opposition, que j'ai l'honneur de présider, a décidé à l'unanimité de ne pas cautionner ce que nous considérons comme un vrai déni de démocratie et un irrespect du pluralisme politique.

Dans une démocratie, la majorité doit évidemment être respectée, et nous la respectons. Mais nous demandons aussi, et je le répète avec insistance, que vous respectiez, dans les mêmes conditions, les droits de toutes les minorités.

ils savent donc que, dans toutes les démocraties modernes, la gestion et le contrôle budgétaires d'une assemblée sont assurés, à la fois, non seulement, c'est évident, par la majorité, mais aussi par un représentant de l'opposition. Or il n'y aura pas de représentant de l'opposition puisque M. Thierry Solère a été élu député en faisant campagne – c'est son plus grand droit – pour donner à M. Macron une majorité. Il n'avait d'ailleurs aucun can...

Notre objectif n'est pas de bloquer le fonctionnement de l'Assemblée : nous assumerons notre travail de parlementaires en siégeant dans l'hémicycle et au sein des commissions. Nous étudierons les textes et ferons des propositions. Simplement, ne nous demandez pas de cautionner un système qui est un véritable déni de démocratie et qui n'existe dans aucun autre parlement.