Interventions sur "démocratie"

L'évolution de notre démocratie, sur le plan national comme local, atteste de la volonté d'un nombre croissant de nos concitoyens de s'impliquer dans la vie politique. Si les élections restent le moyen principal d'y parvenir, elles sont trop peu nombreuses, et les électeurs nous démontrent, année après année, leur mécontentement en se rendant de moins en moins aux urnes. C'est pourquoi il me semble nécessaire d'améliorer la dém...

...eu le moindre écho auprès des gouvernements successifs, ce dont la vie économique et sociale de la Corse a pâti. Dans quelle mesure seriez-vous favorable à ce que l'on clarifie cette notion pour la Corse, mais aussi pour d'autres territoires ? Il faut éviter de créer des usines à gaz et des ersatz qui iraient à l'encontre des objectifs de ce projet de loi constitutionnelle, favorable à une vraie démocratie, et qui décevraient vraiment les populations des territoires, faute de résultats en termes économiques, sociaux et culturels. Aujourd'hui, 400 millions d'Européens vivent sous des régimes autonomes.

...ses années, le numérique s'impose comme une préoccupation majeure. Les exemples ne manquent pas ces derniers mois avec la fin de la neutralité du net annoncée aux États-Unis, le scandale de Cambridge Analytica, la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de l'Union européenne et la lutte contre les fausses informations. Bien que postulats nécessaires à notre démocratie et à la société que nous sommes en train de construire, les grands principes du numérique sont absents de la norme suprême. Il est pourtant souvent débattu du numérique sous ses différentes formes devant le Conseil constitutionnel, que ce soit sous l'angle du respect de la vie privée, de la liberté d'information ou encore de la liberté d'expression. Ainsi que vous l'avez rappelé, madame la garde ...

Madame la garde des Sceaux, réviser la Constitution, c'est interroger notre démocratie, son état et son devenir, et, en propos liminaire, peut-être en guise d'amical avertissement, je souhaite dire qu'il n'existe pas de démocratie sans Parlement fort. L'examen du texte proposé nous offrira de nombreux moments pour interroger l'état de notre démocratie mais je souhaite m'arrêter un instant sur la transformation du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui pourrait êt...

...rappelle en quelques mots : il s'agit de lutter contre la mise en oeuvre de campagnes de désinformation massive ayant pour but de perturber les processus électoraux. L'actualité récente, en France et plus encore à l'étranger – aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Catalogne… –, témoigne de l'ampleur de ce phénomène qui est susceptible de porter préjudice à la sincérité des scrutins et, partant, à la démocratie. Nos deux commissions ont décidé de se partager le travail en bonne intelligence, en fonction de leurs compétences : la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication relève éminemment de la commission des Affaires culturelles, alors que le code électoral est la « chasse gardée » de la commission des Lois. La commission des Affaires culturelles, compétente au fond, a donc décid...

...sément contre ces fausses informations que les propositions de loi entendent agir, et c'est la raison pour laquelle les mesures les plus fortes du texte se concentrent sur la période électorale, propice à la manipulation la plus éhontée. Le but du texte n'est pas de limiter l'émission de fausses informations, mais bien de limiter leur diffusion. En effet, il n'est nullement souhaitable, dans une démocratie, d'empêcher les citoyens de partager les informations qu'ils souhaitent, qu'elles soient vraies ou fausses. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'a très clairement indiqué en 2005 : même s'il est légitime, en période électorale, de rechercher les moyens de fournir à nos concitoyens des informations authentiques, cela ne saurait faire obstacle « à la discussion ou à la diffusion d'info...

...se s'imposer ; mais il existe des outils, dans la loi, qui nous permettent de garantir que chacun puisse s'exprimer librement, de la même manière que, la liberté d'expression ne permettant pas tout, il existe aussi des outils de répression venant sanctionner les dérives du langage. Cet équilibre que nous avons su créer, nous nous devons de le préserver. II en va de ce que nous sommes, une grande démocratie, grande parce qu'elle proclame haut et fort que nous pouvons librement communiquer, sans crainte d'oppression, grande aussi parce qu'elle a pris conscience qu'il n'y a pas d'immunité en la matière. Cet équilibre a été mis à mal, du moins est-il confronté depuis plusieurs années au phénomène des fausses informations. Certes, les rumeurs malveillantes ont existé de tout temps, mais leur propagatio...

...us litigieux. La proposition de loi met en place à la fois des dispositifs de prévention pour éclairer les utilisateurs des plateformes en ligne et des dispositifs de sanction pour endiguer la propagation de fausses nouvelles. Elle poursuit trois objectifs principaux. Le premier est d'éviter la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne dans les périodes cruciales pour notre démocratie que sont les périodes électorales. Le second est de renforcer le pouvoir de contrôle du CSA sur les chaînes qui diffusent des informations susceptibles de déstabiliser nos institutions ou de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation par la diffusion de fausses nouvelles. Enfin, elle vise à impulser une responsabilisation des plateformes et des distributeurs de services pour qu'ils s'...

... le groupe Les Républicains est bien entendu tenté de répondre oui. L'actualité récente, notamment aux États-Unis, a démontré que les élections majeures pouvaient faire l'objet de campagnes massives de désinformation, y compris émanant d'un pays étranger, au point, même si cela reste à prouver, de remettre en cause la sincérité des résultats. La clé de voûte et l'unique source de légitimité de la démocratie, ce sont les élections libres. Jeter le discrédit sur une élection, c'est risquer de voir la démocratie s'effondrer tel un château de cartes. Les enjeux, nous en sommes tous d'accord, sont donc considérables. Bien sûr, en France, le droit positif n'est pas muet, s'agissant de la lutte contre la diffamation, l'injure, la provocation, mais, comme le Conseil d'État le précise dans son avis, la diff...

... savons bien qu'aujourd'hui internet et ses différents réseaux sont aussi devenus un lieu de pouvoir et d'influence, et qu'il convient que notre législation se dote des moyens d'y faire face et d'y répondre. C'est l'objet de vos propositions de loi. Diverses dispositions sont prévues, à commencer par celles applicables aux périodes électorales. Vous avez raison de cibler ces temps forts de notre démocratie car ils sont bien ceux qui font l'objet de la concentration la plus forte de ces fausses informations – les dernières élections nationales comme étrangères sont là pour le prouver. Nous souscrivons à votre démarche et nous soutenons ces mesures qui nous paraissent indispensables. Bien sûr, se pose la question de leur extension aux élections locales, qui sont elles aussi, les élections municipales...

...otées par des pays hostiles qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. Le groupe UDI Agir et Indépendants salue donc l'initiative que vous portez ; elle est d'autant plus essentielle dans un contexte de perte de confiance dans nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a le mérite de rappeler que l'information est au coeur de la démocratie, que le travail journalistique répond à un devoir de vérité et de vérification des faits qui ne peut se faire sans un cadre déontologique précis. Avec la loi Bloche promulguée en novembre 2016, le législateur a notamment traité la question de l'indépendance des journalistes en obligeant chaque entreprise de presse à se doter d'une charte déontologique ou à se référer aux textes existants, et en ...

...stribution de la presse quotidienne française au numéro : l'État soutient Presstalis pour qu'il continue à faire son travail – vous savez à quel point sa situation est fragile. Enfin, vous ne pouvez pas dire que rien n'est fait pour la presse alors que nous avons combattu des amendements visant à mettre fin au taux hyper-réduit de TVA pour la presse ! La presse est en effet consubstantielle à la démocratie. Vous ne pouvez pas affirmer que l'on ne s'occupe pas de ceux qui font la « bonne information » ! Ce texte est précisément l'occasion de réaffirmer que nous avons plus que jamais besoin d'un journalisme de qualité pour garantir une information plurielle et libre. Nos concitoyens doivent être fiers de leur presse quotidienne régionale et nationale, de leurs chaînes de télévisions et de leurs radi...

...sent au moindre signe de vigueur politique renouvelée – il suffit d'observer le succès de nos collègues de La France insoumise pour s'en convaincre. Nous assistons à une sélection étatique de la parole, notamment par l'intermédiaire de subventions énormes accordées à la presse et des commandes publiques ou parapubliques de journaux. Plutôt que de craindre de supposées intrusions russes dans notre démocratie, ne serait-il pas temps de s'interroger largement sur la création ou la subvention étatique d'un conformisme médiatique qui fait le lit de tous les complotismes et de toutes les manipulations ?

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1460.

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir des représentants de villes qui ont mis en place un budget participatif. Nous sommes très désireux d'entendre leur retour d'expérience, mais c'est sans doute plus qu'une expérience : un véritable engagement politique et démocratique. Mesdames, messieurs, notre groupe de travail a pour objet de réfléchir sur la démocratie numérique et les différentes formes de participation citoyenne parce que nous avons bien tous le sentiment que c'est au coeur de l'Assemblée nationale, où siègent les représentants du peuple, qu'il faut inviter les citoyens à participer à nos travaux. Voilà pourquoi nous réalisons ces réunions et ces tables rondes. Je veux remercier M. Antoine Bézard, fondateur et animateur du site lesbudgetspar...

La démocratie a bien sûr un coût, et j'imagine que le budget participatif aussi. Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur les coûts d'investissement et de fonctionnement ? Monsieur Bézard, je vous trouve très optimiste lorsque vous indiquez que le budget participatif fonctionne bien en France : 80 communes sur 36 000, cela représente 0,002 % , un taux ridicule. Heureusement, de grosses villes ont adopté ...

Vous êtes à la limite du budget participatif et de la démocratie directe et c'est vrai qu'il y a des expériences très intéressantes dans ce domaine. Nous n'avons pas eu de réponse sur le coût d'un budget participatif. L'un d'entre vous peut-il nous donner quelques éléments ?

L'« essence du projet européen, c'est la démocratie. Je dis même que c'est sa force la plus grande, son aliment véritable. » Ces mots du Président de la République, prononcés à la Sorbonne le 26 septembre 2017, donnent un éclairage tout particulier au projet de loi qui nous est soumis, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette élection est celle de l'abstention par excellence. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire ...

Comment les citoyens pourront-ils évaluer leur travail, entrer en contact avec eux, au plus près de chez eux ? Comment pourra-t-on s'assurer qu'aucune région n'est oubliée ? Madame la ministre, la démocratie est malade. Elle l'est peut-être même davantage dans les pays qui ont déjà des listes nationales, où l'abstention est encore plus forte.

...ain des compatriotes stupéfaits de voir combien certains règlements européens sont déconnectés des réalités locales. Pour sauver l'Europe, il faut au contraire la rapprocher des territoires. C'est pourquoi je refuse votre tripatouillage centralisateur. Je déplore votre manipulation électorale. Ce sont les partis, avec des listes désincarnées, hors sol, d'apparatchiks recyclés qui affaiblissent la démocratie européenne.