Interventions sur "départementale"

mais vous présenterez des listes aux élections régionales – et peut-être même des candidats aux élections départementales, si vous en trouvez deux ou trois. Vous ne pouvez donc pas, surtout au vu des derniers sondages, juger à la fois de l'opportunité d'organiser ces élections et des modalités d'adaptation. C'est la raison pour laquelle cet amendement est pertinent.

Je les présente ensemble car ils ont été proposés dans le même esprit, l'amendement no 27 ayant été sous-amendé par le président Jean-Christophe Lagarde pour fixer un plafond de dépenses. Il faut considérer que la campagne électorale des élections régionales et départementales qui auront lieu en juin prochain – de manière ferme, compte tenu des engagements du Gouvernement – ne se déroulera pas dans des conditions habituelles. Même si la situation sanitaire s'améliore, ce que nous souhaitons tous, il y a fort à parier que les réunions publiques que nous avons l'habitude d'organiser avec nos concitoyens, le porte-à-porte et un grand nombre de rencontres avec les électeu...

Madame la ministre déléguée, vous précisez que l'article L. 50-1 ne fait pas l'objet d'une suppression définitive mais temporaire, valable seulement pour les prochaines élections départementales et régionales. Nous sommes bien d'accord sur le fait que cet article s'appliquera pour l'élection présidentielle, n'est-ce pas ? Pourtant, qu'est-ce qui aura changé quant à la possibilité d'avoir recours à un numéro gratuit entre le mois de juin 2021 et celui de mai 2022 ? C'est un mystère ! Qu'est-ce qui empêcherait de déroger à nouveau à l'interdiction d'ouvrir un numéro vert ? Soit vous alle...

… qui voudraient se présenter à l'élection présidentielle, ou aux partis politiques ayant contribué au financement de campagnes départementales et régionales et amenés à financer un candidat à cette élection. Il est donc souhaitable de conclure les opérations de contrôle avant la fin de l'année 2021. Le nombre de candidats est réduit, en comparaison avec les élections municipales et communautaires, le délai n'apparaît donc pas trop court au regard des capacités de traitement de la Commission nationale des comptes de campagne.

...squ'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les auditions en commission ont montré que le délai de six mois n'est pas de trop pour valider simultanément les comptes de campagne des milliers de candidats, notamment des élections départementales, mais aussi des élections régionales de juin 2021. Dans ce contexte, il me semble particulièrement irréaliste de diviser par deux le délai d'examen des comptes, au risque de rendre impossible l'exercice d'un contrôle effectif. Nous allons proposer un amendement visant à instaurer un délai supplémentaire en cas de contentieux, de sorte que tous les comptes qui ne prêtent pas à contentieux soient...

Il est presque amusant de relever que le Gouvernement n'a rien retenu de la concertation menée avec le ministre de l'intérieur. Il s'agit d'une question démocratique cruciale. Je ne parle pas ici des élections départementales, financées par les candidats par emprunts personnels, ce qui est rarement le cas des élections régionales, qui nécessitent l'apport des formations politiques. Les élections régionales sont décalées de trois mois : il n'y aura pas d'argent pour les candidats qui se présenteront à l'élection présidentielle. Tous les responsables politiques, des Républicains au parti communiste, ont fait cette obse...

...concernées utilisent du matériel qui approche les vingt ans, ce qui pose problème car, pour nombre d'entre elles, la garantie a atteint sa date limite. Il faut donc avancer sur ces technologies et permettre aux communes de ne pas attendre l'élection présidentielle pour examiner de nouveaux modèles : elles doivent pouvoir acquérir le matériel nécessaire pour les prochaines élections régionales et départementales.

...es personnes détenues. Vous vous souvenez que, pour les élections européennes, nous avions permis aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote en créant un bureau unique au niveau national. Mais ce dispositif n'avait pas été reconduit pour les élections municipales, sous le prétexte que c'était trop compliqué de s'affilier à telle ou telle commune. Or ces scrutins de dimension régionale ou départementale semblent davantage se prêter à ce genre de dispositif. Dois-je vous rappeler qu'être privé de liberté, ce n'est pas être privé de ses droits civiques, en l'espèce du droit de vote ? J'espère que, même si cet amendement a été déclaré irrecevable, notre demande sera entendue par le garde des sceaux et l'ensemble du Gouvernement, et que la ministre déléguée au ban s'en fera le relais, de sorte que ...

… pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.

On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c'est la démocratie. Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l'on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu'elles se tiendront finalement en juin. J'ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé que le scrutin se déroulerait les 13 et 20 juin, et que l'avis du Conseil scientifique était consultatif – les décisions dépendent évidemment des opportunités politi...

Je le dis, vous pouvez le noter ! Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l'avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l'élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de prévoir ensuite les élections régionales et départementales, sauf à les reporter d'un an – de l'avis de notre groupe, cela est impossible et serait contraire à la démocratie. Il faut donc absolument que ces scrutins se tiennent en juin. Nous soutiendrons donc ce texte. Et si d'aucuns souhaitaient repousser encore la date de ces élections, nous crierions évidemment au scandale, un scandale qui, contrairement au nuage de Tchernobyl, atteindrait le Rhin et...

Monsieur le président Debré, nous avons souhaité vous entendre car, comme vous le savez, nous sommes saisis du projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, qui ne pourront pas se dérouler en mars en raison des conditions sanitaires. Le Gouvernement vous a chargé de conduire une large consultation et de remettre un rapport sur la date possible et l'organisation de ces élections. Vous avez auditionné l'ensemble des représentants des partis politiques et des responsables institutionnels. J'ai eu l'honneur d'être auditionnée dans ce cad...

Je retiens une nécessité démocratique et de respect du calendrier. Les Français ne s'interrogent pas aujourd'hui sur le report des élections départementales et régionales. Cependant, si celles-ci venaient à se tenir après l'élection présidentielle, ce report pourrait déclencher une vague de débats dénonçant des « magouilles ». Il me semble donc important de tenir le calendrier prévu. Je crains d'ailleurs que la situation sanitaire compliquée ne dure, notamment du fait du vieillissement de la population. Un certain nombre de pays ont récemment organ...

...premier tour prévu de l'élection. Je pencherais donc davantage pour une solution de vote à la sortie de l'été ou à l'automne, en septembre ou en octobre. Quelles sont donc les réserves juridiques existant quant au décalage de l'élection à ces dates-ci ? Ensuite, vous avez toujours réfléchi au report concomitant des deux élections. Vous n'avez, à aucun moment, envisagé le découplage de l'élection départementale et de l'élection régionale. Pourtant ce découplage a déjà eu lieu, et vous avez d'ailleurs pointé les différences fondamentales entre ces deux élections.

...une intercommunalité. Les électeurs se sentiraient ainsi beaucoup plus concernés. Ma deuxième remarque vient de sollicitations de maires de communes rurales. Ne pourrait-on pas imaginer un bureau de vote unique et une seule urne de vote avec, par exemple, des enveloppes bleues et des bulletins bleus pour les élections régionales et des enveloppes jaunes et des bulletins jaunes pour les élections départementales ? Avoir un seul bureau de vote simplifierait les choses.

Nous devons tenir les élections à la date que vous avez ciblée, afin de ne pas contrevenir à la libre expression des Français et de ne pas les inciter à se défouler lors du scrutin présidentiel. Vous n'avez pas évoqué l'aspect constitutionnel de l'éventuel déplacement des élections départementales après l'élection présidentielle, c'est-à-dire près de 18 mois après leur date prévue. Je souhaiterais en savoir davantage à ce sujet. Avez-vous repéré, dans les autres pays démocratiques, des pratiques qui ont concouru au bon déroulement des élections dans la situation sanitaire actuelle et dont nous pourrions nous inspirer ? Ma dernière question porte sur les comptes de campagne. La loi n'éta...

J'ai bien noté la préférence que vous exprimez : il ne faut pas confiner la démocratie ni donner l'impression que l'organisation des élections est une question de convenance. Avez-vous envisagé le scénario consistant à jumeler les élections régionales et départementales avec l'élection présidentielle ? Il s'agit de la seule élection qui ne saurait être reportée car sa périodicité est inscrite dans la constitution. Y aurait-il des obstacles constitutionnels à organiser les élections locales en même temps que l'élection présidentielle, plutôt que de renvoyer celles-ci au mois de septembre 2022 ?

... ? Je vous le demande : ces quelque 500 millions d'euros n'auraient-ils pas été mieux investis dans la sécurisation et la modernisation des routes ? Oui, il faut faire oeuvre de paix en retrouvant sérénité et consensus, s'agissant de la mobilité dans les territoires. Laissez-nous rouler où c'est possible à 90 kilomètres-heure, sous l'autorité du président du conseil départemental pour les routes départementales et sous celle du préfet pour les routes nationales, en relation avec la commission départementale de la sécurité routière. Ils sauront trouver la vitesse adaptée, conjuguant mobilité et sécurité. Chers collègues de la majorité, vous êtes désormais face à vos responsabilités.

...ur poser la question entre quatre yeux et vous aurez des réponses claires. Vous avez rappelé, à juste titre, la formule de l'énergie cinétique : quand on baisse la vitesse, on diminue l'énergie d'un choc, et il y a moins de problèmes. Cependant, c'est là où il y a des risques d'accidents qu'il faut baisser la vitesse. Certaines préfectures ont mis en place, sous l'égide du préfet, des commissions départementales qui examinent chaque accident pour déterminer sa cause. Ce n'est pas simplement un problème de vitesse ou d'alcool.

...esse du compteur, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Nous défendons la modulation, qui existait déjà et qu'il faut promouvoir. Cette modulation doit être assumée par tout le monde. Laisser les présidents des conseils départementaux seuls dans cette affaire est une erreur monumentale. Il y a des commissions de sécurité sous l'égide du préfet, donc de l'État. La vitesse sur les nationales et les départementales doit pouvoir être modulée : il faut pouvoir rouler à 90, 80, voire 70 kilomètres-heure dans des virages compliqués, dans des zones où de nombreux accidents ont été constatés. Cela doit se faire en concertation avec les élus et l'État. Si vous n'assumez pas d'aider les maires et les présidents de départements, vous en seriez tenus responsables. L'État se doit d'être le premier des opérateurs, aux...