Interventions sur "démocratie"

... à l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement l'ont toujours fait systématiquement dans un même sens : donner plus de pouvoir au Parlement. Votre texte est donc la première révision qui aille en sens inverse. C'est la première fois que l'on fait voter par une majorité soumise la réduction de ses droits et son propre affaiblissement. Cette réforme s'intitule pompeusement « pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace » : comme souvent avec le président Macron, on ne lésine pas sur les mots, …

Qu'est-ce que cela veut dire ? C'est la démocratie ! Nous n'avons pas acheté notre mandat !

Pourtant, nous ne sommes pas opposés à un régime présidentiel. Ainsi que notre collègue Olivier Becht l'a indiqué, dans un régime présidentiel, le président est fort. Dieu sait que, dans la Ve République, le Président de la République est fort ! Il est le plus puissant de tous les chefs d'État de l'Occident, mais il a, face à lui, le Parlement le plus faible de tous les parlements des démocraties auxquelles nous pouvons nous comparer. Or, dans un régime présidentiel, en face du Président de la République fort doit exister un Parlement qui dispose de pouvoirs et dont 100 % des membres se consacrent uniquement à la fonction parlementaire. Mais nous, nous n'avons pas 10 % des pouvoirs des parlements des démocraties comparables aux nôtres. Voilà la réalité de l'état de nos institutions au mo...

...ces modifications constitueraient, comme le souligne Yann Aguila, une nouvelle avancée, en permettant d'inscrire la protection de l'environnement au coeur même de l'identité de notre République. La participation citoyenne est un deuxième enjeu que le projet de révision n'a pas pris à bras-le-corps. Alors qu'un sentiment de « mal-représentation », comme le soutient Pierre Rosanvallon, ronge notre démocratie, il faut permettre au peuple de prendre une figuration concrète pour l'action. La réforme du Conseil économique, social et environnemental ici proposée constitue un contournement malheureux des pouvoirs du Parlement. C'est au sein de celui-ci que doivent être initiées et développées des procédures participatives. Il nous revient d'engager la discussion et de faire ressortir toutes les énergies e...

...oudrais poser une seule question : en quoi la prise en compte de la diversité de citoyens enracinés dans leur territoire personnalisé et librement associés autour de principes fondamentaux serait-elle un facteur de faiblesse ? En d'autres termes, conduirait-elle à la rupture ou bien, au contraire, à un renforcement du ciment commun ? Nous pensons, quant à nous, qu'il faut avancer dans ce sens. La démocratie, l'esprit démocratique consiste à prendre en compte les choses telles qu'elles sont et non à les appréhender au travers de présupposés idéologiques. Il ne faut pas confondre, comme beaucoup font semblant de le faire, unité et uniformité. L'égalité de tous face à la loi est une base incontournable de la construction démocratique. Nul ne doit toucher à ce principe. Mais, pour nous, la reconnaissanc...

...ces sur la réforme constitutionnelle, il ne l'a quasiment pas abordée, préférant gloser sur tout et n'importe quoi, sans considération pour les Français, qui attendaient qu'on leur parle de leur quotidien et de ce qui les préoccupe. Que dire, enfin, de cette réforme constitutionnelle voulue par la majorité, dont je crains, comme beaucoup d'autres ici, qu'elle n'affaiblisse irrémédiablement notre démocratie ? La réduction du nombre de parlementaires va affaiblir la représentativité de ceux de nos concitoyens qui vivent dans les territoires les plus fragiles. Nos concitoyens qui ont contribué à dynamiser ces territoires sans rien obtenir de la solidarité nationale, et que l'on va priver de la capacité de se faire entendre, ici comme au Sénat, alors qu'ils en ont tellement besoin ! Cette réforme con...

La démocratie a besoin de temps !

C'est pourquoi l'enjeu est de taille pour nous, élus de la majorité qui, dans le prolongement de la campagne présidentielle, avons pris des engagements devant les Français, pour nous tous, représentants de la nation, qui avons conscience des attentes de nos concitoyens, et pour notre démocratie, qui a besoin d'un nouveau souffle.

...s collègues, je veux conclure en rappelant la responsabilité qui est la nôtre devant la Constitution : c'est le texte suprême. Je sais pouvoir compter sur vous pour résister à la tentation d'y multiplier les éléments qu'une loi pourrait valablement traiter, ou les pétitions de principe dénuées de toute portée. Je sais pouvoir compter sur la résolution de la majorité pour avancer sur la voie d'une démocratie plus affirmée et plus efficace, ainsi que sur la vigilance de l'opposition pour mettre en lumière les corrections à apporter à nos initiatives. Place au débat constituant !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « La Ve République a fait de la France une démocratie moderne, mais elle peut toujours gagner en démocratie et en modernité » écrivait Guy Carcassonne. Notre rôle de constituant, aujourd'hui, consiste essentiellement à nous interroger collectivement sur ce qui concrétise l'esprit public du XXIe siècle. À la fois consécration de la hiérarchie des normes et instrument de gouvernement, notre Constitution a vocation à se diffuser dans toute la matière l...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi constitutionnelle comporte des dispositions très importantes en matière de démocratie locale qui donneront un nouvel élan à la décentralisation et justifient mon intervention à cette tribune, pour la première fois en temps que président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

...seil constitutionnel. Ouf ! Vous voilà rassurés sur ces points, chers collègues de la majorité ! D'autres articles devront, quant à eux, être précisés, voire encadrés, j'y reviendrai aussi. Surtout, nous sommes plus que sceptiques face aux réformes censées renforcer le pouvoir du Parlement. Pour tout dire, nous y sommes même farouchement opposés. Ce n'est qu'un trompe-l'oeil, et même un « trompe démocratie ». Ce texte comporte donc des réformes qui sont certes intéressantes mais qui pouvaient sans doute attendre, et qui nécessiteraient en tout cas un volet territorial. Avant d'examiner successivement ces deux points, je ne vous cache pas ma perplexité face à certains amendements adoptés lors du débat en commission, essentiellement face à ceux qui concernent le préambule de notre Constitution et so...

... états-unien – va effacer le Premier ministre, qui va devenir une sorte de fantôme de la République. Cette évolution est d'autant plus marquée que le Président de la République nous a lui-même annoncé un amendement modifiant l'article 18 de la Constitution, qui lui offrira un droit de réplique. Pour reprendre le titre du projet de loi constitutionnelle, ce n'est pas cela que nous entendons par « démocratie plus représentative responsable et efficace ». Nous, nous voulons un Parlement fort, d'autant plus fort qu'en réalité le Président de la République, poussant à l'extrême la logique de la Ve République, va devenir un président hypertrophié. Dans l'intérêt de la démocratie, il nous paraît important que le Parlement puisse se faire davantage entendre. Oui, le Parlement doit être présent pour assurer...

... démultiplier – je reprends l'approche de M. Mélenchon, si ce n'est sa dialectique. Le don d'ubiquité est merveilleux mais aucun d'entre nous n'en est pourvu. Encore s'agit-il d'une assemblée à 577 députés : qu'en sera-t-il avec 404 ? Le droit d'amendement sur les articles ne pourrait s'exercer qu'en commission. Quid des droits du Parlement dans cette approche ? Ce n'est pas cela, le coeur de la démocratie représentative. Le projet prévoit encore, en son article 5, de raccourcir les délais de la navette parlementaire. Voyez-vous un progrès dans cette manière de museler le Parlement ? S'il faut moderniser, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Éric Woerth évoquait, il y a quelques instants, le raccourcissement des délais d'adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de f...

Le Parlement est indivisible, parce que la souveraineté qui appartient au peuple est indivisible, inaliénable et j'ai même envie d'ajouter : sacrée. Dans une démocratie représentative comme l'est la nôtre, la nation s'exprime par la voix de ses représentants dans une instance élue. L'élection fait la légitimité : c'est la base même de la vie démocratique. Le drame, en définitive, est que le CESE, sans avoir rien demandé, se retrouve pris dans la tempête. Certains, pour essayer de faire plaisir à la majorité, le requalifient de « Forum de la République ».

Dans ce contexte, que faudrait-il faire ? Rien ? Nous pensons au contraire qu'il faut agir, quoique avec prudence, pour guérir une démocratie malade et fatiguée.

Nous introduisons dans notre Constitution les grands enjeux de notre siècle. Nous construisons un nouveau modèle, celui du XXIe siècle, grâce auquel les Français retrouveront confiance en leurs dirigeants dont l'action sera plus lisible et plus représentative, pour une démocratie revigorée.

...je suis en désaccord avec vous sur ce point. M. Gosselin a brillamment montré que ce processus avait débouché sur un corsetage, une immobilisation, non pas de l'opposition mais des majorités successives – pour ma part, j'en ai connu quatre – vis-à-vis du Gouvernement. Les parlementaires, qui exercent désormais leur mandat à 100 %, ne disposent que de 10 % des droits des parlementaires des autres démocraties occidentales. On nous dit en permanence que c'est sur le contrôle que nous devons nous concentrer, pour mieux nous éloigner du vote de la loi. Or, le vote de la loi constitue, prioritairement, le rôle du Parlement, même si le contrôle ne doit pas être négligé.

Ce serait en effet désastreux et très grave pour notre démocratie.

Ce projet de loi, tant sur la méthode que sur le fond, ne nous convient pas. Nous le considérons inabouti – au regard des enjeux qui s'imposent à nous – , dangereux – en ce qu'il affaiblit le Parlement et la démocratie future, comme cela a été dit sur de nombreux bancs – et à contre-sens de l'évolution attendue par nos concitoyens, qui recherchent la proximité, l'impartialité, la probité démontrées par les élus nationaux, ainsi qu'un Parlement ouvert. Au vu de l'absence de consensus qui s'annonce, nous considérons que le rejet du texte est la seule voie de nature à préserver notre démocratie.