Interventions sur "démocratie"

...proposons également que le nombre des députés soit fixé en fonction de l'évolution de la population, et donc qu'il augmente si celle-ci augmente, comme cela se fait notamment au Canada. Je trouve cette règle respectueuse des citoyens, qui ont besoin de leurs députés. Nous savons bien que le temps de l'élection ne suffit plus et que nous exerçons désormais notre mandat dans ce que l'on appelle une démocratie d'exercice, qui exige proximité et impartialité. Ce n'est pas de nous que nous nous préoccupons, mais des citoyens. On doit leur garantir un nombre suffisant de députés pour qu'ils n'aient pas à faire, comme ce sera le cas, deux heures de route pour les rencontrer. Ils doivent pouvoir bénéficier de l'écoute du parlementaire, dont le rôle est tout à fait particulier – c'est un être hybride – et q...

...ger, y compris dans les rangs de la majorité, l'idée que cette règle est insupportable. J'ai donc eu raison avant l'heure. Si nous ne vous lâchons pas, madame, messieurs les rapporteurs, sur la question de la diminution du nombre des parlementaires, ce n'est pas parce que nous sommes attachés à notre siège comme à un privilège, c'est parce que nous estimons que c'est une véritable saignée sur la démocratie. Partout, dans le monde, la République renonce, recule. Cette mesure s'inscrit dans un schéma global : après avoir transformé les régions en Länder et obligé les communes à se marier dans des intercommunalités technocratiques, on veut à présent éloigner les députés des territoires. Tout cela, c'est une machine à fabriquer le rejet de la démocratie et de la République et à favoriser les vagues bru...

Le précédent amendement avait ma préférence : identifier un nombre d'habitants par rapport à un député c'est se préoccuper du citoyen avant que du nombre de députés. Je trouve cette approche beaucoup plus moderne. L'amendement CL411 vise à maintenir à 577 le nombre de députés, mais ce n'est pas celui que je préfère. Comme chacun l'a dit, nous sommes soucieux non de nous-mêmes, mais de la démocratie et de cette représentation de qualité. Olivier Rozenberg, professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris, nous démontre, par des schémas, que nous allons perdre en pluralisme, en diversité et en parité. C'est pourquoi nous présenterons ultérieurement un amendement qui alerte sur ce point. Il y aura désormais un député pour 166 000 habitants, contre un député pour 116 000 actuellement. Not...

... qu'elle a été décidée par le Président de la République. J'aimerais que les rapporteurs nous expliquent la logique de la diminution du nombre de parlementaires. La logique est-elle économique, démagogique ? Monsieur Houlié, si l'on ne compte pas les sénateurs, le seul pays d'Europe qui sera en dessous de nous en nombre de parlementaires, c'est la Russie de Vladimir Poutine ! Est-ce l'exemple de démocratie que nous voulons suivre ? J'aimerais que les rapporteurs nous fournissent des éléments de réponse pour que nous puissions avoir une discussion.

N'insultez pas la démocratie !

Il y a d'un côté le monde virtuel d'une société « startupisée » et de l'autre la démocratie réelle que nous souhaitons continuer à incarner.

... nous sommes beaucoup ici à le penser, y compris ceux qui sont témoins de l'échec du système précédent. Il faut être présent sur son territoire, vivre comme les gens et les écouter. Et quand on est dans l'opposition, il ne faut pas avoir ce réflexe pavlovien de voter contre les textes alors que les gens qui vous soutiennent vous disent qu'ils vont dans le bon sens. Ce réflexe, c'est l'échec de la démocratie ! Quand on est dans la majorité, il faut écouter les mêmes citoyens…

et, tout en étant loyal, ne pas s'interdire le réflexe citoyen et oser amender les textes. C'est ainsi que l'on modernisera la démocratie, qu'on lèvera le doute sur la vie politique et la moralisation. Vos amendements correspondent à quelque chose qui ne fonctionne pas. Notre objectif, monsieur Ruffin, est de rompre avec trente-cinq ans d'échecs, de gens qui ne croient plus en la politique ni aux promesses. Nous aurons besoin pour ce faire de moyens supplémentaires, et nous l'assumons. Le Président de la République et le Premier m...

...es pas là pour juger qui que ce soit. Si nous sommes là, c'est parce que nous sommes tous légitimes, choisis par une population qui nous a fait confiance. Lors de la précédente législature, j'étais dans l'opposition. J'ai vu ce qui s'était passé. On a bien compris qu'un message est tombé en 2017, mais ce n'est pas pour autant que vous devez faire fi de la richesse de l'opposition. C'est cela, la démocratie. Il ne s'agit pas seulement de dire qu'on a été élu sur un programme, et que c'est cela qu'on doit faire. Certes, les citoyens ont fait des choix, mais ils n'ont pas nécessairement validé à 100 % le programme de qui que ce soit. Oui, il y a eu un programme présidentiel, mais je vous rappelle qu'il y a aussi un programme législatif. Nous sommes issus d'une autre élection, nous portons tous ici not...

Je suis heureux que le rapporteur soit enfin sorti de son silence et que nous ayons obtenu des réponses, même si elles me paraissent insatisfaisantes. Que le système ne soit pas parfait, j'en suis d'accord ; j'appelle même à un bouleversement démocratique d'une autre ampleur que celle qui est proposée dans cette réforme. Je n'incarne pas une démocratie qui voudrait être à l'arrêt, conservatrice, etc. Nous sommes bien conscients du sentiment de défiance de nos concitoyens. Mais nous n'avons toujours pas de réponse sur le fond, si ce n'est que cette réforme doit être faite parce qu'elle figurait dans le programme d'Emmanuel Macron. Par conséquent, je reviens à la charge. Le rapporteur nous a dit que le rôle du parlementaire est de faire la loi e...

...oins de places pour les oppositions et la part de proportionnelle que vous allez introduire est tellement minime qu'elle n'aura aucun effet, si ce n'est de donner des hochets pour faire plaisir à quelques apparatchiks parisiens et chapeaux à plumes dans les partis, à des personnes qui sont trop nulles pour se faire élire sur leur propre nom. En réalité, vous êtes en train de dévoyer totalement la démocratie et d'en faire un instrument à la main de l'exécutif. Vous soutenez que votre réforme donnera davantage de moyens aux parlementaires. Mais si l'on fait le ratio, en gardant la même enveloppe budgétaire on aboutit à un collaborateur supplémentaire par député pour des circonscriptions deux fois plus grandes et une population beaucoup plus importante. Pouvez-vous nous dire où est le gain ? En réalit...

Je suis pour la vitalité de la démocratie, qu'il s'agisse des Insoumis, des Républicains, du Parti socialiste et d'En Marche. Je vise ici l'intérêt général en défendant une logique de rupture avec la Ve République, même si, sur ce point, nous sommes manifestement en désaccord. Permettez-moi un trait d'humour. Lors d'un échange avec le président de Rugy pour le journal Marianne, nous nous étions accordés sur le fait qu'il puisse y avoir ...

Nous reprenons l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Cet amendement présente l'intérêt d'aborder le problème politique que constitue l'émancipation du juge. Mais il présente par ailleurs des contradictions. La théorie de la souveraineté populaire est la doctrine qui a fondé, au début de l'histoire constitutionnelle de notre pays, l'idée de la démocratie directe. Cette théorie s'oppose à la souveraineté nationale, qui fait de la nation un concept abstrait, qui ne se réduit pas à une addition arithmétique de tous ceux qui forment le peuple. Vous voulez donc revenir à l'an I de la République. Ce n'est pas forcément très moderne. Comme l'an II l'a montré, les résultats n'ont d'ailleurs pas toujours été très positifs. Cela revient à déclarer nulle e...

Ce débat fait la démonstration que notre démocratie est malade. Il y a donc urgence à réparer le lien entre nos citoyens et la République. Inscrire des objectifs de démocratie participative dans notre Constitution aurait pu y contribuer. En créant les conditions d'une co-élaboration par les citoyens, nous ferions en effet la démonstration de l'utilité de l'engagement citoyen et du vote, comme de l'utilité d'avoir des représentants qui répondent au...

...ction qui n'aurait pas rassemblé plus de 50 % de suffrages exprimés d'électeurs et d'électrices inscrits serait invalidée, de manière que la volonté de l'électorat soit prise en compte. Cela éviterait les situations où l'abstention nuit à la légitimité des élus. Au sein de la population, il y a une attente réelle au sujet de la reconnaissance du vote blanc, par-delà même le cadre favorable à une démocratie directe dans lequel nous exprimons cette revendication. En octobre 2016, 79 % des électeurs et électrices français étaient favorables à une reconnaissance du vote blanc, taux monté à 86 % en mars 2017.

...rise en compte. Sur le fond, le vote blanc est bien une expression, même si celle-ci ne porte pas sur les noms proposés au suffrage – et s'il y a plus de 50 % de votes blancs, on n'a pas la majorité des votants, ce qui signifie que l'on doit à nouveau s'efforcer de convaincre les électeurs. Pour nous, ce n'est pas le signe d'une faillite, mais au contraire celui d'une maturité politique et d'une démocratie vivante, où les gens votent parce qu'ils ont été convaincus.

Le titre de ce projet de loi fait référence à une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Toute la question est de savoir si l'on veut donner force de symbole à cette réforme, afin de réparer la démocratie. C'est pourquoi il me paraît pertinent d'inscrire dans le texte constitutionnel l'abaissement de l'âge permettant de voter – comme, de la même manière, il était utile et raisonnable de proposer que le vote blanc soit vu comme la modalité...

...t sociale, vivent leur vie de famille et payent leurs impôts et cotisations sociales. Faisant pleinement partie du tissu politique et social de notre pays, ces personnes devraient pouvoir participer aux élections qui régissent la trajectoire politique de la collectivité où elles résident, en vertu d'une conception ouverte de la citoyenneté qui permettrait par ailleurs une extension du champ de la démocratie. Nous estimons dommage que, sur ce point, la France soit en retard par rapport à d'autres pays européens, notamment la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs cantons suisses, qui octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. L'Irlande, elle, ne subordonne pas le droit de vote des étrangers à une durée m...

...mul de deux mandats, y compris locaux, afin d'éviter la professionnalisation : je vous invite à aller expliquer cela aux maires de petites communes qui sont également conseillers départementaux – pour ma part, je trouve cela excessif. Vous allez jusqu'à considérer qu'on ne peut pas être remplaçant d'un candidat quand on a soi-même déjà été candidat deux fois. C'est là un exercice coercitif de la démocratie auquel je ne peux adhérer. Nous sommes déjà allés très loin dans la limitation du cumul des mandats (« Trop loin ! » dans les rangs du groupe Les Républicains) et devons désormais examiner comment s'appliquent les mesures prises… Par ailleurs, je vous rappelle que les députés peuvent exercer un mandat de conseiller municipal, ce qui est une bonne chose en ce que cela permet de conserver un ancra...