Interventions sur "démocratie"

...ires haineux ou de followers sur Twitter. À ce prix-là, ce sont des sites entiers, des pages Facebook et des fils Twitter qui colportent de fausses informations et sèment le trouble dans l'esprit de nos concitoyens. À ce prix-là, et sans une coopération accrue de tous les acteurs de la chaîne de l'information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu'à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de grands bouleversements, de divisions politiques marquées et de manque de confiance dans les institutions. Mais ne nous y trompons pas, derrière la manipulation de l'information, il y a de véritables stratégies politiques, financées parfois par des États tiers, visant...

...rance et ailleurs, constituent un terreau favorable à la propagation de fausses informations. Cette loi donc permettre de répondre à ces menaces et de protéger la sincérité des scrutins, qui ne se négocie pas. Cette loi, mes chers collègues, est la réponse des progressistes, des démocrates, de ceux qui ni ne plient, ni ne cèdent, ni ne capitulent devant les tentatives de déstabilisation de notre démocratie et de notre pays, n'en déplaise à ceux, dans notre pays et ailleurs, qui espéraient pouvoir compter sur des puissances extérieures ou sur la manipulation de l'information, et donc de nos opinions publiques, pour accéder au pouvoir. Avec ce texte, nous protégeons le droit à l'information et la possibilité pour chacun de pouvoir accéder, en période électorale, à plusieurs sources d'information fiab...

Ainsi, la loi ne serait pas nécessaire. Mais elle l'est, évidemment, puisque ce texte a pour objet de protéger la démocratie en disant « stop ! » à tous ceux qui voudraient déstabiliser le pays. Oui, c'est une loi nécessaire. Vous avez également affirmé que le texte ne serait pas raisonnable. Or il l'est. Si j'ai bien compris votre intervention, la proposition de loi serait liberticide par principe parce qu'elle serait en lien avec la liberté d'expression. C'est une caricature.

...eurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre part, notre démocratie de l'emprise des fausses informations lors des élections. Ces deux points nous permettent de proclamer haut et fort dans l'hémicycle que nous ne touchons pas à la liberté d'expression, car les informations contre lesquelles nous voulons lutter sont de fausses informations massives, automatisées et non vérifiables. Quel journaliste aujourd'hui voudrait transmettre des informations non vérifiables...

...de loi nous paraît devoir être débattue et même combattue. J'espère que vous nous reconnaîtrez ce droit sans nous accuser de complicité à l'égard de je ne sais quelle force obscure – ou non obscure, d'ailleurs. Faut-il pour autant adopter cette motion de rejet préalable ? Nous considérons que le législateur est à sa place quand il protège nos institutions, repousse ce qui peut déstabiliser notre démocratie et préserve ce métier aussi précieux que complexe qu'est le métier de journaliste. Ainsi, quelles que soient les imperfections de ce texte, la représentation nationale doit se saisir de ce sujet et ne pas le rejeter. Par ailleurs, nous étions un certain nombre à craindre un texte dangereux, mais nous voilà rassurés : il est seulement inefficace.

...ors du lancement du journal L'Humanité, le 18 avril 1904. C'est de cela que la représentation nationale devrait d'abord se préoccuper : renforcer la liberté d'expression au travers de la liberté de la presse et accorder à cette dernière, par le renforcement d'une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître. Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie.

La recherche forcenée de l'audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d'informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels. Comme l'affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l'audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d'opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l'orientation des votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes lors des élections dans notre pays. Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des...

Merci ! Cela me donne une responsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l'importance de l'enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu'il a déjà fait. Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débats parlementaires et de la démocratie, nous regardent. Je relis la définition de la fausse information introduite par la commission des lois, pour continuer à faire réfléchir dans les foyers de France : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je le redis, cette définition nous a d'abord sidérés, puis atterrés. J'entends bien q...

Après avoir écouté les différentes interventions, je veux rappeler que la démocratie est l'échange de points de vue ; le Parlement est véritablement le lieu où l'on doit débattre. Il ne faut donc pas renvoyer ou rejeter immédiatement le débat, même si nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les définitions – justement, parlons-en et avançons ! Cette loi permettra de responsabiliser les acteurs dans ce type de débat, resserrant enfin les liens entre le citoyen, les médias et ...

...e soient indifféremment entre la presse d'opinion, qui mérite d'être soutenue, qui mérite d'être subventionnée, et la presse qui prétend ne pas avoir d'opinion mais qui en a quand même une et qui formate l'esprit du public. Précarisation des journalistes, influence des annonceurs, concentration de la propriété : voilà les vraies racines des problèmes de la qualité de l'information ! Celle-ci, en démocratie, est un sujet central. La République repose sur deux piliers si l'on veut que le citoyen soit libre : premièrement, l'éducation, qui permet à chacun de développer son esprit critique ; deuxièmement, l'information, qui lui permet de confier à d'autres le soin de se renseigner pour donner les instruments dont on a besoin afin de prendre la bonne décision en tant que citoyen préoccupé par l'intérêt ...

...de la confusion. Enfin, je crois sincèrement que voter cette loi, c'est inciter chacun à l'autocensure, et c'est ce qui est le plus grave. C'est mettre fin, de manière insidieuse, à la liberté d'expression, car à partir du moment où chacun d'entre nous délivre une information qui n'est ni vraisemblable ni démontrable rapidement, elle devient fausse. La liberté d'expression se meurt, mais vive la démocratie.

...t de ce qui se passe réellement. Alors, chaque salarié pourrait refuser de faire ceci ou cela parce qu'il n'a pas envie de se prendre un blâme qui, ensuite, le disqualifiera sur le plan professionnel. L'Allemagne dispose également d'un même conseil depuis 1956. Il est composé de deux organisations de patrons de presse et de deux syndicats de journalistes, dans la tradition allemande de la social-démocratie. Il étudie 1 900 plaintes par an – il faut dire qu'avec des journaux comme le Spiegel, il y a de quoi faire toute l'année ! Il rend publics des jugements qui vont de la remarque à la réprimande – je dis le Spiegel parce qu'il a publié il y a peu la photo d'un spaghetti pour pendre les Italiens, attitude fraternelle qui mérite d'être connue. Autres exemples : le conseil de la presse en Suède, cré...

...de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur. Alors, intégrez, intégrons ce conseil de déontologie et je crois que nous aurons fait du beau travail pendant notre discussion – c'est notre rôle ! On peut en effet avoir notre avis et ne pas être pour autant partisans des fausses informations ou de je-ne-sais-quoi ; on peut avoir un autre avis ; c'est le dissensus qui fonde la démocratie, pas le consensus. Les esprits simples croient que c'est bien lorsque tout le monde est d'accord : Non ! Cela, ce sont les dictatures, où tout le monde est d'accord parce qu'il n'y a pas le choix ! Le dissensus fonde la démocratie : on n'est pas d'accord et on discute et comme on discute, le troisième écoute et prend sa décision – celui qui écoute sérieusement l'un ou l'autre peut aussi changer d...

...vote va se résumer à réagir à l'interpellation de Mme la ministre. Nous avons dit assez clairement que nous déplorons la manipulation de l'information, donc je ne sais pas à quoi vous pensez quand vous dites que nous faisons preuve de mauvaise foi. Les arguments que nous avons exposés pour justifier notre demande de renvoi en commission montrent que nous prenons au sérieux ce grave danger pour la démocratie. Et c'est pour cela même que nous estimons qu'il faut prendre plus de temps pour approfondir ce sujet et nous doter d'outils législatifs réellement susceptibles de mettre fin à ce type de pratiques. Monsieur le rapporteur, votre intervention montre elle aussi qu'il est nécessaire de prendre plus de temps pour traiter cette question. Il est vrai qu'il n'y a pas aujourd'hui de consensus sur le rôl...

...e le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l'élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de fausses informations. Il convient donc de rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations. » C'est donc afin de protéger la démocratie, nous dit-on, en particulier son point culminant que constituerait l'élection à la présidence de la République, qu'il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L'enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques. La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l'information à la...

Démocratie populaire !

...des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d'ordre public » tue forcément dans l'oeuf toute pensée différente, toute nouveauté. Le Conseil constitutionnel, gardien théorique du respect de notre norme suprême, a d'ailleurs toujours prudemment veillé à préserver la liberté d'expression, tant le pluralisme est vital pour la démocratie. Limiter ces libertés doit donc être envisagé seulement avec la plus grande prudence ; il faut prendre tout le temps nécessaire pour s'atteler à cette tâche. Après la philosophie et la phénoménologie, faisons un peu d'histoire, et rappelons comment nos sociétés ont produit ces droits fondamentaux. La liberté d'expression est une conquête révolutionnaire. Dans la France monarchique d'Ancien Régi...

Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C'est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C'est précisément parce que ce texte apporte une définition claire de ce que sont les fausses informations…

...ce des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là quelque chose de bizarre, une sorte de loi d'exception. Certaines informations seraient très dangereuses pour la démocratie dans la période très réduite de la campagne électorale mais pourraient circuler librement le reste du temps. Ce choix laisse penser que vous n'y croyez pas vous-même. Pourtant, vous êtes favorable à l'instauration, dans le moment très caractéristique que constitue l'élection, d'un instrument d'exception. Pour vous prendre au mot, nous proposons dans l'amendement de supprimer la limitation aux s...

...alimenté notre imaginaire. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est que les moyens techniques – internet, les réseaux sociaux, les robots, les algorithmes – permettent de démultiplier les effets de la désinformation. Les propos en question peuvent porter atteinte à la vie privée ou à l'honorabilité d'une personne, diffamer ou provoquer à la haine, avec une nocivité accrue. Cependant, nous sommes en démocratie et, si l'on doit toucher à la liberté d'expression, il faut le faire avec d'infinies précautions ou « d'une main tremblante », pour reprendre l'expression consacrée que vous avez employée, madame la ministre. Nous sommes d'accord sur ce point. Donc, il ne saurait être question de mettre sous surveillance les agences de presse, les journalistes – qui vérifient les informations qu'ils relaient en v...