Interventions sur "démocratie"

Vous choisissez l'abaissement du Parlement, qui est de plus en plus réduit au rang d'inspecteur des travaux finis. Vous proposez également un nouvel éclatement de la démocratie locale. C'est cette recherche de la rentabilité dans le travail politique qui peut nous perdre et affaiblir notre démocratie. Vous êtes en quête de l'accélération permanente, de la satisfaction des exigences des décideurs économiques, au lieu de réhabiliter le temps et la qualité du débat. C'est cette logique de puissance et de pouvoir, de domination que nous contestons. Nous voulons, pour notre...

... votre réforme reflète le climat du printemps 2017, qui disait l'exaspération de nos compatriotes. Cette exaspération doit être prise en compte, mais elle n'apporte certainement pas une solution. Votre choix consiste à détourner cette exaspération contre le Parlement. Aujourd'hui, c'est sans doute une habileté politique. Mais, demain, soyez sûrs que cela vous sera imputé comme une faute contre la démocratie. Examinons d'abord le premier objectif de la réforme : se doter d'institutions plus efficaces. Le constat est celui de l'impuissance publique, dénoncée par le Président de la République et ressentie par nos concitoyens. Afin d'être concret, je vous propose de suivre le Président en Seine-Saint-Denis, mais en des lieux moins glorieux que celui de la basilique : les écoles, les tribunaux et les co...

Dans une démocratie moderne, le rôle du Président de la République est non plus de surplomber majestueusement les institutions, mais de les conforter pour les faire concourir à l'intérêt général.

Nous sommes la voix du peuple ; ne nous bâillonnez pas ! Le groupe Les Républicains votera le renvoi de ce projet de loi constitutionnelle en commission ; il y va de l'avenir de notre démocratie, il y va de la vitalité de la représentation nationale.

Nous reprenons l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Il a été décidé hier soir que deux minutes de temps de parole seraient accordées à l'auteur de chaque amendement et qu'une fois donné l'avis du rapporteur, une minute serait accordée par intervenant et par groupe en réponse.

...e devin tant c'était prévisible. Je rejoins M. Jumel quant au fait que nous sommes là pour représenter les gens au milieu desquels nous vivons, dont nous connaissons les besoins et les attentes, et pour être en même temps la voix de nos territoires. Comment, à l'heure où de plus en plus de citoyens veulent prendre part à la chose politique, leur en donner les moyens ? Il y a un gouffre entre une démocratie représentative – où des gouvernants prennent le pouvoir à un moment donné et se trouvent « seuls aux manettes » jusqu'à leur retour devant les urnes – et un peuple qui, lui, voudrait aller vers plus de démocratie directe. À l'heure d'internet, c'est sans doute l'un des mouvements de société les plus importants. Je défendrai conjointement l'amendement CL321 et l'amendement CL1484, qui vient en di...

L'amendement CL1124 vise à ce que le référendum d'initiative partagée puisse être déclenché à l'initiative d'un dixième des membres du Parlement soutenus par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il s'agit de renforcer ainsi notre démocratie.

Je maintiens mon avis défavorable. Je m'interroge sur les seuils adéquats, mais je ne peux pas vous dire à l'instant si je privilégie l'un ou l'autre de vos amendements car ma conviction n'est pas faite. Je suis en revanche persuadée que nous avons besoin de plus de démocratie participative et que les citoyens y aspirent fortement. On le voit lorsqu'on organise des débats sur des questions aussi diverses que la bioéthique ou la réforme des retraites. Nous avons auditionné Mme Chantal Jouanno, qui préside la Commission nationale du débat public (CNDP), et qui nous a dit que lorsqu'elle organise des débats, ils sont extrêmement suivis et permettent d'apporter des élément...

J'aimerais vous croire, madame la rapporteure, quand vous dites vouloir inscrire la démocratie participative au coeur de ce projet de révision. Hier, étant arrivé avec trois minutes de retard, je n'ai pas pu défendre mon amendement visant à inscrire ce concept dans la Constitution. Ayant été maire dix ans, j'ai pu mesurer à quel point, quand on prend le temps et le soin d'associer les habitants à des opérations de renouvellement urbain ou à des projets d'aménagement qui touchent à leur quo...

Comme viennent de le dire nos collègues, l'idée est d'insuffler plus de démocratie et de donner davantage la parole au peuple. C'est important en ces temps de méfiance envers les élus et le fait public en général. Après, on peut toujours discuter, madame la rapporteure, de l'opportunité de tel ou tel seuil. Mais il faut avancer dans cette direction.

Ce projet de loi invoque dans son titre même une démocratie plus « responsable ». Or, dans l'ensemble des États européens, le Gouvernement détient l'autorité politique car il est responsable devant le Parlement, tandis que le chef de l'État, politiquement irresponsable devant les assemblées, assure une fonction d'arbitre et de garant de la continuité des institutions. Le texte de la Constitution de 1958, au contraire, met en avant le Président de la Répu...

Je rappelle qu'un avis public du Conseil constitutionnel est prévu. Je n'imagine pas, avec la place de cette institution aujourd'hui, qu'un Président de la République défierait un avis négatif considérant que les conditions ne sont pas réunies. Ce serait très grave pour la démocratie.

...sur le domaine de la justice, car il s'agit d'une décision unilatérale du Président de la République. En outre, certaines mesures de grâce se sont révélées délicates, comme ce fut le cas de Paul Touvier, gracié par Georges Pompidou, ou de Jean-Charles Marchiani, condamné pour trafic d'influence dans une affaire de commissions occultes et gracié par Nicolas Sarkozy. Il serait donc bon pour notre démocratie de supprimer ce droit de grâce.

Il s'agit d'un amendement qui tient à coeur non seulement aux députés du groupe Nouvelle Gauche, mais aussi aux membres du groupe de travail qui se penche depuis un an sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne. Nous avons voté le non-cumul des mandats pour 2017. Nous avons adopté une réforme extrêmement claire et lisible, avec des choix qui n'étaient pas forcément faciles, notamment par rapport aux petites collectivités, mais nous ne regrettons rien. On nous a opposé le risque du « mandat hors sol ». Mais le non-cumul des mandats a pour obje...

Mme la rapporteure s'énerve un peu… J'ai envie de la croire lorsqu'elle se dit attachée à la démocratie participative, mais rien ne l'atteste dans le texte, et les amendements que nous avons proposés soit pour l'ériger au rang constitutionnel soit pour lui donner du contenu ont tous été balayés. Il faudrait que vous traduisiez dans le texte votre attachement à la démocratie participative, et pas seulement dans un CESE qui ne sera au bout du compte qu'un think tank à peine amélioré.

Je soutiendrai tout ce qui rendra le parlementaire le moins technocrate possible, et cet amendement va précisément dans ce sens. Il souligne la nécessité pour le député d'être un animateur de la démocratie. Ce n'est pas une fonction directement législative et je ne veux pas que l'on réduise le parlementaire au seul rôle de faire la loi et de l'amender, au demeurant largement fictif, la loi étant faite depuis l'Élysée. Le député a une véritable fonction d'animateur démocratique. Il ne s'agit pas dans cet amendement de lui demander d'organiser un conseil citoyen dans son quartier ; c'est une déclarat...

… et de disposer de tous les rapports possibles et imaginables. Si nous créions une agence d'évaluation, elle serait composée de fonctionnaires qui rédigeraient des rapports sur la base de rapports déjà existants et des données qu'on voudra bien leur communiquer. La démocratie y serait perdante, au profit de la technocratie. Nous le dénonçons avec force !

...res. Ainsi nous ne pourrons plus exercer nous-mêmes notre mission de contrôle en faisant appel au concours d'agences indépendantes, qui produisent déjà des données en quantité très importante, et en réalisant toutes les auditions que nous voulons. De ce fait, nous dépendrons de ce qu'on voudra bien mettre à notre disposition. Voilà quel sera le résultat de cette réforme. Encore une fois, c'est la démocratie qui y perdra, au profit de la technocratie.

Vous proposez de constitutionnaliser le principe selon lequel chaque département compte au moins un député et un sénateur. Une disposition analogue est prévue à l'article 6 du projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Lorsque je m'inquiète de ne plus pouvoir, demain, porter la parole des pêcheurs ou faire entrer la fierté ouvrière à l'Assemblée, on me traite de populiste. Non ! Ce qui est populiste et démago, c'est de prétendre vouloir faire des économies en diminuant le nombre des parlementaires, alors qu'on va augmenter celui des collaborateurs. C'est une démocratie technocratique et désincarnée que vous nous proposez. C'est un moule à pensée unique dont vous rêvez ! Au fond, votre seul projet est d'effacer tous ceux qui ne pensent pas comme le Président des riches, les corps intermédiaires comme les députés.