Interventions sur "démocratie"

...de la confusion. Enfin, je crois sincèrement que voter cette loi, c'est inciter chacun à l'autocensure, et c'est ce qui est le plus grave. C'est mettre fin, de manière insidieuse, à la liberté d'expression, car à partir du moment où chacun d'entre nous délivre une information qui n'est ni vraisemblable ni démontrable rapidement, elle devient fausse. La liberté d'expression se meurt, mais vive la démocratie.

...t de ce qui se passe réellement. Alors, chaque salarié pourrait refuser de faire ceci ou cela parce qu'il n'a pas envie de se prendre un blâme qui, ensuite, le disqualifiera sur le plan professionnel. L'Allemagne dispose également d'un même conseil depuis 1956. Il est composé de deux organisations de patrons de presse et de deux syndicats de journalistes, dans la tradition allemande de la social-démocratie. Il étudie 1 900 plaintes par an – il faut dire qu'avec des journaux comme le Spiegel, il y a de quoi faire toute l'année ! Il rend publics des jugements qui vont de la remarque à la réprimande – je dis le Spiegel parce qu'il a publié il y a peu la photo d'un spaghetti pour pendre les Italiens, attitude fraternelle qui mérite d'être connue. Autres exemples : le conseil de la presse en Suède, cré...

...de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur. Alors, intégrez, intégrons ce conseil de déontologie et je crois que nous aurons fait du beau travail pendant notre discussion – c'est notre rôle ! On peut en effet avoir notre avis et ne pas être pour autant partisans des fausses informations ou de je-ne-sais-quoi ; on peut avoir un autre avis ; c'est le dissensus qui fonde la démocratie, pas le consensus. Les esprits simples croient que c'est bien lorsque tout le monde est d'accord : Non ! Cela, ce sont les dictatures, où tout le monde est d'accord parce qu'il n'y a pas le choix ! Le dissensus fonde la démocratie : on n'est pas d'accord et on discute et comme on discute, le troisième écoute et prend sa décision – celui qui écoute sérieusement l'un ou l'autre peut aussi changer d...

...vote va se résumer à réagir à l'interpellation de Mme la ministre. Nous avons dit assez clairement que nous déplorons la manipulation de l'information, donc je ne sais pas à quoi vous pensez quand vous dites que nous faisons preuve de mauvaise foi. Les arguments que nous avons exposés pour justifier notre demande de renvoi en commission montrent que nous prenons au sérieux ce grave danger pour la démocratie. Et c'est pour cela même que nous estimons qu'il faut prendre plus de temps pour approfondir ce sujet et nous doter d'outils législatifs réellement susceptibles de mettre fin à ce type de pratiques. Monsieur le rapporteur, votre intervention montre elle aussi qu'il est nécessaire de prendre plus de temps pour traiter cette question. Il est vrai qu'il n'y a pas aujourd'hui de consensus sur le rôl...

...e le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l'élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de fausses informations. Il convient donc de rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations. » C'est donc afin de protéger la démocratie, nous dit-on, en particulier son point culminant que constituerait l'élection à la présidence de la République, qu'il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L'enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques. La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l'information à la...

Démocratie populaire !

...des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d'ordre public » tue forcément dans l'oeuf toute pensée différente, toute nouveauté. Le Conseil constitutionnel, gardien théorique du respect de notre norme suprême, a d'ailleurs toujours prudemment veillé à préserver la liberté d'expression, tant le pluralisme est vital pour la démocratie. Limiter ces libertés doit donc être envisagé seulement avec la plus grande prudence ; il faut prendre tout le temps nécessaire pour s'atteler à cette tâche. Après la philosophie et la phénoménologie, faisons un peu d'histoire, et rappelons comment nos sociétés ont produit ces droits fondamentaux. La liberté d'expression est une conquête révolutionnaire. Dans la France monarchique d'Ancien Régi...

Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C'est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C'est précisément parce que ce texte apporte une définition claire de ce que sont les fausses informations…

...ce des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là quelque chose de bizarre, une sorte de loi d'exception. Certaines informations seraient très dangereuses pour la démocratie dans la période très réduite de la campagne électorale mais pourraient circuler librement le reste du temps. Ce choix laisse penser que vous n'y croyez pas vous-même. Pourtant, vous êtes favorable à l'instauration, dans le moment très caractéristique que constitue l'élection, d'un instrument d'exception. Pour vous prendre au mot, nous proposons dans l'amendement de supprimer la limitation aux s...

...alimenté notre imaginaire. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est que les moyens techniques – internet, les réseaux sociaux, les robots, les algorithmes – permettent de démultiplier les effets de la désinformation. Les propos en question peuvent porter atteinte à la vie privée ou à l'honorabilité d'une personne, diffamer ou provoquer à la haine, avec une nocivité accrue. Cependant, nous sommes en démocratie et, si l'on doit toucher à la liberté d'expression, il faut le faire avec d'infinies précautions ou « d'une main tremblante », pour reprendre l'expression consacrée que vous avez employée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur ce point. Donc, il ne saurait être question de mettre sous surveillance les agences de presse, les journalistes – qui vérifient les informations qu'ils relaient en v...

...édias mainstream – et je fais la différence entre la critique et la dénonciation. S'il ne faut pas minimiser le rôle nuisible des rumeurs et des fausses informations, il n'en reste pas moins que les causes profondes du Brexit et de l'élection de Donald Trump, qui sont deux événements de caractère différent, sont à chercher plutôt dans l'économique, le social, les humiliations faites au peuple, la démocratie, le politique et bien d'autres éléments encore.

...illots. Sur ce texte, la rapporteure et le Parlement font leur travail en amendant le texte et en nouant un débat avec le Gouvernement. C'est une très bonne chose. Je salue l'adoption de cet amendement à l'invitation de la rapporteure. S'agissant de l'amendement de M. Corbière, il est effectivement assez étrange de circonscrire à une période donnée – quelques semaines – ce qui est essentiel à la démocratie, à savoir la responsabilité de la presse qui est le corollaire de la liberté, et donc l'obligation de ne pas divulguer de fausses informations. Cela signifierait qu'en temps normal, il serait acceptable de laisser circuler des fausses informations sans pouvoir engager une procédure contre ces informations qui sont le cancer de la démocratie.

...mporte quelle fausse information. Le risque est également de judiciariser le débat politique, d'autant plus en période électorale. Or, disons-le, lors de la plupart des élections récentes, le débat politique n'a pas été à la hauteur. D'après moi, nous en convenons toutes et tous. Accroître le risque de judiciarisation, c'est refuser de faire appel à l'intelligence collective et, finalement, à la démocratie. Tel devrait pourtant être notre combat. Inscrire dans le marbre une telle mesure reviendrait à remettre en cause le magnifique article 1er de la loi de 1881 : « L'imprimerie et la librairie sont libres », cette loi étant considérée à juste titre comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. Quand nous examinons comme aujourd'hui un texte q...

... s'érige parfois, comme l'analysent certains experts, en arbitre de la vérité, ce qui constitue une source légitime d'inquiétude. Lorsque ce contexte se juxtapose au cadre électoral, domaine auquel sont cantonnées les présentes propositions de loi, l'inquiétude interroge l'essence même de notre culture démocratique. Peut-on considérer que le débat public se déroule dans la sérénité qu'exige une démocratie digne de ce nom quand il n'est pas possible de distinguer les faits, de faire la part du vrai et du faux, de l'opinion et de la vérité, et quand il se situe dans le contexte encore plus large d'une défiance croissante à l'égard des médias et de la classe politique, ce qui rajoute un malaise dans le domaine de l'information ? Nous ne pouvons pas éluder ce phénomène majeur d'érosion de la confianc...

Au travers de ce rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1, qui porte sur le déroulement de la séance, je souhaiterais pouvoir obtenir de la part de la ministre une réponse à la question que je lui ai posée précédemment sur l'inconstitutionnalité de la proposition de loi. Dans une démocratie comme la nôtre, il s'agit d'un argument fondamental pour les débats.

Chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Comme vous le savez, la commission des Lois a procédé à la nomination d'un rapporteur général, M. Richard Ferrand, et de deux rapporteurs, M. Marc Fesneau pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, et moi-même pour le groupe La République en Marche. Pour cette audition comme pour l'examen ultérieur de ce projet de loi constitutionnelle, je ...

...n, pour débattre dans la clarté, sinon du texte de ces lois organiques, au moins d'indications quant à leur contenu et au calendrier que vous envisagez. Merci de nous dire quels éléments vous pouvez nous apporter à ce stade sur la prévisibilité des travaux que nous allons conduire ensemble. Ma troisième et dernière série de questions porte sur le Parlement. Le Parlement, c'est le coeur de notre démocratie représentative et nous savons tous qu'il pourrait fonctionner mieux, même s'il n'est pas à lui seul responsable des maux dont on aime parfois l'accabler. Je crois qu'il est temps de prendre en compte le fait qu'un Parlement moderne, c'est aussi un Parlement libre qui a la capacité de mieux organiser son travail et d'en fixer lui-même les modalités, dans le respect, évidemment, de l'équilibre des ...

...é civile organisée comme nous l'a dit son président lundi dernier, puisse faire ce lien avec les citoyens qui relève du travail même de l'élu, local ou national. Je pense que le CESE trouve sa place dans un dispositif où il interviendrait en amont des textes, au stade de l'étude d'impact, qu'il pourrait enrichir. Mais il ne saurait porter la responsabilité d'une représentativité inscrite dans une démocratie continue ou démocratie d'exercice, pour reprendre les termes de Pierre Rosanvallon. Le chêne n'est solide que jusqu'à ce qu'il casse. Derrière la robustesse de l'actuelle constitution et du projet que vous nous proposez, je vois se cacher une certaine raideur de l'exécutif, et une volonté, de sa part, de consolider sa position. Au XXIe siècle, nous ne devons plus travailler ainsi : c'est dans l'...

...amendement, les professeurs et les maîtres de conférences présents considéraient à l'unanimité que le texte affaiblissait le Parlement. Pour tous, il était clair qu'il s'agissait de revenir sur les quelques acquis de la réforme de 2008. Nous ne défendons pas le Parlement pour le Parlement, mais la question posée aux Français, qui se pose aussi à nous-mêmes, est la suivante : voulons-nous plus de démocratie, ou une monarchie, renouvelable tous les cinq ans, voulons-nous un « roi Macron », voulons-nous que toujours plus de pouvoirs soit concentrés entre les mains d'un seul homme ? Pour nous la réponse est évidemment « non », et nous engageons la bataille pour défendre cette position.

Le rapporteur général a rappelé notre attachement et notre volonté de promouvoir un Parlement au coeur de notre démocratie représentative qui soit libre et moderne. Madame la garde des Sceaux, vous avez précisé l'intention du Gouvernement de maintenir les grands équilibres de la Ve République. Dans ce cadre, cette réforme institutionnelle, qui correspond à des engagements forts du Président de la République, ne doit ni céder aux effets de mode, ni s'abandonner au confort de ne rien changer à un fonctionnement qui n'e...