Interventions sur "dépendance"

Avant d'examiner le rapport de nos collègues sur l'indépendance énergétique, je voudrais en quelques minutes vous dresser un bilan de la réunion extraordinaire de la COSAC qui s'est tenue le 16 juin dernier par visioconférence. Le premier thème a permis de faire le point sur la réponse européenne à la crise du COVID‑19 et ses implications sur le prochain cadre financier pluriannuel. Globalement, le plupart des représentants des parlements nationaux a salué l...

...us procéderons à l'examen du rapport de nos collègues Vincent Bru et Yolaine de Courson en présence, par visioconférence, de Mme Mechthild Wörsdörfer, directrice durabilité, technologie et perspectives de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À l'origine, l'idée de ce rapport était de réfléchir, dans le contexte de la construction du gazoduc Nordstream 2 entre l'Allemagne et la Russie, à la dépendance énergétique de l'Union européenne aux états tiers, et de se demander s'il était possible et souhaitable de s'en affranchir. Depuis, l'actualité est venue ébranler ce secteur, qui a pris une place centrale dans le Pacte vert. L'énergie sera au cœur de la réflexion sur la reconstruction d'une économie durable et résiliente après la crise sanitaire, avec une priorité qui n'est plus tant la sécurité ...

Le secteur énergétique est au cœur de la réflexion sur l'économie résiliente que nous devons construire après la crise sanitaire du COVID‑19. Avec quelles énergies construire une économie résiliente et décarbonée ? Comment restaurer une souveraineté dans ce secteur éminemment stratégique ? Comment réduire la dépendance énergétique de l'Union européenne face aux États tiers ? Telles sont les questions qui ont guidé notre réflexion sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne, notion qui doit, à notre sens, s'articuler autour de trois axes : Le premier est géopolitique et concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques. Le principal enjeu, pour les États membres, est de diversifier à la fois le...

Il reste que l'indépendance énergétique de l'Union européenne est, à terme, indissociable de la réussite de la transition énergétique et de l'atteinte de l'objectif ultime du Pacte vert : la neutralité carbone en 2050. En matière de transition énergétique, deux types de politiques peuvent être grossièrement distingués : ce qu'il faut faire (fixer comme priorités la sobriété et l'efficacité énergétique en ciblant les secteur...

... véritable politique de prix du carbone, qui s'articulerait autour de trois axes : – l'instauration d'un prix plancher du carbone ; – l'élargissement à d'autres secteurs du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE), dit « système ETS » ; – l'introduction d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union. Enfin, nous assistons à l'émergence de nouvelles dépendances et vulnérabilités : l'interconnexion croissante des réseaux énergétiques européens peut présenter des risques systémiques, et la diffusion progressive de systèmes de gestion numériques des réseaux pose la question de la cybersécurité. Plus les réseaux sont interconnectés, plus ils sont résistants aux attaques mais, lorsqu'ils cèdent, ils sont moins résilients. En outre, l'absence de réponse à l...

...sitions du livre blanc sur les subventions étrangères dans le marché unique, adopté le 17 juin par la Commission, qui visent à renforcer l'arsenal défensif de l'Union contre la concurrence déloyale étrangère. En conclusion, il existe un vrai momentum européen dans le secteur de l'énergie, une occasion à saisir pour accomplir une transition énergétique à même de renforcer non seulement l'indépendance, mais aussi la souveraineté de l'Union dans ce secteur. Il n'en demeure pas moins que, pendant cette période de transition, l'Union aura à trouver un équilibre entre deux objectifs difficilement conciliables : la préservation de l'environnement et la sécurité énergétique, car le développement des interconnexions augmente la vulnérabilité systémique des réseaux, la gestion de plus en plus complexe...

Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ce rapport que je trouve aller dans le sens de la politique que mène la France au niveau européen. Nous constatons une dépendance évidente de l'Union vis-à-vis de fournisseurs extérieurs, qui doit être relativisée pour notre pays grâce à notre production d'électricité largement décarbonée. La réponse au défi de l'indépendance énergétique de l'Union proposée dans votre rapport est très intéressante. La meilleure manière de réduire notre dépendance à des importations d'énergie fossiles réside dans l'accélération de la transi...

Je voudrais souligner la qualité du rapport d'information présenté aujourd'hui, et plus particulièrement sa première partie, qui fournit un constat objectif de la situation énergétique européenne et de la croissance de notre dépendance. À ce titre, votre approche dénote par rapport aux propos trop souvent angéliques, voire fantasmés, sur notre situation énergétique et notre capacité à régler cet enjeu au niveau européen par des coups de baguette magique, fût-elle verte. Au-delà du constat, il ne serait d'ailleurs pas inutile de mettre en relation la croissance de la dépendance au gaz, notamment russe, avec les choix de soutien...

. Votre rapport devrait être notre livre de chevet, ou notre livre de bureau. Il est difficile de modifier rapidement nos habitudes. En revanche, « l'effet COVID » pourrait être une occasion de réviser nos modes de vie. Dans l'agriculture, on est complètement dépendant du gaz et la crise sanitaire pourra nous permettre de réduire notre dépendance énergétique. Il y a ici une carte à jouer pour l'Europe en matière de recherche et développement. C'est aussi des sujets que j'aborderai dans mon rapport sur la neutralité carbone.

...à l'encontre des intérêts de la Turquie et de la Russie. Il s'agit d'exploiter un bassin offshore au large de Chypre et de l'amener par des canalisations sous-marines jusqu'à la Grèce puis l'Italie. Ce projet représente 1872 kilomètres, avec une capacité d'acheminement de 9 à 11 milliards de mètres cubes de gaz naturel par an. Son coût est évalué entre 6 et 9 milliards d'euros. Sur le plan de l'indépendance énergétique, il s'agit bien d'un gaz produit dans l'Union européenne, alors que dans les autres projets, il s'agit essentiellement d'un gaz russe. L'Union européenne était plutôt favorable à ce dernier projet ; on peut néanmoins s'interroger sur sa pertinence aujourd'hui, eu égard aux coûts et aux risques qu'il représente et que la Commission va évaluer. Les objectifs de décarbonation de l'Union...

Concernant la cybersécurité, nous avons insisté sur le fait qu'il s'agissait de nouvelles vulnérabilités qui mettaient en cause l'indépendance énergétique. J'ai mentionné l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en décembre 2015, mais, à notre connaissance, l'Union européenne n'a pas, jusqu'à présent, fait l'objet d'une telle attaque. Cela serait possible, non seulement de la part de la Russie, mais peut-être davantage de la Chine ou des États-Unis. Il faut que l'Union européenne prenne cette question très au sérieux.

Nous pensons toujours à l'indépendance en termes d'approvisionnement, mais l'indépendance consiste aussi à s'assurer de la sécurité des réseaux et des systèmes. Il faut faire attention à nos outils et à nos méthodes. Les investissements étrangers dans ce type d'infrastructures devraient pouvoir être contrôlés au niveau européen.

...vid » de la sécurité sociale, c'est-à-dire des pertes de recettes découlant des mesures de report ou d'exonération de cotisations sociales prises par le Gouvernement face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Si nous ne contestons pas le bien-fondé de ces mesures d'urgence, nous pensons, comme nombre d'économistes et d'acteurs du champ de la protection sociale ou des secteurs de la dépendance et de l'autonomie, que la nature exceptionnelle de cette dette créée par la crise mérite un traitement spécifique. Ainsi que le propose le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, que nous avons auditionné, l'État devrait la prendre à son compte, et non ajouter au déséquilibre structurel de la sécurité sociale. Cette solution présenterait bien des avan...

...stre des solidarités et de la santé, siégeaient sur ces bancs ; certains faisaient même partie de la commission des affaires sociales. Comme moi, ils étaient informés des initiatives prises par les uns et les autres pour faire avancer le sujet. Tous les groupes politiques de l'Assemblée se sont mobilisés, chacun à sa manière et en imaginant ses solutions propres, pour que la prise en charge de la dépendance reçoive enfin des financements à la hauteur de l'enjeu. Je suis désolée de devoir vous le dire : en créant une coquille vide, sans aucun moyen nouveau, vous ne duperez ni les personnes âgées dépendantes, qu'elles résident en EHPAD ou chez elles, ni les personnes en situation de handicap, ni leurs familles, ni les personnels soignants, et encore moins ceux du secteur de l'aide et de l'accompagnem...

...ces deux projets de loi et vos grossiers tours de passe-passe, vous proposez de créer une cinquième branche tout en portant des mauvais coups à l'arbre qui nous est cher. Mes chers collègues, compte tenu de tous les arguments que je viens d'énumérer, je vous invite à voter la motion de rejet préalable déposée par notre groupe et à réclamer au Gouvernement le dépôt d'un projet de loi relatif à la dépendance, promise par le Président de la République en 2018, repoussée en 2019. Nous sommes déjà en juin 2020, et toujours aucun texte de déposé ! Cette loi est attendue depuis plus de dix ans, nous pourrions ensemble, enfin, aboutir en créant la cinquième branche et en prévoyant le financement nécessaire pour une mise en place effective dès 2021.

...ter cette charge à la CADES. Le second volet de ce texte concerne la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale. Nous y sommes favorables mais un problème juridique se pose car, selon un avis du Conseil d'État, il n'est pas nécessaire pour cela de modifier la loi organique. En l'état actuel du texte, deux sous-objectifs de l'ONDAM seront réunis en une nouvelle branche consacrée à la dépendance. Puisque le projet de loi organique sera soumis au Conseil constitutionnel, son second article pourrait poser problème, non sur le fond mais sur le plan juridique car son contenu n'appelle pas une loi organique. Dans son avis, le Conseil d'État a en effet estimé que, « compte tenu des modifications apportées aux articles LO 111-3 et LO 111-4 du code de la sécurité sociale [… ], cette nouvelle br...

...droit à la retraite ; l'assurance maladie professionnelle et accidents du travail, qui garantit le droit de ne pas perdre sa santé au travail ; et la branche famille, qui garantit des droits aux enfants, aux parents, aux familles. Ce dispositif est complété par l'assurance chômage, qui constitue une institution à part. Certains estiment qu'il faut désormais couvrir un nouveau risque, celui de la dépendance. De quoi parle-t-on ? Nous pouvons tous, à un moment ou un autre de notre existence, de façon temporaire ou durable, voir notre autonomie réduite. Je dis bien « autonomie » et non « indépendance » : l'indépendance signifierait que l'on n'a pas besoin des autres. Or nous sommes des êtres d'interaction, de relation, de solidarité, nous avons toutes et tous besoin des autres pour vivre au quotidien....

Quand on est seul, tant de choses sont impossibles. Le mot de « dépendance » dénote d'ailleurs un état de passivité. Il s'agit donc bien d'autonomie, de cette faculté à être le capitaine de sa vie. Cette capacité peut être amoindrie ou entravée par les aléas de l'existence, et ne pas survenir seulement au gré de l'avancée dans l'âge. Or la République doit être là pour garantir l'égalité des droits tout au long de la vie. Il faut donc défendre le droit à l'autonomie et ...

... d'impôts supplémentaires, contrairement à vos propositions qui nous conduiraient à en lever ; libérer également l'ACOSS de dettes exceptionnelles, dans une situation exceptionnelle, du périmètre médico-social, en les confiant à un organisme connu et reconnu, la CADES, qui gère très bien le capital et les intérêts ; protéger, ensuite, notre système social, dont l'autonomie financière garantit l'indépendance ; protéger également les soignants, les établissements de santé, grâce tant à la reprise de la dette qu'au Ségur de la santé. Telles sont nos fondations. La cerise sur le gâteau est la création de la cinquième branche, afin de protéger l'autonomie des Français, une cinquième branche si souvent annoncée et proposée sans jamais être réalisée. Afin de la mettre en place, nous annonçons les première...

...ue connaît la France aujourd'hui. Monsieur le secrétaire d'État, il ne faut toutefois pas confondre vitesse et précipitation, même lorsqu'il y a urgence. Nous aurions souhaité ouvrir un vrai débat avec vous sur les responsabilités que l'État n'assume pas en matière de compensations, en transférant la dette sur les contribuables. Nous aimerions également ouvrir un vrai débat sur l'autonomie et la dépendance, pour trouver des moyens en la matière. Or, je le répète, en confondant vitesse et précipitation, vous ne vous les donnez pas. En l'absence de financement, faudra-t-il attendre 2024 pour obtenir quelques euros ? Nous aurions pu mener une vraie réflexion sur les financements, plutôt que de nous engager dans une démarche dont on ne perçoit pas l'objectif, si bien que nous ignorons comment vous all...