Interventions sur "département"

Je partage totalement les propos de Mme Genevard, il s'agit bien d'un enjeu de représentation territoriale. Il peut s'avérer que certains équilibres politiques à l'échelle nationale conduisent, à l'échelle locale, à exclure des parties de territoires – au hasard, dans un département avec un centre urbain important, des territoires ruraux seraient complètement exclus de la représentativité. S'agissant de la notion de seuil des projets qui seront présentés à la commission DETR, je suis favorable à un seuil le plus bas possible : c'est une question de visibilité des projets. La DETR est sûrement le fonds d'investissement le mieux consommé, et pour cause : il est le plus connu ...

Il ne faut pas oublier d'où l'on vient : le plancher pour avoir un droit de regard était de 150 000 euros et les modalités d'information n'étaient pas clairement précisées – certains départements vous informaient, d'autres pas. Le ministre a précisé un certain nombre de choses et, puisque l'on découvre tout d'un coup le nombre de parlementaires, nous passons de deux parlementaires à quatre. Je ne dis pas que le système est parfait, mais regardons d'où nous venons et regardons où nous allons : il me semble que nous allons plutôt dans le bon sens pour les élus locaux et même pour les parle...

Dans mon département, qui comptait quatre députés, nous sommes trois désormais, et nous ne serons sans doute plus que deux demain.

L'ancien président du conseil départemental de l'Allier la connaît aussi un peu !

...es engagements et tous les territoires attendent que vous les teniez. Je rejoins totalement ce qu'a dit mon collègue. Ce que vous mettez en place aujourd'hui, c'est une politique de gribouille, monsieur le ministre d'État, qui vise à écarter les parlementaires de l'action et du développement locaux. En matière de représentation, il n'y a aucune garantie. Comment allez-vous expliquer que dans un département comme le mien, qui compte neuf députés, on puisse se sentir représenté par des gens qui habitent parfois à des centaines de kilomètres ? Je représente 261 communes, soit un tiers des communes de Moselle, et ce sont des gens qui sont à Thionville ou près du Luxembourg qui vont savoir quels sont les projets les plus importants et les plus bénéfiques pour le territoire où j'ai été élu démocratiqueme...

...la DSU augmente de 90 millions d'euros, ce qui est très bien, la DPV – dotation politique de la ville – de 150 millions, ce qui est également à saluer, la péréquation horizontale s'arrête, mais la compensation insuffisante de la suppression de certaines ressources fiscales locales, que l'on parle de la DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – ou des FDTP – fonds départementaux de la taxe professionnelle – représente un montant cumulé supérieur à l'augmentation des dotations de ces communes. La DGCL peut donc le confirmer : des communes faisant l'objet de la politique de la ville vont perdre des recettes en 2018, ce qui est paradoxal compte tenu de la déclaration du Président de la République et de sa volonté de faire de ces quartiers une priorité. Monsieur le minist...

Avec l'article 60, le Gouvernement souhaite garder un rythme d'augmentation de la péréquation ; cette dernière progresse ainsi de 317 millions d'euros, dont 180 millions d'euros de DSU – concentrés aux deux tiers sur les communes de plus de 10 000 habitants contre trois quarts aujourd'hui – , 117 millions de DSR et 20 millions de dotation départementale de péréquation. Pour les communes les plus fragiles, la baisse des dotations sera ainsi presque compensée par la hausse de la péréquation, mais ce dispositif de péréquation horizontale et, surtout, son augmentation constante depuis 2012 finissent par pénaliser les collectivités ayant les stratégies les plus dynamiques. Cet amendement vise à mettre un terme à l'évolution constante de la péréqu...

Les chiffres cités dans l'exposé sommaire de l'amendement ne me paraissent pas justes. L'augmentation de la DSU et de la DSR s'élève à 180 millions d'euros pour l'année prochaine ; la dotation départementale de péréquation progresse, elle, de 10 millions d'euros. La dotation nationale de péréquation – DNP – est stable depuis 2012, atteint environ 800 millions d'euros et bénéficie à 22 000 communes. Nous ne voyons pas l'intérêt de changer la règle aujourd'hui. Avis défavorable.

...tion prévoit qu'elles peuvent faire l'objet d'une requalification en opérations d'intérêt national. Aujourd'hui, deux communes sont concernées par des opérations d'intérêt national – dites opérations de requalification d'une copropriété dégradée d'intérêt national, ou ORCOD-IN – : Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, où le Président de la République s'est rendu lundi dernier, et Grigny dans le département de l'Essonne. Afin d'apporter un soutien complémentaire à ces deux communes, cet amendement propose de prendre en compte, dans le recensement des logements sociaux, les logements inclus dans le périmètre d'une opération ORCOD-IN et non encore recensés au titre des critères actuellement définis par l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales. Cette donnée étant retenue da...

Je soutiens cet amendement, parce que sur la compétence eau, on a remis en cause parfois des fonctionnements qui étaient très opérants. Je suis député d'un département où l'eau était la compétence d'une quinzaine de syndicats, chapeautés par un syndicat départemental. Ce système fonctionnait très bien. Aujourd'hui, la nécessité de transférer des compétences vers les intercommunalités risque de remettre en cause ce qui fonctionne bien, ce qui est stupide. Il faudrait donc aller plus loin que ce qui a été défendu : cette compétence obligatoire devrait être optio...

...des travaux à réaliser augmente fortement. La Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises cette situation, notamment dans un référé de 2007 et dans ses rapports publics annuels de 2013 et de 2015. Elle a notamment souligné que la création en 2007, à la suite d'une initiative parlementaire, d'un nouvel établissement gestionnaire, rebaptisé Defacto en 2010 et dont la gouvernance est confiée au département des Hauts-de-Seine et aux communes de Courbevoie et de Puteaux, n'avait pas résolu le problème majeur du financement des investissements à réaliser. En effet, Defacto, le gestionnaire, et l'EPADESA, l'aménageur, ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition des charges leur incombant : les investissements, devenus entre temps urgents, continuent donc d'être repoussés. C'est dans ce contexte...

... que l'État et certaines collectivités territoriales transféraient ou abandonnaient à l'établissement public un certain nombre de fonctions d'animation ou de gestion qui ne relevaient pas lui. En 2007, un autre établissement public, Defacto, a donc été créé pour tenter de remédier aux problèmes, mais cet établissement, piloté principalement par les communes de Puteaux et de Courbevoie, et par le département des Hauts-de-Seine, s'est lui aussi heurté à des problèmes de gouvernance. Ces difficultés à clarifier ce qui relevait de l'EPADESA ou de Defacto nous ont conduits, après un rapport de la Cour des comptes de 2013, à revoir les règles de propriété et de gestion des biens dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) dont j'étai...

...s nécessaires à la rénovation de ce quartier d'affaires, et notre objectif est de donner enfin corps au nouvel établissement public au 1er janvier 2018. Le groupe La République en Marche soutient d'abord le principe de décentralisation, qui ne veut pas dire que l'État se désengage ou se désintéresse de La Défense, puisqu'il est entendu que les enjeux attachés au lieu dépassent les communes ou le département. Ce constat motive la place que nous souhaitons accorder au préfet de région dans le dispositif. Si La Défense fut historiquement gérée par l'État, l'objectif est aujourd'hui de donner pleinement et en confiance aux collectivités, notamment au département des Hauts-de-Seine, au moyen d'un établissement unique, la possibilité de l'aménager et de l'animer, de manière à accroître l'attractivité de ...

Nous devons écouter notre rapporteure ainsi qu'Olivier Dussopt, qui a beaucoup travaillé sur ces questions territoriales. Il y a urgence à aboutir et à ratifier cette ordonnance, qui organise une meilleure gestion de La Défense. Le quartier est actuellement dans un état qui justifie que nous soyons réactifs. Je crois comprendre que le conseil départemental, qui occupe désormais une place prépondérante dans le dispositif, a cherché ou cherche encore à tirer la couverture à lui, mais, globalement, nous sommes parvenus à un bon équilibre. C'est donc sans surprise que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les propositions de notre rapporteure, sans autre suggestion de modification, et approuvera la ratification de l'ordonnance.

...e quartier, tel qu'il est conçu et tel qu'on envisage de le développer, n'a pas d'autre but que de servir les intérêts des grands groupes et des puissances financières. Seconde difficulté à nos yeux : cette ordonnance, ainsi que les ajouts du Sénat, consacrent le démantèlement de l'État. Ainsi, la totalité de la réalisation du projet est-elle confiée aux collectivités territoriales, notamment au département des Hauts-de-Seine qui serait majoritaire au sein du conseil d'administration de l'établissement public, où l'État ne serait plus représenté que par le préfet de région. Au nom d'une idéologie libérale de mise en concurrence des territoires, le rôle de l'État aménageur et stratège est ainsi nié. C'est d'ailleurs dans ce sens que vont nombre des amendements adoptés par le Sénat, qu'il s'agisse du...

...e équilibré : les amendements que je présente me semblent y concourir. Merci encore à Laurence Vichnievsky qui, comme tous, partage mon attachement à la décentralisation ; c'est pourquoi, comme l'a dit Mme Le Grip, nous sommes convaincus que ce texte est le bienvenu. Monsieur Schellenberger, la confiance est bien entendu de mise. Avec cette ordonnance, les collectivités concernées et le conseil départemental disposeront d'un bel outil. Il était, par ailleurs, important de trouver un accord avec l'État, c'est pourquoi il a fallu laisser place à la concertation et donner la possibilité à chacun de tenir son rôle au sein de l'établissement public. Madame Obono, avec ce texte nous n'avons pas fait oeuvre de philosophie : nous avons pris en considération les enjeux d'un quartier qui représente 45 000 é...

...de l'intérêt général. Nous pensons qu'il faut donner aux collectivités territoriales de l'autonomie et les moyens de conduire un certain nombre d'expérimentations. Nous sommes, par exemple, opposés au désengagement financier de l'État dans le cadre de la décentralisation, tout comme à la mise en concurrence des collectivités territoriales dans un cadre contraint. Certaines ont des moyens, tel le département des Hauts-de-Seine : fort de son assise financière, il s'en sortira bien sûr mieux que d'autres, mais le principe de l'égalité républicaine est remis en cause par cette logique. C'est en application de notre philosophie générale et du principe d'égalité républicaine que nous tentons, par cet amendement, d'empêcher que ce projet de loi remette gravement en cause l'organisation territoriale de not...

Ceux qui ont eu l'occasion d'exercer des responsabilités locales savent que l'aménagement urbain ne peut se faire contre l'avis d'une commune et d'un maire : il faut un minimum de consensus. La nouvelle gouvernance de cet établissement public donnera la majorité absolue au conseil départemental. Pour garder un minimum de pluralisme, il serait bon de prévoir que la représentation du conseil départemental au sein de l'établissement public soit proportionnelle à sa composition politique. Tel est l'objet de mon amendement.

...nombreuses années. Par ailleurs, vous ne réglez pas la question du financement des investissements, à moins que vous considériez que les collectivités peuvent supporter seules ces dépenses, mais qu'on ne peut pas leur faire confiance pour conduire un projet d'aménagement et de gestion cohérent. Je suis également défavorable à l'amendement CL4, qui vise à ce que les neuf représentants du conseil départemental au sein du conseil d'administration soient désignés à la proportionnelle de ses groupes politiques. Il faut laisser au conseil départemental la liberté de désigner ses représentants au sein du conseil d'administration. C'est au sein de ce dernier que se prépareront les projets d'aménagement, dans le cadre d'une concertation et d'une coopération entre collectivités que j'appelle de mes voeux. J...

À l'origine, les représentants des associations et du personnel demandaient à disposer du droit de vote au conseil d'administration ; l'amendement CL8 est donc en retrait par rapport à cette demande. Même si c'est le département qui finance, il utilise pour cela de l'argent public, qui vient des usagers. Il me semble donc légitime qu'ils puissent suivre ce projet structurant, comme cela se fait à Londres ou à Singapour, où les usagers sont beaucoup plus impliqués. Ce serait aussi un gage de dialogue et d'ouverture vis-à-vis des entreprises.