Interventions sur "démocratie"

L'amendement CL1428 précise que les partis politiques ont pour rôle d'assurer le dialogue entre, d'une part, la société civile et, d'autre part, l'État et les collectivités territoriales. Une société de défiance a émergé, celle que Pierre Rosanvallon évoque dans son essai La Contre-démocratie. Les partis politiques avaient autrefois un rôle de laboratoire des innovations sociales, ils servaient à faire vivre des projets de société, mais ils ont abandonné ce rôle auprès de la société pour devenir de simples écuries en vue des présidentielles – une évolution dont nous avons subi la sanction lors de la dernière élection. Je propose donc d'affirmer le devoir des partis politiques de servi...

... médiateur des institutions. La notion d'indépendance de la nation sera par ailleurs supprimée, car elle est devenue désuète dans le cadre de l'Union européenne. Enfin, le Président devra veiller à la collaboration des trois pouvoirs, à la participation de la France à l'Union européenne et au respect par le Gouvernement des prérogatives du Parlement. Toutes ces dispositions existent dans d'autres démocraties qui fonctionnent parfaitement bien.

... que sur la réflexion. Ce grand homme maudissait les sondages, devenus la base d'une politique court-termiste. Je trouve que cette analyse politique reste profondément d'actualité. M. Hervé Morin, président du Nouveau Centre, ce qui devrait parler à un certain nombre d'entre vous, a par ailleurs déclaré que l'élection du Président de la République au suffrage universel est une « gangrène pour la démocratie ». Il faut ajouter que l'inversion du calendrier électoral a renforcé le problème. C'est pourquoi notre amendement CL925 vise à faire élire le Président de la République non pas au suffrage universel direct, mais par le Parlement réuni en Congrès.

Par l'amendement CL891, nous proposons également d'instaurer un septennat non renouvelable. Le quinquennat a très clairement conduit à un régime présidentiel : on élit un Président puis, dans la foulée, une majorité, et la démocratie n'y a guère gagné. Nous estimons que 5 ans est une durée courte, qui ne facilite pas la mise en oeuvre d'une politique. Il faut d'ailleurs noter qu'aucun Président de la République n'a été réélu depuis que l'on a instauré le quinquennat. Nous préférons une durée de 7 ans, sans perspective de renouvellement. Cela permettrait au Président d'appliquer sa politique et de déconnecter l'élection présid...

Je m'inquiète de ce que le rapporteur vient de dire. Il se permet de juger le choix des électeurs californiens, alors que vous ne cessez pas de nous rappeler que les États-Unis sont un allié et une grande démocratie. De tels propos me semblent un peu cavaliers. En outre, vous n'avez pas répondu sur le fond. La révocation permettrait de renforcer la confiance des électeurs dans le système, car ils auraient un droit de sanction à l'égard des Présidents de la République. Plusieurs orateurs ont souligné qu'aucun d'entre eux n'a été réélu à l'issue de leur quinquennat, ce qui conduit à s'interroger. Une révocatio...

Ce qui nous est proposé est tout à fait contraire à l'article 27 de la Constitution : tout mandat impératif est nul, et c'est heureux. Cet amendement est une négation de la démocratie représentative. Si la personne élue ne respecte pas exactement son programme de départ, on pourra trouver le moyen de la révoquer. Or la démocratie représentative repose sur la possibilité de prendre, en toute responsabilité, les mesures qui s'imposent pour diriger le pays. Mais je ne suis pas surpris que vous n'en soyez pas de très fervents défenseurs.

...e en sorte que le second tour de l'élection présidentielle ne soit pas privée de vitalité et de pluralisme. Nous éviterons ainsi d'élire un Président de la République par défaut, ou en choisissant le moindre mal. Nous souhaitons qu'un candidat ayant obtenu 12,5 % des suffrages exprimés puisse être présent au second tour. Cela permettra de redonner du souffle à l'élection présidentielle et à notre démocratie.

C'est une proposition qu'il serait intéressant de soumettre à une Assemblée constituante, seul moyen de repenser complètement nos institutions et de refonder notre démocratie. C'est avec de telles idées que nous pourrions nourrir un débat riche, dans l'ensemble de la nation, et rétablir la confiance dont vous nous rebattez les oreilles. À chaque fois que des initiatives vous sont proposées pour redonner des pouvoirs aux citoyens et leur permettre de se ressaisir de la chose publique, vous les rejetez en bloc, et désormais sans même argumenter.

...a Constitution dans le sens précisé à l'instant par Mme Trastour-Isnart. Ainsi, sur des sujets de fond comme l'euthanasie, le mariage de personnes de même sexe… les Français estiment, si l'on en croit certains sondages, qu'ils auraient dû décider par la voie du référendum. Or, les sujets de société n'ont pas fait l'objet de référendums jusqu'à présent. Ces amendements vont donc dans le sens de la démocratie.

L'adoption de ces amendements accroîtrait de façon considérable les pouvoirs du Président de la République en lui permettant de procéder plus facilement à des référendums et, par conséquent, d'enjamber le travail du Parlement. Les instruments de démocratie directe peuvent être des outils intéressants pour trancher des questions relativement binaires, mais ils ne se prêtent pas toujours à l'étude approfondie de questions complexes ou qui demandent des auditions, des analyses subtiles. Alors que, depuis des semaines, j'entends dire qu'il faut veiller à ce que les droits du Parlement ne soient pas abaissés, voilà une trouvaille qui, précisément, les ...

Président Ferrand, je reconnais que vos arguments peuvent être entendus mais, dans notre esprit, il ne s'agit pas d'enjamber les prérogatives du Parlement, loin de là. Nous souhaitons au contraire qu'elles soient renforcées, nous voulons faire rayonner davantage la démocratie directe à l'initiative du Président de la République et forcément sur des grands sujets.

Vous aurez noté, chers collègues, que, par définition, cette proposition ne fait pas partie du programme de ceux qui aujourd'hui forment la majorité. En outre, l'adoption d'un tel amendement importerait dans notre droit une procédure de démocratie directe nommée « veto populaire », qui permet aux électeurs de voter l'abolition d'une loi en vigueur. Il se trouve que nous y sommes hostiles comme à toutes les propositions comparables. Nous croyons en effet à l'utilité et à la force de la démocratie représentative. Les débats et les changements de règles passent par les élus, qui ne sont pas dans une tour d'ivoire – inutile de nourrir cette c...

...s allons examiner, se trouve empêchée d'exercer la fonction de présidente qu'elle assume habituellement avec le brio que nous lui connaissons. Je très heureux de vous retrouver pour des débats qui promettent d'être passionnés et passionnants, mais aussi de nous occuper tout au long de la semaine, puisque nous allons examiner près de 1 400 amendements à ce projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Nous allons commencer nos travaux par la traditionnelle discussion générale, et je vais d'abord donner la parole à M. Richard Ferrand, rapporteur général, puis aux deux rapporteurs, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau.

...urs à venir. Nous nous trouvons ici, salle Lamartine, pour modifier la Constitution qui est, dans notre ordre interne, la norme suprême. Vouloir modifier la norme suprême est une démarche nécessairement solennelle, éloignée par définition de toute considération particulière ou contingente, et mue par des objectifs de longue durée. Comme c'est la règle, ce projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace est présenté par le Premier ministre au nom du Président de la République, et défendu par la garde des Sceaux, qui est venue devant nous pour cela il y a trois semaines. Il traduit les engagements pris par le chef de l'État lors de sa campagne électorale, puis devant les assemblées réunies en Congrès le 3 juillet 2017. Ces engagements sont les nôtres, ...

..., dont le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui propose d'ailleurs de modifier les conditions d'examen. Un autre de mes prédécesseurs, M. Jean-Luc Warsmann, lui aussi présent aujourd'hui, avait rapporté la révision constitutionnelle de 2008, ayant conduit à une forte revalorisation des pouvoirs du Parlement. Le projet de loi dont nous allons débattre propose une nouvelle étape afin que notre démocratie soit plus représentative, responsable et efficace. Ce n'est pas un texte de circonstance : le 6 juin dernier, lorsque nous avons auditionné la garde des Sceaux, j'avais indiqué souhaiter inscrire ce texte dans ce temps long et dans une cohérence politique. De ce point de vue, je n'ai pas varié : nous avons l'ambition d'achever enfin des évolutions attendues depuis longtemps, qui ont parfois même ...

... apporteront à cette grande réforme institutionnelle. C'est bien une réforme globale que nous allons entreprendre aujourd'hui. Montrons-nous à la fois responsables et exigeants : partons du réel pour l'améliorer, non de l'idéal pour déplorer son caractère inaccessible. C'est, je pense, la seule façon de donner à cette révision de la Constitution une chance réelle de prospérer et d'être utile à la démocratie et à ceux que nous entendons servir, à savoir les citoyens français.

...uple est l'objet de nos savants débats, au lieu d'en être le sujet. On parle du peuple ; le peuple, lui, n'a rien le droit de dire. Il n'a pas d'initiative, hormis le très encadré article 11, alinéa 3 qui n'a d'ailleurs jamais été mis en pratique. Ce projet de révision ne lui donne pas davantage de droits. La Constitution de la Ve République institue davantage une monarchie présidentielle qu'une démocratie. Nous sommes quasiment de retour à l'Ancien régime, où les sujets du bon roi pouvaient bien obéir et payer leurs impôts. Les nouveaux ordres privilégiés, la noblesse, non plus de robe ou d'épée, mais de dividendes ou de riches capitaux, ne paient quasiment plus d'impôts. Le clergé médiatique sermonne à l'envi et déblatère sa vérité révélée, sans contestation possible. La presse a oint le candidat...

...t a, en face de lui, le moins de contre-pouvoirs. Le paradoxe, c'est qu'au cours des quarante dernières années, cette forme de monarchie républicaine, rééligible tous les sept ans, puis tous les cinq ans, a réussi à aboutir au résultat que la France est le pays occidental qui a fait le moins de réformes. Cela devrait nous faire réfléchir à ce que l'on appelle l'équilibre des pouvoirs au sein des démocraties occidentales. À l'époque, on voulait instaurer un parlementarisme rationalisé, raisonné. Nous n'avons obtenu qu'un Parlement arraisonné, ficelé et même souvent corseté, encore plus depuis le passage au quinquennat et l'inversion du calendrier électoral. Hélas, l'Assemblée nationale s'est retrouvée considérablement diminuée, de législature en législature, avec l'assentiment des majorités successi...

...oit être modifiée avec parcimonie ; c'est un texte qui ne saurait être bavard et qui doit aller à l'essentiel. Par ailleurs, nous sommes attachés à l'équilibre des pouvoirs tels que dessinés par le texte de 1958 et ses révisions successives. Il s'agit donc pour nous de conserver ces équilibres globaux, en procédant à des ajustements et à des correctifs afin d'améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Ces éléments étant posés, j'en viens au contenu du texte. Certaines dispositions font globalement consensus : nous sommes bien sûr favorables aux dispositions relatives aux modalités de nomination et de sanction des magistrats du Parquet, en ce qu'elles renforcent l'indépendance de la justice et confortent le rôle du Conseil supérieur de la magistrature. Nous soutenons les propositions relative...

...ion de la préservation de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques à l'article 1er de la Constitution. J'ai entendu avec satisfaction le rapporteur pour avis de la commission du Développement durable, qui semble avoir oeuvré en ce sens. Nous appelons également de nos voeux l'introduction de la transparence et de l'éthique en politique. C'est à nos yeux le prix de la démocratie. Les citoyens nous le demandent, et nous défendrons quelques amendements dans la suite de nos travaux de 2013. La Déclaration des droits de l'homme identifie dans ses toutes premières lignes le risque des gouvernements de tomber dans la corruption ; je pense qu'il est de notre devoir d'avancer dans cette voie. Les quelques points positifs, et qui correspondent d'ailleurs souvent à des propositio...