Interventions sur "démocratie"

Cabu, Frédéric Boisseau, Franck Brinsolaro, Elsa Cayat, Charb, Honoré, Bernard Maris, Ahmed Merabet, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Tignous, Wolinski : eux sont morts parce qu'ils étaient Charlie ; mais non, Charlie n'est pas mort et notre démocratie est bien vivante. La proposition de loi que nous présentons aujourd'hui au nom de la majorité à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir permet non pas de décider ce que sera une vérité d'État, mais permet justement de garantir la sincérité du scrutin, de garantir que nous sommes en démocratie – cette même démocratie qui vous permet, ce soir, dans cet hémicycle, d'insulter la ministre ; …

… cette même démocratie qui vous permet de continuer à asséner vos obsessions et vos thèses identitaires,

cette même démocratie qui fait que nous continuerons à vous combattre dans les urnes, parce que c'est dans les urnes que vous avez été battus par les Français, …

… qui ont fait le choix, justement, de refuser l'obscurantisme et de refuser les thèses que vous défendez ; cette démocratie que nous défendons ce soir avec cette proposition de loi, et nous continuerons à le faire !

C'est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons. Cette loi est nécessaire : on l'a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l'est parce qu'aujourd'hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau. Elles minent la confiance du citoyen, à un moment où il est censé exprimer un choix libre, celui du vote. C'est aussi utile parce que les dispositifs juridiques existants, que vous avez rappelés, ne sont pas suffisants et ce que j'ai entendu là-dessus est totalement inexact. Vous confondez fausse information, fausse nouvelle et diffamation. Le conce...

...s entreprises de presse, tout simplement parce que cette confiance est à l'origine de celle que les citoyens peuvent avoir dans les hommes et les femmes politiques qui s'investissent au quotidien dans leur mission. Tout à l'heure, j'ai évoqué cette fameuse courbe de l'abstention, que nous devons réussir à inverser. Là est bien l'enjeu. Le texte que je vous présente vise à protéger le sacré de la démocratie que sont la campagne et les scrutins électoraux. Il vise à protéger ceux qui nous guident dans cette société de l'information : les journalistes. Ce texte est en grande partie pour eux.

...'opinion. En cela, elle est l'une des incarnations de la liberté d'expression. Condorcet y associait l'émergence d'un débat d'idées ouvert, synonyme de progrès de la connaissance, de consécration de la vérité et de la raison. Mais « la rumeur est aussi la fumée du bruit », écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d'affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l'information et contre la liberté d'expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations. Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l'esprit se multiplier au détriment de nos valeurs. Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant généra...

Mais on est en République, en démocratie ! C'est terrifiant !

… au nom de la démocratie, absolument.

Le goulag aussi, c'était au nom de la démocratie !

...ires haineux ou de followers sur Twitter. À ce prix-là, ce sont des sites entiers, des pages Facebook et des fils Twitter qui colportent de fausses informations et sèment le trouble dans l'esprit de nos concitoyens. À ce prix-là, et sans une coopération accrue de tous les acteurs de la chaîne de l'information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu'à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de grands bouleversements, de divisions politiques marquées et de manque de confiance dans les institutions. Mais ne nous y trompons pas, derrière la manipulation de l'information, il y a de véritables stratégies politiques, financées parfois par des États tiers, visant...

...rance et ailleurs, constituent un terreau favorable à la propagation de fausses informations. Cette loi donc permettre de répondre à ces menaces et de protéger la sincérité des scrutins, qui ne se négocie pas. Cette loi, mes chers collègues, est la réponse des progressistes, des démocrates, de ceux qui ni ne plient, ni ne cèdent, ni ne capitulent devant les tentatives de déstabilisation de notre démocratie et de notre pays, n'en déplaise à ceux, dans notre pays et ailleurs, qui espéraient pouvoir compter sur des puissances extérieures ou sur la manipulation de l'information, et donc de nos opinions publiques, pour accéder au pouvoir. Avec ce texte, nous protégeons le droit à l'information et la possibilité pour chacun de pouvoir accéder, en période électorale, à plusieurs sources d'information fiab...

Ainsi, la loi ne serait pas nécessaire. Mais elle l'est, évidemment, puisque ce texte a pour objet de protéger la démocratie en disant « stop ! » à tous ceux qui voudraient déstabiliser le pays. Oui, c'est une loi nécessaire. Vous avez également affirmé que le texte ne serait pas raisonnable. Or il l'est. Si j'ai bien compris votre intervention, la proposition de loi serait liberticide par principe parce qu'elle serait en lien avec la liberté d'expression. C'est une caricature.

...eurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre part, notre démocratie de l'emprise des fausses informations lors des élections. Ces deux points nous permettent de proclamer haut et fort dans l'hémicycle que nous ne touchons pas à la liberté d'expression, car les informations contre lesquelles nous voulons lutter sont de fausses informations massives, automatisées et non vérifiables. Quel journaliste aujourd'hui voudrait transmettre des informations non vérifiables...

...de loi nous paraît devoir être débattue et même combattue. J'espère que vous nous reconnaîtrez ce droit sans nous accuser de complicité à l'égard de je ne sais quelle force obscure – ou non obscure, d'ailleurs. Faut-il pour autant adopter cette motion de rejet préalable ? Nous considérons que le législateur est à sa place quand il protège nos institutions, repousse ce qui peut déstabiliser notre démocratie et préserve ce métier aussi précieux que complexe qu'est le métier de journaliste. Ainsi, quelles que soient les imperfections de ce texte, la représentation nationale doit se saisir de ce sujet et ne pas le rejeter. Par ailleurs, nous étions un certain nombre à craindre un texte dangereux, mais nous voilà rassurés : il est seulement inefficace.

...ors du lancement du journal L'Humanité, le 18 avril 1904. C'est de cela que la représentation nationale devrait d'abord se préoccuper : renforcer la liberté d'expression au travers de la liberté de la presse et accorder à cette dernière, par le renforcement d'une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître. Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie.

La recherche forcenée de l'audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d'informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels. Comme l'affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l'audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d'opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l'orientation des votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes lors des élections dans notre pays. Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des...

Merci ! Cela me donne une responsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l'importance de l'enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu'il a déjà fait. Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débats parlementaires et de la démocratie, nous regardent. Je relis la définition de la fausse information introduite par la commission des lois, pour continuer à faire réfléchir dans les foyers de France : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je le redis, cette définition nous a d'abord sidérés, puis atterrés. J'entends bien q...

Après avoir écouté les différentes interventions, je veux rappeler que la démocratie est l'échange de points de vue ; le Parlement est véritablement le lieu où l'on doit débattre. Il ne faut donc pas renvoyer ou rejeter immédiatement le débat, même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les définitions – justement, parlons-en et avançons ! Cette loi permettra de responsabiliser les acteurs dans ce type de débat, resserrant enfin les liens entre le citoyen, les médias et ...

...e soient indifféremment entre la presse d'opinion, qui mérite d'être soutenue, qui mérite d'être subventionnée, et la presse qui prétend ne pas avoir d'opinion mais qui en a quand même une et qui formate l'esprit du public. Précarisation des journalistes, influence des annonceurs, concentration de la propriété : voilà les vraies racines des problèmes de la qualité de l'information ! Celle-ci, en démocratie, est un sujet central. La République repose sur deux piliers si l'on veut que le citoyen soit libre : premièrement, l'éducation, qui permet à chacun de développer son esprit critique ; deuxièmement, l'information, qui lui permet de confier à d'autres le soin de se renseigner pour donner les instruments dont on a besoin afin de prendre la bonne décision en tant que citoyen préoccupé par l'intérêt ...