Interventions sur "démocratie"

Derrière un titre ambitieux et prometteur, « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », se cache un texte sans grande ambition. Ou alors avec l'ambition d'un apothicaire, lequel dissimule dans ses poches quelques fioles de poison dangereux pour la démocratie représentative. Ce manque d'ambition a été d'ailleurs souligné par le président de l'Assemblée nationale lui-même, qui a dit qu'il fallait réserver le référendum aux grandes occasi...

Dans le cadre de ce projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, nous nous attendions à ce que vous décliniez pour l'outre-mer non seulement la notion de représentativité, dont d'autres ont parlé avant moi, mais aussi celles de responsabilité et d'efficacité. Vous le faites, en partie, à l'article 17, mais pas pour La Réunion, que notre collègue Huguette Bello a déjà évoquée. Il est prévu, en effet, que le départem...

Beaucoup a déjà été dit et nous aurons largement l'occasion de revenir sur le fond, puisque nous avons presque 1 500 amendements à examiner. Je voudrais seulement revenir sur le sens de cette révision constitutionnelle, en vous faisant part de ma vision sur ce sujet – je sais qu'elle est largement partagée. C'est un projet d'ampleur et ambitieux pour notre démocratie. Il s'agit, on l'a dit avant moi, de la première révision que nous allons connaître depuis dix ans. Je ne dirais pas que ce texte réalise une révolution, car nous n'avons pas besoin d'un tel renversement : l'équilibre des pouvoirs qui est assuré par la Ve République garantit la stabilité politique depuis 60 ans, malgré les crises, internes comme internationales, et les alternances. Il n'est pas q...

...ouvernement peut y inscrire des projets de loi ? Vous auriez pu proposer des mesures visant à renforcer le Parlement, notamment en ce qui concerne les commissions d'enquête, mais vous avez bien sûr écarté toutes ces pistes. Quel argument invoquez-vous ? Celui de l'efficacité, qui est le grand maître mot dans ce texte. Je vous renvoie à l'excellent rapport de M. Michel Winock, intitulé Refaire la démocratie, qui a été remis sous la précédente législature. Ce rapport comporte notamment une comparaison des délais d'adoption des projets de loi au plan européen. Notre délai moyen, qui est de 149 jours, fait partie des moins élevés. Seuls les pays ayant un système monocaméral font mieux que nous, notamment la Hongrie de M. Orbán. Je doute que ce soit le modèle qui inspire votre majorité, mais pourtant c'...

...plication personnelle du Président de la République dans le projet de révision constitutionnelle qui nous est soumis : j'ai l'impression qu'il est fait par le Président et pour lui. Vous êtes un certain nombre à être absolument convaincus qu'il faut un pouvoir exécutif fort pour mettre en oeuvre des réformes ambitieuses et nombreuses. Or c'est une grave erreur : un Parlement faible conduit à une démocratie faible et, in fine, impuissante à réformer. De ce point de vue, ce texte est anachronique : il conforte la Ve République dans ce qu'elle n'a plus d'utile aujourd'hui. Elle a fait ses preuves, et je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que l'on devrait la passer par pertes et profits. Elle est adaptable, et il faut évidemment l'ajuster aux impératifs du XXIe siècle, mais vous avez fait le c...

Mes chers collègues, cette révision est l'occasion de rendre nos institutions plus efficaces et plus au service de la démocratie. Cela s'applique aussi à notre propre assemblée. Nos mécanismes doivent favoriser le contact avec la nation qui nous élit au suffrage universel direct et attend d'être écoutée, représentée et informée par nos soins. Ils doivent aussi nous permettre d'être efficaces et éclairés dans nos actions. Dans cette révision, il y aura de grands principes comme celui de l'inscription de l'environnement en ...

...putés de la République. Et puis, au-delà de la loi constitutionnelle, je le dis à mon ami Richard Ferrand, il y a la loi organique ; et, derrière la loi organique, il y a la loi ordinaire et le redécoupage électoral. Celles et ceux qui auraient pu un instant penser que de nobles idées pouvaient animer la majorité actuelle seront déçus. Vous auriez pu adhérer au principe, qui existe dans d'autres démocraties, selon lequel le redécoupage électoral relève d'autres autorités que le président du groupe parlementaire La République en Marche et du délégué général de La République en Marche, et notamment d'experts – en aménagement du territoire, en géographie et en économie. Chaque fois que nous avons fait cette proposition, M. François de Rugy et d'autres l'ont récusée. Quant aux lacunes, le texte ne con...

...ter deux soupçons. Il peut être soupçonné de cacher le vide. Je ne pense pas que nous puissions considérer que l'excès de certains mots, récurrents dans la bouche des députés de la majorité, notamment le mot d'efficacité, cache un vide. En l'espèce, il y a de la matière dans cette réforme-là. La deuxième option, c'est que l'excès de mots cache une manoeuvre bien peu avouable du point de vue de la démocratie et du point de vue de l'opinion publique. Je pense que c'est là votre option. Au fond, votre option, c'est – vous le faites depuis un an – de mettre des mots faciles, sur des choses qui jusqu'à présent étaient inquiétantes mais qui, cette fois, sont graves car elles touchent à un patrimoine, le patrimoine commun de ceux qui sont tout et de ceux qui ne sont rien : nos institutions. Je pense que v...

...i avec la prudence de l'universalité nécessaire, cela me semble inadapté. Faudrait-il en effet considérer que les électeurs du Front national ou même ceux des autres partis pour les candidats desquels les Français ont voté au premier tour ne voulaient pas de ce changement ? Cela reviendrait, je crois, chers collègues, à entrer en contradiction avec l'objectif initial d'un projet de loi « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». À titre personnel, je suis opposée aux trois réformes majeures envisagées. J'ignore en effet quels sont les terroirs de nos pays qui ne sont pas assez singuliers pour être représentés par un député et je suis convaincue que cette réforme actera encore plus la domination par la France citadine de la France rurale. Je pense que les lois sur le non-cu...

...mes constitutionnelles n'ont fait que renforcer le pouvoir exécutif. Nous avons atteint un point de non-retour, et il est temps de procéder à un rééquilibrage. Les trois textes que nous devrons examiner successivement – projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique et projet de loi ordinaire – devront s'inscrire dans cette démarche de renforcement du pouvoir parlementaire. Sinon, notre démocratie en sera affaiblie. Selon moi, la réforme constitutionnelle sera réussie si on peut mesurer comment effectivement nous avons rééquilibré les pouvoirs – je n'entre pas dans les détails pour l'instant. Quant à l'article 34, je défendrai, le moment venu, un amendement pour évoquer une notion bien particulière. En ce début du XXIe siècle, l'urgence, selon moi, est de donner leur pleine mesure à la ju...

...manipulation de l'information. D'abord, faut-il légiférer ? Et si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bénéfices de la loi dépassent de loin les dérives qu'elle est susceptible d'occasionner ? Par « dérives », je veux parler d'atteintes à la liberté d'expression ou à celle de commercer, rien de moins. À cette question, je réponds oui. Oui, parce que l'actualité a montré que nos démocraties sont des colosses aux pieds d'argile face aux entreprises de désinformation massive. Oui, parce que les technologies à l'oeuvre rendent notre arsenal juridique inefficace, quand il n'est pas simplement inopérant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d'empêcher l'insécurité d'un scrutin national. La « manipulation de l'information », terme ô combien plus approprié que celui de « fausses infor...

...re les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, qui ne peuvent tenir que par l'exigence de transparence, d'information, d'éthique que chaque acteur de la société est capable de transmettre et de diffuser. C'est pourquoi la déontologie journalistique et médiatique, l'information en général, sont essentiels au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il convient de leur donner les moyens de se protéger, parfois d'eux-mêmes. La déf...

...C'est pourquoi je tiens à saluer le changement du titre de la proposition de loi, qui vise désormais la lutte contre la « manipulation de l'information ». L'initiative que vous portez nous paraît d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit dans un contexte de défiance envers nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a en effet le mérite de rappeler que l'information est au coeur de la démocratie, que le travail journalistique répond à un devoir de vérité, de vérification des faits, qu'il ne peut se faire sans un cadre déontologique précis. L'article 9 bis, qui permet notamment aux agences de presse, aux éditeurs de presse, aux éditeurs de communication audiovisuelle, ainsi qu'aux organisations représentatives de journalistes, de conclure des accords de coopération avec les plateformes e...

...damentales, elle rend néanmoins possible cette atteinte par un pouvoir mal intentionné. À cet égard, nous regrettons que ce texte ne dresse pas une digue claire et sans ambiguïté entre ceux qui manipulent ou falsifient l'information et ceux qui sont l'honneur de la presse, celle qui est régie par des règles précises et que l'on doit protéger à l'heure où elle est menacée, y compris dans certaines démocraties. Cette presse est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l'esprit, et de la fausse information au délit d'opinion, il n'y a qu'un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l'instauration d'u...

... restaient au comptoir, ce qui était bien. Ils pouvaient se diffuser parfois sur la place de l'église et toucher quelques autres comptoirs voisins et amis, mais ils ne touchaient pas des milliers voire des millions de personnes en quelques heures. Ces nouvelles pratiques nous amènent à développer des protections différentes par rapport à l'usage de ces technologies et à leurs conséquences sur la démocratie. Nous sommes d'ailleurs observés, et d'autres tentatives de régulation de ces fausses informations ont été déployées chez nos voisins. Elles ne sont pas très satisfaisantes, pour différentes raisons. Elles ont tout d'abord abouti à une forme d'autocensure des plateformes et des vecteurs, qui essayaient d'éviter les problèmes pour des raisons simples : leur modèle économique repose sur la rémunéra...

...jet préalable – , sur certaines des raisons qui nous ont conduits à considérer que le dispositif proposé était inadéquat ou inefficace, pouvant même comporter un germe pernicieux d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression. En réponse à des propos qui ont été tenus cet après-midi, je tiens à souligner qu'il n'y a pas, d'un côté, des démocrates très motivés et engagés qui, voulant sauver la démocratie de la désinformation massive et de la manipulation en ligne de l'opinion, appelleraient de leurs voeux l'adoption de ces textes, et, de l'autre, ceux qui, parce qu'ils critiquent très sévèrement les dispositions qui sont proposées, devraient être regardés comme complaisants, défaitistes ou résignés. Ceux-là ne seraient pas à la hauteur des enjeux, faute de comprendre que le dispositif est indispe...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commissio...

... est l'une d'entre elles. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre démocratie est fondée sur cette liberté et nous ne l'entraverons jamais. Pour autant, il faut regarder la réalité en face : le problème des fausses informations diffusées en masse, notamment pendant les périodes électorales, met en péril notre démocratie. Les exemples sont nombreux, plus ou moins récents. Les fausses informations peuvent déstabiliser notre démocratie en manipulant l'opinion publique. Face...

Car qui va décider de l'application de cette définition absurde d'une fausse information ? En vérité, vous êtes un pouvoir élu sur une manipulation permanente d'une démocratie fausse.

… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.