Interventions sur "démocratie"

...la succession de politiques qui se ressemblent et abîment les conditions de vie du grand nombre, des promesses de progrès non tenues, du décalage incessant entre les discours et les actes qui mine la confiance dans la politique. Et ce sont, vous le savez, les catégories socialement les plus défavorisées qui décrochent le plus. Alors oui, il faut se donner les moyens de la confiance, et donc d'une démocratie vivante, non pas un peu, non pas à la marge, mais franchement. Pardonnez-moi, mais le projet de loi qui est ici proposé apparaît finalement assez cosmétique au regard des enjeux, du contexte que je viens d'évoquer. Pour citer un auteur que vous affectionnez, je dirais que c'est de la « poudre de Perlimpinpin ». Vous ne touchez pas à ce qui fane la démocratie depuis trop longtemps. Les parlementa...

...vec ce qui prévaut pour les autres élus. En ce qui concerne l'interdiction de cumul du mandat de député avec une fonction de conseil, nous n'avons pas eu de succès. Nous souhaitions encadrer les rémunérations, parce que gagner 300 ou 400 fois le SMIC ou 1 million d'euros en 24 heures par la vente de stock-options, y compris si l'entreprise licencie, entache la morale publique, le lien social, la démocratie ; vous nous avez dit non, et certains nous ont presque ri au nez. S'agissant du développement de la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, nous avons essuyé le même échec. Nos propositions sur le vote blanc et le vote à seize ans ont été également rejetées, ainsi que notre proposition sur la révocabilité des élus. Notre amendement pour lutter contre la concentration dans les médias a ...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulo...

...ard, les propos tenus par l'oratrice qui m'a précédé confirment mon opinion. Vous avez réussi à atteindre deux cibles. En vous montrant rétifs à toutes nos propositions, vous avez précisément fait de la politique comme les Français n'en veulent pas : sectaire, arrogante et partisane, une politique qui clive, stigmatise et blesse. Vous avez surtout abîmé le mandat parlementaire et affaibli notre démocratie en ôtant aux représentants du peuple que nous sommes leur pouvoir d'incarner des nuances, de porter des voix complémentaires et de représenter une diversité. En outre, en entretenant un climat de suspicion vis-à-vis du Parlement où vous siégez maintenant, vous avez amoindri son importance, qu'il doit pourtant conserver afin qu'exécutif et législatif s'équilibrent dans notre France moderne. Je ne ...

...u titre de la réserve parlementaire. Par conséquent, la question posée n'est pas, selon moi, celle de sa suppression, ni même celle de la terrible entreprise de déterritorialisation des parlementaires que vous avez irrémédiablement entamée et que vous parachèverez par la réduction d'un tiers du nombre des élus du Parlement et par l'introduction de la proportionnelle, qui signera la mort de notre démocratie directe.

Tel n'est pas son rôle dans la Ve République. Ce n'est pas ainsi que doit s'exercer la démocratie dans notre pays. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, seuls les noms du député et de son suppléant doivent apparaître en tant que tels sur les affiches. Si, pour aller plus loin, on décidait d'organiser les élections présidentielle et législatives en même temps, on éviterait ce genre de fanfaronnades qui nuisent finalement à la démocratie, comme on le constate aujourd'hui au Parlement.

...énonce à mon tour une hypocrisie. De fait, cher collègue Abad, vous expliquez qu'il faut organiser le même jour l'élection présidentielle et les élections législatives. Mais il faut aller plus loin. Tout le problème vient du fait que le régime actuel est phagocyté par la question de la présidentielle, de la monarchie présidentielle et que le Parlement est rongé par ce mode de fonctionnement de la démocratie. C'est cette question qu'il faut soulever. Les amendements que nous examinons émanent de membres de partis qui, sauf erreur de ma part, ne contestent pas la Ve République. N'utilisez pas, dès lors, des artifices pour dire, simplement, que vous n'acceptez pas d'avoir perdu, alors que vous respectez une République que vous avez contribué à instituer. Si vous êtes favorable à la VIe République, alle...

Madame la rapporteure, nous n'avons pas attendu votre conseil pour poser cette question au ministre de l'intérieur, mais, malheureusement, il ne nous a pas répondu. Peut-être aurez-vous plus d'influence sur le nouveau ministre de l'intérieur. Toujours est-il que cette pratique a été très répandue pendant les élections de 2014 et qu'elle est dommageable pour notre démocratie. Comme l'a rappelé M. Jégo avec brio, vous avez souhaité insérer le mot « confiance » dans le titre de cette loi ; cela signifie que ceux qui sont candidats doivent, eux aussi, pouvoir avoir confiance dans la République, ce qui suppose qu'on ne leur donne pas une couleur politique qu'ils n'ont pas choisie, et qui leur est imposée sans leur avoir demandé leur avis et sans les prévenir.

...rembourser la banque au moment où l'on obtient le remboursement de nos dépenses de campagne par l'État, est de plus en plus difficile à obtenir. Il était donc urgent que le Parlement s'empare de cette question, et je suis très heureux qu'un tel article ait été introduit dans ce projet de loi. En effet, le temps est peut-être venu de prendre des mesures plus coercitives pour garantir l'accès à la démocratie, dans la mesure où tout le monde n'est pas susceptible de financer une campagne électorale sur ses deniers personnels. Si nous voulons que la vie démocratique soit ouverte à tous, il faut que les agents financiers et bancaires et, plus largement, tout l'écosystème financier, prennent leurs responsabilités, ou qu'ils soient forcés de les prendre.

... parcours du combattant. Si nous voulons favoriser le renouvellement de la vie politique – renouvellement qu'incarne notre groupe – , il me semble important que nous puissions bénéficier du soutien de tous les établissements bancaires, indépendamment de notre couleur politique, et sans craindre que ce soutien puisse rejaillir sur les clients de la banque. Cela devrait être l'expression même de la démocratie. Je soutiens donc cette disposition, comme je soutiens l'amendement de nos collègues du MODEM, parce qu'il importe, en effet, que le délai soit raisonnable. À ce jour, comme je vous le disais, j'attends toujours la réponse de ma banque… alors que la campagne est finie depuis quelque temps, je crois.

..., puis changent d'avis en cours de route, et pour finir nous accordent des prêts extrêmement importants, mais qui sont évidemment conditionnés à la souscription d'une assurance, dont nous ne recevons la réponse qu'après le résultat des élections. Voilà ce que nous vivons ! Cette situation est insupportable, et nous ne devrions pas avoir à mendier pour que les banques acceptent de participer à une démocratie dont elles profitent assez largement, et même trop largement à mon goût. Notre collègue a donc parfaitement raison de dire qu'il suffirait d'un amendement, d'un sous-amendement, d'un mot, enfin, pour que les banques soient contraintes de nous répondre, et surtout de nous faire un prêt. Car de leur réponse, peu nous chaut ; ce qui nous importe, c'est l'argent !

La situation n'était pas évidente et je ne sais pas comment j'aurais fait. J'en viens à l'essentiel, qui me travaille. C'est bien beau ! Nous examinons les articles d'un texte qui, certes, sont importants, mais qui pourraient paraître à certains relativement subalternes, tant que nous n'avons pas réglé la question de savoir si la France est encore un pays de démocratie, lorsqu'il faut aligner des millions d'euros pour avoir le droit de passer dans de grands journaux, à la télévision ou dans les autres médias, et faire partie des cinq qui comptent à une élection présidentielle, puisque, nous l'avons vu, tout dépend aujourd'hui de cette élection. Il serait de bonne politique de savoir d'où vient l'argent des super-favoris, parce qu'entre un budget de 30 millions...

Et cela se termine par une catastrophe. Ce que je voudrais savoir, c'est si la bonne vieille France que nous avons connue, la France de la démocratie et de la pluralité d'idées, existe encore ou s'il n'existe plus que la France de la finance universelle.

Cet article concerne la banque de la démocratie. Nous avons tous, à un moment ou à un autre de l'examen de ce texte, utilisé l'argument de l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives pour soutenir nos propos. Il s'agit, grâce à cet article, de le garantir effectivement, c'est-à-dire du point de vue financier. Les partis sont aujourd'hui à la fois fragiles et tributaires des candidats et les banques refusent souvent de leur p...

Je tiens tout d'abord à rappeler que l'idée d'instaurer une banque de la démocratie adossée à la Caisse des dépôts et consignations pour aider au financement de la vie politique a été portée par François Bayrou –

Défavorable. La création de la banque de la démocratie est une bonne chose. Je laisse Mme la garde des sceaux développer son argumentation.

Madame la garde des sceaux, vous voulez créer une banque de la démocratie alors qu'il n'y aura pas d'élections pendant les deux prochaines années. Cela vous laisse le temps de réfléchir ! Face à toutes les incertitudes que vous venez d'exprimer, je vous invite à prendre ce temps de la réflexion. Si nous devions créer une structure pérenne, le fait qu'elle n'ait aucune activité pendant deux ans serait assez insupportable. J'en reviens à la méthode. Vous agissez dans la...

Enfin, il n'est pas absurde de demander à nos banques de contribuer aussi au financement de notre démocratie.

La commission émet un avis défavorable, car le Médiateur a un rôle de conciliateur. Le fait d'obliger une banque à fournir un crédit a un coût pour la banque. Il ne s'agit plus là, en effet, de l'ouverture d'un compte bancaire et un crédit est beaucoup plus engageant. Cette mesure semble donc inutile et le dispositif de la banque de la démocratie permet de s'en passer. Avis défavorable.

...9 de la Constitution et par la loi organique de 2009 prise pour son application. Or, comme l'a excellemment dit Mme Untermaier, lorsque l'assemblée générale du Conseil d'État s'est prononcée sur ce texte, elle a précisément indiqué que l'étude d'impact sur ce dispositif était très faible, parce que le Gouvernement a les idées très peu claires sur ce qu'il veut faire avec cette pseudo-banque de la démocratie – qui, si j'ai bien compris, ne sera pas une banque.