Interventions sur "démocratie"

...instituts, qui ont intérêt à ce que les candidats leur commandent des études ? les fondations orientées politiquement, qui pourront éventuellement commander des études au cours des campagnes, sachant que les instituts de sondage poussent ou non les candidats ? Tout cela est d'autant plus étonnant que les Français vivent très mal la sélection des candidats possibles organisée par la télévision. La démocratie BFMTV, empirée par l'adjonction des sondeurs, est une évolution vraiment atterrante.

La France, la démocratie, la République, le Parlement, les adhérents des Républicains, constructifs ou destructifs, ne devaient pas s'en remettre. Noms d'oiseaux, insultes, mises en garde : nous assistions avec les Français au triste spectacle des premiers bidouillages de La République en marche, aux premières manoeuvres politicardes du nouveau monde – qui, il faut bien le dire, nous donnait bien envie de demeurer dans l...

à moins que nous ne nous donnions la peine d'élargir le débat de ce soir au règlement tout entier, et donc de parler ici de ce à quoi nous sommes, je l'espère, tous attachés : la démocratie. Les Français seraient alors probablement attentifs et surpris. Tel est d'ailleurs l'objet de notre motion de rejet préalable. Cette journée du 27 juin était, en réalité, non pas une nuit des longs couteaux, mais une journée des longues cuillères à soupe, qui reflétait bien un travers français admirablement dénoncé par le doyen Vedel : nos juristes et législateurs tentent trop souvent de résoudr...

Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut bien des règlements pour la gestion des assemblées, mais encore faut-il qu'ils soient justes et qu'ils tiennent compte de la pluralité des opinions – ce n'est malheureusement pas le cas au...

...i les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut de sous-représentant de la Nation. Ces éléments constituent une première trame permettant d'envisager un règlement conforme aux attentes de nombre de députés, mais ne sont en aucun cas suffisants pour rendre l'institution parlementaire conforme aux désirs des citoyens. Les citoyens ont soif d'expression, de démocratie, de débats, et, de ce point de vue, la réformette du règlement qui nous est présentée ce soir est totalement insuffisante. Elle mérite un renvoi en commission, pour les raisons évoquées précédemment, mais aussi parce qu'il est d'une impérieuse nécessité d'élargir nos discussions de façon à inclure le peuple dans le débat parlementaire, au travers des nouveaux outils de communication qui pourraien...

… qui compte dix députés dans cette enceinte, ne soit pas représenté à sa juste valeur, c'est-à-dire à la juste valeur de la démocratie.

...gues, la proposition de résolution que nous examinons ce soir vise à inscrire dans le règlement de notre Assemblée une pratique de fonctionnement déjà ancienne et à garantir la mise en oeuvre de principes constitutionnels. Mon propos sera centré autour de trois idées. Il s'agit tout d'abord d'une disposition de nature a priori technique, mais dont les effets politiques sont importants pour notre démocratie parlementaire. Le but de cette proposition de résolution est plutôt simple : codifier équitablement un système de répartition des postes de vice-présidents, questeurs et secrétaires du Bureau de l'Assemblée nationale. Le principe de ce système est la proportionnalité, tant en ce qui concerne la définition de l'importance des postes et des responsabilités que la répartition de ceux-ci entre groupe...

... proportionnée de l'opposition au sein des organes de l'Assemblée ». Tous les républicains, tous les démocrates sur ces bancs peuvent s'entendre là-dessus : l'opposition doit voir sa représentation absolument garantie dans les organes, dans tous les organes de notre assemblée. On peut remonter aux sources, aux Lumières, remonter à l'histoire et à la philosophie qui précèdent et transcendent notre démocratie dans sa forme actuelle pour s'accorder sur ce point. Il s'agit en réalité de faire vivre la formule prêtée à Voltaire : « Je ne suis pas toujours d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Ce principe, sur lequel prend appui l'édifice de notre démocratie représentative, constitue le véritable enjeu du présent texte, au-delà des p...

...de mois n'existent pas, et qui pourrait donc légiférer de manière parfaitement lisse, parfaitement technocratique, exerçant son travail de législateur dans la plus grande indifférence. Car telle est bien la tentation actuelle du pouvoir exécutif : faire naître ce législateur parfait du XXIe siècle ; le penser, le concevoir pour l'imposer ensuite en prenant l'opinion à témoin de la crise de notre démocratie. Nous en reparlerons dans quelques semaines mais, déjà, les intentions et les attitudes du Président de la République laissent peu de doutes sur le prototype de ce futur législateur, souhaité aussi par le président de l'Assemblée. Ce législateur serait moins nombreux, moins coûteux, plus rapide ; il serait donc plus techno, plus efficace, sans affect. Et l'on n'admet pas ouvertement – mais tell...

Nous pensons, au contraire, qu'il faut approfondir notre démocratie représentative en donnant à l'opposition, aux oppositions, les moyens de travailler, de s'exprimer, de porter les voix de celles et ceux qui représentent la population dans sa diversité. Nous pensons, au contraire, qu'il faut laisser du temps au débat dans cet hémicycle, en interaction avec le débat public, y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé dep...

Pourtant, l'équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d'autant plus indispensable de montrer l'exemple au sein de la représentation nationale.

… ce qui permettra au principal groupe d'opposition d'intégrer le Bureau et, d'une certaine manière, comme j'avais eu l'occasion de le dire naguère, de préférer le dialogue à la bouderie. Il s'agit donc, vous le voyez, d'une démarche importante. Celle-ci visant à respecter la démocratie dans ce qu'elle a de plus cher, à savoir des oppositions justement représentées, il va de soi que notre groupe votera cette proposition de résolution, qu'il défend avec d'autres.

...r nous, car il reconnaîtra enfin les droits de l'opposition. C'est donc cette bizarrerie – pour paraphraser les propos d'un ancien Premier ministre à propos d'une Haute assemblée – qui avait conduit à exclure le groupe Les Républicains, pourtant le plus nombreux des groupes d'opposition, de responsabilités qui paraissent essentielles au bon fonctionnement de cette assemblée et, partant, de notre démocratie. Cela explique que le présent texte ait été présenté conjointement par le président de Rugy, le président Ferrand, le président Jacob et le président Fesneau. L'ensemble de ces groupes représente 460 députés sur 577, ce qui nous donne tout de même un vrai poids, il est important de le noter. Jusqu'à présent, sur ces sujets, nous avancions par consensus, à l'inverse de ce qui s'est passé au mois ...

Une démocratie fonctionne, vous le savez bien, avec une majorité, tout particulièrement sous la Ve République – ce n'est pas notre groupe qui prétendra le contraire. Le fait majoritaire imprègne de façon indélébile notre Ve République ; c'est la marque même de ses institutions. Notre collègue Marietta Karamanli a rappelé tout à l'heure ce qu'était le poids de la majorité en s'interrogeant, du reste, sur la noti...

...ant, dès lors, exclus. Dans le même sens, la force de la théorie de la séparation des pouvoirs ne permettait d'envisager une opposition qu'entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, alors que nos systèmes se sont progressivement orientés vers le fait majoritaire, que nous connaissons aujourd'hui, où Parlement et gouvernement agissent de concert. Ainsi, comme le concluait le doyen Vedel, « une démocratie [… ] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire ». En 2006 encore, la reconnaissance de l'opposition a connu quelques difficultés, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré notre assemblée, qui avait souhaité réviser son règlement – comme nous le faisons en ce moment – en prévoyant que chaque groupe, lors de sa formation, déclare son appartenance à la m...

Ainsi institutionnalisée, l'opposition dispose aujourd'hui d'un quasi-statut reposant sur des normes écrites autant que sur des pratiques ayant acquis par la force du temps valeur de coutume constitutionnelle ou parlementaire. Quoi de plus normal dans une démocratie moderne ? Le professeur Hans Kelsen l'affirmait : « par définition même, la majorité suppose l'existence d'une minorité ; et par suite, le droit de la majorité suppose le droit d'une minorité à l'existence ». L'opposition peut ainsi être définie de façon générale comme désignant « les partis ou groupements politiques qui sont en désaccord avec le gouvernement ou le régime politique », selon les t...

...r, c'est qu'elle a déjà en large partie échoué. La majorité et ses complices n'auraient-ils pas échoué sur cette question de la questure ? Nous sommes nombreux à être entrés dans cette Assemblée comme nouveaux élus et à être encore en phase d'apprentissage. C'est d'ailleurs mon cas. C'est peut-être une chance pour notre pays. Mais nous ne sommes pas les premiers à faire battre ici le coeur de la démocratie, et nous ne serons pas les derniers. Quelle que soit la fierté que nous éprouvons, nous devrions nous rappeler que nous ne sommes que de passage. Avant nous existaient des traditions républicaines, elles ne sont ni les reliquaires de l'ancien monde, ni l'expression des forces du conservatisme. Elles sont l'expression de la structure républicaine qui a permis toujours de tenir haut notre pays. Une...

Au commencement, les Français crièrent leur exaspération devant l'évolution des partis politiques. En mars dernier, ils étaient même 83 % à considérer que notre démocratie fonctionne plutôt mal. Fiat lux : La République en Marche remporta l'élection. Jupiter nous parla d'une conception renouvelée de la vie politique. On soupçonna tout de même que cet habile détournement de la loi sur le financement des partis politiques bernait les citoyens. J'ai appris récemment que ma proposition de résolution visant à ouvrir une commission d'enquête parlementaire sur le finance...

...ment élargis à une interrogation profondément démocratique sur la notion d'opposition politique, sur les droits fondamentaux de celle-ci, plus généralement sur le pluralisme, ainsi que sur les conséquences à tirer d'un système partisan profondément bouleversé à l'issue de l'élection présidentielle. Il y a là de vrais enjeux qui interrogent ce que doit être un parlement rénové et moderne dans une démocratie qui, depuis tant d'années, doute d'elle-même et de la capacité de sa classe politique à se réinventer et à se reconnecter au principe de réalité. Ces débats-là ne sont pas mineurs. Ils le sont tellement peu qu'il serait regrettable de les aborder, et plus encore de les trancher au détour d'un texte dont le champ demeure extrêmement limité. C'est la raison pour laquelle vous avez eu raison, madam...

...nement court-circuiter les travaux en cours. Leur créativité trouvera utilement à s'employer dans les sept groupes de travail mis en place par François de Rugy. J'en rappelle les intitulés, qui valent bien de longs discours : statut des députés ; conditions de travail et collaborateurs ; procédure législative et droits de l'opposition ; moyens de contrôle et d'évaluation ; développement durable ; démocratie numérique ; ouverture et rayonnement. Il faut bien rappeler les réalités et savoir les regarder en face ! Les questions de fond abordées par le biais des amendements qui seront défendus ce soir, telles que la définition de l'opposition et des minorités, la parité – à La République en marche, nous avons choisi de l'appliquer sans qu'on nous le dise – , ou encore l'organisation du travail parlemen...