Interventions sur "déontologie"

...faire de la rédaction de l'article 16. Premièrement, il existait, jusqu'à présent, une asymétrie entre les règles appliquées aux départs et celles appliquées aux entrées. Les départs sont relativement bien encadrés par la loi, mais les arrivées ou les retours le sont moins. Cette asymétrie problématique sera en partie corrigée. Deuxièmement, la fusion de la Haute autorité et de la Commission de déontologie était évoquée depuis un certain temps, Cécile Untermaier vient de le rappeler. Je crois me souvenir qu'elle était déjà préconisée par la commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, présidée par M. Jean-Marc Sauvé, en 2011. Les choses finissent par avancer, c'est plutôt positif. Je pourrais donc m'autoriser un satisfecit, si ce n'est que je ne peux omet...

Puisque nous parlons de déontologie et des hautes autorités administratives de l'État que sont la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission de déontologie, je tiens à évoquer un sujet qui me tient à coeur : la situation des personnes qui y sont nommées, notamment celles qui disposent de retraites élevées, voire très élevées, et qui ont la possibilité de déroger aux dispositions régissant le cumul emplo...

Les différentes interventions sur l'article 16 montrent l'importance que nous lui accordons. La modification des attributions de la Commission de déontologie de la fonction publique permet des avancées. En revanche, la réduction de son contrôle en cas de pantouflage, qui sera circonscrit à certains emplois énumérés par décret en Conseil d'État, est problématique. Dans un récent article, l'éminent professeur de droit Paul Cassia note qu'il existe dans notre pays une collusion entre intérêts publics, d'une part, et entre intérêts public et privé, d'aut...

Nous avons en effet maintenu l'amendement de suppression. En effet, même si nous sommes très favorables à l'intégration de la Commission de déontologie dans la HATVP, compte tenu des derniers éléments d'information et des derniers amendements du Gouvernement, cette avancée se double d'un certain nombre de reculs concernant la composition et le périmètre. Nous préférerions donc prendre un peu plus de temps pour asseoir un dispositif consensuel, plutôt que d'agir dans la précipitation, …

...Sinon, nous nous prononcerions à l'aveugle, sur votre bonne foi ; mais la bonne foi du Gouvernement, pardonnez-moi, en tant que membre de l'opposition, ce n'est pas mon truc, pas ma tasse de thé. Je préférerais donc que nous prenions le temps de la discussion en vue d'un accord plutôt que de voter à la va-vite. C'est d'ailleurs assez paradoxal, tant je pense que l'intégration de la commission de déontologie à la HATVP est une bonne chose. Il n'en reste pas moins que d'autres bons services, d'autres belles vitrines, faute de disposer de moyens d'action ou de périmètres exacts, ne fonctionnent pas et finissent par aboutir à l'inverse de ce pour quoi ils ont été conçus et par être contreproductifs. Je pense par exemple au parquet national financier, belle création pour lutter contre le haut du spectre ...

Celui-ci, je le constate, détruirait purement et simplement les dispositifs parlementaires dont le Parlement est en train de discuter ensemble pour renforcer la déontologie. Et vous, très simplement, quoiqu'en ramant un peu, …

… vous y opposez ! C'est surréaliste ! Vous qui voulez laver plus blanc que blanc, soudainement, vous voulez supprimer la totalité de l'article qui concerne la déontologie ! On croit rêver !

Nous avons effectué une avancée collective en commission des lois, lors d'une réunion à laquelle vous n'avez pas daigné participer, bien que vous y ayez été invité – et alors que presque tous les groupes étaient représentés – , qui avait pour objet d'aborder les questions de déontologie. On voit le vrai visage de votre posture hyper-idéologique : vous êtes contre cet article par principe, parce que nous sommes la majorité ; vous êtes contre l'ensemble de la majorité des groupes de cet hémicycle. Je trouve cela assez lamentable !

...ue. Finalement, sous le vocable flou « d'activités régulières », on a vu prospérer une activité de lobbying à temps partiel qui échappe totalement au radar. L'amendement propose de revenir à une définition plus stricte, par la loi, de l'activité de lobbying pour mettre fin à ces cas d'exonération. Avec notre collègue Fabien Matras, nous avons eu l'occasion, lors de nos auditions consacrées à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, d'entendre des professeurs agrégés de droit qui nous ont confirmé que la lecture du Gouvernement était assez stupéfiante, et que le décret était totalement contra legem. À l'évidence, il permet des choses tout à fait anormales. Un professeur de droit nous a dit que quand on est un bon banquier d'affaires, on n'a pas besoin de dix entré...

Voici le coeur de l'affaire : au départ, vous nous vendez une bonne idée, puis finalement vous proposez que le collège de ceux qui seront chargés d'examiner les aspects déontologiques sera composé de membres de l'exécutif, déséquilibrant ainsi ce qui fait aujourd'hui le caractère indépendant de la HATVP et de la Commission de déontologie. D'habitude, je veux peut-être laver plus blanc que blanc, mais j'ai l'impression que vous, en l'espèce, vous voulez blanchir des situations borderline, les passer à la moulinette d'un truc présenté comme étant déontologique. Si votre système autorise demain ce qu'a fait Alexis Kohler, cela voudra dire qu'il est système. Or c'est ce qui se passera. Oui, je préfère supprimer cet article et redis...

La commission de déontologie de la fonction publique fusionnant avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, celle-ci aura dorénavant un rôle de régulation de la déontologie. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite que cette haute autorité puisse organiser la diffusion de la culture déontologique en publiant annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en la m...

Il est sûrement temps pour vous d'aller déjeuner pour reprendre des forces, plutôt que d'être dans des postures, dans la vindicte. Vous prétendiez vouloir réunir tous les groupes, mais on voit bien que ce n'est pas du tout votre objectif et que vous cherchez plutôt à cliver et à reprendre en main quelque chose qui s'appelle la déontologie, ce qui est un problème.

Celles et ceux qui sont encore là ce vendredi soir, qui ont travaillé en commission puis dans l'hémicycle toute la semaine sur ce beau dossier de la transformation de la fonction publique sont également attentifs aux questions de déontologie. Voilà le sens de ces deux amendements, nos 123 rectifié et 124 rectifié, qui sont également cosignés par des députés de différents groupes, et pas uniquement par ceux du groupe auquel j'appartiens.